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14/04/2013

Algues vertes : l'Etat condamné

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/04/02/algues-vertes-l-etat-condamne-en-appel-a-payer-plus-de-120-000-euros-a-4-communes_3152356_3244.html

Algues vertes : l'Etat condamné en appel à payer...

Le Monde.fr avec AFP | 02.04.2013 à 19h52 

La cour administrative d'appel de Nantes a condamné l'Etat à verser 122 932 euros à quatre communes des Côtes-d'Armor pour les indemniser du coût du ramassage et du transport des algues vertes en 2010. En première instance, le 23 janvier 2012, le tribunal administratif de Rennes avait donné raison à la préfecture des Côtes-d'Armor et rejeté la demande des quatre communes, qui avaient fait appel.

Mais la cour administrative d'appel de Nantes a décidé dans son arrêt rendu le 22 mars dernier d'annuler cette décision, expliquant que "les carences de l'Etat dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d'origine agricole sont établies" et que les mesures mises en place depuis 2003 ne sont pas "susceptibles d'atténuer cette responsabilité".

L'Etat a été condamné à verser 9 930 euros à la commune de Trédurer, 15 742 euros à Trédrez-Locquemeau, 72 074 euros à Plestin-les-Grèves et 25 186 euros à Saint-Michel-en-Grève. Fin 2009 l'Etat avait déjà été condamné par la cour administrative d'appel de Nantes à verser à des associations de défense de l'environnement des indemnités allant jusqu'à 15 000 euros pour sa mauvaise gestion de la prolifération des algues vertes en Bretagne.

Lire en édition abonnés : La Bretagne échoue à endiguer les marées vertes

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