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27/06/2012

Amiante/Eternit : la Cour de cassation a décidé de maintenir les poursuites à l’encontre de cinq responsables

lu sur : http://dircom.inserm.fr/synthesedepresse/

La Cour de cassation donne une nouvelle orientation au procès de l’amiante
Dans le procès de l’amiante, la Cour de cassation a décidé, hier, de maintenir les poursuites à l’encontre de cinq responsables d’Eternit (fabricant de matériaux de construction).

Un jugement à l’inverse de celui prononcé par la cour d’appel de Paris, qui avait annulé les mises en examens des cinq responsables d’Eternit poursuivis pour « homicides et blesssures involontaires ». Dans une analyse du jugement, un magistrat a déclaré que « les condamnations très sévères prononcées par la justice italienne en février à l’encontre de deux dirigeants d’Eternit ont sans doute changé la donne ». Par cette décision, les juges ouvrent la voie à un procès pénal.

La Croix note que l’amiante est en cause dans 10 à 20% des cancers du poumons et pourrait engendrer 10 000 décès d’ici à 2025.

(La Croix, 27/06)

http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/La-Cour-de-cassation-ouvre-la-voie-a-un-proces-de-l-amiante-_EP_-2012-06-26-823626

La Cour de cassation ouvre la voie à un procès de l’amiante

La juridiction suprême a décidé mardi 26 juin de maintenir les poursuites à l’encontre de cinq responsables de l’entreprise Eternit, le groupe d’amiante-ciment.

Une victoire pour les victimes, qui réclament depuis des années la tenue d’un procès pénal.

« Les malades vont reprendre espoir ! », se félicite Me Michel Ledoux, l’avocat des victimes de l’amiante. Le moral des intéressés était en effet en berne depuis le 16 décembre 2011, date à laquelle la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait annulé les mises en examen de cinq responsables d’Eternit poursuivis pour « homicides et blessures involontaires ». En cassant cette décision, les juges ouvrent la voie à un futur procès pénal.

Retour sur le dernier épisode d’un marathon judiciaire entamé il y a quinze ans : en fin d’année dernière, la chambre de l’instruction annule les mises en examen des responsables d’Eternit pour deux raisons. D’abord du fait de « l’absence de spécification » des textes invoqués lors de l’instruction. « Les juges avaient alors estimé que les textes portant sur l’exposition à l’amiante n’étaient pas assez précis et, en conséquence, que les mis en examen ne savaient pas exactement pourquoi ils étaient poursuivis », explique une source proche du dossier. Un argument balayé hier par les juges de cassation.

Les responsables d’Eternit avaient par ailleurs affirmé que rien ne démontrait que les victimes de l’amiante avaient contracté leur maladie lorsqu’ils étaient à la tête de l’entreprise. « Dans les affaires de santé publique, nous nous heurtons toujours à cette question : quand l’affection a-t-elle été contractée ? », concède l’un des avocats des victimes, Me Emmanuel Piwnica. La Cour de cassation n’a pas tranché ce point précis, renvoyant cette épineuse question devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.

LA COUR DE CASSATION FAIT NAÎTRE UN NOUVEL ESPOIR

Il lui restait à se prononcer sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par les avocats de victimes de l’amiante. Et là encore, elle leur a donné gain de cause, rappelant qu’il était contraire au droit de retirer un dossier à un juge d’instruction – en l’occurrence, Marie-Odile Bertella-Geffroy – sans tenir une audience contradictoire sur le sujet. 

La juge devrait donc à nouveau hériter du dossier. « C’est une très bonne nouvelle car, depuis toutes ces années, elle le connaît sur le bout des doigts », ajoute Michel Ledoux.

En clair, alors que la cour d’appel de Paris avait donné un sérieux coup de frein à l’enquête, la Cour de cassation fait naître un nouvel espoir chez les victimes. « Les condamnations très sévères prononcées par la justice italienne en février à l’encontre de deux dirigeants d’Eternit  (1) ont sans doute changé la donne », décrypte un magistrat.

Interdite en France en 1997, l’amiante est jugée responsable de 10 à 20 % des cancers du poumon et pourrait provoquer 100 000 décès d’ici à 2025, selon les autorités sanitaires.

(1) La justice italienne a condamné deux responsables de l’entreprise à seize ans de prison.

MARIE BOËTON

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