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11/05/2016

France : le Sénat et l'influence des lobbies

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LE MONDE | 10.05.2016 à 21h08 | Par Martine Valo


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Jusqu’à présent, la future loi-cadre en faveur de la biodiversité, déposée par le gouvernement en mars 2014, avançait laborieusement mais plutôt favorablement. Son premier passage devant le Sénat, en janvier 2016, semblait même avoir bénéficié de l’effet COP21. Mais voilà que le projet de texte pour la « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » se confronte à un rude retour à la réalité à l’occasion de sa deuxième lecture par la haute assemblée.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ne s’est pas livrée à un simple toilettage, mais à un sérieux lessivage avant l’examen du texte législatif en assemblée plénière programmée du 10 au 12 mai.

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Les associations de défense de l’environnement se réjouissent dans l’ensemble du maintien du chapitre sur le préjudice écologique, sur lequel les sénateurs ont eux-mêmes apporté leur expertise juridique. Mais pour le reste, c’est une longue liste de renoncements qui s’annonce.

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La décision d’interdire les pesticides de la famille des néonicotinoïdes est abandonnée ; comme celle d’instituer une taxe sur l’huile de palme. Le droit d’entamer une procédure en justice dans le but de défendre la nature est limité à certains acteurs ; passe aussi à la trappe la volonté d’inscrire le principe de non-régression de l’environnement dans la loi ; idem pour la possibilité de classer certaines zones en « espaces de continuités écologiques » dans les plans d’urbanisme.

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« Droitisation en prévision de la primaire »

« Ils ont même supprimé l’interdiction des poteaux creux qui constituent des pièges mortels pour les chouettes, soupire le sénateur écologiste de Loire-Atlantique, Ronan Dantec. Il ne s’agit plus d’une loi de reconquête, mais de simples mesures d’accompagnement de la perte de la biodiversité que connaît le pays, en se contentant de limiter les dégâts. Les élus de droite se sont ressaisis », résume-t-il pour expliquer ces ambitions revues à la baisse. « Les lobbys, notamment ceux très puissants de l’agroalimentaire, sont remontés au créneau », renchérit son homologue du Morbihan, Joël Labbé. On assiste surtout à une forme de droitisation en prévision de la primaire qui suscite le durcissement des positions vis-à-vis de l’environnement. »

Le président du parti Les Républicains a lui-même donné le ton. Ces dernières semaines, Nicolas Sarkozy a multiplié en public les déclarations très offensives vis-à-vis des principes fondant l’écologie. Au chapitre de l’énergie, il a ainsi pris

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position pour le nucléaire – auquel il n’existe « aucune alternative crédible » selon lui –, s’est déclaré pour le développement d’une nouvelle génération de centrales, tout en refusant la fermeture de l’installation vieillissante de Fessenheim (Haut-Rhin), favorable encore à la recherche de gaz de schiste, à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes… Quant à la transition vers une agriculture moins destructrice pour l’environnement, l’ancien président de la République s’est chargé de traiter l’affaire à coup de boulets rouges, la qualifiant de passe-temps pour « bobos », « faux nez d’une véritable obsession pour la destruction de notre puissance agricole ».

Recul sur l’interdiction des néonicotinoïdes

Or derrière sa dimension d’inventaire à la Prévert d’une loi-cadre foisonnante, qui porte à la fois des grands principes et des dispositions sur les vieux moulins à l’abandon qui barrent l’écoulement naturel des rivières, par exemple, se cachent des oppositions fondamentales sur les modèles d’agriculture appelés à nourrir la planète.

A quel prix pour l’environnement, la biodiversité et la santé humaine ? C’est précisément sur ce terrain que la société risque d’avoir le plus de mal à comprendre les sénateurs qui s’apprêtent à reculer sur l’interdiction des néonicotinoïdes.

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« Je tâche de faire preuve de pédagogie en expliquant qu’il va falloir arrêter d’utiliser ces produits, assure Jérôme Bignon, rapporteur du projet de loi biodiversité pour la haute assemblée. Mais on n’est pas à deux ans près pour y parvenir. » « J’essaie de convaincre mes collègues que ce n’est pas une affaire de quelques écolos contre le reste du monde, mais une préoccupation partagée par l’immense majorité de la société », assure le sénateur Les Républicains de la Somme, à contre-courant de la majorité de son parti sur cette question.

Après être passé à la moulinette du Sénat, le projet de loi devrait être examiné en commission mixte paritaire le 25 mai. On doute des chances d’aboutir à un compromis tant les textes des deux chambres parlementaires diffèrent. Auquel cas le dernier mot reviendrait à l’Assemblée nationale.

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Pour l’heure, la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, Barbara Pompili, va tenter de rééquilibrer le texte proposé par la commission sénatoriale. Le gouvernement a déposé vingt-quatre amendements. Sur le dossier emblématique des néonicotinoïdes, il envisage de venir à bout de ces pesticides en deux temps : d’abord au cas par cas en fonction des alternatives existantes, puis en décrétant une interdiction générale le 1er juillet 2020.

Signe de l’intensité des crispations sur cette affaire, leur fin a été repoussée à plus tard à chaque étape du parcours législatif. Initialement, elle était prévue au 1er janvier 2017.

 Martine Valo


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