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27/09/2013

Syndicats de la SNCF : 9 ans après, une condamnation pour malversations

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/09/27/six-syndicats-de-la-sncf-condamnes-pour-pillage-d-un-comite-d-entreprise_3485907_3234.html

LE MONDE | 27.09.2013 à 13h41 • Mis à jour le 27.09.2013 à 17h07 |Par Bertrand Bissuel

Les peines prononcées ne sont pas très lourdes mais laisseront une trace indélébile dans l'histoire de la démocratie sociale française. Jeudi 26 septembre, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné six syndicats de cheminots, en tant que personne morale, à des amendes allant de 5 000 à 40 000 euros - la plus élevée étant infligée à la CGT. Ils étaient notamment accusés d'avoir utilisé l'argent du comité d'établissement régional (CER) - l'équivalent d'un comité d'entreprise (CE) à la SNCF - pour financer une partie de leurs activités.

L'affaire avait vu le jour en septembre 2004 à la suite d'une plainte de deux salariés du CER, Nathalie Guichon et Willy Pasche, qui voulaient dénoncer certaines pratiques dans cette instance représentative du personnel : emplois de complaisance, mobilisation des fonds du CER à des fins extérieures à son objetsocial, etc.

Le premier juge d'instruction chargé de l'enquête avait considéré qu'il n'y avait pas lieu de prononcer des mises en examen : pour lui, la prise en charge des frais de déplacement et des formations des élus du CER était nécessaire, cette instance étant essentielle dans le dialogue au sein de la SNCF ; en outre, les sommes en jeu étaient relativement minimes, à ses yeux, et n'affectaient pas les activités sociales organisées par le CER.

Mais le parquet de Lyon était d'un avis contraire et un second magistrat instructeur avait été désigné. Au terme de ses investigations, celui-ci avait conclu qu'un"système frauduleux" avait été mis en place, sur la base d'un accord prévoyant deredistribuer une large partie du budget de fonctionnement du CER aux organisations de cheminots, en fonction de leur audience électorale. Le renvoi en correctionnelle des syndicats avait donc été ordonné en mars 2012.

Le tribunal a estimé que les infractions étaient constituées. Dans son jugement, il a des mots extrêmement rudes à l'encontre des syndicats, auxquels il reproche d'avoir organisé "le pillage du budget de fonctionnement du CER". Les juges concluent aussi que de faux documents ont été établis pour couvrir de pseudo-dépenses de formation.

"UN MAUVAIS COUP"

"Ces agissements sont d'autant plus répréhensibles qu'ils portent atteinte non seulement au patrimoine d'une institution (...), mais nuisent également à l'image des syndicats eux-mêmes", ajoutent-ils. Et d'observer que toute cette affaire peut"laisser penser au public que [les organisations syndicales] se servent, au lieu deservir les travailleurs", même si, en l'espèce, "il n'y a pas eu d'enrichissement personnel".

La décision du tribunal "coupe le trait d'union historique entre les syndicats et les instances représentatives du personnel, réagit Me Bérenger Tourné, l'avocat de la CGT. C'est un mauvais coup porté contre le monde du travail, on attaque la gestion ouvrière des CE."

Me Jean-Félix Luciani, l'avocat de SUD-Rail, relève que les faits sont anciens et les sanctions mesurées. Le jugement n'est pas fondé, à ses yeux, car SUD-Rail avait démontré que chaque dépense incriminée "avait été engagée dans l'intérêt du CER ". Il ne sait pas encore s'il fera appel, tout comme Me Tourné.

M. Pasche, l'un des plaignants à l'origine du scandale, se dit "content" de voir"qu'ils ont tous été condamnés", mais regrette que sa constitution de partie civile ait été rejetée. Son avocate, Me Fabienne Cayuela, constate que la SNCF aura été"la grande absente" du procès : l'entreprise n'était pas partie civile alors qu'elle aurait pu se poser en victime des détournements commis puisque c'est elle qui alimentait le budget du CER.

Bertrand Bissuel 
Journaliste au Monde

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mon commentaire :

cet article du Monde me paraît bien gentil, compte tenu de ce qu'on peut lire ailleurs sur ce sujet.

sur le même sujet :

Lyon : jugement attendu dans l'affaire de recel d'abus de confiance de huitsyndicats de la SNCF

http://www.lyonmag.com/article/57637/lyon-jugement-attendu-dans-l-affaire-de-recel-d-abus-de-confiance-de-huit-syndicats-de-la-sncf

Lyon : jugement attendu dans l’affaire de recel d’abus de confiance de huit syndicats de la SNCF

Le tribunal correctionnel de Lyon doit mettre fin à cette affaire ce jeudi.

Le parquet avait réclamé en juin dernier la condamnation de six des huit mis en cause, deux d'entre eux étant dissous ou en voie de liquidation judiciaire. Contre la CGT, considérée comme l'instigatrice de l'accord intersyndical, 80 000 euros ont été requis. Les réquisitions sont de 30 000 euros contre Sud Rail, Unsa et CFTC et de 15 000 euros contre la CFDT et FO.

La justice leur reproche de s'être financés avec l'argent du comité régional d'entreprise de la SNCF. De l'alcool, des tracts, des restaurants et des nuits d'hôtels auraient notamment été réglés avec ce détournement. Des faits qui se seraient déroulés entre 2002 et 2006 et que les huis syndicats ont toujours contestés, assurant que l'argent était bel et bien destiné à la formation des salariés.

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et aussi, l'article le plus instructif :

Accusés de magouilles, six syndicats de la SNCF condamnés

http://www.rue89lyon.fr/2013/09/26/magouilles-syndicats-sncf-proces/

Ce jeudi, six syndicats de la SNCF ont été condamnés pour avoir détourné de l’argent du comité d’entreprise régional. Les amendes sont variables : 40 000 euros pour la SNCF, 10 000 pour l’Unsa, Sud Rail et la CFTC et 5000 euros pour la CFDT et FO. A l’occasion du début du procès, le 26 juin, Rue89Lyon revenait sur l’histoire d’un bras de fer engagé il y a plusieurs années.

Willy Pasche en a fait l’affaire de sa vie. Ce mercredi démarre le procès de huit syndicats qu’il accuse de malversations réalisées au sein du comité d’établissement Rhône-Alpes de la SNCF. Pour cet employé toujours en poste à la SNCF, dénoncer les pratiques de ces syndicats qui piloteraient cette entité dans leur intérêt est devenu un chemin de croix.

Après des années de bataille, Willy Pasche voit enfin le bout du tunnel. Ou plutôt d’un bras de fer engagé il y a des années contre les syndicats de la SNCF. A partir de ce mercredi, huit d’entre eux comparaissent en effet devant le tribunal correctionnel de Lyon pour abus de confiance, faux et usage de faux. En 2004, avec une de ses collègues, ce salarié du comité d’établissement régional (CER) de la SNCF a déposé plainte pour dénoncer de possibles malversations qui s’y seraient déroulées. Quelques faits étranges, au sein des bureaux à Vénissieux, lui avaient mis la puce à l’oreille :

« J’étais responsable des actions sociales, des colonies de vacances, de l’achat du matériel… Donc je signais des chèques pour cela. Et un jour, j’ai découvert que des chèques avaient été faits à ma place, en imitant ma signature. Je le signale. Et là, on me reprend, on me change de bureau plusieurs fois. J’ai eu le droit à des pneus crevés, des pressions pour que je parte. »

Le CER aurait-il servi à financer les syndicats, par le biais de fausses factures et de formations fictives  ?

Une situation financière catastrophique

Des ordinateurs achetés par le CE auraient alors été emportés dans des locaux syndicaux, des minibus destinés à des centres de loisirs étaient utilisés pour d’autres usages… Autant de pratiques étranges qui impliquent huit syndicats (CGT, Unsa, Sud Rail, CFTC, CFDT, FO, FGAAC et CFE-CGC), qui siègent au sein du CER, à la tête desquels se trouve la CGT. L’enquête montre que pendant des années (au moins entre 2002 et 2006), le comité d’entreprise ne se serait pas contenté de gérer l’action sociale du personnel. Mais aurait financé les huit syndicats en question, notamment par le biais de fausses factures de formation. Un point que réfute Bérenger Tourné, avocat du secteur cheminot de la CGT :

« Si on avait trouvé de l’enrichissement personnel d’élus, évidemment que ce serait de l’abus de confiance. On vient nous dire que cela a servi à financer des organisations syndicales. Mais pas du tout, il s’agissait de former les membres du secteur cheminot de la CGT. Par ailleurs, il ne s’agit pas du tout du budget destiné à l’action sociale mais du budget de fonctionnement. S’il ne sert pas à ça, à quoi sert-il ?»

L’enquête ouverte a décelé une situation financière des plus critiques. En effet, comme le révèle un article publié dans le mensuel de juin 2012 de Mag2Lyon, « le CER a accumulé 900 000 euros de dettes et 900 000 euros de rappel de TVA ». Ce qui, selon Willy Pasche, a conduit à des réductions d’effectifs. De 161 employés en 2001, il n’en resterait que 84 cette année.

« La SNCF achète la paix sociale »

Face à cette situation, il cherche à avertir la direction de la SNCF :

« Assez rapidement, je vais alerter la direction et d’autres syndicats. Parce qu’au début je ne savais pas qu’il y a un accord et qu’ils étaient tous impliqués. On ne m’a pas soutenu. Pourtant en tant que co-présidente du CE, la direction de la SNCF se doit de surveiller les comptes. A partir de là, j’ai eu à la fois les 8 syndicats mais aussi la direction contre moi. »

Depuis, Willy Pasche a la sensation d’avoir été mis au placard :

« On s’acharne sur moi. Ce sont des choses insidieuses. Par exemple, on m’a muté dans un bureau dont je n’ai même pas la clé et dans lequel je ne peux donc pas entré. On ne me donne pas de travail. Et je reste à la vue de gens qui passent devant moi et me provoquent. Aujourd’hui je suis en procès contre le CE mais aussi contre la SNCF aux Prud’hommes. C’est intenable ! »

Ce manque de réaction de la SNCF, qui a pourtant financé à hauteur de 4,8 millions d’euros le CER en 2012 et pourrait donc s’inquiéter de ce que les syndicats en ont fait, interroge. Contactée par Rue89Lyon, la direction de la SNCF ne veut pourtant pas se mouiller :

« Ne mettez pas qu’on ne veut pas s’exprimer, on n’a tout simplement rien à voir dans cette affaire ! »

Pour Willy Pasche, l’explication est simple :

« Je pense que la puissance des syndicats fait peur à la SNCF. Ils achètent la paix sociale. J’ai dénoncé ces agissements auprès de la direction de la SNCF et du comité éthique de l’entreprise. Ils ne m’ont jamais répondu. C’est l’omerta ! Par contre les élus du CER sont reçus, eux. Ils sont persuadés d’être intouchables. Et c’est aussi ce qui a motivé mon combat. Les enjeux sont politiques. Et les gens qui l’ouvrent comme moi dérangent. »

« Je ne suis pas anti syndicaliste »

Portant, celui que certains qualifient aujourd’hui de « lanceur d’alerte », ne veut surtout pas que l’on pense qu’il a une dent contre les syndicats :

« Mon père et mon frère étaient syndicalistes à la CGT. Moi je ne m’occupais pas tellement de ces questions. Mais quand j’ai vu qu’on commençait à faire souffrir des gens, à les licencier, je me suis dit qu’il fallait faire quelque chose. Je ne suis pas anti syndicaliste. Au contraire. Je suis pour qu’il y ait des syndicats reconnus qui fassent leur boulot. Là, ils n’ont même plus besoin de chercher des adhérents et leurs cotisations, ils se servent dans la caisse. J’ai une autre opinion de la démocratie. Je sais qu’il y a plein de gens biens. Il faut juste évincer ceux qui sont corrompus. »

Pour l’avocat de la CGT, pourtant, les enjeux sont bien politiques :

« On veut tuer l’expression sociale chez les cheminots. Et on cherche à stopper la gestion ouvrière des actions sociales parce qu’on veut les privatiser. « 

De l’audience qui démarre ce mercredi et se poursuivra trois jours durant, Willy Pasche attend justice. Et que les syndicats « remboursent ». Même s’il pense qu’au sein de la SNCF, personne ne s’empressera de vérifier que les sommes seront bien rendues. C’est pourquoi il leur a proposé d’être nommé à un poste de vérification des comptes, raconte-t-il en souriant.

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