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15/01/2013

Les rivières françaises de plus en plus polluées

les surlignages sont de moi

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/01/14/le-nitrate-contamine-de-plus-en-plus-de-rivieres-francaises_1816525_3244.html

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Les nitrates contaminent de plus en plus de rivières françaises

LE MONDE | 14.01.2013 à 11h43 • Mis à jour le 14.01.2013 à 11h43 Par Martine Valo

La dégradation de la qualité des cours d'eau et des nappes souterraines progresse en France. Plus de la moitié de l'Hexagone est désormais concernée par la pollution diffuse d'origine agricole, autrement dit les nitrates.

Fin décembre 2012, après d'âpres négociations, les six grands bassins versants de l'Hexagone ont adopté la nouvelle carte de leurs zones classées "vulnérables" – celles qui enregistrent des teneurs en nitrate d'au moins 50 milligrammes par litre (mg/l). La liste englobe 18 860 communes, soit 860 de plus qu'en 2012 : 1 300 rejoignent les zones vulnérables et 440 les quittent. A lui seul, le bassin Loire-Bretagne, qui couvre dix régions, compte 434 communes supplémentaires. Mais l'Ouest n'est plus un cas particulier : presque toutes les régions sont concernées.

Dans le bassin Adour-Garonne en particulier, le syndicat agricole majoritaire, la FNSEA, a exprimé son mécontentement, notamment dans le Tarn et les Pyrénées-Atlantiques, où l'organisation a annoncé, début janvier, son intention de faire appel de ce redécoupage.

Aiguillonnée par la perspective des élections dans les chambres d'agriculture fin janvier, la FNSEA a lancé une pétition contre l'extension des zones vulnérables et les contraintes réglementaires qui vont avec. Récemment, elle a fait manifester ses troupes à Metz, Orléans et Toulouse sous la bannière du "bon sens paysan contre l'écologie technocratique" ; quelques tonnes de lisier ont été déversées à Strasbourg et Rouen.

La France s'est engagée depuis plusieurs années à réviser rapidement sa géographie des nitrates auprès de la Commission européenne, qui lui reproche de minimiser le problème. L'affaire traîne depuis la directive européenne nitrates du 12 décembre 1991. Paris répond systématiquement avec un temps de retard : le contentieux s'est depuis alourdi des marées d'algues vertes, dues à l'excès de nitrates.

Les zones vulnérables s'étendent donc à présent aux communes du littoral. En février 2012, lassée par la frilosité de la France, Bruxelles a fini par la traduire devant la Cour de justice de l'Union européenne. Faute de résultats, la condamnation, au moins de principe, est attendue courant 2013. En l'absence de signes tangibles de bonne volonté, elle pourrait se solder par des amendes de plusieurs millions d'euros.

RECETTES CONNUES POUR FAIRE BAISSER LA POLLUTION

Les ministères de l'agriculture et de l'écologie ont hérité d'un dossier à haut risque. Les nouveaux programmes d'action contre les nitrates – ce sont les cinquièmes – sont en préparation depuis plus d'un an. Les recettes sont connues (moins d'épandage d'azote, des bandes d'herbe entre champs et cours d'eau, rotation obligatoire des cultures, couverture des sols avec des plantes "piégeuses" de nitrates), mais ces mesures agacent certains chefs de file de l'agriculture.

"La réflexion avance par exemple sur l'augmentation des capacités de stockage de lisier, ce qui permet de ne pas épandre à certains moments de l'année, de faire attention aux sols gelés ou en pente, constate Gilles Huet, délégué général de l'association Eau et rivières de Bretagne. Cette fois, ce n'est pas la Bretagne qu'on entend protester, mais les autres régions qui se sentent mises en cause à leur tour."

Si l'Etat impose des pratiques restrictives, il maintient néanmoins quelques gages en direction des tenants de l'agriculture dominante. Ainsi la fin des zones d'excédent structurel (ZES), que le précédent gouvernement avait inscrite dans les cinquièmes programmes d'action, est toujours à l'ordre du jour. Les ZES ont pourtant permis de faire baisser les taux de nitrate dans les rivières de Bretagne en restreignant l'épandage dans des cantons saturés de lisier. Au ministère de l'écologie, on annonce des consultations ultérieures prévues au printemps.

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Pollution

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sur le même sujet :

Application de la directive « nitrates » : la France recherchera l’équilibre entre exigences européennes, objectifs écologiques et intérêt des agriculteurs

Paris

16/01/2013

Ministère de l’Écologie, 
du Développement durable 
et de l’Énergie

Ministère de l’Agriculture, 
de l’Agroalimentaire et de la Forêt

A la suite du classement de 823 communes supplémentaires en zones vulnérables, Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, rappellent que la France est tenue de se conformer aux exigences communautaires dans le cadre de la directive « nitrate », les sanctions financières encourues seraient très lourdes pour le budget national en cas de manquement.

La France a été assignée devant la Cour de justice de l’Union européenne pour mauvaise application de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates » dans le cadre de deux contentieux. L’un des contentieux porte sur l’insuffisance de délimitation des zones vulnérables dans lesquelles les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole ; l’autre contentieux porte sur l’insuffisance des programmes d’actions applicables dans ces zones.

Au-delà de ces enjeux contentieux, l’efficacité des actions de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates est un enjeu fort de protection de l’environnement, et contribue à l’atteinte des objectifs de bonne qualité fixés dans les schémas directeurs et d’aménagement et de gestion des eaux.

Les Ministres rappellent que si 1 440 communes ont été ajoutées à la liste des quelques 18 400 déjà concernées, 617 communes ont été déclassées au vu de l’amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines, traduisant les efforts réalisés par les agriculteurs dans la maîtrise des pollutions azotées.

L’année 2013 sera consacrée à compléter le programme d’actions national et à élaborer les programmes d’actions régionaux applicables en zones vulnérables. Une nouvelle phase de concertation avec les professionnels sera engagée dès la fin du mois.

Les Ministres sont attentifs à répondre aux exigences imposées par l’application de la directive « nitrates » dans le respect des principes agronomiques qui ont toujours régi la mise en œuvre de cette directive en France.

Les élevages à l’herbe présentent des spécificités et des bénéfices environnementaux reconnus. Les Ministres cherchent à concilier leur rentabilité économique et leur performance environnementale, en limitant les investissements superflus (par exemple, stockage au champ des fumiers compacts pailleux).

Enfin, et parce qu’il est nécessaire de Produire autrement, Stéphane LE FOLL a indiqué qu’un plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote serait présenté au printemps, en lien avec le plan national biogaz inscrit dans la feuille de route de la transition écologique et avec le débat national sur la transition énergétique organisé par Delphine BATHO. Ce plan vise à développer la production de biogaz dans les régions d’élevage ce qui permettra de valoriser une diminution de la concentration d’azote dans les milieux aquatiques par la valorisation des effluents d’élevage et en remplacement de l’azote minéral (chimique) jusqu’alors utilisé.

Contacts presse : 
Service presse de Delphine BATHO 01 40 81 78 31 
Service presse de Stéphane LE FOLL 01 49 55 59 74

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