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28/04/2012

L'État devra indemniser un agriculteur exposé à des substances toxiques

lu sur :

http://www.lepoint.fr/societe/l-etat-devra-indemniser-un-agriculteur-expose-a-des-substances-toxiques-27-04-2012-1456079_23.php

source AFP

L'État a été condamné par une juridiction d'Épinal à indemniser un agriculteur ayant développé un cancer en raison des substances toxiques contenues dans des pesticides et herbicides, "ce qui constitue une première judiciaire en France", a-t-on appris vendredi auprès de l'avocat du plaignant.

Dominique Marchal, céréalier en Meurthe-et-Moselle, a développé un syndrome myéloprolifératif en 2002, reconnu comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Épinal. Il s'est ensuite tourné vers la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi), juridiction à part entière, qui, dans une décision rendue le 23 avril, a condamné l'État à réparer le préjudice subi, dont le montant sera fixé après expertise, a expliqué à l'AFP son avocat, Me François Lafforgue.

Absence de mention sur les emballages

"C'est la première fois en France que l'État indemnisera ce type de préjudice", a précisé l'avocat, alors qu'aucune action pénale n'avait été engagée contre les fabricants des produits toxiques. L'État pourra par la suite se retourner contre les fabricants par le biais d'une action "récursoire", a-t-il ajouté.

Une vingtaine de produits, principalement des herbicides et pesticides, commercialisés par sept fabricants, dont BASF ou Bayer, contenaient notamment du benzène, reconnu comme cancérogène. "Dès 1982, les fabricants de produits phytopharmacologiques ne pouvaient ignorer que leurs produits contenant du benzène exposaient leurs utilisateurs au risque grave de contracter ce type de maladie", notent les magistrats de la Civi dans leur décision.

L'absence de mention sur les emballages constitue un manquement à une obligation de sécurité ainsi qu'une faute d'imprudence, constatent par ailleurs les juges, qui établissent un lien de causalité entre les produits et la pathologie développée. "C'est une grande satisfaction, un soulagement, un aboutissement après quatre années de combat", s'est réjoui l'agriculteur, âgé de 54 ans. "Nous espérons que cela engendrera une jurisprudence, d'autres cas sont en cours", a-t-il ajouté.

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