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07/05/2013

Semences agricoles : Bruxelles aux ordres des industriels

les surlignages sont de moi

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/05/07/bruxelles-renforce-la-mainmise-des-grands-groupes-sur-la-commercialisation-des-semences-agricoles_3172368_3244.html

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Bruxelles renforce la mainmise des grands groupes sur la commercialisation des semences agricoles

LE MONDE | 07.05.2013 à 11h11 • Mis à jour le 07.05.2013 à 14h24

Par Laurence Girard et Martine Valo

C'est au nom de la sécurité alimentaire et de la protection des produits cultivés dans l'Union que la Commission européenne a proposé, lundi 6 mai, un ensemble de mesures de "modernisation" de la filière.

 

Son ambition affichée est de sauvegarder à la fois la productivité et la diversité des filières végétales en Europe. Ces dernières sont sous la menace de nouvelles agressions d'insectes ravageurs et de maladies, aggravées par la mondialisation et le changement climatique. La Commission rappelle que les échanges dans ce secteur représentent 205 milliards d'euros par an.

Le texte, qui fixe les nouvelles règles du jeu du marché des semences, vise à simplifier la commercialisation de variétés industrielles. Les grands semenciers sont a priori satisfaits. "Il semble que les enjeux de la production agricole, de sa performance et de sa compétitivité aient été pris en compte. C'est une très bonne nouvelle", réagit Eric Devron, directeur de l'Union française des semenciers. "Il est important qu'il y ait une harmonisation car il y avait des barrières à la circulation des semences entre les Etats membres", ajoute-t-il, dans l'attente des décrets d'application.

"HOLD-UP SUR LES SEMENCES"

Les promoteurs des variétés paysannes, des sélections biologiques et des graines anciennes, en revanche, n'y trouvent pas leur compte. Pas plus que les défenseurs du droit pour les paysans à cultiver et à échanger leurs propres graines. Certes, la Commission a a pris soin de préserver quelques espaces de liberté à la marge – pour les jardiniers amateurs en particulier –, mais sans toutefois soutenir l'agriculture biologique.

Avec cette "modernisation", les semences de variétés de niche bénéficieraient toutefois de règles d'enregistrement allégées au catalogue officiel. Certaines pourraient même être dispensées des lourdes démarches nécessaires pour y être inscrites lorsqu'elles sont commercialisées par des entreprises de moins de dix salariés.

"Au prétexte de simplification, cette proposition place toutes les semences sous le contrôle direct de l'industrie et de ses brevets", dénonce le Réseau Semences Paysannes. Dans un communiqué publié mardi 7 mai, il qualifie le texte de "hold-up sur les semences, soigneusement caché sous des centaines de pages de jargon réglementaire".

Car, explique le réseau, l'office communautaire qui délivre les titres de propriété intellectuelle sur les variétés sera directement chargé du catalogue qui conditionne l'accès au marché des semences. En outre, un suivi électronique des échanges de semences en Europe, géré par l'administration au nom de la sécurité sanitaire, pourrait servir à poursuivre les agriculteurs qui utilisent des graines protégées ou leurs propres variétés de ferme.

PERTE DE RÉSISTANCE AUX DIVERSES AGRESSIONS DE RAVAGEURS

Les propositions présentées par le Commissaire européen à la santé et à la consommation, Tony Borg, s'inscrivent dans un "paquet législatif" qui pourrait entrer en vigueur en 2016. Le texte doit d'abord être approuvé par le Conseil des ministres et le Parlement européens, où il est attendu de pied ferme par les Verts.

Tandis que Bruxelles met en avant la valeur des exportations de semences européennes – soit 60 % des échanges mondiaux de ce secteur –, les écologistes rappellent, eux, que des milliers de variétés de céréales, de légumes et de fruits ont été perdus ces dernières décennies.

Le système de certification mis en place dans les années 1960 a causé une réduction de la biodiversité, qui se traduit par une perte de résistance aux diverses agressions de ravageurs et autres pathogènes, donc par un recours accru aux pesticides.

"Le commissaire Borg n'a pas tenu compte des réserves de ses homologues de l'environnement et de l'agriculture, note Sandrine Bélier, députée Europe Ecologie-Les Verts. Son objectif reste la promotion d'une agriculture intensive, l'enjeu de la perte de biodiversité n'apparaît nulle part. On réduit les règles, on lisse, on harmonise, mais quelle place pour les variétés paysannes, différentes ?"

Lire aussi : Les paysans, otages des semenciers industriels

Les paysans, otages des semenciers industriels.pdf

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