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19/04/2014

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : pas d'évaluation environnementale, procédure d'infraction

lu sur le Point :

www.lepoint.fr/reactions/societe/commentaires-sur-notre... 

Le Point.fr - Publié le 17/04/2014 à 18:47

source AFP

La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la France, à laquelle il est reproché de n'avoir pas mené d'évaluation environnementale.

La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la France, à laquelle il est reproché de n'avoir pas mené d'évaluation environnementale sur le projet controversé de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes à Nantes. La Commission a envoyé mercredi une lettre de mise en demeure aux autorités françaises, première étape dans la procédure d'infraction pour non-respect de la réglementation européenne, a indiqué jeudi un responsable de la Commission. La France a maintenant deux mois pour répondre.

La Commission reproche aux autorités françaises de n'avoir pas mené lors de la procédure d'autorisation "une évaluation des effets synergiques et des impacts cumulés de l'ensemble des infrastructures du projet d'aéroport Grand-Ouest". La France aurait ainsi violé la directive qui impose aux États membres de soumettre à "une évaluation stratégique environnementale les plans et programmes fixant le cadre pour la construction d'un aéroport", recensant notamment "les effets notables sur l'environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs". Une telle évaluation doit être effectuée avant l'adoption du projet.

Le projet de nouvel aéroport gelé

La Commission invoque également une autre directive qui impose une "évaluation environnementale" des projets d'infrastructures imposant au maître d'ouvrage de "fournir une description des effets importants que le projet proposé est susceptible d'avoir sur l'environnement". L'ouverture de cette procédure constitue "une première victoire grâce à l'Europe du droit sur la mégalomanie", s'est félicité le député européen Vert Yannick Jadot sur son compte Twitter. 

Confié en 2010 au groupe Vinci pour remplacer l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique, le projet de nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes, cher à l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, est de facto gelé en raison de procédures engagées par des opposants. La Commission européenne leur avait porté un coup dur en novembre en donnant son feu vert à l'aide octroyée par l'État français pour la construction de l'aéroport, jugée "compatible avec les règles de l'UE relatives aux aides d'État".

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