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23/08/2013

Le repos dominical et ses dérogations

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/08/23/le-repos-dominical-une-histoire-millenaire_3465333_3234.html

Le repos dominical, une histoire millénaire

LE MONDE | 23.08.2013 à 09h11 • Mis à jour le 23.08.2013 à 11h39 |Par Michel Noblecourt

Le 10 août 2009, depuis Le Lavandou (Var) où il se repose, Nicolas Sarkozy promulgue une loi "réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires". Avec ce texte de quatre articles, le président de la République relance un débat vieux comme le monde... C'est, en effet, le 3 juillet 321 que Constantin, premier empereur romain à s'être converti au christianisme institué religion d'Etat, fait du dimanche un jour de repos légal.

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Le dimanche, dit jour du soleil, est le premier jour de la semaine, celui où, raconte la Bible, Dieu s'est reposé après avoir créé le monde. Pour les chrétiens, il symbolise aussi la résurrection du Christ.

Comme le souligne l'historien Robert Beck, dans son livre Histoire du dimanche de 1700 à nos jours (Editions de l'Atelier, 1997), le repos dominical est d'abord une tradition chrétienne. Au Moyen Age, comme sous la Renaissance, des conciles et des ordonnances royales rappellent l'obligation d'assister à la messe du dimanche.

En 1598, l'édit de Nantes d'Henri IV réaffirme ce principe. Un règlement de police en date du 8 novembre 1782 impose aux employeurs et aux salariés l'observance des fêtes de l'Eglise. Peu à peu, dans les classes populaires, les hommes délaissent les vêpres pour les guinguettes et les artisans et commerçants choisissent de chômer le "Saint-Lundi". Montesquieu et Voltaire s'en prennent aux effets pervers, moraux ou économiques, de ce jour oisif...

BONAPARTE MAINTIENT

La Révolution change la donne. Le 5 octobre 1793, la Convention instaure un calendrier républicain qui divise l'année en douze mois de trente jours auxquels s'ajoutent des jours complémentaires.

Fabre d'Eglantine s'inspire des saisons pour baptiser les mois (vendémiaire, brumaire, pluviôse...). Les semaines sont converties en décades de dix jours, débutant avec le primidi et s'achevant avec le décadi. Exit le dimanche ! La loi du 17 Thermidor an VI (juillet 1798) prévoit toutefois que le décadi, "les boutiques, magasins et ateliers seront fermés", ce qui mécontente les ouvriers qui n'ont plus que 36 jours de repos dans l'année.

Un arrêté du 7 Thermidor an VIII restreint l'obligation de repos aux fonctionnaires mais indique que "les simples citoyens ont le droit de vaquer à leurs affaires en prenant du repos suivant leur volonté, la nature et l'objet de leur travail".

Lorsque Bonaparte, premier consul, promulgue la loi du 8 avril 1802 relative à l'organisation des cultes, il maintient le repos dominical pour les serviteurs de l'Etat mais refuse de suivre les conseils de Jean-Etienne-Marie Portalis, qui voulait l'étendre à tous les salariés.

LE REPOS DOMINICAL RESURGIT À LA RESTAURATION

Avec la Restauration, le repos dominical resurgit. Par la loi du 18 novembre 1814 "pour la sanctification du dimanche", Louis XVIII restaure cette obligation mais la limite aux activités visibles et audibles des commerçants et artisans.

Après la révolution de 1830, le système sera assoupli, seules les entreprises dépendant de l'Etat ou de fonds publics étant astreintes à la fermeture. La loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants interdit à ceux de moins de 16 ans de travailler le dimanche.

Après son coup d'Etat du 2 décembre 1851, Louis-Napoléon Bonaparte ne touche pas à la loi de 1814 mais laisse le repos dominical à la liberté de chacun. Dans une circulaire du 15 décembre 1851, le duc de Morny, ministre de l'intérieur, estime "le repos du dimanche nécessaire à la santé et au développement intellectuel des classes ouvrières""Chaque individu, conclut-il, reste libre d'obéir aux inspirations de sa conscience mais l'Etat, l'administration et les communes peuvent donner l'exemple du respect des principes."

En décembre 1879, après la victoire électorale des républicains, un député radical dépose une proposition de loi pour abroger la loi de 1814. Les royalistes s'y opposent en mettant en avant la nécessité pour l'Etat d'intervenir en faveur des plus démunis. "Le faible, le pauvre qui a besoin de protection, s'insurge le sénateur du Morbihan, Armand Fresneauvoilà la victime de la disparition des temps de repos, de ce repos sacré que l'on supprime tout en se jouant."

Le 8 mai 1880, l'abrogation est votée par 165 voix contre 106, le repos dominical étant maintenu pour les fonctionnaires. Promulguée par le président de la République, Jules Grévy, la loi du 12 juillet 1880 précise qu'il n'est "porté aucune atteinte" à celle de 1802 permettant aux catholiques de pratiquer leur culte le dimanche.

Dès lors, à l'exception des ateliers urbains, de nombreux employeurs accordent un jour de repos hebdomadaire en souhaitant qu'une loi généralise ce droit pour éviter les inégalités entre entreprises. En 1889, un "congrès international du repos hebdomadaire" se tient à Paris et note le retard de la France par rapport à d'autres pays (Grande-BretagneAllemagne, Etats-Unis, Japon) qui ont légalisé ce repos.

QUATRE ANS DE DÉBATS

Le 27 mars 1902, un député socialiste indépendant de l'Isère, Alexandre Zévaès, propose un repos obligatoire d'un jour par semaine. Les débats dureront quatre ans. Au Sénat, le rapporteur, Alcide Poirier, en fustige tant le principe, "contraire à la liberté individuelle, contraire à la liberté du travail à la fois du patron et de l'ouvrier", que son caractère dominical, les autres religions devant pouvoir opter pour un autre jour que celui des catholiques.

Le climat change le 13 mars 1906 lorsque, quelques jours après la catastrophe minière de Courrières dans le Nord (1 099 morts), le député radical Ferdinand Sarrien devient président du Conseil.

Les manifestations des employés des grands magasins et la campagne de la CGT pour la journée de 8 heures attisent les tensions. Il faut jouer l'apaisement. Le Sénat se rallie au choix du dimanche "parce qu'avec les moeurs actuelles, le grand intérêt est de permettre à tous les membres d'une famille de se trouver réunis en ce jour de repos".

Le président de la République, Armand Fallières, promulgue la loi du 13 juillet 1906 qui "interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même employé ou ouvrier" et dispose que "le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche". Dans onze secteurs d'activité, les entreprises auront le droit de "donner le repos hebdomadaire par roulement".

La CGT ne s'estime pas quitte et réclame la "semaine anglaise", avec le samedi après-midi, introduite en Grande-Bretagne en 1854. Une affiche de la CGT montre le bonheur d'une vie de famille où des enfants cueillent des fleurs avec leurs parents.

Une brochure de la maison des fédérations CGT argumente : "Tenue au travail toute la semaine, la femme pourra, avec la liberté du samedi après-midi, faire les travaux de propreté, rendre le logis plaisant et attrayant, se reposer le dimanche avec les siens, réparer les forces dépensées pendant la semaine..." C'était il y a plus d'un siècle.

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