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04/05/2013

La qualité de l'air à Londres et ailleurs : à suivre devant la Cour de justice de l'Union européenne

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/05/04/londres-rappele-a-l-ordre-pour-sa-pietre-qualite-de-l-air_3171010_3244.html

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Londres rappelé à l'ordre pour sa piètre qualité de l'air

LE MONDE | 04.05.2013 à 10h56 • Mis à jour le 04.05.2013 à 10h56

Par Eric Albert

C'est une première, en matière de droit environnemental. Mercredi 1er mai, la Cour suprême britannique a jugé que le gouvernement ne respectait pas ses obligations légales en termes de qualité de l'air. "Ce jugement historique marque un tournant dans la lutte pour un air propre", affirme James Thornton, directeur de ClientEarth, l'association qui a porté l'affaire devant les tribunaux.

Le dossier est maintenant renvoyé devant la Cour de justice de l'Union européenne (UE), qui va devoir trancher sur d'éventuelles sanctions : sa décision pourrait faire jurisprudence pour l'ensemble de l'UE, y compris la France.

Il aura fallu trois années de lutte judiciaire pour en arriver là. L'affaire porte sur le respect par le gouvernement britannique de la directive européenne sur la qualité de l'air, adoptée en 2008. Celle-ci imposait aux Etats membres de respecter, à partir de 2010, des normes environnementales selon chaque type de pollution : particules fines, ozone, dioxyde d'azote... A défaut, un délai supplémentaire de cinq ans pouvait être accordé, à condition que les gouvernements présentent un plan d'action.

NON-RESPECT DES NORMES CONCERNANT LE DIOXYDE D'AZOTE

En 2010, 40 des 43 zones urbaines britanniques ne respectaient pas les normes concernant le dioxyde d'azote, un polluant issu essentiellement des véhicules diesel. Le gouvernement britannique a donc publié un plan pour y remédier, mais, dans seize cas, il ne prévoyait pas de mise aux normes avant 2020. Londres se laissait même jusqu'à 2025 – soit dix années de retard – pour se mettre en conformité avec la directive, reconnaissant implicitement qu'il ne la respecterait pas.

ClientEarth, association environnementale spécialisée dans l'utilisation de la loi comme moyen de pression, a décidé de porter le dossier devant les tribunaux. Elle a perdu en première instance, puis en appel. Mais ces deux décisions ont donc été cassées par la Cour suprême.

Néanmoins, elle ne prend pas de sanction, renvoyant cette responsabilité à la Cour de justice de l'Union européenne. "Il est maintenant crucial que celle-ci puisse entendre notre cas le plus vite possible", estime Alan Andrews, avocat de ClientEarth. Il espère qu'une procédure d'urgence pourra lui être accordée, ce qui permettrait, dans le meilleur des cas, un jugement d'ici à la fin de l'année.

29 000 DÉCÈS PRÉMATURÉS CHAQUE ANNÉE

M. Andrews rappelle que l'air britannique n'est pas particulièrement plus pollué que dans le reste de l'Europe. Avec cette affaire, son objectif est de faire jurisprudence : "La qualité de l'air est un problème dans toute l'UE, y compris à Paris. Un jugement avec des sanctions créerait un précédent."

La mauvaise qualité de l'air provoque chaque année, au Royaume-Uni, 29 000 décès prématurés, dus essentiellement à des affections respiratoires ou cardiaques. C'est plus que l'obésité et l'alcool réunis. Les autorités britanniques répliquent que la qualité de l'air a été "améliorée significativement" depuis plusieurs décennies. Pas assez, selon ClientEarth, qui souhaite une action plus rapide et plus efficace.

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