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04/09/2008

La commission Européenne et les lobbies

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/europe/article/2008/09/03/bruxelles-la-ligne-de-cv-qui-vaut-de-l-or_1090921_3214.html

Enquête
Bruxelles : la ligne de CV qui vaut de l'or
LE MONDE | 03.09.08 | 13h58 • Mis à jour le 03.09.08 | 13h58
BRUXELLES BUREAU EUROPÉEN

Bruxelles, capitale européenne, se transformerait-elle en capitale du pantouflage ? En 2000, l'Allemand Martin Bangemann, commissaire européen chargé des télécommunications, avait fait scandale en décidant de rejoindre un des fleurons du secteur, l'espagnol Telefonica. Depuis, les membres de l'exécutif européen sont tenus de respecter un "code de conduite" : un comité d'éthique doit être saisi s'ils exercent une activité professionnelle en relation avec leur ancien portefeuille pendant l'année qui suit la fin de leur mandat.

Peu contraignantes, les nouvelles règles n'ont pas empêché Mario Monti, l'ancien commissaire chargé de la concurrence, de devenir conseiller de la banque américaine Goldman Sachs, ou le Belge Karel Van Miert de devenir administrateur de Vivendi, de l'électricien allemand RWE et du néerlandais Philips.

L'exemple venant d'en haut, de nombreux fonctionnaires imitent désormais ces commissaires et quittent, discrètement, l'exécutif européen pour rejoindre des cabinets d'avocats, des multinationales, ou pour créer leur propre société de conseil. Ces derniers mois, le Français Michel Petite, directeur général des services juridiques, a été recruté par un important cabinet d'avocats, Clifford Chance, comme conseiller auprès du bureau de Paris. L'ancien juriste en chef de José Manuel Barroso s'est surtout engagé à ne pas plaider contre la Commission devant la Cour de justice européenne.

Avant M. Petite, l'ancien directeur général "marché intérieur", Alexander Schaub, avait accepté de conseiller les avocats britanniques de Freshfields. Guy Legras, l'ancien patron de la politique agricole commune (PAC), collabore de longue date avec le cabinet français Gide Loyrette Nouel. "Les anciens des institutions connaissent les gens et les procédures, leur expérience vaut de l'or", résume un chasseur de têtes.

Un passage dans le saint des saints du pouvoir bruxellois, parfois même comme contractuel en début de carrière, est une expérience convoitée. Dans une capitale devenue un des hauts lieux du lobbying, les candidats n'ont que l'embarras du choix. A Bruxelles, on estime que près de 15 000 personnes travaillent dans l'ombre des institutions - la Commission, le Parlement et le Conseil -, afin de peser sur leurs moindres décisions.

Le pantouflage ne touche pas que la Commission. Voici un an, l'ancien représentant permanent allemand auprès de l'Union européenne, Wilhelm Schönfelder, a pris sa retraite et s'est mis au service du groupe industriel Siemens, dont il est devenu le lobbyiste en chef à Bruxelles. Peu de temps auparavant, l'ambassadeur britannique à Bruxelles, John Grant, avait quitté le Foreign Office pour prendre la présidence européenne du géant minier BHP Billiton, à Londres. Une recrue de choix pour le groupe australien, qui plaide actuellement auprès des gardiens de la concurrence la cause de son projet de fusion avec Rio Tinto.

Le leader mondial des logiciels Microsoft, en conflit avec la Commission depuis bientôt dix ans, vient lui aussi de s'offrir les services d'un ancien diplomate bruxellois : le Maltais John Vassallo, qui travaillait déjà depuis quelques années pour l'américain General Electric.

Parfois, ce sont les eurodéputés, ou leurs assistants, qui choisissent de monnayer leur carnet d'adresses. Après quatre ans de mandat, le Néerlandais Michiel Van Hulten a rejoint à l'été 2007 la direction de Burson-Marsteller à Bruxelles : ce cabinet de conseil en affaires publiques d'origine américaine emploie plus d'une cinquantaine de personnes au coeur du quartier européen. L'un des conseillers de cette agence n'est autre que Jim Currie, ancien directeur général de la Commission chargé de l'environnement.

Le pantouflage reste un sujet sensible, voire tabou, dans le landerneau bruxellois. Ses partisans considèrent que cette pratique, courante aux Etats-Unis et dans certaines capitales européennes, dont Paris, peut améliorer le fonctionnement de la machine communautaire.

"Le pantouflage illustre la montée en puissance des institutions, de plus en plus actives dans un grand nombre de domaines", estime John Wyles, un ancien journaliste du quotidien britannique Financial Times reconverti dans le lobbying au sein du cabinet G Plus, lui-même créé par quatre anciens de la Commission. "Le processus de décision bruxellois ne peut que bénéficier d'un rapprochement entre les institutions et le monde des entreprises", estime M. Wyles.

Les multiples passerelles entre le public et le privé ne sont pourtant pas du goût de tout le monde. Rolf Linkohr l'a constaté à ses dépens. En 2005, cet ex-eurodéputé allemand a dû cesser de conseiller le commissaire chargé de l'énergie, Andris Piebalgs. Les ONG, Greenpeace en tête, dénonçaient l'influence d'un homme qui, après vingt-cinq ans de mandat, venait de créer sa propre agence de conseil. "L'extension du phénomène risque de nuire à la crédibilité des institutions", craint l'eurodéputé écologiste Claude Turmes. "Ce qui gêne, c'est que ce sont les groupes de pression les plus riches qui peuvent s'offrir les services d'anciens fonctionnaires", dénonce ce spécialiste de l'énergie.

La Commission cherche à minimiser le phénomène et tente de sensibiliser les fonctionnaires sur le départ, en particulier dans les directions générales, comme la concurrence, les plus courtisées. Le niveau élevé des salaires - de 4 000 à 5 000 euros net mensuels pour un administrateur débutant, jusqu'à 16 000 euros pour un directeur général - permettrait, selon Bruxelles, de fidéliser le personnel. "Les départs concernent avant tout les retraités, ou préretraités", note ainsi Bernhard Jansen, de la direction des ressources humaines de la Commission.

Le pantouflage resterait sous contrôle mais prend de l'ampleur. Entre 1997 et 2007, les demandes d'autorisation d'activité professionnelle des "pensionnés" sont passées de 2 à 87. Par ailleurs, sur 300 demandes de congé pour convenance personnelle déposées entre 2004 et 2006 par des agents plus jeunes, un tiers concernait des passages au secteur privé.

Depuis l'affaire Bangemann, le service du personnel peut interdire des reconversions. Mais c'est rarissime. La Commission préfère imposer une période pendant laquelle - un an tout au plus - son ex-collaborateur renonce à contacter ses anciens collègues. Il est de surcroît souvent mis en demeure de ne pas s'occuper des dossiers qu'il a eu à traiter au cours des trois dernières années.

Cela suffit-il ? "Non", lance Erik Wesselius, un des animateurs d'Alter EU, un collectif d'ONG qui demande davantage d'éthique : "Les règles devraient être renforcées car les passerelles entre public et privé sont trop nombreuses." "L'arsenal est suffisant, il faut l'appliquer avec rigueur", répond un expert de la Commission, qui reconnaît que certains fonctionnaires peuvent encore quitter la maison sans crier gare.

Le récent code de conduite conçu à l'usage des "représentants d'intérêts" par la Commission n'aborde pas explicitement le pantouflage. Mais il demande aux professionnels de l'influence de "respecter, s'ils emploient d'anciens membres du personnel de l'UE, l'obligation qui incombe à ces derniers de souscrire aux règles et aux exigences en matière de confidentialité". Une mise en garde trop prudente pour inverser la tendance.

Philippe Ricard
Article paru dans l'édition du 04.09.08

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