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03/07/2013

Les variétés paysannes en voie de disparition en raison du lobbying des semenciers

les surlignages sont de moi

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/06/30/les-varietes-paysannes-de-ble-en-voie-de-disparition_3436092_3244.html

Les variétés paysannes de blé en voie de disparition

Le Monde.fr | 30.06.2013 à 21h06 • Mis à jour le 02.07.2013 à 14h40 |Par Angela Bolis

"Qu'est-ce que ça veut dire, une variété, quand on réfléchit au mot ?", interroge Jean-François Berthellot, les pieds enfoncés dans la terre collante de ses champs de blé. Dans sa ferme du Roc, dans le Lot-et-Garonne, l'agriculteur, membre du réseau Semences paysannes, en manie une conception quelque peu tombée en désuétude, mais qui a le mérite de donner un sens à l'adjectif "varié" qui s'y cache.

Il en est ainsi de sa Japhabelle, dont il est particulièrement fier. Une variété paysanne – qu'il nomme aussi "population" – haute, robuste, qui mêle des épis plus ou moins barbus, plus ou moins épais, et dont le vert tendre tire, selon les plants, sur le blond, le roux ou le noir bleuté. Elle associe en fait vingt familles de blés différents.

Entre sa banque de graines et ses champs, Jean-François Berthellot a amassé quelque 200 variétés de blé – en plus de ses autres cultures de légumineuses et de céréales. Une collection qu'il tient à conserver de manière vivante aussi, dans une mosaïque de petites parcelles cultivées, pour que les plantes puissentcontinuer à évoluer et s'adapter à leur environnement. Il y pousse des blés d'Andalousie ou des montagnes de Turquie, de l'amidonnier, ancêtre du blé dur, et même, dans un coin, un nouveau graminé en phase de domestication. 

Lire aussi le reportage sur la réserve mondiale de semences de Spitzberg (Norvège) : "Graines en stock"

Partant de quelques graines – collectées au gré des échanges avec d'autres agriculteurs ou dans les banques de semences d'Europe et d'ailleurs –, le paysan les sème, puis sélectionne les meilleurs plants, les multiplie d'année en année, et observe, pendant cinq ou six ans : leur croissance, leur résistance aux maladies, aux parasites, au climat, leur capacité à ne pas ployer sous les pluies d'orage, leur brillance et les nuances colorées de leurs épis mûrs, qui le renseignent sur la qualité de leur gluten.

UNE VARIÉTÉ VARIÉE, MAIS NON RECONNUE

La diversité génétique de ces variétés leur permet de mieux résister aux maladies – qui contamineront moins facilement l'ensemble de la parcelle, sans ajout de pesticides –, et de s'adapter mieux aux variations des sols et des climats.

Mais la différence, avec une monoculture ou une variété homogène, se fait aussiressentir dans le produit fini du blé. Le pain par exemple. Le paysan peut enattester : il est aussi meunier et boulanger et a, de fait, la main sur toute la chaîne de production, "du grain au pain". Ce qui lui permet de tester directement les résultats de sa récolte, selon ses propres critères de sélection : "une palette gustative plus colorée, des produits moins uniformisés, de meilleures qualités nutritionnelles, et un gluten plus digestif – avec toutes ces allergies et ces intolérances au gluten causées par la sélection ultrapoussée des blés nains utilisés en agriculture intensive", explique-t-il. 

Juridiquement toutefois, la Japhabelle, comme chacune des 90 "variétés-populations" que Jean-François Berthellot a créées, n'est pas reconnue comme une variété. Ce type d'obtention paysanne, devenue rarissime en France, n'entre en fait dans aucune règlementation sur le commerce des semences, dans aucun catalogue officiel.

ÉROSION DE LA BIODIVERSITÉ CULTIVÉE

"Pour moi, il y a un raté historique, estime l'agriculteur. Pendant des milliers d'années, les cultivateurs ont fait de la création variétale. Et au début du XXesiècle, ces savoirs et ces méthodes ont été accaparés par l'industrie semencière, qui n'ont pas les mêmes critères de sélection que nous : la productivité, la conservation dans les circuits longs de la grande distribution... Aujourd'hui encore, on fait tout pour déposséder le paysan de ce travail d'obtention de variétés."   

La filière semencière française est aujourd'hui la troisième plus importante au monde, et, selon l'interprofession (le GNIS), 72 sélectionneurs créent chaque année "plus de 600 nouvelles variétés qui viennent renouveler les 6 000 variétés de toutes les espèces proposées aux agriculteurs dans le catalogue français". En parallèle toutefois, la FAO (branche de l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture) estime que trois quarts de la biodiversité cultivée s'est perdue au XXe siècle.

Dans le cas du blé tendre, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité note une "homogénéisation génétique très importante sur le territoire français""surtout due à la baisse de la diversité génétique à l'intérieur des variétés cultivées" : les "variétés de pays", plus locales et hétérogènes, ont peu à peu été remplacées par des "lignées pures modernes", qui deviennent, à partir de 1964, "le seul type de variétés cultivées et autorisées à la commercialisation".

C'est à cette époque que les plantes ne correspondant pas aux critères qui définissent désormais toute nouvelle variété sont exclues du catalogue officiel – catalogue déterminant l'autorisation de leur commercialisation. Toute variété légalese définit alors par : sa distinction (différente des variétés existantes), son homogénéité (plantes identiques les unes aux autres), et sa stabilité (elles conservent les mêmes caractéristiques d'une génération à l'autre). L'objectif étant de protéger les obtenteurs de ces variétés grâce à un titre de propriété intellectuelle, et de garantir au consommateur des variétés pures et bien identifiées.

UNE RÉFORME EUROPÉENNE AMBIGUË

Si ces règles commerciales ne s'appliquent pas à quelques variétés dites "de niche", dont la vente est limitée aux amateurs et en quantité, elles excluent en tout cas les variétés paysannes comme la Japhabelle. "Sur le terrain, on ne cultive pas un truc conceptuel, qui correspond aux critères de l'industrie, on cultive une variété qui évolue, qui est composée d'individus différents...", explique Jean-François Berthellot.

Toutefois, une vaste réforme européenne du marché des semences en cours paraît entrouvrir une porte, en créant un nouveau catalogue destiné aux variétés hétérogènes. En pratique cependant, des contraintes règlementaires – comme l'obligation de définir les parents qui ont engendré une nouvelle variété – leur barreraient la route, selon le réseau Semences paysannes. En revanche, il ouvrirait la voie aux variétés OGM, qui ne sont pas assez stables génétiquement pour entrer dans le catalogue officiel. 

Lire le décryptage : (voir plus bas : (*))

 "Des Etats-Unis à l'Europe, à qui appartiennent les plantes cultivées ?"

Ce vaste paquet législatif européen prévoit aussi un contrôle accru des agriculteurs qui travaillent avec leurs propres graines : d'une part en imposant des "auto-contrôles" sur ces semences qui, "pour les petites exploitations comme nous, vont être insurmontables financièrement", et d'autre part en enregistrant sur un fichier tous ces agriculteurs-semenciers. "Un fichage inadmissible", selon le paysan.

Angela Bolis

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Mobilisation contre le contrôle de maraîchers sur un marché en Ariège  

Début juin, des paysans se sont rassemblés devant le siège régional de la DGCCRF (répression des fraudes) à Toulouse, munis de pancartes "légumes clandestins", pour manifester leur inquiétude et lancer une action de désobéissance civique, à la suite du contrôle de petits maraîchers dans l'Ariège. Ceux-ci vendaient, sur le marché de Lavelanet, des plants de légumes (tomates, poivrons, courgettes, aubergines...) – une"activité saisonnière annexe" jusqu'ici tolérée, expliquent la Confédération paysanne et le réseau Semences paysannes. Les agents, salariés par le GNIS (interprofession des semenciers) pour le compte de la DGCCRF, leur ont signifié l'obligation de détenir une carte du GNIS et l'interdiction de vendre des plants de variétés non-inscrites au catalogue officiel, sous peine d'une amende de 450 euros.

 

Lors de cette journée de mobilisation, la répression des fraudes a expliqué à une délégation d'agriculteurs qu'un "plan annuel de contrôles" avait en effet été décidé au siège central de la répression des fraudes, dans un but "pédagogique", rapportent les associations paysannes. Considérant "qu'il s'agit là d'un abus s'inscrivant complètement dans une logique de généralisation du fichage de (...) toutes les activités qui échappent au contrôle des multinationales de la semence", elles ont notamment exprimé leur refus d'adhérer de manière obligatoire au GNIS – qui"s'oppose à [nos] droits élémentaires de reproduire, d'échanger et de vendre les semences et les plants issus de [nos] propres récoltes" –, et revendiqué le droit de vendre et cultiver "toute la diversité des variétés paysannes, locales ou exotiques qui ne pourront jamais être toutes inscrites au catalogue"Des élus EELV ont aussi réagi à ce contrôle, dénonçant "une application zélée de la réglementation sur la propriété intellectuelle".

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http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/05/17/des-etats-unis-a-l-europe-a-qui-appartiennent-les-plantes-cultivees_3235181_3244.html

 

 "Des Etats-Unis à l'Europe, à qui appartiennent les plantes cultivées ?"


Le Monde.fr | 17.05.2013 à 16h41 • Mis à jour le 20.05.2013 à 17h10 |Par Angela Bolis

 

Lundi 13 mai, Monsanto remportait son procès contre Vernon Hugh Bowman, un agriculteur américain de 75 ans. L'homme avait acheté, en plus de ses semences de soja transgénique à Monsanto, d'autres graines en mélange à un producteur local, pour effectuer une récolte complémentaire à moindre coût. Cette récolte, il en a gardé une partie pour la resemer l'année suivante. Or, dans un Etat où 95 % du soja cultivé est transgénique, la plupart de ces graines détenaient le caractère du Roundup Ready, breveté par Monsanto, qui permet à la plante de résister à l'herbicide Roundup vendu par la même firme. Pour les avoir semées sans payerMonsanto, le fermier a été condamné à verser à la firme 85 000 dollars.

Lire (en édition abonnés) :  OGM : Monsanto gagne face aux petits agriculteurs

OGM _ Monsanto gagne face aux petits agriculteurs.pdf

Si l'affaire est devenue emblématique des conflits entre firmes et agriculteurs sur la question des brevets, elle est loin d'être exceptionnelle : Monsanto est passé maître dans l'art de contrôler, via sa "police des graines", les champs des cultivateurs américains, et il n'en est pas à sa première bataille judiciaire (lirel'encadré ci-dessous). Fin 2012, le groupe avait déjà empoché 23 millions de dollars (18 millions d'euros) de dommages et intérêts dans le cadre de procèspour violation de brevets. Mais cette fois, c'est la firme elle-même qui a voulu l'ériger en symbole de la protection de sa propriété intellectuelle – avec un site Web spécifique à l'appui, et le soutien d'acteurs de poids comme l'Alliance de producteurs de logiciels (AppleMicrosoft...), des universités, ou encore le département de la justice américain.

Lire : La guérilla judiciaire des géants des semences contre les fermiers américains

  • AUX ÉTATS-UNIS, LE BREVET

Dans cette affaire de Monsanto contre M. Bowman, la Cour a justifié sa décision en expliquant qu'il est interdit de copier un produit breveté (soit, en l'occurrence, resemer les graines récoltées), sans quoi "un brevet perdrait toute sa valeur dès la première vente", ce qui "résulterait en une baisse de l'incitation à l'innovation". Cette position de la justice américaine est fidèle au principe du brevetage des plantes, adopté aux Etats-Unis dès 1930. Ces brevets ne s'appliquent pas seulement aux OGM, mais ont connu un boom avec le développement des biotechnologies – dans un pays où 93 % du soja cultivé, 88 % du coton et 86 % du maïs sont génétiquement modifiés (en 2010), d'après le Center for food safety (PDF).   

Le brevet, "directement inspiré du droit industriel, ne prend pas en compte la spécificité du vivant"explique l'interprofession française des semenciers, le GNIS. Il interdit à quiconque d'utiliser la variété protégée à titre expérimental ou pour la recherche, mais aussi, et surtout, pour faire des semences de ferme : traditionnellement, les agriculteurs sélectionnent et resèment ainsi leurs propres graines issues de leur récolte, ce qui leur permet de réduire leurs coûts et degagner en autonomie, mais aussi de favoriser l'adaptation des plantes aux conditions locales. Le système du brevet les oblige donc à racheter chaque année leurs graines aux semenciers – au premier rang desquels Monsanto, dont la technologie Roundup Ready est par exemple présente dans 94 % des variétés de soja OGM et 70 % du maïs OGM.

Lire aussi : Le 'Monsanto act' met les OGM au-dessus de la loi aux Etats-Unis

  • EN EUROPE, LE CERTIFICAT D'OBTENTION VÉGÉTALE...

En Europe, les variétés végétales ne sont pas brevetables. C'est le Certificat d'obtention végétale (COV) qui, depuis 1961, tient lieu de droit de propriété intellectuelle en agriculture. A l'inverse du brevet, ce dernier permet d'utiliser la variété à des fins de recherche et d'expérimentation, mais aussi en semences de ferme, à condition que l'agriculteur paie une redevance au propriétaire du COV. Cette dernière règle a été introduite en France par la loi de novembre 2011, qui a mis fin à un flou juridique en autorisant les semences de ferme – taxées –, pour 21 variétés de cultures agricoles (céréales, fourrages, pomme de terre...) uniquement.

Lire : Pour les agriculteurs, ressemer sa propre récolte sera interdit ou taxé

Pour obtenir un COV, la variété doit être homologuée selon certains critères : la distinction, à savoir son originalité par rapport aux variétés existantes, l'homogénéité entre ses différents individus, et la stabilité de ses caractéristiques après reproduction. En dehors de ces critères standardisés, point d'inscription au catalogue officiel ni, jusqu'à présent, d'autorisation de commercialisation. Au final, ces variétés protégées par COV correspondent à 99 % des plantes cultivées en France, selon Delphine Guey, du GNIS.

  • ... MAIS DE PLUS EN PLUS DE BREVETS SUR LES GÈNES

Aux côtés du COV existe aussi, en Europe, le brevet sur les végétaux. Non pas pour la variété entière, mais uniquement pour un de ses gènes – qu'il soit obtenu par sélection et croisement classiques, ou par introduction, par transgenèse, dans les cellules de la plante. Du coup, c'est ce caractère génétique que le propriétaire du brevet détient exclusivement – même s'il se retrouve, par propagation, dans les plantes du champ voisin.

En France, on ne trouve pas encore de végétaux brevetés dans le commerce. Mais les brevets accordés sur les fruits et légumes se multiplient en Europe. Récemment, le groupe d'agrochimie Syngenta a par exemple reçu un brevet sur son melon baptisé EP1587933, issu d'un croisement avec un melon indien, pour le caractère doux et amer de son goût. Du coup, la firme revendique la propriété sur tous les melons qui détiennent cette teneur, précisément mesurée, en acidité et en sucre, explique l'ONG "No patent on seeds". Grâce à ces brevets, "Monsanto et Syngenta détiennent ensemble déjà plus de 50 % des semences de variétés de tomates, poivrons et choux-fleurs enregistrées dans l'UE"alarme ainsi l'ONG Swissaid (PDF), qui s'inquiète de la concentration accrue de ce marché agroalimentaire. 

Autre inquiétude des agriculteurs : le brevet est beaucoup plus facilement détectable que le COV. Dans le premier cas, il suffit d'un test pour identifier le gène protégé. Dans le second, puisque les plantes resemées par l'agriculteur ne sont pas des clones et varient toujours de la récolte précédente, difficile pour le détenteur du COV de prouver qu'il s'agit de sa variété. Le brevet renforce donc le contrôle sur les semences de ferme, estime Guy Kastler, du réseau Semences paysannes.

  • RÉFORME DES SEMENCES : UNE OUVERTURE ACCRUE AUX BREVETS ?

L'Union européenne prépare actuellement une réforme majeure du marché des semences – qui doit entrer en vigueur à l'horizon 2016 après approbation, par le Parlement et le Conseil européen, des propositions de la Commission. Elle ambitionne de protéger la diversité et la productivité agricole en Europe, et defaciliter la commercialisation des variétés industrielles. Mais derrière ce but affiché, elle "place toutes les semences sous le contrôle direct des titres de propriété de l'industrie, certificats d'obtention végétale et brevets"dénonce le réseau Semences paysannes, faisant écho à l'opinion d'écologistes et défenseurs du droit des paysans.

Lire (en édition abonnés) :  Bruxelles renforce la mainmise des grands groupes sur la commercialisation des semences agricoles

Parmi les nombreuses implications de ce paquet législatif, certaines concernent donc la propriété sur les semences. Il en est ainsi du catalogue officiel, qui recense les quelque 30 000 variétés autorisées en Europe, et qui sera désormais géré par l'Office communautaire qui délivre les titres de propriété sur les variétés, financé par les entreprises-mêmes qui détiennent les COV. Autre mesure : les agriculteurs qui produisent des semences – dont des semences de ferme – seront enregistrés sur un fichier, qui pourra faciliter les contrôles s'ils utilisent des semences échangées entre eux (ce qui est interdit), ou sous protection d'un COV.    

Surtout, cette réforme ouvre au marché européen les semences hétérogènes, jusqu'ici interdites car elles ne correspondent pas aux critères d'homogénéité nécessaires à leur inscription au catalogue. Cette nouveauté doit, certes, bénéficier aux nouvelles sélections biologiques ou paysannes qui échappent à ces critères standardisés. Mais elle facilite, par la même occasion, l'accès au marché de variétés brevetées – dont certaines, les dernières générations d'OGM surtout, ne sont pas assez stables ou homogènes pour satisfaire à ces critères d'homologation, selon Guy Kastler. Pour l'agriculteur anti-OGM, "on sait que si on a gagné cette bataille, c'est parce que les biotechnologies voulaient la même chose".

Angela Bolis

Comment Monsanto surveille les fermiers américains

 

"Les agriculteurs les appellent 'la police des graines' et utilisent des mots comme la 'gestapo' ou la 'mafia' pour décrire leurs tactiques"relate un article de Vanity Fair. Le reportage montre comment des inspecteurs de Monsanto viennent observer dans leurs champs les agriculteurs susceptibles de violer les brevets sur leurs variétés OGM, enregistrent des vidéos, prennent discrètement des échantillons de leur culture pour les faire analyser, ou encore encouragent les fermiers à dénoncer leurs collègues via un numéro en libre appel.

 

Sans compter les intimidations : le magazine rapporte notamment le témoignage de Gary Rinehart, qui a reçu la visite, par erreur, d'un de ces inspecteurs dans sa boutique du Missouri. Celui-ci lui a assuré qu'il avait la preuve qu'il avait planté des graines de soja OGM sans contrat avec la firme, avant de lui asséner : "Monsanto est grand. On t'aura. Tu paieras." Quand Vanity Fair a contacté Monsanto sur ces pratiques, la firme a seulement expliqué qu'elle "dépensait plus de 2 millions de dollars par jour dans des recherches pour identifier, tester, développer et mettre sur le marché de nouvelles semences innovantes et des technologies qui bénéficient aux agriculteurs".

 

Fin 2012, Monsanto avait empoché plus de 23 millions de dollars (18 millions d'euros) de dommages et intérêts de la part de fermiers américains, après avoir intenté pas moins de 142 procès pour violation des brevets contre 410 agriculteurs et 56 petites entreprises agricoles. Mi-février, un rapport du Center for food safety intitulé "Les géants des semences contre les fermiers américains" expliquait que l'entreprise emploie 75 personnes et un budget de 10 millions de dollars pour ces poursuites judiciaires. Ce contrôle tenace inquiète aussi les agriculteurs qui n'ont pas acheté de semences Monsanto, mais dont les champs, entourés de cultures OGM, sont susceptibles de se faire contaminer.

 

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