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07/09/2013

Notre-Dame-des-Landes : manquements à la législation européenne, mais ...

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http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/09/06/l-aeroport-de-notre-dame-des-landes-a-l-epreuve-de-la-legislation-europeenne_3472364_3244.html

L'aéroport de Notre-Dame-des-Landes à l'épreuve de la législation européenne

LE MONDE | 06.09.2013 à 11h26 • Mis à jour le 06.09.2013 à 16h36 |Par Rémi Barroux

Les députés européens n'iront pas, dans l'immédiat, arpenter le bocage nantais pour enquêter sur la nécessité de construire un aéroport à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Un dossier brûlant pour le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, ardent défenseur du projet, et une pomme de discorde avec les écologistes.

Jeudi 5 septembre, la conférence des présidents de groupe du Parlement européen a décidé, sous l'impulsion des deux principales formations, le Parti populaire européen (conservateurs) et l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates, de ne pas donner suite à la demande d'envoi d'une mission par la commission des pétitions. Pour l'eurodéputée écologiste Sandrine Bélier, "cette décision est injustifiable, alors que la commission des pétitions mène de concert avec la Commission européenne une enquête afin de s'assurer que ce projet ne contrevienne pas au droit de l'Union européenne".

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De fait, les demandes formulées par Bruxelles au gouvernement français sur d'éventuels manquements à la réglementation européenne pourraient expliquer cette décision. "La proposition d'une mission sur le terrain était conditionnée aux conclusions de la Commission européenne sur le dossier. Or celles-ci n'ont pas été rendues ; il est raisonnable de les attendre pour voir si une mission est nécessaire", explique la présidente des socialistes français au Parlement européen, Catherine Trautmann.

"NOMBREUX MANQUEMENTS AUX RÈGLES EUROPÉENNES"

L'éventuel envoi de parlementaires devra donc patienter jusqu'au 17 septembre, date à laquelle la Commission européenne présentera ses conclusions aux députés de la commission des pétitions. Le gouvernement français a fait parvenir, cet été, ses réponses aux nombreuses et longues questions qui lui étaient posées.

Dans un document, que Le Monde s'est procuré, il justifie le projet du futur aéroport du Grand Ouest, notamment au regard d'éventuels manquements aux réglementations européennes : les programmes de compensation liés à la destruction de zones humides, la protection des espèces, l'évaluation environnementale du projet ou encore la détermination d'alternatives au site de Notre-Dame-des-Landes.

Pour Raphaël Romi, spécialiste du droit européen de l'environnement et conseiller des opposants au projet, "les réponses du gouvernement montrent de nombreux manquements aux règles européennes". En ne tenant pas compte des conclusions du comité d'experts scientifiques et de la commission du dialogue – mis en place par le gouvernement en décembre 2012, ils critiquaient notamment la méthode de compensation arrêtée pour les zones humides –, l'Etat se mettrait dans une situation délicate. "Au regard du droit communautaire, qui prévoit une compensation de deux hectares pour un hectare de zone humide détruit, le projet n'est pas conforme à la directive-cadre sur l'eau", dit M. Romi.

"VISION GLOBALE DES IMPACTS"

Un autre point pourrait hérisser Bruxelles : le gouvernement écrit qu'il n'a pas encore réalisé les études d'impact des projets annexes à l'aéroport, tels que la nouvelle ligne ferroviaire Nantes-Rennes, "les projets de zone d'activité en périphérie de l'aéroport", ou encore la desserte par la ligne de tram-train Nantes-Nord. "La Commission européenne est très attentive à la vision globale des impacts d'un programme et ne supporte pas le saucissonnage", avertit M. Romi.

Les conclusions de Bruxelles sont attendues alors que la pause sur le terrain reste fragile. La préfecture fait valoir que les chantiers pourraient débuter prochainement.

Les opposants, eux, restent mobilisés : le 29 août, une nouvelle maison, le Moulin de Rohanne, délaissée par ses habitants, était occupée par des militants de la ZAD, la zone d'aménagement différé devenue "zone à défendre".

Bataille contre l'aéroport Notre-Dame-des-Landes

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