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16/05/2013

MONSANTO obtient l'interdiction des semences produites par les fermiers

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/05/14/ogm-monsanto-gagne-face-aux-petits-agriculteurs_3200586_3244.html

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OGM : Monsanto gagne face aux petits agriculteurs

LE MONDE | 14.05.2013 à 15h29

Par Gilles van Kote

L'affaire est emblématique de la lutte de certains petits agriculteurs contre les géants de l'agrochimie : la Cour suprême des Etats-Unis a donné raison, lundi 13 mai, au géant américain de l'agrochimie Monsanto, dans le litige qui l'opposait à Vernon Hugh Bowman, cultivateur de soja de l'Indiana âgé de 75 ans. Celui-ci avait été condamné en première instance, en 2009, à payer 84 456 dollars (65 000 euros) à la firme pour avoir replanté des graines de soja transgénique, sans s'acquitter de la redevance due au propriétaire du brevet sur cette variété dite Roundup Ready, résistante à l'herbicide Roundup.

 

Chaque année, de 1999 à 2007, date du dépôt de la plainte de Monsanto, Vernon Bowman s'était procuré des semences de soja génétiquement modifié chez un revendeur agréé, tout en s'engageant à ne pas replanter les graines issues de sa récolte, comme l'exigent les producteurs de semences transgéniques. Mais parallèlement, l'agriculteur achetait à bas prix un mélange de graines de soja revendues par des producteurs locaux, qu'il semait dans le but de faire une récolte complémentaire, alors qu'elles n'étaient pas destinées à être cultivées. Or, dans un Etat où 95 % du soja cultivé est transgénique, la plupart de ces graines présentaient la résistance au Roundup développé par Monsanto.

HAUSSE DES SEMENCES DE 325 % ENTRE 1995 ET 2011 POUR LE SOJA

Le fermier de l'Indiana s'est justifié par la volonté de faire des économies, les résultats de sa seconde récolte étant très aléatoires. Ces économies auraient atteint, selon lui, 30 000 dollars au total, le coût des semences transgéniques ayant beaucoup augmenté ces dernières années : la hausse a été de 325 % entre 1995 et 2011 pour le soja, selon le Center for Food Safety, une ONG.

L'avocat de l'agriculteur, Mark Walters, a plaidé la notion d'"épuisement" du brevet, estimant que le propriétaire de celui-ci ne pouvait garder le contrôle de l'utilisation du produit breveté, une fois celui-ci vendu. La Cour suprême ne l'a pas suivi, affirmant que la loi sur la propriété intellectuelle "ne permet pas à un agriculteur de reproduire des graines brevetées en les plantant et en les récoltant sans détenir une permission du propriétaire du brevet".

"Si le simple fait de copier était autorisé, alors un brevet perdrait toute sa valeur dès la première vente, poursuit l'arrêt. Le monopole du brevet ne serait valable non pas vingt ans, mais pour une seule transaction. Cela résulterait en une baisse de l'incitation à l'innovation."

 Monsanto avait voulu faire de ce dossier le symbole des menaces pesant sur la propriété intellectuelle au sens large, s'attirant le soutien d'universités américaines, de groupements professionnels comme l'Alliance des producteurs de logiciels (AppleMicrosoft, etc.), et du département de la justice.

146 CULTIVATEURS AMÉRICAINS POURSUIVIS DEPUIS 1997 

"La décision de la Cour garantit que les principes de la loi sur les brevets continueront de s'appliquer aux percées technologiques du XXIe siècle, nécessaires pour répondre à la demande grandissante de notre planète et de sa population", a déclaré le vice-président de Monsanto, David Snively. La Cour suprême a toutefois précisé que la portée de sa décision se limitait au secteur agroalimentaire. Mark Walters estime, lui, que l'arrêt de la Cour "fait de 95 % des producteurs américains de soja des contrevenants".

Monsanto affirme avoir poursuivi, depuis 1997, 146 cultivateurs américains ayant réutilisé des graines issues de soja transgénique et avoir obtenu gain de cause dans les onze dossiers sur lesquels la justice s'est prononcée.

Débat sur les OGM et AGM

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