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10/12/2012

La CRIIRAD et Tchernobyl : vers la Cours Européenne de Justice ?

communiqué:


Cher(e)s adhérent(e)s

En novembre dernierla Criirad a été avisée que son recours en cour de cassation avait été rejeté.

 

 Quelques rappels historiques :
-en mars 2001 après plusieurs démarches infructueuses (en Corse, à Lyon,...), la Criirad décide de porter plainte auprès du TGI de Paris avec 53 malades de la Thyroïde et l'AFMT (Association Française des Malades de la Thyroïde) -la plainte  est bien enregistrée et le dossier confié à la juge d'instruction Mme Bertella Geffroy du pôle sanitaire, qui lance des perquisitions avec l'aide de la police judiciaire.

- cela aboutit à apporter des preuves complémentaires à celles figurant dans le mémoire de la Criirad sur le fait que des produits alimentaires ont bien été commercialisés en 1986 alors qu'ils dépassaient nettement les normes européennes, normes que nos responsables affirmaient respecter par ailleurs -cela a permit d'aboutir à la mise en examen du Pr Pellerin en mai 2006, pour "tromperie sur la marchandise".

- celui ci est donc convoqué chez Mme la JugeLors des premières auditions, il défend les positions adoptées à l'époque par les autorités , les estimant justifiées, mais qu'il n'avait pas lui même de responsabilité directe dans la commercialisation -son avocat (Maitre Holleaux, commis par l'état), au bout de quelques séances, lui interdit de parler ...et rapidement Mr Pellerin ne se rend plus aux convocations de Mme la Juge ...pour raison de santé -reste à la justice de prouver que ces consommations de produits alimentaires contaminés ont provoqué des dégâts sanitaires, en particulier des cancers de la thyroïde. Pour cela Mme la Juge va avoir beaucoup de difficultés et en particulier du coté des instances sanitaires, elle va tout de même mandater deux experts et orienter leur travail sur la Corse, région où il y a des documents et des médecins qui pourront aider à faire ce travail -malheureusement le travail n'a pas été de qualité (au point que les élus Corses ulcérés, ont décidé en 2012, de financer un expert étranger pour faire ce travail, réponse en 2013)

 

 -la partie adverse a donc engagé une action en 2011 pour classer l'affaire, cela a abouti au dessaisissement de la Juge du dossier dès la fin 2010 et un recours en mars 2011 auprès du tribunal de Paris...en plein Fukushima -les plaignants (Criirad et AFMT ainsi que des malades dont le nombre est passé à plus de 500 au fil du temps)   sont convoqués mais sont maintenus à bonne distance par la police, seuls nos avocats ont pu y assister -le jugement est rendu en septembre : "non lieu " pour le Pr Pellerin, il n'était responsable de rien.

- la Criirad et l'AFMT, font donc en octobre 2011 un recours en cassation

- ce jugement vient d'être rendu, il est rejeté-les plaignants ont donc épuisé tous les recours possible au niveau français, ce qui permet d'envisager des démarches auprès des instances européennes.

En effet la Criirad considère qu'il serait scandaleux et grave que les choses en restent là, ce serait accepter l'idée que les choses se sont bien passées en 1986, qu'il n'y a ni responsable, ni coupable, et donc que si une catastrophe se reproduisait on nous jouerait le même scénario.

Tchernobyl a été le déclencheur de la création de la Criirad, elle ne tournera pas la page sans l'avoir écrite complètement.  La page peut être écrite par la Justice mais aussi par la CRIIRAD pour que chacun sache ce qui s'est passé et puisse juger les différents responsables.

 

A votre disposition pour d’autres renseignements si vous le souhaitez.

 

Bien cordialement

 

Roland DESBORDES
Président



CRIIRAD
471 Avenue Victor Hugo
26000  VALENCE
Tel : 04 75 41 82 50

 

adresse messagerie : asso@criirad.org
visiter notre site : www.criirad.org

 

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