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28/02/2013

Pollution de l'air en France

les surlignages sont de moi

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/02/06/pollution-de-l-air-pas-de-peages-urbains-ni-de-prime-a-la-casse_1827694_3244.html

Pollution de l'air : pas de péages urbains ni de prime à la casse 

LE MONDE | 06.02.2013 à 13h14 • Mis à jour le 07.02.2013 à 14h04

Par Sophie Landrin

La France est condamnée à agir, mais elle fait du surplace depuis près de huit ans. Sous la menace d'une nouvelle mise en demeure de l'Europe, le gouvernement devait arrêter, mercredi 6 février, à l'issue d'un conseil interministériel, des mesures pour lutter contre la pollution de l'air, et notamment contre les particules fines en suspension, responsables de la mort prématurée de 42 000 personnes chaque année en France. 60 % des Français sont exposés à la pollution atmosphérique.

Le ministère de l'écologie veut sortir de la logique des zones d'action prioritaires pour l'air (ZAPA) imaginées par la majorité précédente, mais que les collectivités locales ont échoué à mettre en place, pour privilégier des dispositions plus générales. Celles-ci concernent les transports propres, la régulation des flux de véhicules, les installations industrielles et les cheminées chez les particuliers, la fiscalité des véhicules et l'information des citoyens. Ce n'est pas le grand soir. La ministre de l'écologie a travaillé avec les ministères de l'intérieur et des transports. Mais c'est à Bercy que les derniers arbitrages doivent être rendus.

Coincé par des marges économiques et budgétaires réduites, le gouvernement a renoncé à l'annonce des mesures fortes comme la "sortie" du diesel, principal contributeur de particules fines, la création de péages urbains, pour limiter l'accès des centres-ville où la pollution automobile est la plus élevée ou encore la suppression des véhicules les plus anciens et les plus polluants. Ils sont 6 millions et représentent 25 % de la pollution aux particules fines. Bercy ne veut pas entendre parler d'une prime à la casse. Le ministère de l'économie est plus favorable à "une prime à la conversion" ciblée sur les ménages modestes. Pour améliorer le parc automobile, de nouveaux standards de contrôle technique vont être définis.

LIMITER LA VITESSE ET LES FLUX DE VÉHICULES

Pour limiter les flux de véhicules, le gouvernement veut favoriser le covoiturage. Son organisation devrait être confiée aux collectivités territoriales dans le cadre de la loi de décentralisation actuellement en chantier.

Des mesures d'abaissement de la vitesse dans les zones de pollution seront également prises, comme sur le périphérique parisien. La mairie de Paris a annoncé mercredi qu'elle avait l'accord du gouvernement pour y abaisser la vitesse maximale autorisée de 80 à 70 km/h, une mesure que la capitale souhaite mettre en place "avant l'été". Cette annonce "permettra notamment de réduire la pollution et le bruit et de renforcer la sécurité routière sur cet axe", a souligné la ville.

Le gouvernement veut également durcir la réglementation et la définition des "pics" de pollution, et inciter les villes à adapter leur offre de transports en commun lors de ces journées de forte pollution.

LA "FIN" DU DIESEL SERAIT L'UNE DES MESURES LES PLUS EFFICACES

Deux autres contributeurs de la pollution aux particules seront concernés : les industries et les chauffages. Le seuil autorisé des émissions industrielles devrait être abaissé. Et les cheminées des particuliers devront être équipées d'insert. Delphine Batho veut également boucler d'ici à la fin 2013 la révision des 34 plans de protection de l'atmosphère, conduite par les préfets.

La question du diesel a été repoussée au printemps, dans l'attente des travaux de la commission chargée de réfléchir à la fiscalité écologique. La "fin" du diesel, réclamée par les écologistes, serait, selon les spécialistes, l'une des mesures les plus efficaces : les moteurs diesel, contrairement aux moteurs à essence, sont l'un des plus gros émetteurs de particules fines. La France possède l'un des parcs de véhicules diesel les plus importants au monde. Les gouvernements successifs ont largement favorisé son développement – et celui du constructeur PSA – par une fiscalité très avantageuse.

LA FRANCE MENACÉE DE LOURDES SANCTIONS

Ces mesures suffiront-elles à rassurer la Commission européenne ? La France est menacée de sanctions pour ne pas respecter la directive sur la qualité de l'air. Ce texte fixe des valeurs limites d'exposition du public aux particules fines en suspension dans l'air, les PM10, générées notamment par le trafic automobile.

En 2008, la France avait reçu une première lettre d'avertissement de la Commission européenne. Puis, en 2011, Bruxelles a décidé de traduire la France devant la Cour de justice européenne pour n'avoir pas agi ni limité les dépassements. Face à l'inertie française, la Commission devrait, d'ici mars, faire parvenir à Paris une mise en demeure. La procédure est longue, mais la France risque de se voir infliger tôt ou tard de lourdes sanctions financières.

En septembre 2012, Delphine Batho avait acté l'échec du dispositif des ZAPA et s'était donné six mois pour mettre sur pied un nouveau dispositif en partenariat avec les huit collectivités locales candidates. Paris a été reçue par des techniciens du ministère il y a une quinzaine de jours. Les représentants de ville étaient ressortis de leur entretien d'une heure pessimistes, avec l'impression que le gouvernement était "à court d'idées".

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