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26/07/2013

Rapport sur "La politique de développement des énergies renouvelables"

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/07/25/energies-renouvelables-la-cour-des-comptes-epingle-un-soutien-public-peu-rentable_3453282_3244.html

Energies renouvelables : la Cour des comptes épingle un soutien public peu rentable

Le Monde.fr | 25.07.2013 à 11h58 • Mis à jour le 25.07.2013 à 14h21 |Par Pierre Le Hir

Oui aux énergies vertes... à condition qu'elles ne plombent pas l'économie française. C'est, en substance, la teneur du rapport sur "La politique de développement des énergies renouvelables" présenté, jeudi 25 juillet, par la Cour des comptes.

Une semaine après la clôture du débat national sur la transition énergétique, qui s'est achevé sur un constat de désaccord profond entre les parties prenantes, ce document donnera du grain à moudre aux partisans des filières renouvelables comme aux défenseurs du modèle énergétique français, où le nucléaire est en première ligne.

Les premiers retiendront qu'il n'est pas question de "relâcher l'effort" dans ce secteur. Les seconds, que "les choix de long terme" doivent être "soutenables", dans une période où "l'accent doit être mis avant tout sur les économies budgétaires et sur la compétitivité de notre économie".

OBJECTIFS "DIFFICILES À ATTEINDRE"

En matière d'énergies renouvelables, la France s'est fixé des objectifs "ambitieux"qui seront "difficiles à atteindre", note la Cour des comptes. En 2011, celles-ci représentaient 13,1 % de la consommation finale d'énergie, soit un peu plus de la moitié des 23 % qui devront être atteints en 2020 (l'objectif de l'Union européennen'étant que de 20 %). La France figure ainsi "en bonne position par rapport à ses voisins européens", l'Allemagne étant à 12,3 %, l'Italie à 11,5 %, la Belgique à 4,1 % et le Royaume-Uni à 3,8 %, même si l'Espagne, avec 15,1 %, la devance.

"Pour autant, écrivent les rapporteurs, les premiers retards enregistrés dès 2011 dans la production d'énergies de sources renouvelables et le niveau des efforts àfournir pour atteindre les objectifs fixés en 2020 éloignent la perspective de lesatteindre." En effet, "les suppléments de production à réaliser dans les secteurs de l'électricité et de la chaleur renouvelables entre 2011 et 2020 représentent six et sept fois ce qui a été respectivement réalisé entre 2005 et 2011".

"CONJONCTION DE DIFFICULTÉS"

L'essor des filières vertes, analyse la Cour des comptes, se heurte à "une conjonction de difficultés". D'abord, "des coûts de production élevés", qui obligent les pouvoirs publics à les soutenir par "un système de soutien complexe et d'efficacité variable", qu'il s'agisse d'aides à l'investissement, de garantie d'achat ou d'incitations fiscales.

Ensuite, le cadre juridique est "instable et contesté". Sur le plan réglementaire, souligne la Cour, "les objectifs parfois contradictoires des politiques de l'énergie, de la protection de l'environnement et de l'urbanisme compliquent et fragilisent le droit encadrant le développement des énergies renouvelables, ce qui favorise les contentieux et freine les projets". L'Etat n'est pas exempt de reproches, pour n'avoir "pas su adapter son organisation, ce qui nuit à la visibilité et au pilotage de l'ensemble".

Or, de façon générale, les filières industrielles des énergies renouvelables sont"encore fragiles", juge la Cour des comptes. La filière photovoltaïque est "en mauvais état", l'éolien en mer est "un pari industriel risqué", les grands projets de cogénération "déséquilibrent les marchés locaux". Cela, pour un impact sur l'emploi qualifié de "modeste", avec un total de 93 000 emplois directs, dont environ 32 000 dans le solaire, 24 000 dans la biomasse, 14 000 dans les pompes à chaleur, 11 000 dans l'hydraulique, 10 000 dans l'éolien et 1 000 dans la géothermie.

COÛT TRÈS ÉLÉVÉ

Dans ce contexte – c'est la partie la plus sensible et la plus sujette à polémique du rapport –, la Cour estime que "le coût croissant du soutien au développement des énergies renouvelables conduit à s'interroger sur sa soutenabilité sur le long terme".

Entre 2005 et 2011, chiffre-t-elle, "l'ensemble des coûts publics de la politique de soutien aux énergies renouvelables – dispositifs fiscaux, fonds chaleur, recherche et développement, charge de service public de l'électricité [la contribution au service public de l'électricité (CSPE), supportée par les consommateurs pourcompenser le surcoût de l'électricité d'origine renouvelable] – ressort globalement estimé à 14,3 milliards d'euros". A elle seule, précise la cour, "la filière solaire a coûté 3,6 milliards d'euros, alors qu'elle constitue seulement la quatrième source d'énergies renouvelables".

Au final, conclut le rapport, "le coût du soutien aux énergies renouvelables est donc très élevé sans que celui-ci ait apporté, jusqu'à présent, les retombées socio-économiques attendues".

"FAIRE DES CHOIX"

Pour autant, la Cour des comptes ne condamne pas les filières renouvelables. "Il ne s'agit pas de relâcher l'effort, mais de le rendre plus cohérent et plus soutenable dans le long terme", écrit-elle. C'est-à-dire de "faire des choix" et d'arbitrer entre les filières, afin de "réserver le soutien à celles qui peuvent le mieux contribuer à atteindre les objectifs". Cela, tout en recherchant "une meilleure cohérence dans l'organisation et l'action de l'Etat", qui doit aussi "lever les verrous juridiques et administratifs".

Replaçant les renouvelables dans le mix énergétique global, la Cour des comptes ne manque pas de rappeler, en conclusion, le bénéfice que tire la France de son parc de 58 réacteurs électronucléaires – qui lui assurent une électricité meilleur marché que celle de ses principaux voisins et réduisent ses rejets de gaz à effet de serre. Mais elle souligne aussi l'avantage économique que tirent certains pays, notamment les Etats-Unis, de l'exploitation des huiles et gaz de schiste. Même si, précise-t-elle, "il ne [lui] revient pas de se prononcer sur les méthodes employées pour les extraire".

Cette mention, dans un rapport consacré au développement des énergies renouvelables, des hydrocarbures non conventionnels, ne pourra qu'apporter de l'eau au moulin du Medef qui, lors du débat sur la transition énergétique, en a fait un cheval de bataille.

Lire : "Le Medef refuse les conclusions du débat sur la transition énergétique"

Plus généralement, même si les promoteurs des énergies vertes pourront liredans ce rapport un invitation à poursuivre leur développement, les industriels, eux, y verront surtout un sévère avertissement sur leur coût pour "les financespubliques, le pouvoir d'achat et la compétitivité économique".

Pierre Le Hir

Le débat sur la transition énergétique

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12/07/2013

Abeilles : une directive européenne en trompe l'œil

communiqué :

> Objet : 1 million de signataires pour contrer le plan anti-abeilles des firmes agrochimiques !

 

La mobilisation contre le plan anti-abeilles des firmes agrochimiques bat son plein : plus de 430 000 citoyens se sont déjà mobilisés en quelques semaines. Et la pétition continue à être largement diffusée sur Internet à travers toute l’Europe.

Aidez-nous à dépasser le million de signataires pour forcer la Commission Européenne à revoir d’urgence la réglementation sur les pesticides, et imposer une interdiction REELLE des pesticides tueurs d’abeilles !

Avec votre aide, nous allons y arriver en faisant massivement pression sur la Commission Européenne et sur les députés.

C’est une bataille serrée qui nous attend.

Les firmes agrochimiques ont réussi à imposer à Bruxelles une gigantesque escroquerie aux pesticides, exercée aux dépens des abeilles, de la biodiversité... et de tous les citoyens qui se battent depuis des années pour faire interdire les pesticides « tueurs d'abeilles » en Europe et dans le monde !

Après des années de lutte acharnée des citoyens et des apiculteurs, la Commission européenne s'est officiellement décidé à interdire 3 pesticides néonicotinoïdes extrêmement dangereux pour les abeilles (1).

Les associations ont crié victoire et baissé la garde. Les médias ont largement repris et diffusé l’info, diffusant très largement l’idée que c’était un « compromis » tout à fait acceptable…

Ce compromis est en réalité un plan désastreux imposé par les multinationales agrochimiques comme Bayer, Syngenta et compagnie, qui ont mené pendant des mois un lobbying effréné et extrêmement agressif pour arriver à ce résultat (2).

Objectif : Contrer la volonté des citoyens européens et empêcher l'interdiction REELLE des pesticides tueurs-d'abeilles – malgré les recommandations expresses des autorités sanitaires françaises et européennes (3)... Pour sécuriser les centaines de millions d'euros de profit annuel que ces produits rapportent aux grosses firmes qui les produisent !

Officiellement, les 3 pesticides les plus dangereux seront interdits pour une durée-test de deux ans à l'issue de laquelle les autorités sanitaires contrôleront si l'interdiction a mis un terme au massacre des abeilles, et s'il faut ou non interdire définitivement les néonicotinoides.

Or, cette soi-disant interdiction n'aura aucun effet sur la santé des abeilles !

En fait, les 3 pesticides tueurs-d'abeilles seront interdits seulement quelques mois par an... et largement utilisés tout le reste de l'année – sur près de 85% des céréales, et sur une grande partie des cultures de fruits, légumes et herbes aromatiques – empoisonnant largement les sols et l'eau absorbés ensuite par les cultures soi-disant « non-traitées ».

De nombreuses études ont montré que ces substances ultra-toxiques peuvent rester présentes dans le sol jusqu'à trois ans après le traitement (4), et que les cultures non-traitées replantées sur le même terrain révèlent des traces de néonicotinoïdes jusque dans leur pollen... que viennent ensuite butiner les abeilles ! (5)

A la fin de la période-test de deux ans, les multinationales pourront prouver que les abeilles continuent d'être décimées malgré la soi-disant interdiction de leurs produits, et qu'ils n'y sont pour rien. Ils auront réussi à blanchir leurs pesticides et à maintenir leurs profits – et pour longtemps !

C'est une manipulation éhontée de l’information et de la réglementation européenne, qui nous promet un désastre environnemental sans précédent.

Nous pouvons encore empêcher ça. MAIS IL FAUT AGIR VITE : le texte a été adopté il y a peu, mais pas encore mis en application – il ne le sera qu'à la rentrée...

... nous devons agir avant, pour exiger l'interdiction REELLE de ces pesticides ! Signez dès maintenant la pétition européenne pour contrer les lobbys en cliquant ici !

Si nous ne faisons rien, voici ce qui va se passer dans les 2 prochaines années :

- les pesticides néonicotinoïdes continueront à être utilisés pour les cultures d'hiver, imprégnant ainsi durablement les sols et l'eau...

- les cultures de printemps et d'été "non traitées" seront infectées par les résidus de ces pesticides, et empoisonneront les abeilles...

- la mortalité massive des abeilles ne déclinera pas, malgré la soi-disant "interdiction" des néonicotinoïdes

- Syngenta, Bayer et tous les laboratoires agrochimiques pourront à loisir clamer que leurs produits n'ont rien à voir avec la mortalité des abeilles, et obtenir leur réhabilitation totale sur le marché.

Et là, il ne nous restera plus que nos yeux pour pleurer…

Il faut tuer dans l'œuf ce plan démoniaque, et exiger de la Commission européenne qu'elle interdise purement et simplement ces pesticides tueurs d'abeilles, comme elle prétend le faire d'ailleurs !

Pas de compromissions, pas de petits arrangements... Allons-y franchement !

Les agriculteurs eux-mêmes n'auraient pas à y perdre :

d'après l'INRA, on pourrait réduire rapidement la consommation de pesticides en France de 30 à 40 % – sans aucune perte de revenus pour les agriculteurs– en revenant simplement à un système de rotation des cultures qui permettrait de combattre efficacement les parasites en réduisant durablement l'usage des traitements chimiques (6).

Ca représente tout de même, pour la France uniquement, plus de 20 000 tonnes de substances ultra-toxiques déversés chaque année en pure perte dans nos campagnes !

En fait, les seuls qui seraient ébranlés, ce seraient les chiffres d'affaires des géants de l'agrochimie... Mais la Nature n'a que faire de leurs profits !

Alors s'il vous plaît, aidez Pollinis à créer une véritable onde de choc à travers le pays et l'Europe toute entière, en réunissant pour la rentrée plus d’un million de signataires à travers toute l’Europe -  pour que notre pression sur la Commission européenne soit plus forte que celle des lobbys agrochimistes qui sacrifieraient sans vergogne votre santé, votre alimentation et l'avenir même de la Nature pour satisfaire à leurs profits immédiats.

Pour informer et mobiliser un maximum de citoyens à travers l'Europe, nous avons traduit notre message d'alerte en Anglais et en Espagnol. Voici les liens que vous pouvez transférer facilement à vos amis :

Français : http://actions.pollinis.org/contrez-le-plan-anti-abeilles...

Anglais : http://actions.pollinis.org/block-the-bee-killing-scheme-...

Espagnol : http://actions.pollinis.org/oponte-a-la-estratagema-anti-...

Merci d'avance pour votre mobilisation pour sauver durablement les abeilles et la nature !

Nicolas Laarman
Délégué général Pollinis
Conservatoire des Fermes et de la Nature

Pour en savoir plus :

1- Le texte de la Commission européenne interdisant 3 néonicotinoïdes :

 http://www.pollinis.org/IMG/doc/regulation_commission_eur...

2- L'excellent rapport de Corporate Union Observatory sur le sujet (en anglais) :

 http://corporateeurope.org/publications/pesticides-agains...

Ou ici en français, le bon petit résumé publié en ligne dans le Journal de l'environnement :

 http://www.journaldelenvironnement.net/article/comm...

3- Début 2013, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un rapport confirmant que les néonicotinoides présentent un risque important pour les abeilles et les pollinisateurs :

 http://www.efsa.europa.eu/en/press/news/130116.htm?utm_source=homepage&utm_medium=infocus&utm_campai gn=beehealth

4 -Les néonicotinoides persistent dans l'environnement, la demi-vie de la clothianidine dans le sol a été mesurée à 148 à 6900 jours par l'Agence de protection de la santé américaine :

 http://www.epa.gov/pesticides/chem_search/cleared_reviews...

Voir aussi l'étude de J. DeCant et M. Barrett publiée en 2010 dans la revue Environmental Protection (pp. 1-99) : Environmental Fate and Ecological Risk Assessment for the Registration of CLOTHIANIDIN for Use as a Seed Treatment on Mustard Seed (Oilseed and Condiment) and Cotton.

5- La persistance des néonicotinoïdes contamine l'environnement au sens large, notamment le pollen.

L'imidaclopride par exemple peut être absorbée par des cultures non-traitées, jusqu'à deux ans après la première utilisation, et peut se retrouver dans le pollen et le nectar des fleurs non traitées à des niveaux toxiques pour les abeilles :

Bonmatin, J. M., et al . (2003) A sensitive LC/APCI/MS/MS method for analysis of imidacloprid in soils, in plants and in pollens. Anal. Chem. 75 (9), 2027-2033.

En 2002 et 2003, 69,1% du pollen récolté par les abeilles de 25 ruchers dans cinq départements français, sur des plantes traitées et non traitées étaient contaminés par de l’imidacloprid, bien que cette neurotoxine ait été interdite à l'utilisation sur le tournesol en janvier 1999 :

Chauzat M.P. et al (2006). A survey pesticides residues in pollen loads collected by honey bees in France. Journal of Economic Entomology, 99:253-262

6- Rapport Ecophyto R&D de l'INRA :« Réduire l'usage des pesticides » :

 http://institut.inra.fr/Missions/Eclairer-decisions/Etude...

Pollinis – Réseau des Conservatoires Abeilles et Pollinisateurs
Association Loi 1901 Conservatoire des Fermes et de la Nature
143 avenue Parmentier – 75010 Paris www.pollinis.org

  

Soutenez le réseau Pollinis !
Aidez-nous à sauver les abeilles et la biodiversité. Nous sommes entièrement financés par les dons et nous ne recevons aucune subvention de la part du gouvernement. Notre équipe fait en sorte que le plus petit don soit le plus efficace possible.  
 

03/07/2013

Les variétés paysannes en voie de disparition en raison du lobbying des semenciers

les surlignages sont de moi

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/06/30/les-varietes-paysannes-de-ble-en-voie-de-disparition_3436092_3244.html

Les variétés paysannes de blé en voie de disparition

Le Monde.fr | 30.06.2013 à 21h06 • Mis à jour le 02.07.2013 à 14h40 |Par Angela Bolis

"Qu'est-ce que ça veut dire, une variété, quand on réfléchit au mot ?", interroge Jean-François Berthellot, les pieds enfoncés dans la terre collante de ses champs de blé. Dans sa ferme du Roc, dans le Lot-et-Garonne, l'agriculteur, membre du réseau Semences paysannes, en manie une conception quelque peu tombée en désuétude, mais qui a le mérite de donner un sens à l'adjectif "varié" qui s'y cache.

Il en est ainsi de sa Japhabelle, dont il est particulièrement fier. Une variété paysanne – qu'il nomme aussi "population" – haute, robuste, qui mêle des épis plus ou moins barbus, plus ou moins épais, et dont le vert tendre tire, selon les plants, sur le blond, le roux ou le noir bleuté. Elle associe en fait vingt familles de blés différents.

Entre sa banque de graines et ses champs, Jean-François Berthellot a amassé quelque 200 variétés de blé – en plus de ses autres cultures de légumineuses et de céréales. Une collection qu'il tient à conserver de manière vivante aussi, dans une mosaïque de petites parcelles cultivées, pour que les plantes puissentcontinuer à évoluer et s'adapter à leur environnement. Il y pousse des blés d'Andalousie ou des montagnes de Turquie, de l'amidonnier, ancêtre du blé dur, et même, dans un coin, un nouveau graminé en phase de domestication. 

Lire aussi le reportage sur la réserve mondiale de semences de Spitzberg (Norvège) : "Graines en stock"

Partant de quelques graines – collectées au gré des échanges avec d'autres agriculteurs ou dans les banques de semences d'Europe et d'ailleurs –, le paysan les sème, puis sélectionne les meilleurs plants, les multiplie d'année en année, et observe, pendant cinq ou six ans : leur croissance, leur résistance aux maladies, aux parasites, au climat, leur capacité à ne pas ployer sous les pluies d'orage, leur brillance et les nuances colorées de leurs épis mûrs, qui le renseignent sur la qualité de leur gluten.

UNE VARIÉTÉ VARIÉE, MAIS NON RECONNUE

La diversité génétique de ces variétés leur permet de mieux résister aux maladies – qui contamineront moins facilement l'ensemble de la parcelle, sans ajout de pesticides –, et de s'adapter mieux aux variations des sols et des climats.

Mais la différence, avec une monoculture ou une variété homogène, se fait aussiressentir dans le produit fini du blé. Le pain par exemple. Le paysan peut enattester : il est aussi meunier et boulanger et a, de fait, la main sur toute la chaîne de production, "du grain au pain". Ce qui lui permet de tester directement les résultats de sa récolte, selon ses propres critères de sélection : "une palette gustative plus colorée, des produits moins uniformisés, de meilleures qualités nutritionnelles, et un gluten plus digestif – avec toutes ces allergies et ces intolérances au gluten causées par la sélection ultrapoussée des blés nains utilisés en agriculture intensive", explique-t-il. 

Juridiquement toutefois, la Japhabelle, comme chacune des 90 "variétés-populations" que Jean-François Berthellot a créées, n'est pas reconnue comme une variété. Ce type d'obtention paysanne, devenue rarissime en France, n'entre en fait dans aucune règlementation sur le commerce des semences, dans aucun catalogue officiel.

ÉROSION DE LA BIODIVERSITÉ CULTIVÉE

"Pour moi, il y a un raté historique, estime l'agriculteur. Pendant des milliers d'années, les cultivateurs ont fait de la création variétale. Et au début du XXesiècle, ces savoirs et ces méthodes ont été accaparés par l'industrie semencière, qui n'ont pas les mêmes critères de sélection que nous : la productivité, la conservation dans les circuits longs de la grande distribution... Aujourd'hui encore, on fait tout pour déposséder le paysan de ce travail d'obtention de variétés."   

La filière semencière française est aujourd'hui la troisième plus importante au monde, et, selon l'interprofession (le GNIS), 72 sélectionneurs créent chaque année "plus de 600 nouvelles variétés qui viennent renouveler les 6 000 variétés de toutes les espèces proposées aux agriculteurs dans le catalogue français". En parallèle toutefois, la FAO (branche de l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture) estime que trois quarts de la biodiversité cultivée s'est perdue au XXe siècle.

Dans le cas du blé tendre, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité note une "homogénéisation génétique très importante sur le territoire français""surtout due à la baisse de la diversité génétique à l'intérieur des variétés cultivées" : les "variétés de pays", plus locales et hétérogènes, ont peu à peu été remplacées par des "lignées pures modernes", qui deviennent, à partir de 1964, "le seul type de variétés cultivées et autorisées à la commercialisation".

C'est à cette époque que les plantes ne correspondant pas aux critères qui définissent désormais toute nouvelle variété sont exclues du catalogue officiel – catalogue déterminant l'autorisation de leur commercialisation. Toute variété légalese définit alors par : sa distinction (différente des variétés existantes), son homogénéité (plantes identiques les unes aux autres), et sa stabilité (elles conservent les mêmes caractéristiques d'une génération à l'autre). L'objectif étant de protéger les obtenteurs de ces variétés grâce à un titre de propriété intellectuelle, et de garantir au consommateur des variétés pures et bien identifiées.

UNE RÉFORME EUROPÉENNE AMBIGUË

Si ces règles commerciales ne s'appliquent pas à quelques variétés dites "de niche", dont la vente est limitée aux amateurs et en quantité, elles excluent en tout cas les variétés paysannes comme la Japhabelle. "Sur le terrain, on ne cultive pas un truc conceptuel, qui correspond aux critères de l'industrie, on cultive une variété qui évolue, qui est composée d'individus différents...", explique Jean-François Berthellot.

Toutefois, une vaste réforme européenne du marché des semences en cours paraît entrouvrir une porte, en créant un nouveau catalogue destiné aux variétés hétérogènes. En pratique cependant, des contraintes règlementaires – comme l'obligation de définir les parents qui ont engendré une nouvelle variété – leur barreraient la route, selon le réseau Semences paysannes. En revanche, il ouvrirait la voie aux variétés OGM, qui ne sont pas assez stables génétiquement pour entrer dans le catalogue officiel. 

Lire le décryptage : (voir plus bas : (*))

 "Des Etats-Unis à l'Europe, à qui appartiennent les plantes cultivées ?"

Ce vaste paquet législatif européen prévoit aussi un contrôle accru des agriculteurs qui travaillent avec leurs propres graines : d'une part en imposant des "auto-contrôles" sur ces semences qui, "pour les petites exploitations comme nous, vont être insurmontables financièrement", et d'autre part en enregistrant sur un fichier tous ces agriculteurs-semenciers. "Un fichage inadmissible", selon le paysan.

Angela Bolis

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Mobilisation contre le contrôle de maraîchers sur un marché en Ariège  

Début juin, des paysans se sont rassemblés devant le siège régional de la DGCCRF (répression des fraudes) à Toulouse, munis de pancartes "légumes clandestins", pour manifester leur inquiétude et lancer une action de désobéissance civique, à la suite du contrôle de petits maraîchers dans l'Ariège. Ceux-ci vendaient, sur le marché de Lavelanet, des plants de légumes (tomates, poivrons, courgettes, aubergines...) – une"activité saisonnière annexe" jusqu'ici tolérée, expliquent la Confédération paysanne et le réseau Semences paysannes. Les agents, salariés par le GNIS (interprofession des semenciers) pour le compte de la DGCCRF, leur ont signifié l'obligation de détenir une carte du GNIS et l'interdiction de vendre des plants de variétés non-inscrites au catalogue officiel, sous peine d'une amende de 450 euros.

 

Lors de cette journée de mobilisation, la répression des fraudes a expliqué à une délégation d'agriculteurs qu'un "plan annuel de contrôles" avait en effet été décidé au siège central de la répression des fraudes, dans un but "pédagogique", rapportent les associations paysannes. Considérant "qu'il s'agit là d'un abus s'inscrivant complètement dans une logique de généralisation du fichage de (...) toutes les activités qui échappent au contrôle des multinationales de la semence", elles ont notamment exprimé leur refus d'adhérer de manière obligatoire au GNIS – qui"s'oppose à [nos] droits élémentaires de reproduire, d'échanger et de vendre les semences et les plants issus de [nos] propres récoltes" –, et revendiqué le droit de vendre et cultiver "toute la diversité des variétés paysannes, locales ou exotiques qui ne pourront jamais être toutes inscrites au catalogue"Des élus EELV ont aussi réagi à ce contrôle, dénonçant "une application zélée de la réglementation sur la propriété intellectuelle".

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(*)

 

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/05/17/des-etats-unis-a-l-europe-a-qui-appartiennent-les-plantes-cultivees_3235181_3244.html

 

 "Des Etats-Unis à l'Europe, à qui appartiennent les plantes cultivées ?"


Le Monde.fr | 17.05.2013 à 16h41 • Mis à jour le 20.05.2013 à 17h10 |Par Angela Bolis

 

Lundi 13 mai, Monsanto remportait son procès contre Vernon Hugh Bowman, un agriculteur américain de 75 ans. L'homme avait acheté, en plus de ses semences de soja transgénique à Monsanto, d'autres graines en mélange à un producteur local, pour effectuer une récolte complémentaire à moindre coût. Cette récolte, il en a gardé une partie pour la resemer l'année suivante. Or, dans un Etat où 95 % du soja cultivé est transgénique, la plupart de ces graines détenaient le caractère du Roundup Ready, breveté par Monsanto, qui permet à la plante de résister à l'herbicide Roundup vendu par la même firme. Pour les avoir semées sans payerMonsanto, le fermier a été condamné à verser à la firme 85 000 dollars.

Lire (en édition abonnés) :  OGM : Monsanto gagne face aux petits agriculteurs

OGM _ Monsanto gagne face aux petits agriculteurs.pdf

Si l'affaire est devenue emblématique des conflits entre firmes et agriculteurs sur la question des brevets, elle est loin d'être exceptionnelle : Monsanto est passé maître dans l'art de contrôler, via sa "police des graines", les champs des cultivateurs américains, et il n'en est pas à sa première bataille judiciaire (lirel'encadré ci-dessous). Fin 2012, le groupe avait déjà empoché 23 millions de dollars (18 millions d'euros) de dommages et intérêts dans le cadre de procèspour violation de brevets. Mais cette fois, c'est la firme elle-même qui a voulu l'ériger en symbole de la protection de sa propriété intellectuelle – avec un site Web spécifique à l'appui, et le soutien d'acteurs de poids comme l'Alliance de producteurs de logiciels (AppleMicrosoft...), des universités, ou encore le département de la justice américain.

Lire : La guérilla judiciaire des géants des semences contre les fermiers américains

  • AUX ÉTATS-UNIS, LE BREVET

Dans cette affaire de Monsanto contre M. Bowman, la Cour a justifié sa décision en expliquant qu'il est interdit de copier un produit breveté (soit, en l'occurrence, resemer les graines récoltées), sans quoi "un brevet perdrait toute sa valeur dès la première vente", ce qui "résulterait en une baisse de l'incitation à l'innovation". Cette position de la justice américaine est fidèle au principe du brevetage des plantes, adopté aux Etats-Unis dès 1930. Ces brevets ne s'appliquent pas seulement aux OGM, mais ont connu un boom avec le développement des biotechnologies – dans un pays où 93 % du soja cultivé, 88 % du coton et 86 % du maïs sont génétiquement modifiés (en 2010), d'après le Center for food safety (PDF).   

Le brevet, "directement inspiré du droit industriel, ne prend pas en compte la spécificité du vivant"explique l'interprofession française des semenciers, le GNIS. Il interdit à quiconque d'utiliser la variété protégée à titre expérimental ou pour la recherche, mais aussi, et surtout, pour faire des semences de ferme : traditionnellement, les agriculteurs sélectionnent et resèment ainsi leurs propres graines issues de leur récolte, ce qui leur permet de réduire leurs coûts et degagner en autonomie, mais aussi de favoriser l'adaptation des plantes aux conditions locales. Le système du brevet les oblige donc à racheter chaque année leurs graines aux semenciers – au premier rang desquels Monsanto, dont la technologie Roundup Ready est par exemple présente dans 94 % des variétés de soja OGM et 70 % du maïs OGM.

Lire aussi : Le 'Monsanto act' met les OGM au-dessus de la loi aux Etats-Unis

  • EN EUROPE, LE CERTIFICAT D'OBTENTION VÉGÉTALE...

En Europe, les variétés végétales ne sont pas brevetables. C'est le Certificat d'obtention végétale (COV) qui, depuis 1961, tient lieu de droit de propriété intellectuelle en agriculture. A l'inverse du brevet, ce dernier permet d'utiliser la variété à des fins de recherche et d'expérimentation, mais aussi en semences de ferme, à condition que l'agriculteur paie une redevance au propriétaire du COV. Cette dernière règle a été introduite en France par la loi de novembre 2011, qui a mis fin à un flou juridique en autorisant les semences de ferme – taxées –, pour 21 variétés de cultures agricoles (céréales, fourrages, pomme de terre...) uniquement.

Lire : Pour les agriculteurs, ressemer sa propre récolte sera interdit ou taxé

Pour obtenir un COV, la variété doit être homologuée selon certains critères : la distinction, à savoir son originalité par rapport aux variétés existantes, l'homogénéité entre ses différents individus, et la stabilité de ses caractéristiques après reproduction. En dehors de ces critères standardisés, point d'inscription au catalogue officiel ni, jusqu'à présent, d'autorisation de commercialisation. Au final, ces variétés protégées par COV correspondent à 99 % des plantes cultivées en France, selon Delphine Guey, du GNIS.

  • ... MAIS DE PLUS EN PLUS DE BREVETS SUR LES GÈNES

Aux côtés du COV existe aussi, en Europe, le brevet sur les végétaux. Non pas pour la variété entière, mais uniquement pour un de ses gènes – qu'il soit obtenu par sélection et croisement classiques, ou par introduction, par transgenèse, dans les cellules de la plante. Du coup, c'est ce caractère génétique que le propriétaire du brevet détient exclusivement – même s'il se retrouve, par propagation, dans les plantes du champ voisin.

En France, on ne trouve pas encore de végétaux brevetés dans le commerce. Mais les brevets accordés sur les fruits et légumes se multiplient en Europe. Récemment, le groupe d'agrochimie Syngenta a par exemple reçu un brevet sur son melon baptisé EP1587933, issu d'un croisement avec un melon indien, pour le caractère doux et amer de son goût. Du coup, la firme revendique la propriété sur tous les melons qui détiennent cette teneur, précisément mesurée, en acidité et en sucre, explique l'ONG "No patent on seeds". Grâce à ces brevets, "Monsanto et Syngenta détiennent ensemble déjà plus de 50 % des semences de variétés de tomates, poivrons et choux-fleurs enregistrées dans l'UE"alarme ainsi l'ONG Swissaid (PDF), qui s'inquiète de la concentration accrue de ce marché agroalimentaire. 

Autre inquiétude des agriculteurs : le brevet est beaucoup plus facilement détectable que le COV. Dans le premier cas, il suffit d'un test pour identifier le gène protégé. Dans le second, puisque les plantes resemées par l'agriculteur ne sont pas des clones et varient toujours de la récolte précédente, difficile pour le détenteur du COV de prouver qu'il s'agit de sa variété. Le brevet renforce donc le contrôle sur les semences de ferme, estime Guy Kastler, du réseau Semences paysannes.

  • RÉFORME DES SEMENCES : UNE OUVERTURE ACCRUE AUX BREVETS ?

L'Union européenne prépare actuellement une réforme majeure du marché des semences – qui doit entrer en vigueur à l'horizon 2016 après approbation, par le Parlement et le Conseil européen, des propositions de la Commission. Elle ambitionne de protéger la diversité et la productivité agricole en Europe, et defaciliter la commercialisation des variétés industrielles. Mais derrière ce but affiché, elle "place toutes les semences sous le contrôle direct des titres de propriété de l'industrie, certificats d'obtention végétale et brevets"dénonce le réseau Semences paysannes, faisant écho à l'opinion d'écologistes et défenseurs du droit des paysans.

Lire (en édition abonnés) :  Bruxelles renforce la mainmise des grands groupes sur la commercialisation des semences agricoles

Parmi les nombreuses implications de ce paquet législatif, certaines concernent donc la propriété sur les semences. Il en est ainsi du catalogue officiel, qui recense les quelque 30 000 variétés autorisées en Europe, et qui sera désormais géré par l'Office communautaire qui délivre les titres de propriété sur les variétés, financé par les entreprises-mêmes qui détiennent les COV. Autre mesure : les agriculteurs qui produisent des semences – dont des semences de ferme – seront enregistrés sur un fichier, qui pourra faciliter les contrôles s'ils utilisent des semences échangées entre eux (ce qui est interdit), ou sous protection d'un COV.    

Surtout, cette réforme ouvre au marché européen les semences hétérogènes, jusqu'ici interdites car elles ne correspondent pas aux critères d'homogénéité nécessaires à leur inscription au catalogue. Cette nouveauté doit, certes, bénéficier aux nouvelles sélections biologiques ou paysannes qui échappent à ces critères standardisés. Mais elle facilite, par la même occasion, l'accès au marché de variétés brevetées – dont certaines, les dernières générations d'OGM surtout, ne sont pas assez stables ou homogènes pour satisfaire à ces critères d'homologation, selon Guy Kastler. Pour l'agriculteur anti-OGM, "on sait que si on a gagné cette bataille, c'est parce que les biotechnologies voulaient la même chose".

Angela Bolis

Comment Monsanto surveille les fermiers américains

 

"Les agriculteurs les appellent 'la police des graines' et utilisent des mots comme la 'gestapo' ou la 'mafia' pour décrire leurs tactiques"relate un article de Vanity Fair. Le reportage montre comment des inspecteurs de Monsanto viennent observer dans leurs champs les agriculteurs susceptibles de violer les brevets sur leurs variétés OGM, enregistrent des vidéos, prennent discrètement des échantillons de leur culture pour les faire analyser, ou encore encouragent les fermiers à dénoncer leurs collègues via un numéro en libre appel.

 

Sans compter les intimidations : le magazine rapporte notamment le témoignage de Gary Rinehart, qui a reçu la visite, par erreur, d'un de ces inspecteurs dans sa boutique du Missouri. Celui-ci lui a assuré qu'il avait la preuve qu'il avait planté des graines de soja OGM sans contrat avec la firme, avant de lui asséner : "Monsanto est grand. On t'aura. Tu paieras." Quand Vanity Fair a contacté Monsanto sur ces pratiques, la firme a seulement expliqué qu'elle "dépensait plus de 2 millions de dollars par jour dans des recherches pour identifier, tester, développer et mettre sur le marché de nouvelles semences innovantes et des technologies qui bénéficient aux agriculteurs".

 

Fin 2012, Monsanto avait empoché plus de 23 millions de dollars (18 millions d'euros) de dommages et intérêts de la part de fermiers américains, après avoir intenté pas moins de 142 procès pour violation des brevets contre 410 agriculteurs et 56 petites entreprises agricoles. Mi-février, un rapport du Center for food safety intitulé "Les géants des semences contre les fermiers américains" expliquait que l'entreprise emploie 75 personnes et un budget de 10 millions de dollars pour ces poursuites judiciaires. Ce contrôle tenace inquiète aussi les agriculteurs qui n'ont pas acheté de semences Monsanto, mais dont les champs, entourés de cultures OGM, sont susceptibles de se faire contaminer.

 

L'Europe responsable de plus du tiers de le déforestation mondiale en raison des importations de viande

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/07/03/l-europe-importe-massivement-des-produits-lies-a-la-deforestation_3440966_3244.html

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L'Europe importe massivement des produits liés à la déforestation

LE MONDE | 03.07.2013 à 10h46 • Mis à jour le 03.07.2013 à 12h15 |Par Laurence Caramel

L'Europe est responsable de plus du tiers – 36 % exactement – de la déforestation liée au commerce international. Loin devant les Etats-Unis, le Japon et la Chine. L'étude commandée par la Commission européenne à un consortium d'instituts de recherche et publiée mardi 2 juillet, après deux ans de travail, éclaire avec une précision sans précédent le rôle joué par la consommation des Européens – et leurs habitudes alimentaires en particulier – dans la destruction des grands massifs forestiers tropicaux.

L'Union européenne (UE) s'est fixé pour objectif de réduire de moitié la déforestation dont elle est la cause d'ici à 2020 et de la ramener à zéro d'ici à 2030. Cette ambition affichée depuis 2008 a été réaffirmée le 19 juin, dans le cadre de la discussion sur le prochain programme d'action sur l'environnement. Ce que n'ont pas manqué de rappeler les ONG environnementales : l'Europe doit maintenant "donner des indications concrètes sur la façon dont nous pouvons à la fois réduire notre impact sur ces forêts menacées et contribuer à réduire la consommation de produits liés à la déforestation", a déclaré Anke Schulmeister, du WWF Europe.

"Il est dommage de constater qu'une grande partie des approvisionnements agricoles de l'UE est issue de l'exploitation de terres nouvellement défrichées,déplore-t-elle. Si nous prenons en compte ces impacts indirects, notre contribution réelle au changement climatique et à la perte de biodiversité est alors bien plus élevée que ce que nous pouvions imaginer."

ENTRE 1990 ET 2008, 127 MILLIONS D'HECTARES PERDUS

Entre 1990 et 2008, les forêts – essentiellement dans les pays tropicaux – ont perdu 127 millions d'hectares de superficie, dont 29 millions peuvent être attribués, selon le rapport, à des conversions de terre destinées à satisfaire la demande de pays tiers. L'UE a contribué à ce bilan à hauteur de 8,4 millions d'hectares, l'Asie de l'Est (y compris la Chine) pour 4,5 millions et l'Amérique du Nord à hauteur de 1,9 million.

Dans le même temps, la superficie de la forêt européenne est restée quasiment stable, ce qui signifie que l'UE a continué à faire supporter l'essentiel de l'impact environnemental de sa consommation à d'autres : "La stratégie d'approvisionnement de l'UE apparaît très clairement", constatent les auteurs du rapport. L'UE satisfait l'appétit de viande des consommateurs européens en important de plus en plus d'Amérique du Sud – le Brésil étant de très loin au premier rang – de la viande de bœuf directement, ce qui se traduit par une extension des zones de pâturages, des tourteaux de soja pour alimenter son propre bétail... Au total, l'augmentation de la consommation de viande explique 60 % de la "déforestation importée" par l'UE, selon l'indicateur utilisé par l'étude.

UNE JOURNÉE SANS VIANDE POURRAIT FAIRE UNE DIFFÉRENCE

Le développement des agrocarburants n'est pas en reste. "En quelques années, l'UE est passée d'un statut de petit exportateur d'huiles végétales à celui de gros importateur", poursuit le rapport, en s'interrogeant sur l'impact des objectifs ambitieux qu'elle s'est fixés en matière d'énergie renouvelable dans les transports. La part de la déforestation liée au commerce du bois apparaît moindre – 240 000 hectares : un résultat probablement sous-estimé, concèdent les auteurs, qui se sont appuyés sur les chiffres officiels, lesquels ne prennent pas en compte les coupes illégales de bois.

"Si rien n'est fait, l'empreinte forestière de l'UE va continuer de s'aggraver",s'inquiète Sébastien Risso, chargé des forêts au bureau européen de Greenpeace. C'est en effet ce que montre l'étude : continuer à assurer aux Européens la même quantité de viande demandera de dégager plus de 3 millions d'hectares de nouvelles surfaces. D'autres scénarios sont possibles : adopter un régime bulgare – le moins carné – ou le régime autrichien qui, à l'inverse, comporte le plus de protéines animales. Entre les deux, adopter une journée sans viande pourrait déjà commencer à faire une différence, suggère l'étude, dont la Commission européenne a pris soin de préciser qu'elle n'engage que ses auteurs.

02/07/2013

Les vitrines de magasins devront être éteintes entre 1 heure et 7 heures du matin

lu sur :

http://www.lepoint.fr/economie/extinction-nocturne-des-feux-obligatoire-pour-les-vitrines-bureaux-et-facades-01-07-2013-1687816_28.php

Extinction nocturne des feux obligatoire pour les vitrines , bureaux et façades

Le Point.fr - Publié le 01/07/2013 à 15:35

La mesure issue du Grenelle de l'environnement doit permettre de réaliser des économies d'énergie, de réduire la facture et de limiter la pollution lumineuse.

Source AFP

Redonner leur place aux étoiles et... alléger un peu la facture d'électricité. L'extinction des vitrines, magasins, bureaux et façades de bâtiments (monuments, écoles, mairies) devient obligatoire la nuit à partir de lundi, avec des dérogations possibles pour certaines zones touristiques et au moment des fêtes. C'est déjà très souvent le cas, mais c'est désormais une obligation légale : l'éclairage des façades des bâtiments non résidentiels, comme les monuments, mairies, écoles, gares, entreprises ou encore entrepôts, devra être coupé au plus tard à une heure du matin, en vertu de l'arrêté qui entre en vigueur le 1er juillet. Idem pour les vitrines de magasins qui devront être éteintes entre 1 heure et 7 heures du matin, ou "une heure après la fermeture lorsque l'activité se poursuit après 1 heure", indique le ministère de l'Écologie. Enfin, les éclairages intérieurs des locaux à usage professionnel, au premier rang desquels les bureaux, devront aussi être éteints au maximum une heure après la fin de l'occupation des lieux.

Ces mesures, qui ne concernent pas les bâtiments résidentiels, l'éclairage public, ni les éclairages destinés à assurer la sécurité des bâtiments, se veulent d'abord pédagogiques, dit-on au ministère. Mais les contrevenants risquent jusqu'à 750 euros d'amende, les contrôles revenant aux maires et aux préfets.

Cette extinction des feux obligatoire concrétise des promesses nées du Grenelle de l'environnement et devrait permettre d'alléger - un peu - la facture d'électricité : les économies espérées sont de l'ordre de 2 térawattheures (TWh) par an, soit 200 millions d'euros, selon le ministère. Mais elle doit aussi permettre de réduire la pollution lumineuse en ville, peu appréciée des animaux (migration et alimentation des oiseaux, par exemple) comme des humains. "Cela va plutôt dans le bon sens", salue Anne-Marie Ducroux, présidente de l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne (ANCPEN). "Mais on reste vigilants sur les dérogations, la ministre de l'Écologie nous a promis une évaluation début 2014 pour voir comment cette obligation est effectivement mise en place et comment elle est contrôlée", ajoute-t-elle.

"Pas dramatique" pour les commerçants

Le texte prévoit en effet la possibilité de dérogations préfectorales pour la veille des jours fériés, pour les illuminations de Noël, lors d'événements locaux, mais surtout "dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente". Quarante et une communes sont concernées par ces exceptions, dont la Ville Lumière (Champs-Élysées, Butte Montmartre, rue de Rivoli, place des Vosges...), mais aussi le centre touristique de Marseille ou de Nice et le Vieux Lyon, avait indiqué le ministère lors de la publication de l'arrêté en janvier.

L'obligation va ainsi s'appliquer "avec souplesse", se félicite Claude Boulle, président de l'Union du grand commerce de centre-ville (UCV). "Pour le commerce proprement dit, le sujet n'est pas dramatique, au fond, c'est plus une mesure symbolique", selon lui. La Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) estime aussi que cette "réglementation a été largement anticipée", notamment par des mesures volontaires d'efficacité énergétique. Certains jugent toutefois surestimées les économies potentielles avancées par le ministère. Le Syndicat de l'éclairage, qui regroupe une cinquantaine d'entreprises de matériel électrique, chiffre la baisse de la consommation à seulement 0,5 TWh, soit quatre fois moins que ce qu'avance le gouvernement. Tout en se disant favorable à la démarche, le syndicat estime pour sa part que des mesures touchant les modes d'éclairage et le matériel utilisé permettraient d'économiser jusqu'à 16 TWh dans les bâtiments non résidentiels, dont la consommation annuelle totale (jour et nuit) pour l'éclairage atteint 37 TWh.

Depuis juillet 2012, les nouvelles enseignes lumineuses, non visées par cet arrêté, doivent également être éteintes. Mais pour celles qui étaient déjà en place à cette date, un délai de six ans a été accordé aux entreprises pour se mettre en conformité.