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18/10/2012

Téléphonie mobile : proposition de loi sur les antennes relais

communiqué :

Fin septembre, le Dr Patrice Halimi, Secrétaire Général de l’Association Santé Environnement France, lançait un appel à tous les sénateurs et députés de la République pour leur demander de faire voter une loi réglementant l’implantation des antennes relais. Deux milles signatures de soutien plus tard, Jean-Vincent Placé, Sénateur Europe-Ecologie-Les-Verts, et Jean-David Ciot, Député du Parti Socialiste, répondaient à l’appel. Le député propose d’ailleurs de déposer une proposition de loi établie à partir des propositions de l’ASEF.

Explications.  
 
La proposition de loi. La proposition de loi portée par Jean-David Ciot, Député des Bouches-du-Rhône, reprend dans les grandes lignes les propositions faites par le Dr Patrice Halimi et son association. Celle-ci garantit ainsi le principe de transparence visant à assurer une information claire ; le principe de la réduction des émissions visant à rendre les antennes les moins nocives possibles ; le principe de légitimité visant à donner un code des émissions au maire afin qu’il le fasse respecter sur sa commune ; le principe de zones protégées visant à interdire les antennes sur les écoles par exemple et enfin le principe de gouvernance participative. Celle-ci sera présentée dans le détail lors d’une conférence de presse ouverte au public, en présence de Jean-David Ciot, Député et du Dr Patrice Halimi le lundi 22 octobre 2012 à 10h à La Mado, 4, Place des Prêcheurs à Aix-en-Provence.
 
Pourquoi une proposition de loi ? En mai 2011, les ondes électromagnétiques, émises notamment par les antennes relais, ont été classées comme « peut-être cancérigènes » par l’Organisation Mondiale de la Santé. Pourtant, les antennes relais, continuent de proliférer de façon anarchique et ce notamment en haut des logements sociaux,. « Personne n’en veut, alors on les met chez nous, ils savent qu’on n’a pas de relations, pas de pouvoir... » voilà ce que déclare presque résignée une habitante d’une cité HLM d’Aix-en-Provence. Aujourd’hui, c’est l’anarchie qui règne. Selon un arrêt daté du 7 avril 2005, une antenne relais ne peut être implantée que si les propriétaires d’un immeuble l’acceptent à l’unanimité .... Un arrêt qui ne concède donc aucun droit aux locataires et qui explique pourquoi les HLM voient fleurir sur leurs toits des forêts d’antennes relais...Aucune loi non plus pour protéger certaines zones « sensibles » comme c’est le cas des écoles, des crèches ou encore des hôpitaux.... Les opérateurs sont libres...

Après les mots, les actes. Aujourd’hui, il y a bien une controverse scientifique sur le sujet. Les études se contredisent: certaines ne relèvent aucun effet, tandis que d’autres les mettent en cause dans différentes pathologies: des maux de tête aux cancers. « Il ne s’agit pas pour nous de trancher la question scientifique, ni d’interdire les antennes relais. Cependant, si elles présentent un risque, il faut qu’il y ait une véritable égalité face au risque. La loi est la seule à pouvoir garantir cette égalité
. Comme plusieurs associations du secteur, telle que Robin des Toits, nous pensons que plus les propositions de loi seront nombreuses, plus il y a de chance pour que l’une d’elles aboutisse. Nous sommes donc très heureux de ce premier pas qui permettra, nous l’espérons, de lancer le débat» explique le Dr Patrice Halimi, Secrétaire Général de l’ASEF.
 
La démarche est soutenue par l'association Robin des Toits

Contact presse: Ludivine Ferrer (ludivine.ferrer@asef-asso.fr) 04 88 05 36 15
 

L'Association Santé Environnement France, qui rassemble aujourd'hui près de 2 500 médecins en France, est devenue incontournable sur les questions de santé-environnement. Elle travaille sur tous les sujets en lien avec la santé et l'environnement: qualité de l'air, ondes électromagnétiques, biodiversité, alimentation, etc. Dans sa démarche d'information, l'ASEF publie des petits guides bio-thématiques à télécharger gratuitement sur son site Internet www.asef-asso.fr.

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