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09/10/2008

Les avantages fiscaux accordés aux plus riches contribuables

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/10/08/le-debat-sur-le-rsa-se-deporte-sur-les-avantages-fiscaux-accordes-aux-plus-riches-contribuables_1104459_0.html

Compte rendu
Le débat sur le RSA se déporte sur les avantages fiscaux accordés aux plus riches contribuables
LE MONDE | 08.10.08 | 14h21 • Mis à jour le 08.10.08 | 14h21

Les députés devaient voter, mercredi 8 octobre, le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA), dont l'examen s'est achevé dans la nuit de mardi à mercredi. Bien que le principe du RSA soit approuvé par l'ensemble des groupes représentés au Parlement, le texte ne devrait être adopté qu'avec les voix de l'UMP et du Nouveau Centre, tandis que l'opposition s'abstiendra.

Ces quatre jours de discussion étalés sur trois semaines - en plein coeur d'une crise financière majeure - auront en effet été accaparés par le débat sur le financement. Le choix de le faire reposer sur une taxe de 1,1 % incluse dans le bouclier fiscal - plafonnant à 50 % des revenus l'ensemble des impôts directs - a été dénoncé par la gauche comme "immoral". Refusant que les hauts revenus bénéficiant du bouclier soient à l'abri de toute augmentation de contributions de solidarité, l'opposition a cherché, en vain, à faire reculer le gouvernement sur ce point.

LA MAJORITÉ SERRE LES RANGS

Didier Migaud, président (PS) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, a fourni à ses collègues une dernière arme. Il leur a transmis des informations actualisées concernant les bénéficiaires du bouclier fiscal mis en place dans la loi de finances pour 2007, plafonné alors à 60 % des revenus. Le tableau fait ressortir des situations étonnantes. L'impact global du dispositif était connu : 246 millions d'euros restitués sur l'année 2007 à 15 066 contribuables, soit un montant moyen de 16 380 euros. Sur ce total, les deux tiers (155 millions d'euros) ont été restitués à 671 foyers disposant d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros, soit une restitution moyenne de 232 000 euros.

Le tableau fourni par le ministère des finances permet également de mesurer l'impact des niches fiscales. Ainsi, plus de 10 000 contribuables possédant un patrimoine supérieur à 750 000 euros ont un revenu fiscal inférieur à 3 763 euros, s'acquittant ainsi d'un impôt sur le revenu moyen de... 1 euro. Parmi ceux-là, 13 contribuables possédant un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros payent en moyenne 47 euros d'impôt sur le revenu.

Aussi le président de la commission des finances s'interroge-t-il sur l'articulation entre le projet de mise en oeuvre d'un plafonnement global des niches fiscales et le bouclier fiscal. "Il est à craindre que le plafonnement n'ait aucun impact sur la situation fiscale des bénéficiaires du bouclier, estime M. Migaud. Le principe du bouclier fait qu'ils sont assurés d'être exonérés de cette imposition théorique supplémentaire."

Faux, a répondu Eric Woerth, le ministre du budget, "le bouclier fiscal est une mesure de justice fiscale". Archifaux, s'est indigné le Haut Commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch : "Vous verrez que l'effet plafonnement des niches sera plus important que l'effet bouclier fiscal. C'est pour cela que c'est une mesure de justice." M. Hirsch a également voulu démentir que Noël Forgeard, l'ancien PDG d'EADS parti en 2006 avec un "parachute doré" de 8 millions d'euros, échapperait à la taxe pour le RSA, comme l'avait avancé, la veille, le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault. "J'ai appelé M. Forgeard. il est imposé à hauteur de 46 % et paiera donc pour le RSA", s'est félicité le Haut Commissaire, pas peu fier de son coup.

En dépit de ces assurances, le malaise dans la majorité n'a pas été dissipé. Certes, crise oblige, elle a été sommée de serrer les rangs. Les amendements déposés par des députés de l'UMP visant à trouver d'autres modes de financement ont été retirés les uns après les autres. Seul Daniel Garrigue (UMP, Dordogne) s'est refusé de retirer le sien, proposant d'exclure la taxe RSA du bouclier. "Opposer le principe du bouclier fiscal au principe de solidarité n'est pas acceptable", s'est-il exclamé, bravant seul ou presque l'interdit, les cosignataires de l'amendement, sous le contrôle des "commissaires" du groupe et du gouvernement, préférant s'absenter au moment du vote ou lever la main à l'unisson du groupe contre l'amendement. Le débat est clos. La crise continue.

Patrick Roger
Article paru dans l'édition du 09.10.08

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