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24/05/2013

UBS et la fraude fiscale en France

lu sur :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/e892449e-c3e0-11e2-9d9b-e1235b6f0489/Laffaire_UBS_France_se_poursuit_avec_la_mise_en_garde_%C3%A0_vue_de_deux_nouveaux_cadres

banque Vendredi24 mai 2013

L’affaire UBS France se poursuit avec la mise en garde à vue de deux nouveaux cadres

L’enquête pour démarchage illégal et blanchiment de fraude fiscale avance à nouveau à grands pas. Un nouveau document accable l’établissement

Le juge Guillaume Daïeff enquête depuis plus d’une année sur des soupçons d’évasion fiscale, organisée par la banque entre la France et la Suisse, notamment à travers un mécanisme dit des «carnets du lait», mis en place entre 2002 et 2007 au moins. Ce système de comptabilité fantôme aurait permis de masquer les opérations d’ouverture de comptes non déclarés en Suisse, et les activités des chargés d’affaires suisses sur territoire hexagonal. La quête, notamment lors d’événements mondains, sportifs ou musicaux, de riches clients incités à ouvrir des comptes à Genève, Lausanne, Bâle ou Zurich, n’est en effet pas autorisée.

L’instruction a été ouverte le 12 avril 2012 par le parquet de Paris, pour «démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée», ainsi que «blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l’aide d’un démarchage illicite, commis en bande organisée». Au cours de l’information judiciaire, trois personnes – notamment un ancien dirigeant du bureau de Lille et un ancien directeur général de la filiale française – ont été mises en examen, en particulier pour «complicité de démarchage illicite». A la suite de quoi, des perquisitions ont été menées dans les locaux d’UBS à Strasbourg, Lyon, Bordeaux ou Paris.

Dans cette affaire, UBS a toujours repoussé les reproches qui lui sont faits; la banque ne commente pas les enquêtes en cours et assure qu’elle «collabore pleinement» avec la justice française.

Durant l’hiver, l’affaire Cahuzac semble avoir parasité le dossier. Alors que plusieurs sources anticipaient une mise en examen d’UBS France en tant que personne morale, fin novembre 2012, celle-ci n’avait pas été prononcée. Mais ces dernières semaines, alors que la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale est élevée au rang de priorité numéro un par le gouvernement français, le tempo semble à nouveau s’accélérer. A nouveau pressentie par plusieurs acteurs proches du dossier, la mise en examen d’UBS France devrait constituer une étape finale de l’instruction. Elle pourrait être prononcée prochainement, estiment plusieurs sources.

Un élément supplémentaire s’est ajouté mercredi à l’affaire. Sur le site du journal La Croix , Antoine Peillon, l’auteur de Ces 600 milliards qui manquent à la France, a dévoilé un nouveau document à charge contre UBS France, datant de février 2004: un compte rendu de l’entretien préalable de licenciement du directeur du service juridique et de la conformité d’alors. Ce texte manuscrit d’une douzaine de pages a été rédigé par Stéphanie Gibaud, une salariée élue représentante du personnel qui, de par cette fonction, assistait le directeur au cours de l’entretien. Ce document prouverait que la banque était au courant des pratiques de démarchage «dès 2003 au moins»: il y est précisé que «certains chargés d’affaires d’UBS France, à cette époque, bénéficiaient «d’un statut privilégié», l’un d’entre eux étant, par exemple «rattaché fonctionnellement au président du conseil de surveillance», le Suisse Dieter Kiefer». Le journaliste cite également cette phrase de l’ancien directeur licencié: «Dans le même temps, nous avons une nouvelle preuve du démarchage actif de prospects français, en France, par des équipes de chargés d’affaires d’UBS Suisse: démarchage illicite, plus vente de produits financiers non autorisés à la commercialisation en France. Là aussi, les responsables d’UBS France se rendent complices d’opérations de fraude fiscale.»

Interrogée par Le Temps, Stéphanie Gibaud confirme qu’elle était présente, dans un grand «état de stress», à cette séance d’une durée de deux heures, et qu’elle a bien rédigé ce compte-rendu, cosigné notamment par la DRH et le président d’UBS France de l’époque. Celui-ci a ensuite démissionné, en désaccord avec les pratiques de la banque. Il reconnaît, d’ailleurs, le démarchage pratiqué par les chargés d’affaires suisses en France et admet qu’au début des années 2000, «tout le monde savait» ce qu’il en était.

Enfin, la nouvelle Commission d’enquête du Sénat, qui vient de démarrer ses travaux, devrait aussi se pencher sur UBS France. En se concentrant sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion fiscale, elle veut comprendre les «mécanismes à l’œuvre dans la fraude et l’optimisation», selon son rapporteur Eric Bocquet. Dans ce contexte, le sénateur, seul ou avec la commission, devrait entendre d’anciens salariés de la banque. Il pourrait aussi se rendre dans les bureaux des autorités de surveillance, notamment l’Autorité de contrôle prudentielle, alertée de longue date par d’anciens collaborateurs d’UBS.

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