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Projet loi OGM : pas de vote solennel pour la deuxième lecture

PARIS, 30 avr 2008 (AFP) - 17h47 heure de Paris - Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a confirmé mercredi que le projet de loi sur les OGM ne ferait pas l'objet d'un vote solennel à l'issue de la deuxième lecture prévue le 13 mai, comme le réclamait le groupe GDR (PCF-Verts).

Le refus d'un vote solennel, décidé mardi en conférence des présidents, a été réitéré mercredi par M. Accoyer dans une lettre au président du groupe GDR, Jean-Claude Sandrier (PCF).

"La conférence a statué hier (mardi), les positions étaient claires. Je ne vois pas la nécessité de soulever de nouveau cette question lors de la prochaine conférence et de procéder à un vote, dont le résultat est prévisible", écrit M. Accoyer.

Le président de l'Assemblée rappelle que "c'est pour mettre fin à des pratiques qui aboutissaient à banaliser cette procédure et à lui faire perdre sa signification politique" que la conférence des présidents a décidé que "le vote solennel ne serait possible au cours des navettes que sur les textes n'ayant pas donné lieu à cette procédure en première lecture".

Dans son courrier, M. Sandrier réclamait un réexamen de la demande du groupe GDR d'un vote solennel sur le projet OGM, arguant que, "s'agissant d'un projet de loi dont le sujet fait débat dans la société (...), la décision de refus actée en conférence des présidents prend un sens contre la démocratie"