Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

07/09/2013

L'écotaxe poids lourds déjà menacée ...

lu sur :

http://www.la-croix.com/Ethique/Environnement/L-ecotaxe-poids-lourds-pas-encore-appliquee-et-deja-menacee-2013-09-04-1006832

L'écotaxe poids lourds, pas encore appliquée et déjà menacée

Le ministère des transports n’exclut pas un nouveau report de l’application de l’écotaxe sur les poids lourds, « pour des raisons techniques ». 

Adoptée dans la foulée du Grenelle de l’environnement et sans cesse reportée, cette nouvelle redevance doit rapporter 1,2 milliard d’euros par an à l’État.

Son objectif est de favoriser des modes de transport de marchandises moins polluants que la route, comme le fret ferroviaire ou fluvial.

Officiellement, la date du 1er  octobre pour l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds est « toujours dans la ligne de mire », assure-t-on dans l’entourage du ministre délégué aux transports, Frédéric Cuvillier. Sauf que des raisons techniques pourraient, une fois encore, décaler l’application de cette redevance qui ulcère les transporteurs routiers. « Nous ne mettrons pas en place un dispositif qui n’est pas sécurisé », a assuré le ministre la semaine dernière. La décision d’un éventuel report doit être prise en fin de semaine, une fois transmis un état des lieux de la société Ecomouv’, chargée de la gestion et de la collecte de la nouvelle redevance.

La nouvelle taxe doit s’appliquer à tous les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national et sur certaines routes départementales, en fonction du kilométrage parcouru. Les autoroutes, déjà soumises à péage, ne sont pas concernées. Estimée à 12 centimes du kilomètre en moyenne, l’écotaxe est censée faire payer au transport routier non seulement l’usure des infrastructures utilisées, mais aussi une partie des nuisances qu’il engendre en termes de pollution, de bruit et de congestion.

800 000 VÉHICULES CONCERNÉS

En renchérissant le coût de ce type de transport pour les donneurs d’ordre, cette redevance est censée favoriser le report vers des modes de transport moins polluants, comme le fluvial ou le rail. Environ 800 000 véhicules sont concernés – 550 000 français et 250 000 étrangers.

D’après l’entreprise Ecomouv’, chargée de la gestion et de la collecte de la taxe, seuls 20 000 camions sont aujourd’hui dûment enregistrés dans ses fichiers. « Le système est d’un formalisme effroyable, déplore Jean-Paul Deneuville, délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), en niant toute mauvaise volonté de la part des transporteurs. Nos entreprises ont envoyé 75 000 dossiers à Ecomouv’, dont 80 % ont été recalés faute d’avoir été remplis correctement. Pour un grand groupe de transport, le dossier peut faire jusqu’à 70 000 feuilles ! Le report est inéluctable. » L’entreprise Ecomouv’affirme être en mesure de tenir l’échéance. « Nos effectifs ont été doublés et nous sommes en mesure d’enregistrer 20 000 dossiers par jour », assure une porte-parole.

SANS CESSE DIFFÉRÉE DEPUIS SON ADOPTION

Si les tout derniers décrets d’application ne sont parus qu’en juillet, on ne peut pas dire que les transporteurs ont été pris par surprise. Actée dans son principe par le Grenelle de l’environnement en 2007, l’écotaxe poids lourds a été adoptée – à l’unanimité – au Parlement dans la loi de finances 2009. Depuis, elle n’a cessé d’être différée à la demande des transporteurs, pour des raisons techniques ou juridiques. En revanche, comme l’a souligné la Cour des comptes en janvier 2012, les transporteurs ont déjà obtenu des compensations. La taxe à l’essieu a été allégée dès 2008 et le poids maximal de circulation a été porté de 40 à 44 tonnes en janvier 2011, ce qui permet de faire des gains de productivité.

Pour ses détracteurs, la nouvelle redevance a tout d’une « usine à gaz ». De fait, son recouvrement s’avère particulièrement complexe… et coûteux. Il ne s’agit de rien de moins que de traquer les déplacements de 800 000 véhicules sur un réseau de 15 000 km. La technique choisie par Ecomouv’consiste à équiper chacun des véhicules d’un GPS embarqué, relié à un satellite. La présence du boîtier à bord du camion sera vérifiée notamment par 173 portiques fixes.

UN COÛT DE RECOUVREMENT DE 20%

Au total, « le coût de recouvrement s’établit à un peu moins de 20 %, estime la sénatrice UMP Marie-Hélène des Esgaulx dans un avis remis à la commission des finances du Sénat. À titre de comparaison, ce pourcentage ne dépasse pas 1,2 % pour l’impôt sur le revenu. » Reste que, selon la sénatrice, ce coût, lié à la complexité technologique du projet, « n’est pas surestimé ». Il est similaire à celui de l’écotaxe allemande, mise en place dès 2005, et qui mobilise 600 contrôleurs.

L’écotaxe aura-t-elle par ailleurs un réel impact environnemental ? Pour la FNTR, le report sur le fret ferroviaire ou fluvial ne sera que très limité, l’essentiel du transport de marchandises se faisant sur de courtes distances où la route est la seule alternative crédible. « En Allemagne, il n’y a pas eu de gros report modal, reconnaît Michel Dubromel, spécialiste des transports à France Nature Environnement. En revanche, les transporteurs ont optimisé leur chargement. En clair, on transporte le même tonnage de marchandises, mais avec moins de camions en circulation. C’est gagnant-gagnant pour tout le monde. » 

 ––––––––––––––––––- 

 Plus d’un milliard d’euros de recettes attendues 

L’écotaxe est censée rapporter 1,2 milliard d’euros chaque année. La recette nette s’élève à 1 milliard d’euros environ, une fois déduite la rémunération d’Ecomouv’(230 millions).

En principe, la majorité de ces recettes – soit près de 800 millions – doit aller au budget de l’Afit, l’agence qui finance les grands projets d’infrastructures français, notamment les lignes de chemin de fer.

Les collectivités locales devraient percevoir 160 millions d’euros pour les dépenses liées à l’entretien du réseau routier.

L’affectation précise du produit de l’écotaxe doit figurer dans chaque loi de finances. Les associations environnementales craignent qu’une partie de la taxe ne soit absorbée par le budget général.

EMMANUELLE RÉJU

Les commentaires sont fermés.