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12/08/2010

L'affaire Bettencourt-François Marie Banier vue de Suisse

 

lu sur :
http://www.letemps.ch/Page/Uuid/618430ee-a588-11df-8a27-aa621318a7dd|0
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Abus de faiblesse jeudi12 août 2010
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"La Fondation d'Arros a été mise sur pied avec Mme Bettencourt"

L’avocat genevois Edmond Tavernier répond aux soupçons entourant l’île de la milliardaire aux Seychelles. Et son transfert au sein d’une fondation dont il est le «protecteur»

«Ce montage a été mis sur pied avec l’accord express de Mme Bettencourt, comme l’attestent les lettres manuscrites envoyées par cette dernière», s’insurge Edmond Tavernier, avocat genevois au centre d’un nouveau rebondissement de l’affaire agitant depuis des mois le landerneau politico-financier parisien. Un épisode ayant trait à l’origine même du scandale: les possibles abus auxquels se seraient livrés les proches de la milliardaire – et ses conseillers – en profitant de sa faiblesse.

Contacté mercredi, le fiscaliste réagit à une note communiquée par les avocats de la milliardaire à la justice française et révélée par le Canard Enchaîné. Selon l’hebdomadaire, ces défenseurs soupçonneraient une «arnaque» derrière le montage complexe mis en place par Edmond Tavernier afin de transférer, à partir de 2006, la propriété d’Arros – l’île privée des Bettencourt aux Seychelles – à une structure «Anstalt», elle-même détenue par une fondation du Liechtenstein.

Banier n’est pas propriétaire

Ce montage aurait pour effet «de dépouiller les héritiers» de Liliane Bettencourt et la «soumet au bon vouloir des dirigeants» de cette fondation pour l’équilibre écologique, esthétique et humain. C’est-à-dire de son président, Fabrice Goguel, avocat parisien chargé des affaires fiscales de l’héritière de L’Oréal jusqu’à fin 2009. Et, peut-être, de celui d’Edmond Tavernier, «protecteur» veillant sur les statuts de la fondation. Les deux hommes «ont la signature» sur les comptes de la structure.

L’île ne serait ainsi pas passée dans les mains de François-Marie Banier, «l’ami» photographe de la milliardaire, poursuivi pour abus de faiblesse. Mais est devenue la propriété de cette fondation «qui, elle-même, appartient à ceux qui la font fonctionner – c’est-à-dire à son président et son protecteur», pointe l’hebdomadaire.

L’avocat genevois, qui confirme «n’avoir jamais été mandaté par François-Marie Banier», estime cette présentation erronée. «Le but de ce montage était de régulariser la situation fiscale d’une l’île [non déclarée] dont Mme Bettencourt souhaitait faire don» à une association. Selon lui, «le conseil de la fondation, [présidé par Me Goguel] ne peut désigner un autre bénéficiaire de l’île que si le but idéal de la structure n’est pas rempli».

20 millions pour quoi faire?

La note des avocats de Mme Bettencourt, obtenue par le Canard, s’interroge également sur les 20 millions d’euros que les deux avocats ont demandés en 2008 afin de doter cette fondation censée protéger les merveilles naturelles de l’île d’Arros. Tout en refusant ensuite d’utiliser cette somme pour régler les 1,7 million d’euros annuels que coûte l’entretien du site, sa trentaine de salariés et son centre de recherche sur les coraux.

«Ces 20 millions visent à pérenniser le fonctionnement d’Arros après le décès de Mme Bettencourt», décrypte Edmond Tavernier. «Le montage visant à régulariser la situation fiscale de l’île voulait que Liliane Bettencourt y fasse un apport puis n’en soit plus propriétaire, et qu’elle continue donc d’en payer le loyer de 1,6 million par la suite», poursuit-il.

Ceci ne serait pas de l’avis de la justice française. A en croire le Canard, le procureur Courroye, «semblant flairer une entourloupe», pousserait les avocats de Liliane Bettencourt à déposer plainte.

10:33 Publié dans société | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : société, fiscalité

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