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07/09/2013

L'écotaxe poids lourds déjà menacée ...

lu sur :

http://www.la-croix.com/Ethique/Environnement/L-ecotaxe-poids-lourds-pas-encore-appliquee-et-deja-menacee-2013-09-04-1006832

L'écotaxe poids lourds, pas encore appliquée et déjà menacée

Le ministère des transports n’exclut pas un nouveau report de l’application de l’écotaxe sur les poids lourds, « pour des raisons techniques ». 

Adoptée dans la foulée du Grenelle de l’environnement et sans cesse reportée, cette nouvelle redevance doit rapporter 1,2 milliard d’euros par an à l’État.

Son objectif est de favoriser des modes de transport de marchandises moins polluants que la route, comme le fret ferroviaire ou fluvial.

Officiellement, la date du 1er  octobre pour l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds est « toujours dans la ligne de mire », assure-t-on dans l’entourage du ministre délégué aux transports, Frédéric Cuvillier. Sauf que des raisons techniques pourraient, une fois encore, décaler l’application de cette redevance qui ulcère les transporteurs routiers. « Nous ne mettrons pas en place un dispositif qui n’est pas sécurisé », a assuré le ministre la semaine dernière. La décision d’un éventuel report doit être prise en fin de semaine, une fois transmis un état des lieux de la société Ecomouv’, chargée de la gestion et de la collecte de la nouvelle redevance.

La nouvelle taxe doit s’appliquer à tous les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national et sur certaines routes départementales, en fonction du kilométrage parcouru. Les autoroutes, déjà soumises à péage, ne sont pas concernées. Estimée à 12 centimes du kilomètre en moyenne, l’écotaxe est censée faire payer au transport routier non seulement l’usure des infrastructures utilisées, mais aussi une partie des nuisances qu’il engendre en termes de pollution, de bruit et de congestion.

800 000 VÉHICULES CONCERNÉS

En renchérissant le coût de ce type de transport pour les donneurs d’ordre, cette redevance est censée favoriser le report vers des modes de transport moins polluants, comme le fluvial ou le rail. Environ 800 000 véhicules sont concernés – 550 000 français et 250 000 étrangers.

D’après l’entreprise Ecomouv’, chargée de la gestion et de la collecte de la taxe, seuls 20 000 camions sont aujourd’hui dûment enregistrés dans ses fichiers. « Le système est d’un formalisme effroyable, déplore Jean-Paul Deneuville, délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), en niant toute mauvaise volonté de la part des transporteurs. Nos entreprises ont envoyé 75 000 dossiers à Ecomouv’, dont 80 % ont été recalés faute d’avoir été remplis correctement. Pour un grand groupe de transport, le dossier peut faire jusqu’à 70 000 feuilles ! Le report est inéluctable. » L’entreprise Ecomouv’affirme être en mesure de tenir l’échéance. « Nos effectifs ont été doublés et nous sommes en mesure d’enregistrer 20 000 dossiers par jour », assure une porte-parole.

SANS CESSE DIFFÉRÉE DEPUIS SON ADOPTION

Si les tout derniers décrets d’application ne sont parus qu’en juillet, on ne peut pas dire que les transporteurs ont été pris par surprise. Actée dans son principe par le Grenelle de l’environnement en 2007, l’écotaxe poids lourds a été adoptée – à l’unanimité – au Parlement dans la loi de finances 2009. Depuis, elle n’a cessé d’être différée à la demande des transporteurs, pour des raisons techniques ou juridiques. En revanche, comme l’a souligné la Cour des comptes en janvier 2012, les transporteurs ont déjà obtenu des compensations. La taxe à l’essieu a été allégée dès 2008 et le poids maximal de circulation a été porté de 40 à 44 tonnes en janvier 2011, ce qui permet de faire des gains de productivité.

Pour ses détracteurs, la nouvelle redevance a tout d’une « usine à gaz ». De fait, son recouvrement s’avère particulièrement complexe… et coûteux. Il ne s’agit de rien de moins que de traquer les déplacements de 800 000 véhicules sur un réseau de 15 000 km. La technique choisie par Ecomouv’consiste à équiper chacun des véhicules d’un GPS embarqué, relié à un satellite. La présence du boîtier à bord du camion sera vérifiée notamment par 173 portiques fixes.

UN COÛT DE RECOUVREMENT DE 20%

Au total, « le coût de recouvrement s’établit à un peu moins de 20 %, estime la sénatrice UMP Marie-Hélène des Esgaulx dans un avis remis à la commission des finances du Sénat. À titre de comparaison, ce pourcentage ne dépasse pas 1,2 % pour l’impôt sur le revenu. » Reste que, selon la sénatrice, ce coût, lié à la complexité technologique du projet, « n’est pas surestimé ». Il est similaire à celui de l’écotaxe allemande, mise en place dès 2005, et qui mobilise 600 contrôleurs.

L’écotaxe aura-t-elle par ailleurs un réel impact environnemental ? Pour la FNTR, le report sur le fret ferroviaire ou fluvial ne sera que très limité, l’essentiel du transport de marchandises se faisant sur de courtes distances où la route est la seule alternative crédible. « En Allemagne, il n’y a pas eu de gros report modal, reconnaît Michel Dubromel, spécialiste des transports à France Nature Environnement. En revanche, les transporteurs ont optimisé leur chargement. En clair, on transporte le même tonnage de marchandises, mais avec moins de camions en circulation. C’est gagnant-gagnant pour tout le monde. » 

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 Plus d’un milliard d’euros de recettes attendues 

L’écotaxe est censée rapporter 1,2 milliard d’euros chaque année. La recette nette s’élève à 1 milliard d’euros environ, une fois déduite la rémunération d’Ecomouv’(230 millions).

En principe, la majorité de ces recettes – soit près de 800 millions – doit aller au budget de l’Afit, l’agence qui finance les grands projets d’infrastructures français, notamment les lignes de chemin de fer.

Les collectivités locales devraient percevoir 160 millions d’euros pour les dépenses liées à l’entretien du réseau routier.

L’affectation précise du produit de l’écotaxe doit figurer dans chaque loi de finances. Les associations environnementales craignent qu’une partie de la taxe ne soit absorbée par le budget général.

EMMANUELLE RÉJU

Notre-Dame-des-Landes : manquements à la législation européenne, mais ...

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/09/06/l-aeroport-de-notre-dame-des-landes-a-l-epreuve-de-la-legislation-europeenne_3472364_3244.html

L'aéroport de Notre-Dame-des-Landes à l'épreuve de la législation européenne

LE MONDE | 06.09.2013 à 11h26 • Mis à jour le 06.09.2013 à 16h36 |Par Rémi Barroux

Les députés européens n'iront pas, dans l'immédiat, arpenter le bocage nantais pour enquêter sur la nécessité de construire un aéroport à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Un dossier brûlant pour le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, ardent défenseur du projet, et une pomme de discorde avec les écologistes.

Jeudi 5 septembre, la conférence des présidents de groupe du Parlement européen a décidé, sous l'impulsion des deux principales formations, le Parti populaire européen (conservateurs) et l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates, de ne pas donner suite à la demande d'envoi d'une mission par la commission des pétitions. Pour l'eurodéputée écologiste Sandrine Bélier, "cette décision est injustifiable, alors que la commission des pétitions mène de concert avec la Commission européenne une enquête afin de s'assurer que ce projet ne contrevienne pas au droit de l'Union européenne".

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De fait, les demandes formulées par Bruxelles au gouvernement français sur d'éventuels manquements à la réglementation européenne pourraient expliquer cette décision. "La proposition d'une mission sur le terrain était conditionnée aux conclusions de la Commission européenne sur le dossier. Or celles-ci n'ont pas été rendues ; il est raisonnable de les attendre pour voir si une mission est nécessaire", explique la présidente des socialistes français au Parlement européen, Catherine Trautmann.

"NOMBREUX MANQUEMENTS AUX RÈGLES EUROPÉENNES"

L'éventuel envoi de parlementaires devra donc patienter jusqu'au 17 septembre, date à laquelle la Commission européenne présentera ses conclusions aux députés de la commission des pétitions. Le gouvernement français a fait parvenir, cet été, ses réponses aux nombreuses et longues questions qui lui étaient posées.

Dans un document, que Le Monde s'est procuré, il justifie le projet du futur aéroport du Grand Ouest, notamment au regard d'éventuels manquements aux réglementations européennes : les programmes de compensation liés à la destruction de zones humides, la protection des espèces, l'évaluation environnementale du projet ou encore la détermination d'alternatives au site de Notre-Dame-des-Landes.

Pour Raphaël Romi, spécialiste du droit européen de l'environnement et conseiller des opposants au projet, "les réponses du gouvernement montrent de nombreux manquements aux règles européennes". En ne tenant pas compte des conclusions du comité d'experts scientifiques et de la commission du dialogue – mis en place par le gouvernement en décembre 2012, ils critiquaient notamment la méthode de compensation arrêtée pour les zones humides –, l'Etat se mettrait dans une situation délicate. "Au regard du droit communautaire, qui prévoit une compensation de deux hectares pour un hectare de zone humide détruit, le projet n'est pas conforme à la directive-cadre sur l'eau", dit M. Romi.

"VISION GLOBALE DES IMPACTS"

Un autre point pourrait hérisser Bruxelles : le gouvernement écrit qu'il n'a pas encore réalisé les études d'impact des projets annexes à l'aéroport, tels que la nouvelle ligne ferroviaire Nantes-Rennes, "les projets de zone d'activité en périphérie de l'aéroport", ou encore la desserte par la ligne de tram-train Nantes-Nord. "La Commission européenne est très attentive à la vision globale des impacts d'un programme et ne supporte pas le saucissonnage", avertit M. Romi.

Les conclusions de Bruxelles sont attendues alors que la pause sur le terrain reste fragile. La préfecture fait valoir que les chantiers pourraient débuter prochainement.

Les opposants, eux, restent mobilisés : le 29 août, une nouvelle maison, le Moulin de Rohanne, délaissée par ses habitants, était occupée par des militants de la ZAD, la zone d'aménagement différé devenue "zone à défendre".

Bataille contre l'aéroport Notre-Dame-des-Landes

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11/08/2013

Drôle de guerre dans le golfe de Guinée

lu sur :

http://www.lemonde.fr/international/article/2013/06/19/quand-la-marine-francaise-traque-les-pirates_3432615_3210.html

Quand la marine française traque les pirates

LE MONDE | 19.06.2013 à 15h42 • Mis à jour le 19.06.2013 à 18h34 |Par Nathalie Guibert

Golfe de Guinée, envoyée spéciale. 

Dans la nuit opaque, des dizaines de puits crachent des flammes orangées. C'est la seule lueur visible sur la mer noir d'encre, dans cette portion du golfe de Guinée, au sud du Nigeria, l'un des plus grands champs pétrolifères offshore du monde. A bord du Latouche-Tréville, l'obscurité règne aussi. La frégate française patrouille en silence. Pour cette nuit de juin, au large de Port Harcourt, le navire de guerre s'est tracé un terrain de jeu de 200 km2. La zone est hérissée de pièges : forages abandonnés, plates-formes secondaires, plates-formes mères, oléoducs reliant les unes aux autres en toile d'araignée, sur des milliers de kilomètres. Les puits du groupe pétrolier français Total figurent telles de larges pièces de monnaie sur les cartes de la marine nationale.

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Le Latouche-Tréville a "quelques échanges informels" avec les compagnies françaises dans la zone, mais le bateau veut circuler sans rendre compte ; il demeure sourd aux appels des étrangers qui lui demandent de s'identifier"Ici, c'est chacun pour soi", commente l'officier de quart. Les plates-formes pétrolières violent le droit des eaux internationales en traçant autour d'elles, à 20 km au lieu des 500 m autorisés, un périmètre de sécurité gardé par des sociétés militaires privées. "Les gardes sont très nerveux. L'insécurité est très élevée", poursuit l'officier.

Dans ces eaux chaudes, où transitent les richesses de l'Afrique, il rôde des fantômes : vedettes blindées des armées privées, circulant tous feux éteints ; embarcations des pirates au système d'identification coupé ; pêcheurs illégaux ; trafiquants d'essence, d'armes, de drogue et d'êtres humains. Au large de l'Afriquede l'Ouest, le Bureau maritime international (BMI) a recensé 966 marins visés en 2012 : 70 attaques ont eu lieu depuis début 2013 dans le golfe.

UNE DES PRIORITÉS DE LA DÉFENSE FRANÇAISE

Présence française dans le golfe de Guinée

Pour les Français, la dernière a eu lieu le 13 juin. Le pétrolier MT-Adour a été attaqué au large du Togo, avant d'être amené dans les eaux nigérianes. Les assaillants, une dizaine d'hommes armés de kalachnikovs, n'ont pu siphonner les cuves, vides. Ils se sont rabattus sur le carburant de propulsion, mais ils ont aussi pris en otage le commandant – aussitôt relâché à terre – et son second. Celui-ci a été libéré mardi 18 au Nigeria, tandis que le Latouche-Tréville escortait le pétrolier.

Le golfe de Guinée est une des priorités de la défense française. Elle y déploie une mission de surveillance baptisée "Corymbe". Pour la première fois, depuis début avril, une frégate de premier rang tient la permanence. Lancée en 1990, Corymbe a été conçue pour appuyer ponctuellement une opération terrestre. Mais, depuis 1996, dans cette zone d'insécurité croissante, la marine patrouille sansdiscontinuer, appuyée par un avion Atlantique-2, basé à Dakar.

Les choses ne sont pas présentées ainsi, mais ce navire forme bien la quatrième base française en Afrique, avec celles de Dakar, de Libreville et de Djibouti. Les intérêts français dans la zone sont majeurs. On compte 1 500 entreprises et 90 000 ressortissants dans l'Ouest subsaharien, dont la majorité dans les villes baignées par le golfe de Guinée, souligne Mathieu Le Hunsec, auteur d'un ouvrage sur la marine nationale en Afrique. D'ici provient le quart de l'approvisionnement national en pétrole. Les ports de la région sont aussi des points d'appui pourintervenir au Sahel. De Cotonou part l'uranium extrait par Areva au Niger. Par Douala passe la logistique de l'armée de terre en République centrafricaine. Depuis Dakar, l'armée soutient ses opérations au Mali.

DE LA PRÉDATION ÉCONOMIQUE À LA PRISE D'OTAGES

Renseignement, coopération militaire avec les pays riverains : la mission couvre un très vaste périmètre maritime, du Sénégal au Congo. "Il s'agit de maintenir les choses à un niveau de violence à peu près maîtrisé, ne pas laisser une situation se dégrader dans la région sans qu'on en ait connaissance", résume le commandant Xavier de Véricourt. Le bateau de Corymbe sera le premier à pouvoirévacuer des ressortissants en cas de crise. Le Latouche-Tréville transporte l'équipement d'un groupe commando qui pourrait être largué en mer pour lerejoindre. Les échéances électorales dans la région sont un baromètre pour l'état-major. En ligne de mire aujourd'hui : les fragilités du Nigeria et du Cameroun.

La piraterie, qui s'étend vers la Côte d'Ivoire, devient plus violente. Sa nature change, elle passe de la pure prédation économique à la prise d'otages. En témoigne l'attaque qui a visé dans la nuit du 4 au 5 juin l'Arethuse, un navire français de service offshore de la société Bourbon. "Les pirates cherchaient des expatriés", indique le commandant du Latouche-Tréville. Deux vedettes de 20 m, une douzaine d'hommes armés en "uniforme", très organisés : les assaillants ont ouvert le feu pour prendre possession du bord. Les expatriés ont eu le temps de se barricader dans une chambre forte.

Des marins nigérians qui n'avaient pas eu le temps de se barricader seront laissés libres. Repartis bredouilles, les assaillants ont attaqué sur leur route deux autres navires, le C-Viking et le Miss-Kayla. La frégate a repéré les deux bateaux pirates 5 km plus loin, dérivant ensemble tous feux éteints. Ils sont désormais dûment répertoriés.

LES ETATS-UNIS DONNENT DES PATROUILLEURS 

Un "contrôle naval volontaire" a été institué dans le golfe de Guinée, piloté par la marine depuis Brest : le bateau de l'opération Corymbe contacte tous les navires battant pavillon français ou les bateaux "d'intérêt" qui se déclarent. La militarisation de la zone semble inévitable. "Si la mer n'est pas contrôlée, si aucune présence n'est assurée, on verra des gens s'y mettre", note le commandant du Latouche-Tréville.

La défense américaine développe depuis 2006 un projet d'aide aux marines locales dans le cadre de l'Africa Partnership Station. Les Etats-Unis donnent des patrouilleurs à tous les pays de la région. La France mène des actions de formation similaires, notamment en Guinée équatoriale où elle a ouvert une école navale. Avec l'aide d'autres partenaires – IsraëlChineRussie –, les pays côtiers du golfe de Guinée tentent de constituer une marine nationale.

La prise de conscience de cette nécessité est récente. En février 2009, le palais présidentiel de Guinée équatoriale, à Malabo, la capitale située sur l'île de Bioko au large du Cameroun, a été attaqué depuis la mer. Des attaques à but crapuleux ont visé de la même façon des banques à Douala (Cameroun), des supermarchés à Port-Gentil (Gabon). Pirates, mafias et groupes politiques rebelles s'imbriquent.

"LA MER N'EST PLUS VIDE"

En mars 2010, un site de Total avait été attaqué pour la première fois par le Mouvement pour l'émancipation du delta du Niger. "Des milices apparaissent, disparaissent, mais opèrent toujours", commente le capitaine de vaisseau Joël Manga, qui a embarqué le 9 juin avec des officiers camerounais pour un exercice à bord du Latouche-Tréville"Nous avons d'abord un problème de pêche illégale dans les eaux territoriales, note-t-il, mais nous concentrons aussi nos forces au nord, pour éviter que les menaces issues du Nigeria, y compris Boko Haram, s'étendent."

Un PC régional s'est mis en place à Douala, où le capitaine de vaisseau Boulingui,officier gabonais, salue de premiers "résultats positifs" au large du Cameroun. "La mer n'est plus vide. Mais nous n'avons que trois bateaux et nous avons besoin deratisser plus large." La coopération maritime sera au menu du sommet des chefs d'Etat d'Afrique centrale et de l'Ouest à Yaoundé, les 24 et 25 juin.

Sénégal, Liberia, Cap-Vert, Guinée-Conakry, Côte d'Ivoire, Ghana... Le Latouche-Tréville aura fait une quinzaine d'escales en quatre mois de mission. Elles servent de test : si le programme est tenu, si les marins travaillent bien ensemble, c'est que le pays tient bon.

Piraterie maritime

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26/07/2013

Rapport sur "La politique de développement des énergies renouvelables"

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/07/25/energies-renouvelables-la-cour-des-comptes-epingle-un-soutien-public-peu-rentable_3453282_3244.html

Energies renouvelables : la Cour des comptes épingle un soutien public peu rentable

Le Monde.fr | 25.07.2013 à 11h58 • Mis à jour le 25.07.2013 à 14h21 |Par Pierre Le Hir

Oui aux énergies vertes... à condition qu'elles ne plombent pas l'économie française. C'est, en substance, la teneur du rapport sur "La politique de développement des énergies renouvelables" présenté, jeudi 25 juillet, par la Cour des comptes.

Une semaine après la clôture du débat national sur la transition énergétique, qui s'est achevé sur un constat de désaccord profond entre les parties prenantes, ce document donnera du grain à moudre aux partisans des filières renouvelables comme aux défenseurs du modèle énergétique français, où le nucléaire est en première ligne.

Les premiers retiendront qu'il n'est pas question de "relâcher l'effort" dans ce secteur. Les seconds, que "les choix de long terme" doivent être "soutenables", dans une période où "l'accent doit être mis avant tout sur les économies budgétaires et sur la compétitivité de notre économie".

OBJECTIFS "DIFFICILES À ATTEINDRE"

En matière d'énergies renouvelables, la France s'est fixé des objectifs "ambitieux"qui seront "difficiles à atteindre", note la Cour des comptes. En 2011, celles-ci représentaient 13,1 % de la consommation finale d'énergie, soit un peu plus de la moitié des 23 % qui devront être atteints en 2020 (l'objectif de l'Union européennen'étant que de 20 %). La France figure ainsi "en bonne position par rapport à ses voisins européens", l'Allemagne étant à 12,3 %, l'Italie à 11,5 %, la Belgique à 4,1 % et le Royaume-Uni à 3,8 %, même si l'Espagne, avec 15,1 %, la devance.

"Pour autant, écrivent les rapporteurs, les premiers retards enregistrés dès 2011 dans la production d'énergies de sources renouvelables et le niveau des efforts àfournir pour atteindre les objectifs fixés en 2020 éloignent la perspective de lesatteindre." En effet, "les suppléments de production à réaliser dans les secteurs de l'électricité et de la chaleur renouvelables entre 2011 et 2020 représentent six et sept fois ce qui a été respectivement réalisé entre 2005 et 2011".

"CONJONCTION DE DIFFICULTÉS"

L'essor des filières vertes, analyse la Cour des comptes, se heurte à "une conjonction de difficultés". D'abord, "des coûts de production élevés", qui obligent les pouvoirs publics à les soutenir par "un système de soutien complexe et d'efficacité variable", qu'il s'agisse d'aides à l'investissement, de garantie d'achat ou d'incitations fiscales.

Ensuite, le cadre juridique est "instable et contesté". Sur le plan réglementaire, souligne la Cour, "les objectifs parfois contradictoires des politiques de l'énergie, de la protection de l'environnement et de l'urbanisme compliquent et fragilisent le droit encadrant le développement des énergies renouvelables, ce qui favorise les contentieux et freine les projets". L'Etat n'est pas exempt de reproches, pour n'avoir "pas su adapter son organisation, ce qui nuit à la visibilité et au pilotage de l'ensemble".

Or, de façon générale, les filières industrielles des énergies renouvelables sont"encore fragiles", juge la Cour des comptes. La filière photovoltaïque est "en mauvais état", l'éolien en mer est "un pari industriel risqué", les grands projets de cogénération "déséquilibrent les marchés locaux". Cela, pour un impact sur l'emploi qualifié de "modeste", avec un total de 93 000 emplois directs, dont environ 32 000 dans le solaire, 24 000 dans la biomasse, 14 000 dans les pompes à chaleur, 11 000 dans l'hydraulique, 10 000 dans l'éolien et 1 000 dans la géothermie.

COÛT TRÈS ÉLÉVÉ

Dans ce contexte – c'est la partie la plus sensible et la plus sujette à polémique du rapport –, la Cour estime que "le coût croissant du soutien au développement des énergies renouvelables conduit à s'interroger sur sa soutenabilité sur le long terme".

Entre 2005 et 2011, chiffre-t-elle, "l'ensemble des coûts publics de la politique de soutien aux énergies renouvelables – dispositifs fiscaux, fonds chaleur, recherche et développement, charge de service public de l'électricité [la contribution au service public de l'électricité (CSPE), supportée par les consommateurs pourcompenser le surcoût de l'électricité d'origine renouvelable] – ressort globalement estimé à 14,3 milliards d'euros". A elle seule, précise la cour, "la filière solaire a coûté 3,6 milliards d'euros, alors qu'elle constitue seulement la quatrième source d'énergies renouvelables".

Au final, conclut le rapport, "le coût du soutien aux énergies renouvelables est donc très élevé sans que celui-ci ait apporté, jusqu'à présent, les retombées socio-économiques attendues".

"FAIRE DES CHOIX"

Pour autant, la Cour des comptes ne condamne pas les filières renouvelables. "Il ne s'agit pas de relâcher l'effort, mais de le rendre plus cohérent et plus soutenable dans le long terme", écrit-elle. C'est-à-dire de "faire des choix" et d'arbitrer entre les filières, afin de "réserver le soutien à celles qui peuvent le mieux contribuer à atteindre les objectifs". Cela, tout en recherchant "une meilleure cohérence dans l'organisation et l'action de l'Etat", qui doit aussi "lever les verrous juridiques et administratifs".

Replaçant les renouvelables dans le mix énergétique global, la Cour des comptes ne manque pas de rappeler, en conclusion, le bénéfice que tire la France de son parc de 58 réacteurs électronucléaires – qui lui assurent une électricité meilleur marché que celle de ses principaux voisins et réduisent ses rejets de gaz à effet de serre. Mais elle souligne aussi l'avantage économique que tirent certains pays, notamment les Etats-Unis, de l'exploitation des huiles et gaz de schiste. Même si, précise-t-elle, "il ne [lui] revient pas de se prononcer sur les méthodes employées pour les extraire".

Cette mention, dans un rapport consacré au développement des énergies renouvelables, des hydrocarbures non conventionnels, ne pourra qu'apporter de l'eau au moulin du Medef qui, lors du débat sur la transition énergétique, en a fait un cheval de bataille.

Lire : "Le Medef refuse les conclusions du débat sur la transition énergétique"

Plus généralement, même si les promoteurs des énergies vertes pourront liredans ce rapport un invitation à poursuivre leur développement, les industriels, eux, y verront surtout un sévère avertissement sur leur coût pour "les financespubliques, le pouvoir d'achat et la compétitivité économique".

Pierre Le Hir

Le débat sur la transition énergétique

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23/06/2013

Comment présenter une liste aux municipales de 2014 (rappel)

( reprise de la note du 13/12/2012 ) Les personnes intéressées peuvent laisser un commentaire indiquant simplement leur commune. Elles seront mises en contact par mon intermédiaire. 
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voir aussi :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Élection_municipale_française

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=72C15BC983304B77222E6589ECFDA967.tpdjo06v_2?cidTexte=JORFTEXT000000400185&dateTexte=20130623


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Comment présenter une liste aux prochaines municipales ?

Il n'est pas très facile de savoir comment s'y prendre quand on ne l'a jamais fait.
Comme vous pourrez le constater en faisant des recherches sur internet, tout est fait pour décourager les candidats éventuels qui ne seraient pas déjà affiliés à des partis politiques, donc ne seraient pas des professionnels de la politique !

Dans WIKIPEDIA, on trouve les tableaux suivants :

Nombre de conseillers municipaux[modifier]

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans, renouvelable. Le scrutin a lieu en suivant les Procédures électorales françaises. Le nombre de conseillers municipaux varie selon la taille de la commune2 :

Nombres de conseillers par tranche démographique
Nombre d'habitants < 100 < 500 < 1 500 < 2 500 < 3 500
Nombre de conseillers 9 11 15 19 23
Nombres de conseillers par tranche démographique
Habitants (en milliers) < 5 < 10 < 20 < 30 < 40 < 50 < 60 < 80 < 100 < 150 < 200 < 250 < 300 ≥ 300
Nombre de conseillers 23-27 29 33 35 39 43 45 49 53 55 59 61 65 69
Nombres de conseillers municipaux
Ville Lyon4 Marseille5 Paris6
Nombre de conseillers 73 101 163

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Normalement, compte tenu de la parité, ces chiffres devraient tous être pairs, mais je n'ai pas encore réussi à trouver les nouveaux tableaux sur les sites officiels. Toutes les informations sont donc les bienvenues, n'hésitez pas à les communiquer.

Une première recherche sur internet en utilisant pour mots clefs "code électoral" donne le lien suivant :

 
-------1ère étape :
  1. Code électoral | Legifrance
 
 
on aboutit au tableau suivant :
---------------
  • Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
---------------

------2 ème étape :

en cliquant sur "déclaration de candidature" on arrive à :
 
 
--------------
Section 2 : Déclarations de candidatures
Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription électorale, ni sur plus d'une liste.
 
 

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

 

Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés. En cas de modification de la composition d'une liste, l'ordre de présentation des candidats peut également être modifié.

 

Les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifié à la préfecture ou à la sous-préfecture par la personne ayant eu la qualité de responsable de la liste constituée par ces candidats au premier tour.

 

La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture ou à la sous-préfecture d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L. 260L. 263, L. 264 et LO 265-1. Il en est délivré récépissé.

 

Elle est faite collectivement pour chaque liste par la personne ayant la qualité de responsable de liste. A cet effet, chaque candidat établit un mandat signé de lui, confiant au responsable de liste le soin de faire ou de faire faire, par une personne déléguée par lui, toutes déclarations et démarches utiles à l'enregistrement de la liste, pour le premier et le second tours. La liste déposée indique expressément :

 

1° le titre de la liste présentée ;

 

2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats.

 

Le dépôt de la liste doit être assorti, pour le premier tour, de l'ensemble des mandats des candidats qui y figurent ainsi que des documents officiels qui justifient qu'ils satisfont aux conditions posées par les deux premiers alinéas de l'article L. 228.

 

Pour chaque tour de scrutin, cette déclaration comporte la signature de chaque candidat, sauf le droit pour tout candidat de compléter la déclaration collective non signée de lui par une déclaration individuelle faite dans le même délai et portant sa signature.

 

Toutefois, les signatures de chaque candidat ne sont pas exigées pour la déclaration de candidature des listes qui ne procèdent à aucune modification de leur composition au second tour.

 

Pour le premier tour de scrutin dans les communes de 9 000 habitants et plus, sont également jointes les pièces de nature à prouver que le candidat a procédé à la déclaration d'un mandataire conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 ou, s'il n'a pas procédé à cette déclaration, les pièces prévues au premier alinéa de ces mêmes articles. 

 

Récépissé ne peut être délivré que si les conditions énumérées au présent article sont remplies et si les documents officiels visés au quatrième alinéa établissent que les candidats satisfont aux conditions d'éligibilité posées par les deux premiers alinéas de l'article L. 228.

 

En cas de refus de délivrance du récépissé, tout candidat de la liste intéressée dispose de vingt-quatre heures pour saisir le tribunal administratif qui statue, en premier et dernier ressort, dans les trois jours du dépôt de la requête.

 

Faute par le tribunal administratif d'avoir statué dans ce délai, le récépissé est délivré.

 

Chaque fois qu'une liste comporte la candidature d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, la nationalité de celui-ci est portée sur la liste en regard de l'indication de ses nom, prénoms, date et lieu de naissance.

 

En outre, est exigée de l'intéressé la production :

 

a) D'une déclaration certifiant qu'il n'est pas déchu du droit d'éligibilité dans l'Etat dont il a la nationalité ;

 

b) Des documents officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'éligibilité posées par l'article LO 228-1.

 

En cas de doute sur le contenu de la déclaration visée au a, est exigée, avant ou après le scrutin, la présentation d'une attestation des autorités compétentes de l'Etat dont l'intéressé a la nationalité, certifiant qu'il n'est pas déchu du droit d'éligibilité dans cet Etat ou qu'une telle déchéance n'est pas connue desdites autorités.

 

Est interdit l'enregistrement de la déclaration de candidature d'une liste sur laquelle figure un candidat inéligible en vertu des dispositions de l'article L. 203.

 
 

Les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard :

 

- pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à 18 heures ;

 

- pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à 18 heures.

 

Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt de la liste.

 

Les retraits des listes complètes qui interviennent avant l'expiration des délais prévus à l'alinéa 1 du présent article pour le dépôt des déclarations de candidatures sont enregistrés; ils comportent la signature de la majorité des candidats de la liste.

 
------------------
voir aussi :

http://vosdroits.service-public.fr/F1952.xhtml

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( à suivre ... peut-être )

22/06/2013

L'article du Canard

Enchaîné que j'ai choisi cette semaine :

légumes.png

21/06/2013

Pour inciter aux déplacements à bicyclette ...

lu sur :

http://www.lemonde.fr/style/article/2013/06/20/a-quand-une-indemnite-pour-se-deplacer-a-bicyclette_3433080_1575563.html

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A quand une indemnité pour se déplacer à bicyclette ?

LE MONDE | 20.06.2013 à 16h01 • Mis à jour le 20.06.2013 à 16h02 |Olivier Razemon

Recevra-t-on bientôt une somme de 21 centimes par kilomètre pour se rendre au travail sur son vélo ? La création d'une "indemnité kilométrique cyclable", comparable à celle qui est déjà versée aux automobilistes, constituerait la mesure la plus symbolique du "plan vélo" que prépare le gouvernement pour la fin de l'année. Il a fallu près d'un an pour convaincre le ministre des transports, Frédéric Cuvillier, de se mettre dans la roue de son prédécesseur, Thierry Mariani, qui avait présenté un premier "plan vélo" en janvier 2012.

Le gouvernement souhaite ainsi développer les "modes actifs", ainsi que l'on baptise, dans le jargon officiel, le fait de se déplacer à l'aide de ses propres jambes, autrement dit à pied, à vélo, voire sur une trottinette. Un groupe de travail réunissant 34 personnes, responsables associatifs, parlementaires, élus locaux et fonctionnaires, doit remettre ses conclusions à l'automne. Son animateur, Dominique Lebrun, coordinateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo et adjoint (Nouveau Centre) au maire de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), est allé chercher son inspiration en Autriche, à Vienne, où s'est tenu du 11 au 14 juin le congrès Vélo-City, qui réunit chaque année les spécialistes mondiaux du sujet.

PAS SEULEMENT UN LOISIR

Parmi les mesures examinées par le groupe de travail figurent, outre l'indemnité kilométrique, le développement du tourisme cyclable et une campagne nationale de communication. L'Etat pourrait également financer l'aménagement de places de stationnement pour vélos aux abords des gares. Strasbourg, notamment, espère bien en bénéficier.

Toutefois, le plan vélo du gouvernement Ayrault risque de s'avérer minimaliste. Le groupe de travail, qui tiendra sa première réunion au ministère des transports les 4 et 5 juillet, peine à convaincre le ministre et son administration que le vélo est pour beaucoup de Français un moyen de transport quotidien et pas seulement un loisir ou un sport du dimanche.

L'Etat ne semble pas décidé à prendre des mesures qui auraient pour conséquence de limiter la place accordée à la voiture dans les villes. Il n'est pas question, par exemple, d'encourager la limitation de vitesse à 30 km/h, comme le font les villes allemandes, néerlandaises ou danoises. "A six mois desmunicipales, l'Etat ne peut prendre que des mesures molles", regrette un participant. Même la fameuse indemnité kilométrique ressemble à une chambre à air dégonflée. Son institution ne serait pas obligatoire mais resterait sujette au bonvouloir de chaque employeur.

Geneviève Laferrère, présidente de la Fédération des usagers de la bicyclette, est convaincue qu'un tel dispositif, à condition d'être généralisé, porterait ses effets."Les gens adorent compter combien d'euros ils parviennent à grappiller", assure-t-elle. Mais le ministère tient absolument à évaluer le "retour sur investissement" de la mesure. Or, si les services du ministère de la santé admettent depuis 2008 que la pratique quotidienne de la bicyclette est excellente pour la santé, on peine toujours à chiffrer précisément les bénéfices pour le budget de la Sécurité sociale.

13/06/2013

Pesticides : le pire est déjà là ...

... et les "décideurs politiques" restent inféodés aux lobbies, il faut en être conscient.

Donc, pour changer la donne, pourquoi ne pas envisager des listes "citoyennes" en 2014 ?

(voir la note :

http://uneplacepourtous.midiblogs.com/archive/2012/12/13/comment-presenter-une-liste-aux-prochaines-municipales.html

Comment présenter une liste aux prochaines municipales ? )

les surlignages sont de moi

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/06/13/pesticides-les-preuves-du-danger-s-accumulent_3429549_3244.html

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LE MONDE | 13.06.2013 à 11h27 • Mis à jour le 13.06.2013 à 11h27

Par Paul Benkimoun et Stéphane Foucart

En dépit des dénégations des industriels du secteur, les pesticides sont bel et bien impliqués dans un grand nombre de pathologies lourdes – cancers, maladies du sang, troubles neurologiques, malformations, etc. – dont l'incidence tend à augmenter dans le monde. C'est l'idée-force d'une impressionnante expertise collective menée sur l'ensemble des connaissances internationales actuelles, et pilotée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), qui l'a rendue publique jeudi 13 juin.

Cette synthèse rassemble les données épidémiologiques issues de nombreux pays (Etats-Unis, Canada, Australie, Finlande, Danemark, etc.), qui précisent les effets sanitaires des principaux produits phytosanitaires : insecticides, herbicides et fongicides. Une grande part du rapport concerne les expositions professionnelles (agriculteurs, ouvriers du secteur agrochimique, etc.), mais aussi les personnes vivant ou travaillant dans ou à proximité de zones agricoles. En France, terre d'agriculture, 15 % de la population sont ainsi concernés.

"AUGMENTATIONS DE RISQUES SIGNIFICATIVES"

Après avoir passé au crible la littérature scientifique internationale, les experts concluent que l'exposition à des pesticides conduit à "des augmentations de risques significatives pour plusieurs pathologies".

C'est ainsi que chez les agriculteurs, les ouvriers de l'industrie qui fabriquent ces produits ou ceux qui les appliquent, il y a une "présomption forte" d'association entre une exposition professionnelle aux pesticides et la survenue de certaines proliférations malignes de cellules lymphoïdes (lymphomes non hodgkiniens) et de cancers de la prostate. Les agriculteurs et les applicateurs de pesticides sont également exposés à un risque accru de myélome multiple, une autre prolifération maligne dans la moelle osseuse. Et ce n'est pas tout. Que ce soit dans le cadre d'expositions professionnelles ou non, les adultes présentent un plus grand risque à développer une maladie de Parkinson.

Un lien avec d'autres pathologies comme les tumeurs du système nerveux central est aussi suspecté. En Gironde, par exemple, région viticole très consommatrice de pesticides, l'incidence de ces maladies est trois fois supérieure au niveau national. Entre 2000 et 2007, elle a augmenté de 17 %.

"ATTENTION AU SYNDROME DU RÉVERBÈRE"

Les travaux internationaux examinés mettent en lumière un autre fait majeur : la période de vulnérabilité que représente la grossesse. "Il y a une présomption forte d'un lien entre une exposition professionnelle de la femme enceinte à certains pesticides et un risque accru pour l'enfant de présenter un hypospadias ou de développer, plus tard, un cancer cérébral ou une leucémie", constate l'épidémiologiste Sylvaine Cordier (Inserm, université Rennes-I) et coauteure du rapport. Selon des données internationales, l'exposition professionnelle du père ou de la mère augmente de 30 % à 53 % le risque de tumeurs cérébrales de l'enfant à naître.

Les agricultrices enceintes ne sont pas les seules concernées. Celles qui habitent dans des zones agricoles d'épandage ou celles qui utilisent les pesticides à des fins domestiques le sont également : "Des études montrent un risque augmenté, pour l'enfant à naître, de leucémies, de troubles de la motricité fine, de déficit cognitif, de troubles du comportement comme l'hyperactivité", ajoute Mme Cordier.

Si les preuves sont suffisantes pour agir vis-à-vis de certains produits – les organochlorés et les organophosphorés –, Jean-Paul Moatti, directeur de l'Institut thématique "Santé publique" commun aux organismes de recherche publics français met en garde : "Attention au syndrome du réverbère où l'on ne regarde que ce qui est éclairé. Notre expertise collective pointe le développement de nombreuses pathologies, mais de futurs travaux pourraient découvrir des effets insoupçonnés des pesticides analysés, ou mettre en évidence la toxicité d'autres substances."

DES DÉCISIONS POLITIQUES ATTENDUES

Les auteurs recommandent donc d'"améliorer les connaissances sur l'exposition des populations" et d'obtenir la composition complète des produits mis sur le marché, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, les formules commerciales restant protégées par le secret industriel. En Europe, ces données ne peuvent être réclamées par un seul pays – comme aux Etats-Unis –, car elles relèvent de la règlementation communautaire.

"Si les auteurs de cette large expertise réclament surtout que l'on fasse plus de recherche, dit de son côté François Veillerette, porte-parole de l'association Générations futures, ils n'en tirent pas moins des conclusions très fortes, qui doivent mener à des décisions politiques : vente des pesticides interdites à des utilisateurs non professionnels ou interdiction pour les collectivités publiques d'y avoir recours..."

Retirer du marché les produits est parfois nécessaire mais pas toujours suffisant. Les scientifiques le savent bien. "De nombreux produits ont été interdits mais les plus persistants demeurent présents dans l'environnement ou s'accumulent dans la chaîne alimentaire, dont l'homme constitue le dernier maillon." Pour le député socialiste Gérard Bapt, qui avait déjà lancé l'alerte sur les dangers sanitaires du bisphénol A, et qui a organisé la présentation des résultats de l'expertise à l'Assemblée nationale, "ce travail montre l'ampleur du problème en matière de santé publique. La question est de savoir si, comme dans le cas du chlordécone aux Antilles, nous n'avons pas dépassé le point de non-retour".

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Pollution

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12/06/2013

La politique française en matière d'ordures ménagères

lu sur :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/06/11/gestion-des-dechets-en-finir-avec-les-demi-mesures_3428221_3232.html

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Gestion des déchets : en finir avec les demi-mesures

LE MONDE | 11.06.2013 à 17h25 • Mis à jour le 11.06.2013 à 18h21

Par Gilles van Kote

Est-ce vraiment un paradoxe ? Alors que la France compte parmi les fleurons de son économie deux groupes de dimension internationale présents dans le secteur des déchets, Veolia et Suez Environnement, ses performances en matière de gestion des déchets la placent au milieu du peloton européen. Avec un taux de recyclage et de compostage de ses ordures ménagères de 37 % en 2011, selon les dernières statistiques disponibles, elle est légèrement au-dessous de la moyenne communautaire (40 %), et bien loin des pays d'Europe du Nord, qui frisent ou dépassent les 50 %.

La faute, en premier lieu, à un taux de mise en décharge de 28 %, quand les pays les plus vertueux ont quasiment éradiqué ce mode de traitement, classé bon dernier dans la hiérarchie européenne définie par la directive sur les déchets de 2008. Certains experts du secteur n'hésitent pas à faire un lien entre cette situation et les marges réalisées par les opérateurs sur le stockage des déchets.

Un rapport du Commissariat général au développement durable, rendu public fin mai, dénonce entre les lignes la frilosité de la politique française en matière d'ordures ménagères. Le rapport s'intéresse à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), principal outil fiscal à la disposition de la puissance publique. Les auteurs s'appuient sur une étude de 2012 de la Commission européenne qui établit – somme toute logiquement – une nette corrélation entre le taux des taxes appliquées à l'incinération ou au stockage et le pourcentage de déchets ménagers recyclés ou compostés.

En résumé : plus on taxe les modes de traitement considérés comme les moins vertueux du point de vue environnemental, plus on favorise le développement des solutions alternatives comme la prévention, le réemploi, le recyclage ou la valorisation organique. C'est ce que les spécialistes appellent le "signal prix".

La France a fait un pas en avant avec la loi de 2009 dite Grenelle 1, qui fixe des objectifs de réduction de la production de déchets, de réduction de la part des déchets mis en décharge ou incinérés en 2012 et le passage à 45 %, en 2015, du taux de recyclage et de compostage. Pour y parvenir, la loi prévoit une hausse régulière de la TGAP sur la mise en décharge et son extension à l'incinération, jusqu'alors épargnée.

Or le rapport constate que seulement 10 % des tonnages de déchets stockés et 3 % des tonnages incinérés sont soumis au taux plein de la TGAP. Pour des raisons sans doute excellentes, notamment l'amélioration des performances énergétiques et environnementales des installations, les modulations et exemptions sont devenues la règle. Résultat : " Le taux effectif moyen pour le stockage est de 14,6 euros la tonne lorsque le taux plein est de 20 euros et pour l'incinération de 2,9 euros la tonne pour un taux plein de 7 euros." Aux Pays-Bas, la taxe sur la mise en décharge dépasse les 100 euros la tonne, où ce mode de traitement a presque disparu.

Un signal insuffisant

"Le signal prix donné par la TGAP reste insuffisant", conclut le Commissariat général au développement durable, dans un appel implicite à augmenter les taux de la TGAP et à limiter les modulations et exemptions. Tout en notant les progrès effectués en matière de prévention et d'extension de la redevance incitative, le rapport souligne que "certaines thématiques comme le tri des déchets des entreprises ou la valorisation des déchets du bâtiment et des travaux publics sont clairement en panne".

Le message est clair : fini le temps des demi-mesures. S'il faut considérer les déchets comme des ressources à valoriser et non comme des rebuts à éliminer, la France doit passer à la vitesse supérieure.

Cela tombe à pic : un des cinq chantiers de la conférence environnementale organisée par le gouvernement les 20 et 21 septembre sera consacré à l'économie circulaire, et notamment au recyclage et à la valorisation des déchets. Et une loi-cadre sur l'économie circulaire, actuellement en préparation au ministère de l'écologie, devrait suivre.

Voilà un domaine où, avec un peu de volonté politique, on peut faire preuve d'audace. Un exemple : la collecte séparée des biodéchets, ou déchets organiques. En France, ceux-ci représentent un tiers du poids des poubelles des ménages et finissent la plupart du temps incinérés ou enfouis, alors qu'ils peuvent produire de l'énergie grâce à la méthanisation ou fournir un amendement organique après compostage.

Seules 90 collectivités françaises pratiquent aujourd'hui le tri et la collecte séparée, selon le Centre national d'information indépendante sur les déchets (Cniid) qui a lancé une campagne sur le sujet le 4 juin. Pourtant, cette méthode semble la plus indiquée pour obtenir des biodéchets non souillés, des installations de méthanisation performantes et du compost répondant aux normes européennes, actuellement en cours de révision. Mais la crainte d'une augmentation des coûts et de la complexité de la mise en place d'un troisième flux de tri – en plus des recyclals et des ordures résiduelles – en freine la généralisation. Celle-ci constituerait pourtant une étape historique dans la gestion des déchets en France et un geste politique susceptible d'emporter l'adhésion des citoyens. Encore faut-il être prêt à bousculer quelques vieilles habitudes. Chiche ?

vankote@lemonde.fr

28/05/2013

Pour l'interdiction de la cigarette électronique dans les lieux publics

lu sur :

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LE MONDE | 28.05.2013 à 10h41 • Mis à jour le 28.05.2013 à 11h46

Par Laetitia Clavreul et Pascale Santi

La e-cigarette devrait être interdite dans les lieux publics, interdite de vente aux mineurs, et réglementée : telles sont quelques-unes des 21 recommandations rassemblées dans un rapport piloté par le professeur Bertrand Dautzenberg, pneumologue et président de l'Office français de prévention du tabagisme (OFT). Ce rapport d'évaluation (disponible sur ofta-asso.fr) devait être présenté mardi 28 mai à la ministre de la santé Marisol Touraine.

La cigarette électronique connaît un fort engouement. Elle est apparue avec le renforcement de l'interdiction de fumer dans les lieux publics en 2008. Les magasins spécialisés ne cessent de se développer. Le premier est apparu début 2010, on en compte 141 à ce jour. Il devrait y en avoir 300 à la fin de l'année. En France, 500 000 personnes utilisent a cigarette électronique, selon la dernière estimation de l'Eurobaromètre (mai 2012) et environ 3 millions (6 % des Français) déclarent l'avoir essayée. Pour le Pr Dautzenberg, il y aurait un million d'utilisateurs.

VIFS DÉBAT SUR SA DANGEROSITÉ

La e-cigarette se présente avec une diode simulant la combustion et contient une cartouche dont la solution s'échauffe au contact d'une résistance. Des flacons de "e-liquides", composés de propylène glycol ou de glycérol, de divers arômes (tabac, fruits...) et de la nicotine – ou pas –, permettent de recharger la cartouche usagée.

Mais tant son efficacité pour arrêter de fumer que sa dangerosité font l'objet de vifs débats. Le rapport recommande d'interdire la e-cigarette dans les lieux publics, comme pour le tabac. Et de proscrire la mention "pour fumer là où c'est interdit".

Surtout, "la e-cigarette ne doit pas être un produit d'initiation au tabac", lance M. Dautzenberg. Les experts veulent donc l'interdire aux mineurs. Selon l'enquête de l'association Paris sans tabac, 64 % des jeunes de 12 à 14 ans qui avaient essayé la e-cigarette en 2013 sont des non-fumeurs, deux fois plus en un an. Il est donc recommandé "d'éviter toute promotion et toute facilitation de l'accès de l'e-cigarette aux mineurs et aux sujets n'ayant jamais fumé", souligne le rapport. Les experts demandent de réglementer l'e-cigarette, aujourd'hui produit de consommation courante (ni produit du tabac ni médicament). Et qu'elle soit vendue seulement dans des établissements agréés.

EFFETS IRRITANTS ET/OU TOXIQUES MOINDRES

Mais pas question, selon ce rapport, ni d'interdire son utilisation ni d'en freiner son usage. Nombre d'utilisateurs rapportent avec fierté avoir considérablement réduit leur consommation de cigarettes. "Si on ne sait pas aujourd'hui si ce produit aide au sevrage, il est moins dangereux. Le tabac tue la moitié des gens qui fument, la cigarette électronique non", assure M. Dautzenberg.

Selon les données scientifiques disponibles en mai, les effets irritants et/ou toxiques des composants de la e-cigarette sont bien moindres que ceux liés à la fumée du tabac, indique le rapport. Contrairement à la cigarette, la e-cigarette ne libère ni monoxyde de carbone, ni particules solides, ni quantité significative de cancérogènes. Elle contient d'autres produits potentiellement irritants et/ou classés comme toxiques mais en quantité moindre que la fumée du tabac.

Pour autant, le rapport préconise que les fabricants soient obligés d'indiquer sur tous les emballages la composition de ces e-liquides, de limiter la quantité de nicotine, et d'apporter la preuve de l'innocuité des arômes et ingrédients utilisés. Les e-cigarettes ne se valent pas. "C'est hypocrite, car les fabricants de tabac ne sont pas obligés de le faire", rétorque Jean-François Etter, professeur de santé publique à l'université de Genève, l'un des dix experts qui ont rédigé le rapport. Il s'est désolidarisé de celui-ci, contestant "son analyse et son sérieux scientifique". "Je réfute certaines des recommandations", assure-t-il.

200 DÉCÈS PAR JOUR

Environ 13,4 millions de Français fument quotidiennement. Chez les adultes, la prévalence du tabac s'élève à 30 %, un taux en hausse de 2 points depuis 2005, rappelle l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies. Chez les jeunes, avec 38 % de fumeurs, la France est désormais bien au-delà de la moyenne européenne, où elle se situait en 2007. Le tabac constitue la première cause de décès évitables. 73 000 personnes meurent par an prématurément, 200 par jour, ce qui représente un décès sur sept lié au tabac.

A quelques jours de la journée sans tabac, vendredi 31 mai, reste à ce savoir ce que feront les pouvoirs publics de ce rapport. Vont-ils réglementer la cigarette électronique ? D'ores et déjà, les fabricants crient au loup. La société de e-liquide Fuu a indiqué, que l'encadrement de ces produits reviendrait à "tuer dans l'oeuf l'émergence d'une approche fondée sur le plaisir".

Le ministère de la santé est attendu sur le sujet, et plus globalement sur la lutte contre le tabagisme : mise en place d'un paquet neutre ou pas, prise en charge à 100 % des substituts nicotiniques, comme l'a réclamé un rapport parlementaire en février... Marisol Touraine pourrait faire des annonces vendredi. Mais encore faudrait-il aussi que toute la réglementation soit respectée. En 2009, l'interdiction de la vente de cigarettes aux mineurs a été votée. Chez les détaillants, il leur est pourtant toujours facile de s'en procurer.

Lire aussi : Drogues de synthèse, alcool, cocaïne, herbe..., les pratiques des Français s'européanisent

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Sur le même sujet

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26/05/2013

Médias : OMERTA sur la manifestation contre MONSANTO d'hier

Rien dans les médias que je consulte habituellement.

J'ai trouvé en cherchant par mots clefs :

http://yasminehinot.blog.lemonde.fr/2013/05/25/la-manif-contre-monsanto-cest-le-25-mai-partout-dans-le-monde-paris-sit-in-de-14h-a-18h-esplanade-du-trocadero-parvis-des-droits-de-lhomme/

La manif contre Monsanto, c’était hier 25 mai partout dans le monde !

Manifestation contre Monsanto à Paris le 25 mai 2013

Plus de quatre mille personnes avaient accepté de participer à l'évènement sur le réseau social Facebook et plus d'un milliers étaient présents aujourd'hui 25 mai sur la parvis du Trocadéro, pour crier leur colère contre la frime Monsanto (géant mondial des pesticides, des OGM et des semences).

Une sérieuse averse n'a pas ébranlé la mobilisation des participants venus pique-niquer, lire un journal, ou tout simplement papoter le temps d'un sitting protestataire, dont les slogans étaient : "A bat Monsanto!", "Oui, oui, oui à l'agro-écologie"ou "Avec Monsanto, nos légumes sont accros".

A première vue, Le Monde n'a pas parlé de cette manifestation internationale contre la firme Monsanto et les dégâts qu'elle assure à la nature, à la biodiversité et à l'agriculture. Aujourd'hui ras-le-bol général au Trocadéro, mais plus spécialement dénonciation du lobbying de la firme auprès du Parlement Européen qui cède à tous ses caprices ; pour une agriculture qui respecte le sol,  qui préserve les agriculteurs de la dépendance aux grandes sociétés de produits phytosanitaires et de semences.

Pour aller plus loin : Solutions locales pour un désordre global et Le monde selon Monsanto

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http://www.ladepeche.fr/article/2013/05/26/1634777-manif-citoyenne-contre-monsanto.html

Manif citoyenne contre Monsanto

LaDépêche.fr 

Publié le 26/05/2013 à 03:47, Mis à jour le 26/05/2013 à 08:46

«Monsanto empoisonne l'air, la terre, l'eau, les bêtes et les hommes !», se désespère Emma, l'une des manifestantes présentes hier à l'appel d'Europe Écologie Les Verts, place Saint-Étienne, contre la multinationale américaine spécialisée dans les biotechnologies végétales. Une journée internationale organisée afin de dénoncer les atteintes faites par l'entreprise, selon les organisateurs de la journée, à la biodiversité, à l'autonomie des agriculteurs et à la gestion du vivant. Lors de l'événement, une soixantaine de personnes s'est réunie afin de manifester son indignation face à des entreprises comme Monsanto, avec la participation de Catherine Grèze (notre photo-N. Gaillard), députée européenne du Sud-Ouest à l'origine d'un rapport de la commission Développement du Parlement européen sur la biopiraterie, qui estime : «Les populations du Sud mais aussi du Nord sont lésées par la biopiraterie, ce pillage du vivant effectué par le biais de brevets. Monsanto, géant des biotechnologies participe allègrement à ce phénomène inquiétant».

S. HY.

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http://alsace.france3.fr/2013/05/25/manifestation-anti-monsanto-strasbourg-257690.html 

Manifestation anti Monsanto à Strasbourg - France 3 Alsace

A l’initiative du mouvement Occupy américain est organisée la première manifestation internationale simultanée contre Monsanto, contre ses OGM et ses pesticides. 

  • Par Denis Becker
  • Publié le 25/05/2013 | 16:47, mis à jour le 25/05/2013 | 19:27
monsanto.jpg
 
Monsanto est une entreprise américaine, spécialiste des biotechnologies végétales. Depuis longtemps déjà, elle est accusée de promouvoir des produits nocifs à l’homme et à l’écosystème. Dans le même temps, ses méthodes de lobbying sont contestées.

La manifestation à Strasbourg : rendez-vous devant le parlement Européen ce samedi 25 mai à partir de 14h00 pour un cortège à travers les rues de la ville dont un arrêt devant le Conseil de l'Europe.
Selon les responsables de ce mouvement :
"Ce rassemblement citoyen est spontané et ouvert à tous ceux qui veulent la reconnaissance du droit à un environnement sain pour tous et réclament une nourriture dépourvue de poison chimique!
Nous, citoyens, appelons tous ceux qui nous soutiennent à se joindre au mouvement.
Nous demandons aux représentants du peuple français, ainsi qu’aux responsables européens de :
•      Rendre obligatoire, par devoir d’information, un étiquetage des produits issus d’OGM au niveau européen.
•      Débloquer des crédits de recherche pour étudier les conséquences à long terme d’une alimentation OGM sur la santé publique.
•      Réévaluer les molécules de synthèse employées par l’agrochimie. Prendre en compte toutes les études indépendantes et non les études financées par ces firmes dont la crédibilité est sévèrement remise en cause.
•      Procéder à une mise en jour des études sur les liens entre l’exposition chronique aux produits chimiques agricoles (désherbants, fongicides, pesticides, insecticides, fertilisants...) et l’augmentation des cancers et des problèmes d’infertilité.
•      Ouvrir un grand débat national sur les orientations responsables et soutenables de l’agriculture de demain, pour préparer et mettre en œuvre LA Transition Ecologique.

Au même moment, plusieurs centaines de manifestations se déroulent à travers le monde. Des manifestations organisées par des citoyens mobilisés  contre les OGM.

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http://fr.euronews.com/2013/05/25/premiere-manifestation-internationale-simultanee-contre-le-geant-americain-de-l/

Première manifestation internationale simultanée contre le géant américain de l’agrochimie Monsanto

Cette manifestation a eu lieu ce samedi dans de nombreux pays.
Des centaines de personnes y ont participé. L’entreprise américaine, spécialiste des biotechnologies végétales, est accusée depuis longtemps de promouvoir des produits nocifs à l’homme et à
l’écosystème.

Plus d'actualités sur : , ,

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http://www.journaldemontreal.com/2013/05/25/mobilisation-mondiale-contre-monsanto

Manifestation contre Monsanto et les OGM - Le Journal de Montréal

Plusieurs centaines de militants ont bravé la grisaille, samedi à Montréal, pour protester contre les semences contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) ainsi que contre Monsanto, grand producteur mondial de ce type de semences qui possède 90% des semences génétiquement modifiées sur la planète.

Ils ont ainsi joint leur voix aux manifestants de plus de 300 villes d’un peu partout à travers le monde en cette journée de mobilisation mondiale.

À Montréal, les protestataires se sont d’abord réunis au Square Dorchester avant de commencer à marcher, vers 14 h 30, pour se rendre jusqu’au parc Jeanne-Mance.

Dans la province, il y avait des rassemblements dans les villes de Sherbrooke et de Québec. Plusieurs grandes villes de l’Europe et de l’Asie se sont aussi mobilisées.

Les militants réclament notamment l’étiquetage obligatoire des produits contenants des OGM alors que les plus ardents opposants souhaitent que tous les produits génétiquement modifiés soient complètement bannis au Canada.

«On est très ignorants des conséquences»

Alors qu'il devait y avoir une diminution des pesticides, l'agronome et agricultrice Andrée Deschênes a dénoncé le fait que l'objectif n'a pas été atteint. Elle a rappelé également qu'en créant les modifications génétiques, on affirmait vouloir nourrir davantage l'humanité, mais que le résultat en est tout autre, puisque plus d'agriculteurs sont désormais dépendants de leurs fournisseurs.

«Il y a des recherches qui se font sur les effets des organismes génétiquement modifiés (OGM), mais il est très difficile d'obtenir des conclusions à court terme et notre expérience avec ces plantes est trop brève», a avoué l'agronome, en entrevue à TVA Nouvelles.

Un lobby puissant

«Du côté des agriculteurs, c'est à la fois un outil qui a été bien adopté, bien diffusé, mais présentement ce serait difficile pour eux de retourner à une autre méthode. Ils sont pris dans une situation où ils n'ont plus d'autonomie quant aux semences et à leur principal approvisionnement pour produire», a rajouté Mme Deschênes, en expliquant que les décisions ne sont plus prises aujourd'hui dans l'intérêt général, mais sous la pression de lobbys.

Cette grande manifestation contre la firme Monsanto est en partie le résultat du problème lié au Roundup, cet herbicide né il y a un peu plus de 30 ans et une exclusivité de l'entreprise pendant de nombreuses années.

Dès le départ, des publications affirmaient que des produits cancérigènes se trouvaient sur les plantes après l'utilisation de cet herbicide. «Ce n'était pas un problème à l'époque puisque les plantes étaient toutes détruites, mais avec les OGM maintenant, les plantes résistent au Roundup de sorte qu'il est présentement hébergé dans les plantes alimentaires qui viennent dans nos assiettes», a expliqué Mme Deschênes.

Avec cette manifestation planétaire, les organisateurs ont dit souhaiter une agriculture sans OGM et sans pesticide, qui respecte les écosystèmes et la santé humaine

17/05/2013

Europe : interdiction de pesticides tueurs d'abeilles, une décision en trompe l'œil

les surlignages sont de moi

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/04/30/abeilles-trois-pesticides-interdits-mais-une-persistance-dans-l-environnement_3168902_3244.html

Interdiction de pesticides tueurs d'abeilles : les questions en suspens

Le Monde.fr | 30.04.2013 à 21h21 • Mis à jour le 01.05.2013 à 16h04

Par Audrey Garric

C'était une première mondiale. La Commission européenne a annoncé, lundi 29 avril, qu'elle allait suspendre pour deux ans, à compter du 1er décembre, l'utilisation de trois insecticides impliqués dans le déclin accéléré des abeilles domestiques et des insectes pollinisateurs (bourdons, papillons, abeilles sauvages, etc.). La décision, toutefois, n'implique pas une disparition totale de ces substances dans l'environnement.

Lire : Abeilles : trois pesticides interdits dans l'Union européenne

  • Trois insecticides interdits pour certains usages

Les trois molécules interdites, l'imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine appartiennent à la famille des néonicotinoïdes, insecticides parmi les plus utilisés au monde en agriculture et que l'on retrouve dans des dizaines de produits tels le Cruiser, le Gaucho, le Poncho ou le Cheyenne. Depuis de nombreuses années, ces substances sont suspectées d'être un élément déterminant de l'effondrement des populations d'abeilles et de pollinisateurs sauvages.

Lire : Pesticides : un risque enfin admis pour les abeilles

La Commission européenne a donc décidé de suspendre pendant deux ans leur utilisation en enrobage de semences – qui constitue l'usage majoritaire de ces pesticides – dans quatre grandes cultures : maïs (traité à 80 % avec des néonicotinoïdes), colza (60 %), tournesol (60 %) et coton. Elle a aussi banni provisoirement l'emploi de ces molécules en traitement de sol (granulés) et en pulvérisation dans une cinquantaine d'autres cultures. Les autorisations de mise sur le marché seront suspendues pour ces usages au sein des Etats membres à partir du 1er décembre.

En France, les agriculteurs ne pourront donc plus utiliser ces trois pesticides pour les semis de maïs et de tournesol du printemps 2014 et ceux de colza de l'automne 2014. Certains produits avaient toutefois déjà été interdits : le Cruiser avait ainsi été banni pour le colza en juin par le ministre de l'agriculture Stéphane Le Foll, tandis que le Gaucho était suspendu pour le tournesol et le maïs respectivement depuis 1999 et 2004. Quant au coton, il n'est pas produit dans l'Hexagone.

Des semences enrobées des trois néonicotinoïdes seront toutefois toujours produites en France. "La France est le principal producteur de ces semences en Europe. Elles seront toujours fabriquées à destination des pays qui ne les ont pas interdites, comme l'Ukraine, l'Afrique ou l'Amérique du Sud, explique Jean-Charles Bocquet, directeur général de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP). Les agriculteurs français ne pourront plus en acheter par contre." Des contrôles devraient être effectués lors de la vente des semences au sein des coopératives agricoles pour s'assurer du respect de la nouvelle législation.

  • D'autres utilisations maintenues

Cette décision de la Commission européenne n'est toutefois pas définitive et peut être, à tout moment, partiellement ou totalement levée. "La date d'entrée en vigueur de la suspension des molécules a été repoussée du 1er juillet au 1er décembre, ce qui laisse du temps aux firmes qui commercialisent les pesticides, notamment Syngenta et Bayer, pour produire des études pour la remettre en cause, regrette Olivier Belval, président de l'Union nationale de l'apiculture française. Nous aurions souhaité une interdiction franche et définitive."

Elle ne concerne par ailleurs pas toutes les cultures. Les trois néonicotinoïdes incriminés restent ainsi autorisés dans des centaines d'autres cultures qui ne sont pas – ou moins – au contact des abeilles, selon la Commission : les céréales d'hiver (blé et orge, soit un million d'hectares en France), les betteraves, les légumes, les cultures sous serre ou encore les vergers après la floraison.

  • Une persistance des molécules dans l'environnement

"Ces cultures constituent un risque pour les abeilles en raison de l'accumulation des pesticides dans le sol qu'elles entraînent", prévient Olivier Belval. Les néonicotinoïdes persistent en effet longtemps dans l'environnement : la demi-vie de la clothianidine dans le sol a été mesurée entre 148 et 6 900 jours par l'Agence de protection de l'environnement américaine tandis que l'imidaclopride peut être absorbée par des cultures non traitées, jusqu'à deux ans après la première utilisation, à des niveaux toxiques pour les abeilles.

"En raison de la rotation des cultures, des céréales d'hiver traitées avec des pesticides peuvent alors contaminer d'autres plantes qui leur succèdent, comme les tournesols, ainsi que les pollinisateurs qui les butinent. Il y a une contamination latente", déplore Olivier Belval.

  • Des insecticides interdits remplacés par d'autres pesticides

Les trois néonicotinoïdes interdits devraient être remplacés par une autre famille d'insecticides : les pyréthrinoïdes. Cette molécule, que l'on retrouve par exemple dans le produit Force, peut être utilisée dans le sol contre les insectes et ravageurs (taupins, blaniules, scutigérelles) qui attaquent les graines, et sur les plantes contre les pucerons. "Elle s'avère toutefois moins efficace que les néonicotinoïdes", regrette Jean-Charles Bocquet, de l'UIPP. 

Conséquence positive, pour Olivier Belval, ces insecticides s'avèrent moins dangereux pour les abeilles. "Ils sont davantage utilisés en traitement aérien et donc sont dégradés plus rapidement par l'air et l'eau, explique-t-il. Ils restent néanmoins toxiques pour les abeilles dans les jours qui suivent leur pulvérisation."

"L'idéal reste de moins utiliser d'insecticides, conclut le porte-parole de l'ONG Générations futures François Veillerette, au profit des possibilités offertes par la nature, comme les auxiliaires de culture, qui mangent les insectes nuisibles."

Audrey Garric

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Abeilles

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16/05/2013

Pêche industrielle ou artisanale : le gaspillage de la ressource en poissons

Le saviez-vous ? Une partie des poissons pêchés sont rejetés en mer. Ceci pour respecter des quotas sur les espèces protégées .

Mais si les poissons sont morts dans les filets, où est le respect des quotas ?

L'Europe ne stoppe rien du tout !

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/05/15/l-europe-stoppe-le-gaspillage-de-la-ressource-en-poissons_3232480_3244.html

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L'Europe stoppe le gaspillage de la ressource en poissons

LE MONDE | 15.05.2013 à 13h06 • Mis à jour le 15.05.2013 à 13h43

Par Martine Valo

C'est un compromis à l'arraché, mais qui préserve la réforme de la politique commune de la pêche. Mercredi 15 mai au matin, au terme de deux journées d'un conseil des ministres européens de la pêche sous haute tension, un accord a été trouvé sur la question des rejets de poissons en mer.

Le ministre français, Frédéric Cuvillier, a beau parler de "dramaturgie habituelle", les pressions étaient cette fois très fortes. Le ministre irlandais de l'agriculture, de la marine et de l'alimentation, Simon Coveney, qui espère conclure ce dossier avant la fin de sa présidence fin juin, avait exhorté les Vingt-Sept à rapprocher leurs positions de celles du Parlement européen, sous peine de "catastrophe" pour la future politique commune de la pêche. La crise n'a pas eu lieu et la réforme, qui est censée s'appliquer à partir de 2014, a franchi une étape décisive.

La question des rejets en mer est l'un des principaux points d'achoppement entre les instances européennes. Lorsqu'ils pêchent une espèce dont ils ont déjà épuisé le quota ou sans valeur commerciale – des prises trop petites ou "accessoires" –, les marins passent par-dessus bord ces poissons, souvent agonisants. Les rejets concerneraient près d'un quart des captures totales, selon la Commissaire européenne chargée de la mer, Maria Damanaki, qui se bat sans relâche pour faire cesser cette pratique qu'elle juge choquante. Les députés européens, aiguillonnés par les ONG de défense des océans, l'ont rejointe dans son combat, en votant en faveur d'une interdiction des rejets.

Les ministres ont eux aussi approuvé, il y a plusieurs mois, le principe de la fin de ce gaspillage de la ressource, contraire au concept de "pêche durable", sous réserve d'un assouplissement. Finalement, ils se sont accordés sur un taux de rejet de 7 % dès 2014, puis de 5 % à terme, au lieu des 7 % souhaités initialement. La Suède est la seule à ne pas avoir approuvé le texte, pas assez radical à son goût. M. Cuvillier salue, pour sa part, "un compromis plus qu'acceptable".

Il ne reste plus qu'à mettre le principe voté en application, ce qui n'est pas une mince affaire. L'objectif est d'obliger tous les navires à rapporter à terre l'intégralité de leur pêche. Cette débarque permettra de mieux connaître l'état des populations de poissons, se réjouit la Commission, et contraindra les pêcheurs à concevoir des engins plus sélectifs.

DÉTROIT DE SKAGERRAK

Mais pour les pêcheurs, en particulier ceux dont l'activité concerne plusieurs espèces, les contraintes sont importantes. Leurs organisations professionnelles, notamment Euronor, ont protesté. Leurs bateaux ne sont pas équipés pour transporter un supplément de cargaison invendable, plaident-ils, et ils n'imaginent pas débarquer les espèces qui ont une probabilité de survie élevée si elles sont rejetées à temps, ni celles qui risquent d'affecter leur cargaison en se détériorant trop rapidement...

Le détroit de Skagerrak, entre la mer du Nord et la Baltique, pourrait servir de zone expérimentale avant une généralisation dans l'Union. Cette zone de pêche est fréquentée par des navires danois, suédois, allemands, belges, néerlandais et norvégiens. Or, ces deniers se présentent comme très avancés sur la limitation des rejets par rapport à leurs voisins européens. Pourquoi ne pas s'aligner sur eux ? Le 16 avril, le Parlement européen a adopté un texte qui interdit de remettre à la mer le moindre poisson de 35 espèces. Pour contrôler que les pêcheurs s'y conforment, les Etats membres devront introduire un système de surveillance électronique à distance. Tous les bateaux de plus de 12 m de long "devront être équipés de caméras de télévision en circuit fermé, de GPS et d'émetteurs".

La députée française socialiste Isabelle Thomas s'en est émue, dénonçant "un climat de suspicion à l'encontre des pêcheurs". "Filmer en continu des hommes pose des problèmes sur le plan éthique, notamment sur le lieu de travail. A quand les caméras de surveillance sur les tracteurs ?", interroge-t-elle.

Pour l'heure, il n'y a pas eu de levée de boucliers chez les pêcheurs, qui n'en sont sans doute plus à quelques contraintes supplémentaires près. La cohabitation dans la zone de Skagerrak risque cependant de susciter des frictions avec les Norvégiens qui, eux, ne sont pas tenus de se doter de caméras.

Lire aussi : Des quotas de pêche 2013 plutôt préservés

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Pêche et surpêche

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11/05/2013

Contre les projets inutiles de nos "élus", une résistance "citoyenne"

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/05/10/un-squat-contre-un-projet-de-zone-commerciale-pres-de-rouen_3175328_3244.html

LE MONDE | 10.05.2013 à 18h40 • Mis à jour le 11.05.2013 à 13h57

Par Rémi Barroux

Rassembler et disséminer : telles sont les deux stratégies des opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, au nord de Nantes, défendu par le gouvernement. Samedi 11 mai, les militants doivent tenter de fédérer les soutiens en organisant une chaîne humaine autour de la "zone d'aménagement différé" (ZAD), rebaptisée "zone à défendre". Des milliers de personnes – le 17 novembre 2012, 40 000 personnes avaient arpenté le bocage nantais – devaient se donner la main pour encercler les 1 640 hectares du terrain où doit être construit l'aéroport du Grand Ouest.

Mais, alors que le projet de Notre-Dame-des-Landes est de fait gelé pour une durée indéterminée, les "zadistes" ont une autre stratégie : "semer des ZAD" partout, autrement dit occuper les zones où doivent se construire des projets qualifiés d'"inutiles", comme la ligne ferroviaire Lyon-Turin, un projet d'incinérateur dans le Morvan, le stade de football de l'Olympique lyonnais à Décines-Charpieu, la zone commerciale dans le triangle de Gonesse, en région parisienne...

Lire aussi : Notre-Dame-des-Landes : projet confirmé mais retardé

A Mont-Saint-Aignan, au nord de Rouen, la cible est une filiale du groupe Auchan, Immochan, qui a acheté des terres agricoles. Dans cette nouvelle ZAD, pas de cabanes dans les bois ou de barricades dans la boue : à la ferme des Bouillons, le squat est trois étoiles. Cinq, six ou sept jeunes, selon les circonstances, vivent là en permanence. L'enjeu porte sur 4 hectares de terres agricoles. Avec un mot d'ordre facile : "Des champs ! Pas d'Auchan !"

FERME HISTORIQUE

La société Immochan, qui gère "des espaces de commerce et de vie" dans le monde entier, a racheté le terrain en janvier 2012. Cinq ans plus tôt, les terres agricoles de cette grande ferme ont été classées en "zone à urbaniser" par la municipalité. Une aubaine pour le groupe Auchan, qui ne dispose d'aucun hypermarché à Rouen.

En juillet 2012, un permis de démolition de la jolie maison à colombages est délivré. L'alerte est donnée par une conseillère municipale écologiste de Mont-Saint-Aignan, dont le maire actuel est membre du Parti socialiste. Un petit groupe décide, le 6 décembre, d'occuper la dernière ferme historique du plateau.

Depuis, la vie s'est organisée. Soirées culturelles, réunions militantes, sans compter les soins à apporter aux poules, coqs, brebis et agneaux. Quand deux huissiers sont venus délivrer aux occupants, le 17 avril, un commandement de justice de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre heures, la riposte a été immédiate. L'Association de protection de la ferme des Bouillons sait pouvoir compter sur plus de 200 personnes dans une "chaîne d'urgence" mobilisable sur simple coup de fil.

Samedi 20 avril, avec l'aide de la Confédération paysanne, les zadistes normands ont labouré une parcelle et semé des pommes de terre. Le projet agricole existe. "Nous voulons empêcher toute destruction, et que la mairie requalifie les terres en zone naturelle et agricole", explique Sacha Vue, 24 ans, un ingénieur agronome qui a lancé le mouvement.

PROJET COLLECTIF

Olympe Crocq, 25 ans, étudiante en allemand, vit aussi ici, comme Barthélemy Guéret, 27 ans, intermittent du spectacle. Cédric Bineau, 31 ans, étudie quant à lui le maraîchage à Yvetot. Avec son collectif, les Appoyas, il cherche un lieu pour développer un projet collectif – maraîchage, boulangerie, forge et activités pédagogiques.

Tous se disent politisés, mais aucun parti ne trouve grâce à leurs yeux. Sacha dénonce le double langage des élus socialistes : "D'un côté, ils votent de grandes résolutions pour préserver les terrains agricoles et, de l'autre, ils ne préemptent pas les terres qui sont vendues."

Adeptes de la guitare, du jonglage, des "soirées conte" ou des mini-concerts qui se tiennent dans l'un des nombreux bâtiments, ces militants misent d'abord sur les habitants de Mont-Saint-Aignan et de l'agglomération rouennaise.

Le groupe est jeune et cultive l'ouverture. Tous se réfèrent à Notre-Dame-des-Landes, où ils se sont souvent rendus. Olympe y a "découvert le militantisme" : "Il s'est passé quelque chose là-bas", dit la jeune fille. Mais ils ne se reconnaissent pas dans l'aspect guerrier parfois véhiculé dans le bocage nantais. Sacha y a campé durant un mois : "Des zones à défendre, il y en a partout, mais ici on ne voulait pas de barricades ou porter des cagoules", dit-il.

Le 11 mai, ils seront à Notre-Dame-des-Landes. Combien de temps vont-ils rester à la ferme des Bouillons ? "On ne défend pas ce projet pour nous", avance Olympe. "On reste ici jusqu'à ce que l'on gagne ou que l'on se fasse jeter", assène Cédric. C'est cela, l'esprit ZAD.

Lire aussi : A Avignon, la possibilité d'une ZAD

Rémi Barroux

08/05/2013

La moralisation politique ? Quelle moralisation politique ?

lu sur :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/05/07/contresens-gouvernemental-sur-la-moralisation-politique_3173019_3232.html

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Contresens gouvernemental sur la moralisation politique

LE MONDE | 07.05.2013 à 19h11

Par Séverine Tessier (porte-parole de l'association Anticor) et Jérôme Karsenti (avocat de l'association)

La résonance de l'affaire Cahuzac, qui a conduit le gouvernement à soumettre en urgence au conseil des ministres du 24 avril trois projets de loi dits "de moralisation de la vie publique", ne peut s'expliquer que par l'écoeurement des citoyens confrontés à la succession d'affaires politico-judiciaires qui a émaillé les trente dernières années de la Ve République. L'affaire des tableaux de Claude Guéant, qui suinte la fraude fiscale et alimente des soupçons de financement occulte de la campagne électorale, vient ajouter au malaise ambiant.

Cependant, la réponse apportée par le gouvernement à la fois opère un contresens sur le diagnostic et se montre hors sujet quant aux solutions proposées.

Le scandale Cahuzac est né du symbole cumulé d'un ministre du budget, pris la main dans le sac de la fraude fiscale, alors qu'il était le fer de lance de la politique de rigueur et de la chasse à la fraude lancée par le président de la République. L'émotion suscitée a fait penser au gouvernement d'une part qu'il convenait de réagir dans l'immédiateté et d'autre part et surtout que le coeur du problème était l'opacité des revenus des hommes politiques.

Cela semblait si simple, la fraude de M. Cahuzac comme son mensonge public étaient des signes de dissimulation ; contraindre les élus à la transparence serait le remède à cette maladie honteuse. Cette analyse sommaire évite de réfléchir aux causes exactes du malaise démocratique de cette affaire. Le constat primaire qui se répand comme un parfum nauséabond est que la représentation politique est une classe de privilégiés qui sert ses intérêts corporatistes et privés au lieu de servir l'intérêt général. En d'autres mots, c'est la porosité de plus en plus palpable entre les élus et le monde de l'entreprise et de la finance qui met en péril l'équilibre de nos institutions. Il ne s'agit donc pas de moraliser la vie publique, mais de la démocratiser pour en faire une société moderne et libre dans laquelle le contrôle citoyen pourra prendre sa place.

Comment concilier une activité privée quelle qu'elle soit et le service de l'intérêt général ? Comment accepter que des amendements législatifs soient apportés clés en main par des groupes privés à des élus ? Comment ne pas réagir à la pratique très courue des partenariats public-privé (PPP), dans lesquels par exemple des élus municipaux, directeurs de banque par ailleurs, ne sont pas inquiétés alors même que la banque qu'ils dirigent est la banque prêteuse de la société créée pour porter le projet ?

Il n'est pas nécessaire de mettre un coup de peinture à la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) pour en faire une haute autorité de contrôle et tenter ainsi d'illusionner le maître d'oeuvre ignorant ; une réforme d'ampleur institutionnelle s'impose.

Il aurait d'abord fallu prendre le temps et ne pas légiférer dans la précipitation, comme cela se faisait lors du précédent quinquennat. Pourquoi ne pas avoir profité des quatre projets de loi tendant à réformer la Constitution pour solenniser en congrès une réforme qui aurait pu rassembler tout l'échiquier parlementaire ? Qu'il suffise de dire que l'essentiel du travail intellectuel a été fourni dans le cadre de différents rapports élaborés par la commission Sauvé (2011), la commission des lois du Sénat présidée par Jean-Jacques Hyest (2011), la commission Jospin (2012), mais également par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ainsi que différentes associations et personnalités.

Une réforme d'ampleur aurait pu d'abord viser à mener une lutte effective contre les conflits d'intérêts. La déclaration d'intérêt ne mettra pas fin au conflit d'intérêts, elle en limitera l'effet ou imposera à l'élu l'usage de subterfuges plus élaborés pour éviter la suspicion. De même que l'interdiction des fonctions de "conseil" avec un mandat de parlementaire est trop restrictive. Seule une interdiction totale du cumul d'une profession privée et d'un mandat électif serait suffisante pour limiter les influences d'intérêts privés sur le mandat public. Cette interdiction pourrait même être sanctionnée pénalement si elle n'était pas respectée.

A cette proposition, il est toujours opposé le risque de professionnalisation des élus et de leur déconnexion du "monde réel". Or, la professionnalisation est un fait actuel que les activités privées des élus n'ont pas empêché. Songeons à ces Balkany, Guérini, Tiberi, Chirac, etc., tels des phénix toujours mieux élus dès lors qu'ils ont été condamnés ou mis en examen. Ainsi, il est indispensable de poser le principe d'une interdiction du cumul des mandats ainsi que de leur renouvellement dans le temps. Le risque de professionnalisation disparaîtrait. Le refus de certains élus, qui ont porté la campagne de François Hollande, de faire voter une loi sur le cumul des mandats participe aussi du discrédit de la classe politique qui apparaît comme accrochée à ses hochets comme les moules à leur rocher. Une telle réforme imposerait de se pencher sur l'élaboration d'un véritable statut de l'élu et l'instauration d'une sorte de "congé électif".

Cette réforme aurait ensuite dû instaurer une autorité indépendante pour contrôler les marchés publics et protéger les lanceurs d'alerte au moyen de l'anonymat. Cette autorité pourrait reprendre également les missions conférées par la loi nouvelle, mais également celle de la Commission de déontologie, qui ne joue qu'un rôle consultatif, alors que les problématiques de pantouflage sont une réalité non négligeable.

Les marchés publics sont une source constante de détournements de fonds publics, d'augmentation des coûts, d'avantages injustifiés. Il est temps de repenser avec plus de rigueur le cadre de la dépense publique, les organes de contrôle de légalité ne jouant plus leur rôle (notamment le préfet ou le contrôleur financier). Le contrôle de la dépense publique échappe de plus en plus aux élus par le biais des partenariats public-privé, qui opèrent un transfert de souveraineté des collectivités territoriales au profit de grands groupes privés (Bouygues, Vinci, etc.). De plus, les lanceurs d'alerte sont aujourd'hui abandonnés par la loi. Ils ont l'obligation de dénoncer des faits illégaux qu'ils constatent, mais aucune protection ne leur est réservée. Il convient de leur donner une légitimité et un statut protecteur. Interdire le lobbying paraît en outre nécessaire.

Il faudrait instaurer un parquet indépendant qui ne disposerait plus de l'opportunité des poursuites en ce qui concerne les infractions à la probité publique. Il serait désormais tenu légalement de donner une suite pénale à toute infraction de cette nature.Chaque infraction devant générer une réponse pénale lorsqu'elle concerne un élu, un membre du gouvernement ou des cabinets, un responsable d'une entreprise publique.

Enfin, les faits relatifs aux infractions portant atteinte à la probité publique doivent être imprescriptibles. De même, tout élu ayant été condamné pour des faits portant atteinte à la probité doit être déclaré inéligible à vie.

Le saupoudrage législatif à venir constitue certes un progrès. Celui-ci réside dans les moyens d'investigation et de contrôle conférés à la haute autorité et dans le droit donné aux associations de lutte contre la corruption de se constituer partie civile dans les procès. Mais il est à craindre que la défiance à l'égard de la représentation politique, qui ne s'attaque pas au trafic d'influence et limite par un agrément aux critères indéfinis la constitution de partie civile des associations, ne soit pas enrayée par une si petite ambition. Nous lançons un appel solennel pour que le gouvernement engage rapidement la réforme d'ampleur tant attendue par les Français de démocratisation de la vie publique.

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mon commentaire :

à propos de moralisation de la politique , pour sortir d'une représentation politique qui est une classe de privilégiés qui servant ses intérêts corporatistes et privés au lieu de servir l'intérêt général, voir :

http://uneplacepourtous.midiblogs.com/archive/2012/12/13/comment-presenter-une-liste-aux-prochaines-municipales.html

Comment présenter une liste aux prochaines municipales ?

07/05/2013

Semences agricoles : Bruxelles aux ordres des industriels

les surlignages sont de moi

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/05/07/bruxelles-renforce-la-mainmise-des-grands-groupes-sur-la-commercialisation-des-semences-agricoles_3172368_3244.html

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Bruxelles renforce la mainmise des grands groupes sur la commercialisation des semences agricoles

LE MONDE | 07.05.2013 à 11h11 • Mis à jour le 07.05.2013 à 14h24

Par Laurence Girard et Martine Valo

C'est au nom de la sécurité alimentaire et de la protection des produits cultivés dans l'Union que la Commission européenne a proposé, lundi 6 mai, un ensemble de mesures de "modernisation" de la filière.

 

Son ambition affichée est de sauvegarder à la fois la productivité et la diversité des filières végétales en Europe. Ces dernières sont sous la menace de nouvelles agressions d'insectes ravageurs et de maladies, aggravées par la mondialisation et le changement climatique. La Commission rappelle que les échanges dans ce secteur représentent 205 milliards d'euros par an.

Le texte, qui fixe les nouvelles règles du jeu du marché des semences, vise à simplifier la commercialisation de variétés industrielles. Les grands semenciers sont a priori satisfaits. "Il semble que les enjeux de la production agricole, de sa performance et de sa compétitivité aient été pris en compte. C'est une très bonne nouvelle", réagit Eric Devron, directeur de l'Union française des semenciers. "Il est important qu'il y ait une harmonisation car il y avait des barrières à la circulation des semences entre les Etats membres", ajoute-t-il, dans l'attente des décrets d'application.

"HOLD-UP SUR LES SEMENCES"

Les promoteurs des variétés paysannes, des sélections biologiques et des graines anciennes, en revanche, n'y trouvent pas leur compte. Pas plus que les défenseurs du droit pour les paysans à cultiver et à échanger leurs propres graines. Certes, la Commission a a pris soin de préserver quelques espaces de liberté à la marge – pour les jardiniers amateurs en particulier –, mais sans toutefois soutenir l'agriculture biologique.

Avec cette "modernisation", les semences de variétés de niche bénéficieraient toutefois de règles d'enregistrement allégées au catalogue officiel. Certaines pourraient même être dispensées des lourdes démarches nécessaires pour y être inscrites lorsqu'elles sont commercialisées par des entreprises de moins de dix salariés.

"Au prétexte de simplification, cette proposition place toutes les semences sous le contrôle direct de l'industrie et de ses brevets", dénonce le Réseau Semences Paysannes. Dans un communiqué publié mardi 7 mai, il qualifie le texte de "hold-up sur les semences, soigneusement caché sous des centaines de pages de jargon réglementaire".

Car, explique le réseau, l'office communautaire qui délivre les titres de propriété intellectuelle sur les variétés sera directement chargé du catalogue qui conditionne l'accès au marché des semences. En outre, un suivi électronique des échanges de semences en Europe, géré par l'administration au nom de la sécurité sanitaire, pourrait servir à poursuivre les agriculteurs qui utilisent des graines protégées ou leurs propres variétés de ferme.

PERTE DE RÉSISTANCE AUX DIVERSES AGRESSIONS DE RAVAGEURS

Les propositions présentées par le Commissaire européen à la santé et à la consommation, Tony Borg, s'inscrivent dans un "paquet législatif" qui pourrait entrer en vigueur en 2016. Le texte doit d'abord être approuvé par le Conseil des ministres et le Parlement européens, où il est attendu de pied ferme par les Verts.

Tandis que Bruxelles met en avant la valeur des exportations de semences européennes – soit 60 % des échanges mondiaux de ce secteur –, les écologistes rappellent, eux, que des milliers de variétés de céréales, de légumes et de fruits ont été perdus ces dernières décennies.

Le système de certification mis en place dans les années 1960 a causé une réduction de la biodiversité, qui se traduit par une perte de résistance aux diverses agressions de ravageurs et autres pathogènes, donc par un recours accru aux pesticides.

"Le commissaire Borg n'a pas tenu compte des réserves de ses homologues de l'environnement et de l'agriculture, note Sandrine Bélier, députée Europe Ecologie-Les Verts. Son objectif reste la promotion d'une agriculture intensive, l'enjeu de la perte de biodiversité n'apparaît nulle part. On réduit les règles, on lisse, on harmonise, mais quelle place pour les variétés paysannes, différentes ?"

Lire aussi : Les paysans, otages des semenciers industriels

Les paysans, otages des semenciers industriels.pdf

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Agriculture

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26/04/2013

Saborder le français pour laisser le champ libre à la sous-culture et à la conception anglo-saxonne d'une société néo-libérale ???

lu sur :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/04/25/refusons-le-sabordage-du-francais-par-claude-hagege_3166350_3232.html

"Refusons le sabordage du français",

par Claude Hagège - Le Monde

LE MONDE | 25.04.2013 à 11h59 • Mis à jour le 25.04.2013 à 17h11

Par Claude Hagège (professeur au Collège de France)

La France n'est certes que la source historique, et non la propriétaire exclusive de la langue française, que partagent avec elle, à travers le monde, les soixante-dix-sept Etats et gouvernements constituant ensemble l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). Du moins jusqu'ici. Car le projet de loi Fioraso, qui veutimposer, en faveur de l'anglais, une très large extension des exceptions au principe du français langue de l'enseignement, des examens et des concours, pourrait avoir pour conséquence, du fait de la valeur symbolique d'un acte de sabordage du français par la France officielle elle-même, un doute croissant quant à la légitimité de la promotion de cette langue par les autres pays francophones. Heureusement, quelques espoirs subsistent : le directeur du Salon du livre du Beyrouth me disait, à la fin d'octobre 2009, en un français aussi classique que sa voix était sereine et teintée d'ironique mépris : "Laissez là vos alarmes : si la France torpille le français, d'autres pays seront toujours là pour le revigorer etgalvaniser sa diffusion !"

On se demande, pourtant, d'où peut bien venir, en France, cet acharnement contre la langue française. De la monarchie à la République, surtout aux heures les plus tragiques de cette dernière, tout illustre ce dicton : "C'est par sa langue que vit une nation." Les dirigeants de la nation française sont-ils donc saisis d'une pulsion d'autodestruction ? A supposer que tel ne soit pas le cas, tout francophone lucide ne peut qu'adresser aux gens de pouvoir à Paris et aux intellectuels malvoyants qui les inspirent, le message suivant : "N'entendez-vous pas s'esclaffer les étudiants étrangers que votre exorbitante et naïve assuranceprétend attirer dans vos universités et vos écoles par un enseignement en anglais, alors qu'il n'y est pas langue maternelle ? Ne voyez-vous pas que les mieux informés d'entre eux commencent à avoir pitié de votre dérisoire servilité face aux mécanismes du profit, et à se demander quelle déplorable aliénation vous torture, alors qu'ils respectaient jusqu'ici la culture et la langue françaises ? Allez-vous protéger enfin vos tympans contre les sirènes des universitaires liés par des conventions avec des établissements anglophones, et qui n'ont pas encore compris que c'est en utilisant le français qu'ils accroîtront le prestige de leurs travaux, et non en mordant le sol devant l'anglais ?"

Le français est depuis le XIIIe siècle une langue à vocation internationale, d'abord européenne, puis levantine, puis mondiale. Il est aujourd'hui la seule langue, avec l'anglais, qui soit présente sur les cinq continents. Chaque réunion de l'OIF montre que la promotion du français encourage celles de toutes les autres langues des pays membres. Madrid, Lisbonne-Brasilia, et maintenant Pékin dressent, face à la résistible domination de l'anglais, l'arme irrésistible de la diversité. Et c'est à ce moment même que la France, qui possède une longue antériorité historique dans l'illustration de sa langue, devrait sacrifier cette dernière aux pauvres pièges de l'argent ? !

Il est encore temps de réagir devant le burlesque en passe de devenir le consternant. Il est encore temps de se mobiliser avant qu'un projet de loi porteur du cancer ne soit proposé à la représentation nationale. Une partie grandissante du public bien informé est en train de se déprendre du vertige de l'américanisation déguisée en mondialisation. L'Académie française, elle aussi, dénonce un projet suicidaire.

Quant aux masses françaises, abreuvées de sous-culture américaine, elles ne manifestent aucun désir de substituer l'anglais au français dans l'enseignement en France. Ce sont donc les forces vivantes et majoritaires du pays que l'on insulte en plaçant l'anglais sur un piédestal dont il n'a que faire, surtout venant du gouvernement français. Battons-nous pour notre langue ! Car même si l'enjeu est aussi d'éviter, par solidarité civique, aux autorités de sombrer dans le grotesque en même temps que dans l'indignité, c'est de notre identité qu'il s'agit. Il n'est plus temps de clore nos paupières : nous sommes en guerre !

Lire le débat Université, pourquoi une nouvelle réforme ?, avec les contributions de Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Valérie Pécresse, ancienne ministre de l'enseignement supérieur ; des prfosseurs d'économie ; Jean-Louis Fournel, professeur à l'université Paris-VIII et ancien président du collectif Sauvons l'université ! ; Claude Hagège, professeur au Collège de France ; Gilbert Béréziat, président honoraire de l'université Pierre-et-Marie-Curie...

Claude Hagège (professeur au Collège de France)

24/04/2013

Le débat public sur le projet français de centre industriel de stockage géologique (Cigéo) des déchets radioactifs

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/04/24/des-millenaires-de-dechets-radioactifs-quatre-mois-de-debat-public-en-france_3165322_3244.html

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Des millénaires de déchets radioactifs, quatre mois de débat public

LE MONDE | 24.04.2013 à 11h46 • Mis à jour le 24.04.2013 à 16h00

Par Pierre Le Hir

"Donner une photographie de l'opinion dans toute sa diversité." C'est l'objectif que se fixe Claude Bernet, président de la commission du débat public sur le projet français de centre industriel de stockage géologique (Cigéo) des déchets radioactifs. Prévue par la loi, cette consultation se déroulera du 15 mai au 15 octobre, avec une interruption en août. Soit quatre mois d'expression des citoyens sur une installation destinée à perdurer... pendant des millénaires.

Telle est la durée de vie des radioéléments que l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) veut enfouir à 500 m sous terre, dans une couche d'argilite, à la frontière de la Meuse et de la Haute-Marne. Quelque 15 km2 de galeries seront nécessaires pour abriter les 80 000 m3 de résidus les plus radiotoxiques, produits pendant toute l'exploitation du parc nucléaire français actuel.

Quatorze réunions publiques sont prévues, pour la plupart dans la Meuse et la Haute-Marne, ou à proximité de centrales nucléaires et de sites d'entreposage de déchets radioactifs. Le site Internet www.debatpublic-cigeo.org recueillera aussi questions et commentaires.

Claude Bernet promet "indépendance" – en particulier vis-à-vis du maître d'ouvrage, l'Andra – et "neutralité", la commission n'ayant pas vocation à seprononcer sur le projet. Mais, avant même son ouverture, de fortes interrogations pèsent sur le déroulement du débat.

D'abord parce que les sujets traités sont peu accessibles aux non-initiés, qu'il s'agisse de l'inventaire des déchets, de leur conditionnement, ou de la "réversibilité" du site, c'est-à-dire de la possibilité d'en retirer les colis. Ensuite et surtout, parce beaucoup d'associations ont choisi le boycottage pur et simple.

L'ENTREPOSAGE, UNE ALTERNATIVE TOMBÉE DANS LES OUBLIETTES

Une quarantaine d'entre elles, dont les antennes régionales de la puissante fédération France Nature Environnement (FNE), ont demandé, en vain, le report du débat après celui en cours sur la transition énergétique. Elles jugent"prématuré" de discuter du sort de déchets nucléaires dont la nature et le volume dépendront, pour partie, du cap énergétique que se fixera le pays.

En outre, elles estiment que l'exercice n'a d'autre but que de "faire passer la pilule"de l'enfouissement des déchets radioactifs, celui-ci étant la seule solution retenue par la France. Leur défiance est renforcée par le précédent de 2005. A l'issue d'un premier débat public sur "les options générales en matière de gestion des déchets radioactifs", la commission avait pris acte de "la possibilité d'une nouvelle stratégie", qui ouvrait la voie à un entreposage à long terme de ces résidus. Une alternative à l'enfouissement tombée depuis dans les oubliettes.

"Ceux qui disent que tout est joué ont tort, se défend Claude Bernet, nous en sommes au tout début de la procédure d'autorisation du Cigéo." Il n'en craint pas moins qu'au boycottage s'ajoute la perturbation des réunions par des militants antinucléaires, comme cela avait été le cas pour la consultation sur les nanotechnologies qui, fin 2009-début 2010, avait tourné au fiasco. "Ne pasparticiper ne veut pas dire ne pas agir, préviennent les associations. Nous serons là pour donner une information différente de l'information officielle, biaisée."

A l'issue du débat – quelque tournure qu'il prenne –, la commission aura deux mois pour en dresser une synthèse qui sera rendue publique. Puis l'Andra disposera de trois mois pour faire connaître les suites qu'elle donnera au projet Cigéo. Celui-ci devra encore franchir plusieurs étapes – notamment, en 2015, une demande d'autorisation soumise à enquête publique –, avant le début des travaux, prévu en 2019, pour une mise en service en 2025.

14/04/2013

La prise en charge de l'autisme en France

lu sur :

http://www.lemonde.fr/sante/article/2013/04/03/au-centre-maia-pour-enfants-autistes-l-innovation-est-reine_3152777_1651302.html

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Au centre MAIA pour enfants autistes, l'innovation est reine

LE MONDE | 03.04.2013 à 14h43 • Mis à jour le 05.04.2013 à 17h36

Par Catherine Vincent

Pour apprendre à jouer au ping-pong, Enzo a longtemps tapé sur une balle suspendue à un fil : avoir un partenaire en face de lui l'aurait déstabilisé. Le fil a progressivement été allongé, Enzo a envoyé la balle de plus en plus loin et commence à prendre plaisir à jouer sur une table. Une victoire pour ce garçon de 12 ans, qu'il doit pour beaucoup au centre d'accueil de l'association MAIA Autisme. 

Enclavée derrière un immeuble d'habitation du 12e arrondissement de Paris, cette structure est l'une des vingt-quatre à avoir obtenu le label d'Institut médico-éducatif (IME) expérimental dans le cadre du deuxième plan Autisme 2008-2012. Fondée sur l'analyse appliquée du comportement ou méthode ABA (Applied Behavior Analysis), elle prend en charge seize enfants âgés de 5 à 13 ans, atteints de troubles autistiques plus ou moins profonds.

MUR D'ESCALADE ET TABLES DE PING PONG

Dans le hall, des instruments de vibration musicale. Des tables et des casiers dans les salles d'activité, une pièce pour visionner les DVD, une autre pour la relaxation. Et beaucoup d'équipements sportifs, financés pour l'essentiel par la Fondation Bettencourt. Mur d'escalade, tapis de course, vélos d'entraînement, tables de ping-pong. "Mise en œuvre très tôt, la méthode ABA fait faire à certains enfants des progrès fulgurants. Mais pour d'autres, ce n'est pas le cas. Lorsque ceux-là deviennent préadolescents, les outils pédagogiques mis au point pour les petits ne sont plus adaptés. Il faut donc inventer autre chose", explique Claire Doyon. Mère d'une petite Pénélope, aujourd'hui âgée de 13 ans et autiste profonde, elle a créé l'association en 2004. Avec un seul but : apporter une aide financière et éducative à sa fille.

"J'avais fait le tour des instituts existants, et j'avais eu d'emblée un rejet face au discours très culpabilisateur qu'on me tenait", se souvient la jeune femme, qui a dû mettre entre parenthèses sa carrière de réalisatrice pour s'occuper de sa fille. Refusant de mettre Pénélope en hôpital de jour, elle part se renseigner aux Etats-Unis. "J'y ai découvert une façon de regarder ce handicap radicalement différente. Une approche très pragmatique, des outils diversifiés et performants, une grande réactivité de dépistage, du personnel formé..." Tout ce qui manque à l'époque en France, et à quoi le deuxième plan Autisme a donné une réelle mais timide impulsion.

"C'est quoi, ton sport préféré ?", vient demander Kolleens, 8 ans, sous l'injonction de son éducatrice. Quand il est arrivé ici, le petit garçon faisait des crises à répétition. Il se tapait la tête, se montrait violent. Aujourd'hui, ses troubles du comportement ont laissé la place à de vrais progrès verbaux et sociaux. "Comme lui, la plupart des enfants sont partiellement intégrés en école ordinaire ou en CLIS [classe pour l'inclusion scolaire], à raison d'une à quatre demi-journées par semaine", précise Gwenaëlle Lerigoleur, jeune éducatrice spécialisée qui a découvert l'ABA lors d'un séjour à Montréal.

Impossible, cependant, de les laisser en classe sans la présence d'un des seize éducateurs (un par enfant) du centre : des auxiliaires de vie scolaire ont beau, parfois, être sur place, "leur formation est trop peu adaptée aux troubles autistiques pour être efficace", estime Claire Doyon. L'association a passé une convention avec l'hôpital Bichat, qui se charge d'évaluer chaque année le développement psychomoteur et orthophonique des enfants.

MÉLANGE ENTRE L'ÉCOLE ET LA MAISON

Si cet institut expérimental illustre ce qui commence à bouger, en France, en matière de prise en charge de l'autisme, il témoigne aussi du parcours du combattant que constitue une telle aventure. Pour ses fondateurs, l'horizon s'est certes élargi avec l'agrément reçu en 2009, qui s'accompagne depuis lors d'une dotation annuelle de l'agence régionale de santé de 1,2 million d'euros.

Mais ce n'est qu'en 2011 que la structure trouve véritablement sa cohérence, avec la rencontre d'une jeune Brésilienne, Ana Bibay. Aujourd'hui directrice du centre, celle-ci s'est rodée aux Etats-Unis à la méthode ABA, pour laquelle il n'existe en France (à l'exception d'un diplôme universitaire délivré à Lille) ni formation ni supervision reconnue.

Dans ce lieu conçu "comme un mélange entre l'école et la maison", où les parents sont bienvenus et où fratries et amis proches sont accueillis un mercredi sur deux, l'innovation est reine. "Je ne conçois l'ABA que dans la pluridisciplinarité, et dans l'adaptation au cas par cas", précise Ana Bibay.

"LES HISTOIRES MIRACLES, C'EST VRAIMENT L'EXCEPTION"

A côté des éducateurs permanents, des spécialistes de diverses disciplines viennent régulièrement apporter leur savoir-faire. Souvent de l'étranger, où la prise en charge des troubles autistiques n'est pas aussi médicalisée qu'en France. Un programme pour adolescents est à l'étude en collaboration avec une équipe d'Ankara (Turquie), spécialisée dans les activités sportives pour jeunes autistes. Les dons reçus par l'association pour 2013 permettent de financer l'expérience pendant six mois. Après ? Le bricolage continuera, encore et toujours.

Car l'ambiance, ici, a beau être calme et sereine, et les enfants ne connaître ni médication ni salle d'isolement, comme partout ailleurs, le taux de guérison reste dérisoire. "Les histoires miracles que l'on raconte, c'est vraiment l'exception. La réalité du terrain, c'est qu'un autiste profond de 12- 13 ans, même s'il a bénéficié des meilleures stratégies éducatives, ne peut pas intégrer un milieu ordinaire. Il arrive même souvent que ses difficultés d'adaptation resurgissent à l'adolescence", constate Ana Bibay.

Ce qu'elle attend en priorité du nouveau plan Autisme ? Des progrès dans la formation aux méthodes éducatives et comportementales, et des avancées dans la prise en charge des adultes. A MAIA Autisme, la règle veut que les enfants soient accueillis jusqu'à leur majorité. Mais ensuite ? 

Lire aussi : Le troisième plan autisme se fait attendre

Santé mentale

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Algues vertes : l'Etat condamné

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/04/02/algues-vertes-l-etat-condamne-en-appel-a-payer-plus-de-120-000-euros-a-4-communes_3152356_3244.html

Algues vertes : l'Etat condamné en appel à payer...

Le Monde.fr avec AFP | 02.04.2013 à 19h52 

La cour administrative d'appel de Nantes a condamné l'Etat à verser 122 932 euros à quatre communes des Côtes-d'Armor pour les indemniser du coût du ramassage et du transport des algues vertes en 2010. En première instance, le 23 janvier 2012, le tribunal administratif de Rennes avait donné raison à la préfecture des Côtes-d'Armor et rejeté la demande des quatre communes, qui avaient fait appel.

Mais la cour administrative d'appel de Nantes a décidé dans son arrêt rendu le 22 mars dernier d'annuler cette décision, expliquant que "les carences de l'Etat dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d'origine agricole sont établies" et que les mesures mises en place depuis 2003 ne sont pas "susceptibles d'atténuer cette responsabilité".

L'Etat a été condamné à verser 9 930 euros à la commune de Trédurer, 15 742 euros à Trédrez-Locquemeau, 72 074 euros à Plestin-les-Grèves et 25 186 euros à Saint-Michel-en-Grève. Fin 2009 l'Etat avait déjà été condamné par la cour administrative d'appel de Nantes à verser à des associations de défense de l'environnement des indemnités allant jusqu'à 15 000 euros pour sa mauvaise gestion de la prolifération des algues vertes en Bretagne.

Lire en édition abonnés : La Bretagne échoue à endiguer les marées vertes

Biodiversité

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27/03/2013

La grande terreur : un rappel pour les jeunes générations

lu sur :

http://www.lemonde.fr/a-la-une/article/2013/03/06/un-massacre-dicte-par-la-paranoia-du-regime_1842888_3208.html

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La Grande Terreur, un massacre dicté par la paranoïa du régime stalinien

LE MONDE | 06.03.2013 à 14h18 • Mis à jour le 06.03.2013 à 15h25

Par Nicolas Werth

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Voir l'infographie : Géographie de la terreur stalinienne

 

L'arrestation et l'exécution d'un pourcentage souvent très élevé des cadres communistes ne représentèrent qu'une petite fraction (7 à 8 %) de l'ensemble des arrestations et des exécutions de la Grande Terreur (1937-1938). Tandis que les rituels d'anéantissement des "ennemis du peuple" envahissaient la sphère publique, les groupes opérationnels du NKVD mettaient en oeuvre les "opérations secrètes de masse", décidées et mises au point par Staline, Nikolaï Iejov, le commissaire du peuple à l'intérieur, et les plus proches collaborateurs de Staline, avec pour objectif d'éradiquer des éléments considérés comme étrangers ou nuisibles dans un projet d'homogénéisation de la société socialiste, à un moment jugé critique.

Staline était persuadé de l'imminence d'un conflit international auquel l'URSS ne pourrait se soustraire. Cette perspective lui rappelait l'une des grandes leçons politiques léguées par Lénine : la nécessité d'éliminer à l'avance, par une "frappe prophylactique", tous les "ennemis intérieurs" perçus comme autant de recrues potentielles d'une mythique "cinquième colonne de saboteurs et d'espions".

La plus importante de ces opérations, lancée par l'ordre opérationnel du NKVD n° 00447 en date du 30 juillet 1937 et entrée dans le vocabulaire codé du NKVD sous le nom d'"opération Koulak", ciblait une cohorte d'"ennemis" aux contours particulièrement flous : les "ex-koulaks, éléments criminels et autres contre-révolutionnaires". Tous ces individus devaient être répartis en deux catégories : les "plus actifs" dans la catégorie I, les "moins actifs, mais néanmoins hostiles" dans la catégorie II. Les individus classés dans la catégorie I devaient être "immédiatement arrêtés et après passage de leur dossier devant une troïka [juridiction d'exception de la police politique, composée de trois membres], fusillés". Ceux classés en catégorie II devaient être "arrêtés et envoyés en camp pour une durée de dix ans".

LE LOURD TRIBUT DES POLONAIS

L'ordre n° 00447 présentait ensuite des quotas, région par région, du nombre d'individus à réprimer. Selon les chiffres du NKVD, 767 000 personnes furent condamnées, dont 387 000 à la peine de mort, dans le cadre de cette opération.

Staline et Iejov lancèrent également une dizaine d'"opérations nationales". Le 25 juillet 1937 débuta l'"opération allemande" visant "les agents allemands, saboteurs, espions et terroristes travaillant pour le compte de la Gestapo". En quinze mois, 57 000 personnes furent arrêtées à ce titre, dont 42 000 furent exécutées.

Le 11 août 1937, Nikolaï Iejov envoya une nouvelle directive destinée à mettre en oeuvre la "liquidation totale des réseaux d'espions et de terroristes de l'Organisation militaire polonaise". Cette opération allait se solder par l'arrestation, en quinze mois, de 144 000 personnes, dont plus de 111 000 furent condamnées à mort. Parmi les minorités nationales, la diaspora polonaise paya le plus lourd tribut à la Grande Terreur : un cinquième des 700 000 citoyens soviétiques d'origine polonaise recensés en URSS en 1937 furent condamnés, et la plupart exécutés.

Une troisième opération nationale avait pour cible un groupe suspect d'entretenir des liens avec le Japon, les "Harbiniens", ex-employés et cheminots de la Compagnie des chemins de fer de Chine orientale, basée à Harbin, et qui, après la cession de la ligne au Japon, avaient été rapatriés, comme citoyens soviétiques, en URSS. Au total, 33 000 personnes furent condamnées dans ce cadre, dont plus de 21 000 furent exécutées.

En octobre-novembre 1937, le NKVD déclencha cinq autres opérations de ce type - lettone, finlandaise, grecque, roumaine et estonienne. Selon les statistiques du NKVD, 335 513 individus furent condamnés dans le cadre des opérations nationales. Sur ce nombre, 247 157, soit 73,6 % - une proportion bien plus élevée que pour l'opération n° 00447 -, furent exécutés.

RESPONSABLES ZÉLÉS

Outre les suppléments de quotas accordés à la demande des responsables régionaux zélés, Staline et Iejov prenaient l'initiative d'augmenter les quotas de manière globale : ainsi, le 15 octobre 1937, ils allouèrent à 58 régions et républiques des quotas supplémentaires concernant 120 320 "individus à réprimer". Chaque équipe devait remplir son plan chiffré d'arrestations et monter des affaires groupées de "contre-révolutionnaires", d'"espions" et de "terroristes" passés aux aveux. Ceux-ci étaient obtenus au terme de tortures et d'interrogatoires ininterrompus.

La mise en oeuvre des opérations nationales obligea les agents du NKVD à déployer une inventivité sans borne. A Gorki (aujourd'hui Nijni-Novgorod, à l'est de Moscou), le chef régional du NKVD eut la lumineuse idée d'inverser la catégorie introuvable d'"ex-prisonniers de guerre allemands restés en URSS" en "ex-prisonniers russes de la guerre impérialiste ayant été en captivité en Allemagne", ce qui permit à ses agents d'arrêter plusieurs centaines d'anciens combattants de la Grande Guerre.

Les dossiers ainsi fabriqués étaient transmis à un tribunal d'exception, siégeant à huis clos. Au cours d'une seule séance, celui-ci examinait plusieurs centaines de dossiers. La sentence ne pouvait être que la peine de mort ou l'envoi pour dix ans au goulag.

"GENS DU PASSÉ"

Comment identifier les victimes ? Les historiens ont identifié des groupes sociaux et des zones à risque. Les groupes à risque comprenaient tout ancien membre du Parti bolchevique exclu pour telle ou telle "déviation" politique, ainsi que tout fonctionnaire ayant une origine sociale non prolétarienne ou ayant suivi un parcours politique hétérodoxe, c'est-à-dire non bolchevique. Etaient particulièrement vulnérables tous ceux qui avaient déjà été fichés par la police politique et notamment : les "déplacés spéciaux", déportés au cours des années précédentes vers un certain nombre de régions inhospitalières du pays ; les membres du clergé (90 % des quelque 30 000 serviteurs du culte furent arrêtés) ; les anciens membres du Parti socialiste révolutionnaire (la quasi-totalité d'entre eux, tous fichés, fut condamnés à mort).

Vulnérables aussi étaient ceux que les autorités désignaient sans ambages comme "gens du passé" (byvchie). Cette catégorie regroupait des personnes qui avaient en commun d'avoir reçu une éducation secondaire, voire universitaire, et surtout d'avoir fait partie des élites sous l'ancien régime tsariste.

Il existait aussi des lieux professionnels à risque. Il s'agissait avant tout des entreprises travaillant pour la défense nationale, mais aussi de toute entreprise particulièrement accidentogène : mines, métallurgie, chantiers de construction, chemins de fer. Pour les enquêteurs du NKVD, rouvrir et criminaliser les dossiers relatifs à des accidents industriels permettait de fabriquer aisément des affaires groupées de "saboteurs" et de "diversionnistes".

La Grande Terreur prit fin comme elle avait débuté : sur une résolution secrète du Politburo datée du 17 novembre 1938. Ce texte stoppait toutes les opérations répressives de masse et critiquait les "défauts majeurs" dans le travail de la police politique. Ceux-ci étaient expliqués ainsi : des "ennemis du peuple" s'étaient "faufilés" dans le NKVD pour y développer leurs activités subversives. Quelques jours plus tard, Nikolaï Iejov démissionna de toutes ses fonctions. La Pravda annonça laconiquement que le commissaire du peuple à l'intérieur avait été relevé de ses fonctions pour raisons de santé.

19/03/2013

Commerce : le "libre échange" est la loi du plus fort

lu sur :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/03/15/un-projet-de-partenariat-transatlantique-menacant_1849027_3232.html

Un projet de partenariat transatlantique menaçant

LE MONDE | 15.03.2013 à 16h20

Par Zaki Laïdi, directeur de recherche au Centre d'études européennes de Sciences Po

Le projet d'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (UE) est généralement perçu comme l'expression d'une routine commerciale propre au monde marchand. Pourtant, ses enjeux sont considérables et introduisent dans la stratégie européenne une rupture essentielle, dont il faut mesurer les enjeux et les conséquences.

Vues de Bruxelles, les choses sont simples. Un traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l'UE générerait des gains considérables, évalués à 100 milliards d'euros par an. Pris dans un élan lyrique qu'on ne lui connaissait guère, Karel De Gucht, commissaire européen au commerce, identifie ce projet à un gigantesque plan de relance économique puisqu'il garantirait un point de croissance du PNB des deux côtés de l'Atlantique sans coûter le moindre euro.

Mais les choses sont-elles si simples ? Probablement pas. Car, derrière la stratégie forcenée de communication d'une commission en quête de succès politique au terme d'un mandat pour le moins médiocre, s'expriment des non-dits dont il faut pourtant bien parler.

Si cet accord venait à voir le jour rapidement, il faut tout d'abord prendre conscience qu'il mettra à terre le système commercial multilatéral organisé autour de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

SOCLE HISTORIQUE

Cet accord de libre-échange transformera la politique commerciale de l'UE, qui sera alors couverte à plus de 60 % par des accords bilatéraux alors que cette proportion n'était que de 25 % il y a de cela dix ans. Or, il faut savoir que l'Europe a toujours investi dans les négociations multilatérales, qu'elles soient commerciales ou climatiques. Le multilatéralisme est le socle historique de la politique européenne et la meilleure garantie de ses intérêts dans la mesure où elle n'est pas dotée des ressources géopolitiques classiques dont dispose un Etat comme les Etats-Unis.

Or, la Commission se garde bien de nous dire pourquoi elle a opéré de manière aussi forte ce tournant en faveur du bilatéralisme. Elle n'assume pas ce changement de cap car elle ne veut pas admettre que le cycle des négociations commerciales de l'OMC (cycle de Doha) est mort et enterré. Et ce, largement par la faute des Etats-Unis, qui ne croient plus au système multilatéral commercial qui n'est plus en mesure de leur procurer les gains qu'ils retiraient de lui jusque-là.

Si le cycle des négociations multilatérales est définitivement enterré, c'est l'avenir de l'OMC qui est en jeu. Car, depuis 1947, les organisations commerciales ont toujours été adossées à de grandes négociations commerciales. Si ces grandes négociations disparaissent, les disciplines commerciales qui les sous-tendent se relâcheront et le règlement des différends qui est au coeur de l'OMC perdra forcément de sa légitimité. Et ce d'autant plus que les normes privées envahissent de plus en plus l'espace commercial mondial, au détriment des normes publiques négociées à l'OMC par les Etats.

MISE EN PÉRIL

La mise en péril de l'OMC n'est pas une mince affaire. Pourtant, on ne voit nullement, à Bruxelles, l'esquisse d'une réflexion sur ce que sera le système commercial mondial dans dix ou vingt ans. La Commission se contente de nous vendre les mérites d'un traité bilatéral avec les Etats-Unis, sur la table depuis au moins quinze ans et qu'elle espère conclure avant de rendre les armes en juin 2014. Le risque est d'ailleurs grand que, par volonté d'aboutir à tout prix et dans les délais qu'elle s'est fixés – mais que les Américains se gardent bien de confirmer –, la Commission négocie un peu trop rapidement un traité qui pose pourtant de nombreux problèmes sur le plan non pas tarifaire mais réglementaire.

En effet, il existe d'immenses divergences et différences entre Américains et Européens sur toute une série de sujets comme la protection des données privées, les règles des droits d'auteur dans l'audiovisuel, les subventions agricoles, les indications géographiques, les politiques de compétition, les règles sanitaires et environnementales, pour ne parler que de celles-ci.

Ces divergences sont d'autant plus difficiles à surmonter que les régulateurs sont des deux côtés indépendants et qu'il existe de part et d'autre de l'Atlantique des régulateurs nationaux en Europe et locaux aux Etats-Unis. Pour parvenir à cet accord, quelle méthode choisira-t-on : l'harmonisation ou la reconnaissance mutuelle ? Dans le premier cas, les Européens risquent fort de renoncer à certaines de leurs préférences sociales, liées notamment au principe de précaution.

Dans le second cas, le risque est de voir les gains de ce projet limités dès lors que chacun admet les spécificités de l'autre et les considère comme opposables à la libre circulation des services et des biens. La somme des problèmes est telle que : soit l'Europe accepte d'avancer prudemment, mais dans ce cas la signature de cet accord n'interviendra que dans un délai de cinq à dix ans ; soit elle veut avancer à marche forcée et l'Europe court alors le risque de bâcler la négociation à son détriment. A son détriment, car à l'évidence le rapport des forces entre Américains et Européens est inégal, même si sur le papier les deux ensembles représentent des forces économiques équivalentes.

DEUX MÂCHOIRES

Sur l'Europe, les Etats-Unis disposent de deux avantages essentiels. Le premier est qu'ils sont un Etat pour lequel le commerce est l'élément d'une équation géopolitique beaucoup plus large dont l'objectif avoué est de contenir la montée en puissance de la Chine. Dans cette perspective, leur objectif est de mettre en place deux mâchoires réglementaires puissantes couvrant 60 % du commerce américain : l'une avec l'Europe, l'autre avec l'Asie mais sans la Chine, et ce en plaçant la barre des négociations de l'accord Partenariat transpacifique (TPP) suffisamment haut pour dissuader Pékin d'y entrer.

Or, il n'est pas exclu que les Etats-Unis, déjà lancés dans le TPP, parviennent à un accord en Asie avant d'avoir conclu avec l'Europe. Dans ce cas, ils risquent de se trouver en position de force face à nous pour nous imposer des standards qu'ils auront préalablement négociés dans le cadre du TPP.

Quel sera alors notre marge de négociation, surtout si Bruxelles est si pressé de parvenir à un résultat ? Face à la Chine, l'Europe et les Etats-Unis ont indiscutablement des intérêts communs. Mais l'Europe n'a ni la puissance stratégique des Etats-Unis ni l'équivalent d'un TPP sous la main en Asie pour pouvoir la contrer. Pour isoler la Chine, mieux vaut en avoir les moyens politiques, à supposer que cela soit la bonne solution.

Les Etats-Unis ont fait le choix politique de tirer un trait sur le multilatéralisme, et Obama n'a fait qu'amplifier ce mouvement. L'Europe doit-elle forcément les suivre dans cette voie sans l'assumer politiquement et sans en mesurer toutes les implications ? Toute la question est là.

Zaki Laïdi, directeur de recherche au Centre d'études européennes de Sciences Po

Zaki Laïdi est l'auteur de "La Norme sans la force. L'énigme de la puissance européenne" (Presses de Sciences Po, 2010).

28/02/2013

Pollution de l'air en France

les surlignages sont de moi

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/02/06/pollution-de-l-air-pas-de-peages-urbains-ni-de-prime-a-la-casse_1827694_3244.html

Pollution de l'air : pas de péages urbains ni de prime à la casse 

LE MONDE | 06.02.2013 à 13h14 • Mis à jour le 07.02.2013 à 14h04

Par Sophie Landrin

La France est condamnée à agir, mais elle fait du surplace depuis près de huit ans. Sous la menace d'une nouvelle mise en demeure de l'Europe, le gouvernement devait arrêter, mercredi 6 février, à l'issue d'un conseil interministériel, des mesures pour lutter contre la pollution de l'air, et notamment contre les particules fines en suspension, responsables de la mort prématurée de 42 000 personnes chaque année en France. 60 % des Français sont exposés à la pollution atmosphérique.

Le ministère de l'écologie veut sortir de la logique des zones d'action prioritaires pour l'air (ZAPA) imaginées par la majorité précédente, mais que les collectivités locales ont échoué à mettre en place, pour privilégier des dispositions plus générales. Celles-ci concernent les transports propres, la régulation des flux de véhicules, les installations industrielles et les cheminées chez les particuliers, la fiscalité des véhicules et l'information des citoyens. Ce n'est pas le grand soir. La ministre de l'écologie a travaillé avec les ministères de l'intérieur et des transports. Mais c'est à Bercy que les derniers arbitrages doivent être rendus.

Coincé par des marges économiques et budgétaires réduites, le gouvernement a renoncé à l'annonce des mesures fortes comme la "sortie" du diesel, principal contributeur de particules fines, la création de péages urbains, pour limiter l'accès des centres-ville où la pollution automobile est la plus élevée ou encore la suppression des véhicules les plus anciens et les plus polluants. Ils sont 6 millions et représentent 25 % de la pollution aux particules fines. Bercy ne veut pas entendre parler d'une prime à la casse. Le ministère de l'économie est plus favorable à "une prime à la conversion" ciblée sur les ménages modestes. Pour améliorer le parc automobile, de nouveaux standards de contrôle technique vont être définis.

LIMITER LA VITESSE ET LES FLUX DE VÉHICULES

Pour limiter les flux de véhicules, le gouvernement veut favoriser le covoiturage. Son organisation devrait être confiée aux collectivités territoriales dans le cadre de la loi de décentralisation actuellement en chantier.

Des mesures d'abaissement de la vitesse dans les zones de pollution seront également prises, comme sur le périphérique parisien. La mairie de Paris a annoncé mercredi qu'elle avait l'accord du gouvernement pour y abaisser la vitesse maximale autorisée de 80 à 70 km/h, une mesure que la capitale souhaite mettre en place "avant l'été". Cette annonce "permettra notamment de réduire la pollution et le bruit et de renforcer la sécurité routière sur cet axe", a souligné la ville.

Le gouvernement veut également durcir la réglementation et la définition des "pics" de pollution, et inciter les villes à adapter leur offre de transports en commun lors de ces journées de forte pollution.

LA "FIN" DU DIESEL SERAIT L'UNE DES MESURES LES PLUS EFFICACES

Deux autres contributeurs de la pollution aux particules seront concernés : les industries et les chauffages. Le seuil autorisé des émissions industrielles devrait être abaissé. Et les cheminées des particuliers devront être équipées d'insert. Delphine Batho veut également boucler d'ici à la fin 2013 la révision des 34 plans de protection de l'atmosphère, conduite par les préfets.

La question du diesel a été repoussée au printemps, dans l'attente des travaux de la commission chargée de réfléchir à la fiscalité écologique. La "fin" du diesel, réclamée par les écologistes, serait, selon les spécialistes, l'une des mesures les plus efficaces : les moteurs diesel, contrairement aux moteurs à essence, sont l'un des plus gros émetteurs de particules fines. La France possède l'un des parcs de véhicules diesel les plus importants au monde. Les gouvernements successifs ont largement favorisé son développement – et celui du constructeur PSA – par une fiscalité très avantageuse.

LA FRANCE MENACÉE DE LOURDES SANCTIONS

Ces mesures suffiront-elles à rassurer la Commission européenne ? La France est menacée de sanctions pour ne pas respecter la directive sur la qualité de l'air. Ce texte fixe des valeurs limites d'exposition du public aux particules fines en suspension dans l'air, les PM10, générées notamment par le trafic automobile.

En 2008, la France avait reçu une première lettre d'avertissement de la Commission européenne. Puis, en 2011, Bruxelles a décidé de traduire la France devant la Cour de justice européenne pour n'avoir pas agi ni limité les dépassements. Face à l'inertie française, la Commission devrait, d'ici mars, faire parvenir à Paris une mise en demeure. La procédure est longue, mais la France risque de se voir infliger tôt ou tard de lourdes sanctions financières.

En septembre 2012, Delphine Batho avait acté l'échec du dispositif des ZAPA et s'était donné six mois pour mettre sur pied un nouveau dispositif en partenariat avec les huit collectivités locales candidates. Paris a été reçue par des techniciens du ministère il y a une quinzaine de jours. Les représentants de ville étaient ressortis de leur entretien d'une heure pessimistes, avec l'impression que le gouvernement était "à court d'idées".

05/02/2013

Rouen : "TOUTE INITIATIVE METTANT EN DANGER L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE EST À EXCLURE"

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/02/04/rouen-douze-sites-seveso-et-toujours-vulnerable_1826613_3244.html

Rouen : douze sites Seveso... et toujours vulnérable

LE MONDE | 04.02.2013 à 14h06 • Mis à jour le 04.02.2013 à 14h22 Par Audrey Garric - Rouen, envoyée spéciale

REPORTAGE. De la rive gauche à la rive droite, cent cheminées se mêlent à cent clochers. A Rouen, seul un bras de Seine sépare le coeur de la ville et sa cathédrale de l'un des plus importants complexes de production pétrochimique de France. Un chapelet d'usines potentiellement dangereuses et assurément polluantes qui enserrent des cités ouvrières, témoins d'un âge d'or révolu.

Pour lire la suite :

Rouen _ douze sites Seveso... et toujours vulnérable.pdf

Et aussi :

Rouen _ "Je n'ai pas les moyens d'acheter ailleurs".pdf


26/01/2013

Que va devenir la ceinture verte de Paris ?

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/01/26/paris-cherche-a-domestiquer-sa-ceinture-verte_1822952_3244.html

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Paris cherche à domestiquer sa ceinture verte

LE MONDE | 26.01.2013 à 10h51 • Mis à jour le 26.01.2013 à 11h28 

La visite commence au-dessus du cours de Vincennes, dans le 12e arrondissement de Paris, par un matin glacial de janvier. Les rails ont gelé. On avance prudemment sur le pont en fer qui surplombe les axes de circulation avant de pénétrer sur une voie sauvage. Le bruit de la ville s'est brusquement dissipé. Nous sommes sur la Petite Ceinture, 32 kilomètres d'une ancienne voie de chemin de fer tantôt en hauteur, tantôt en tranchée, à l'air libre ou couverte, qui fait le tour de Paris, à l'intérieur des boulevards des Maréchaux.

Le chemin est maintenant bordé d'immeubles de chaque côté, mais à une distance suffisante pour donner un réel sentiment d'espace. La voie se faufile entre les quais d'une ancienne station, couverts de tags colorés. Derrière la végétation émergent de beaux appartements avec terrasse. Etrange impression d'être passé derrière le décor.

Que faire de cette enclave ? La laisser à l'état sauvage ? La transformer en parc ? La Mairie de Paris vient d'ouvrir une concertation avec les Parisiens. D'ici à la fin 2013, son avenir sera tranché. Il suscite un vif débat entre les passionnés de ferroviaire, qui rêvent de remettre la voie en circulation, les défenseurs de la nature, qui veulent sanctuariser le lieu, et les amateurs d'espaces verts, qui réclament des promenades.

 

UNE VÉGÉTATION SAUVAGE S'Y EST ÉPANOUIE

Construite entre 1852 et 1869 pour transporter marchandises et voyageurs et mettre en relation les gares parisiennes, la Petite Ceinture est en friche. L'arrivée du métro en a détourné les voyageurs. Dès 1934, le trafic voyageurs fut interrompu, le trafic marchandises perdura marginalement jusque dans les années 1990. Seul l'ouest est emprunté par le RER C. La nature ayant horreur du vide, une végétation sauvage s'y est épanouie, des animaux y ont élu domicile (oiseaux, hérissons, chauves-souris, renards), faisant de ce lieu un réservoir de biodiversité. Des usages, plus ou moins clandestins, se sont développés, paradis des tagueurs et fortune des SDF. L'entretien le plus minimal est assuré par une entreprise d'insertion.

La municipalité parisienne souhaite en faire un poumon vert, mais elle n'est pas la seule à décider. La voie appartient à Réseau ferré de France (RFF). En 2006, les deux partenaires avaient signé un protocole pour permettre l'ouverture au public de certains tronçons. Un "sentier nature" a été créé dans le 16e arrondissement, un parc est en construction dans le 15e. Mais le protocole expire en 2013. RFF envisage de retirer du réseau les sections sur lesquelles il ne prévoit plus de trafic ferroviaire, notamment à l'est ou au sud, entre la gare des Gobelins, dans le 13e, et le parc André-Citroën, dans le 15e.

Anne Hidalgo, la première adjointe en charge de l'urbanisme, plaide en faveur d'une immense promenade reliant le bois de Vincennes au bois de Boulogne. "Ma vision, c'est d'en faire un espace de détente, de promenade et de respiration, le plus continu possible", explique la future candidate à la Mairie de Paris, qui sait les écologistes hostiles au "tronçonnage" pour protéger la biodiversité. La continuité du projet fait débat, car les deux tiers de la ligne sont à l'air libre, 40 % en tunnel ou en tranchée. La sécurité des futurs promeneurs est posée.

CERTAINES PARTIES POURRAIENT DEVENIR DES JARDINS PUBLICS

En 2010, à Duisbourg, en Allemagne, une bousculade dans un tunnel similaire à l'occasion d'un festival de musique techno avait provoqué la mort de 19 personnes et blessé 340 autres. "Ces tunnels ne doivent pas être des obstacles. Nous pouvons parfois les contourner en remontant au-dessus. Nous pouvons à d'autres endroits les transformer en buvettes, toilettes, ou entrepôts de matériel de jardin", objecte Mme Hidalgo.

L'ampleur des aménagements, la structure de gestion font aussi l'objet de discussions. Certaines parties pourraient devenir de véritables jardins publics, soumis à surveillance et horaires d'ouverture, d'autres pourraient rester plus sauvages, gérés par des collectifs d'habitants. L'enjeu tient dans l'équilibre entre reconversion et maintien de l'originalité de cet ouvrage qui, selon les urbanistes, a créé un "vide utile" dans la ville. La largeur de ses emprises est loin d'être négligeable, entre 15 et 40 mètres.

"Nulle part la Petite Ceinture ne se fond dans la ville. Son statut particulier, son inaccessibilité, son profil presque toujours en dénivelé par rapport à la ville font qu'il n'y a pas de fusion entre l'univers ferroviaire et l'univers urbain, la limite entre les deux est toujours reconnaissable", soulignent les chercheurs de l'Atelier parisien d'urbanisme, l'APUR, auteurs d'une étude prospective sur le devenir de cette voie. La Mairie de Paris devra enfin convaincre RFF de lui céder les parcelles à bon prix. Même inconstructible, la Petite Ceinture peut valoir de l'or.

23/01/2013

Démenti de Bruxelles : pas d'interdiction des OGM

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/01/23/bruxelles-dement-vouloir-geler-le-processus-d-autorisation-de-culture-des-ogm_1821016_3244.html

Bruxelles dément vouloir geler le processus d'autorisation de culture des OGM

Le Monde.fr | 23.01.2013 à 09h53 • Mis à jour le 23.01.2013 à 10h04 Par Philippe Ricard - Bruxelles - Bureau européen

La Commission européenne a démenti, mardi 22 janvier, tout gel du processus d'autorisation de culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) jusqu'à la fin de son mandat, en 2014, corrigeant ainsi une information de l'Agence France-Presse (AFP) reprise par de nombreux médias.

Six demandes d'autorisation de mise en culture pour des soja et maïs transgéniques ont été déposées à Bruxelles, ainsi qu'une demande de renouvellement d'autorisation pour le maïs MON810 de Monsanto, qui date de... 2007. "La Commission continue d'examiner ces dossiers, et n'a pas encore décidé de lancer ou pas le processus d'autorisation", indique Frédéric Vincent, porte-parole du nouveau commissaire à la santé, le maltais Tonio Borg.

Ce dernier a été nommé en décembre2012, à la suite de la démission forcée de son compatriote John Dalli pour soupçon de corruption dans une affaire de lobbying en matière de tabac. Très prudent sur la question des autorisations pour culture de nouveaux OGM, M.Borg se fixe comme priorité de sortir de l'impasse les discussions sur la refonte de la directive encadrant ces procédures.

IMPASSE INSTITUTIONNELLE

La proposition faite par son prédécesseur voici bientôt trois ans devait permettre de pérenniser le dispositif européen d'autorisation, tout en donnant une plus grande liberté aux Etats pour interdire sur leur sol la culture de tel ou tel OGM. Soutenue par le Parlement européen, elle suscite des divergences, insurmontables à ce jour.

Les autorisations de mise en culture empoisonnent depuis des années les relations entre la Commission européenne et les Etats membres. Huit pays (France, Allemagne, Luxembourg, Autriche, Hongrie, Grèce, Bulgarie et Pologne) ont adopté des clauses de sauvegarde pour interdire sur leur sol le maïs MON810, l'un des deux OGM autorisés à la culture au sein de l'UEavec la pomme de terre Amflora, de l'allemand BASF.

Face à l'impasse politique et institutionnelle dans lequel se trouve le dossier, l'idée de Tonio Borg est de convaincre les principaux Etats européens de l'opportunité de relancer les négociations sur la réforme de la directive.

Le commissaire a entrepris de rencontrer les ministres concernés de différents pays, dont l'Allemagne, le Royaume-Uni et la France. Il espère voir Delphine Batho, la ministre française de l'écologie, en février. Le nouveau texte doit donner plus de latitude aux gouvernements pour interdire à la culture sur leur territoire un OGM autorisé au niveau européen, sans devoir invoquer de raisons sanitaires ou environnementales.

Lire :  La France veut maintenir le moratoire sur l'OGM MON 810

http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/11/28/le-conseil-d-etat-annule-la-suspension-de-culture-de-l-ogm-mon-810_1610317_3244.html

Philippe Ricard - Bruxelles - Bureau européen

16/01/2013

AREVA et l'Observatoire du nucléaire : des vérités qui dérangent

communiqué :

Avion "offert" par Areva au Président du Niger : Le gouvernement français doit dire la vérité


  Attaqué en justice par Areva , et menacé de disparition, l'Observatoire du nucléaire exige la vérité de la part de l'Etat français, et écrit pour cela à l'Élysée, à Matignon, et au ministre EELV du Développement

Le 1er février 2013, sous prétexte de diffamation, Areva assigne à comparaître l'Observatoire du nucléaire. Ce dernier, par communiqué du 11 décembre 2012, a en effet accusé Areva de corruption pour avoir fait un curieux "don" de 17 milliards de Francs CFA (environ 26 millions d'euros) au budget d'un Etat supposé souverain, le Niger.

Qui plus est, divers éléments montrent que ce don était pré-affectée à l'achat d'un nouvel avion pour le Président du Niger, M. Issoufou, qui est par ailleurs ancien directeur… d'une filiale d'Areva (une société d'exploitation de l'uranium).

Interrogé par l'AFP (dépêche du 12 décembre 2012),  le président du groupe parlementaire du Parti nigérien pour la démocratie et le socialisme (PNSD, au pouvoir), M. Zakari Oumarou, reconnaît que "Areva a accordé au Niger une aide budgétaire de 17 milliards FCFA"
Bien qu'il ait ajouté qu'il s'agissait d'une "aide sans conditions et non ciblée", il est clair pour l'Observatoire du Nucléaire que, "en tentant de désamorcer la polémique, M. Oumarou a de fait reconnu l'existence du versement d'Areva au budget du Niger !"

Par ailleurs, l'opposition parlementaire à l'Assemblée nationale du Niger, regroupée dans l'Alliance pour la réconciliation nationale, avait déjà donné des éléments précis dès le 3 décembre 2012 (*).

Pourtant, Areva nie avoir effectué ce versement et, se prétendant diffamée, veut obtenir la disparition de l'Observatoire du nucléaire en demandant à la justice de le condamner à payer de lourdes sommes.

L'Observatoire du nucléaire a donc absolument besoin que soit attestée la réalité du versement de 17 milliards de Francs CFA par Areva au budget du Niger. Areva étant une société d'Etat, l'Observatoire du nucléaire exige que la vérité soit dite par les représentants de l'Etat français, à savoir le Président de la République, le Premier ministre et le ministre du Développement.

L'absence de réponse de leur part reviendrait lâchement à laisser Areva, par le mensonge et la dissimulation, faire disparaître une association qui agit pour faire connaître la vérité sur les activités de l'industrie nucléaire.

Nous vous proposons d'interpeller le Président de la République pour réclamer la vérité sur Areva et le Niger

Alain Uguen Association Cyber@cteurs

Sur le site :Cette cyber @ction est signable en ligne


(*) Extrait du Communiqué du 3 décembre 2012 de l'Alliance pour la réconciliation nationale : "Par lettre N  1938/MF/CAB du 29 novembre 2012, le Ministre des Finances a saisi directement la Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée Nationale, à l’effet de modifier le projet de loi de finances 2013", précisant qu'il s'agissait d' "une aide budgétaire de 17 054 882 000 FCFA de la société AREVA dont dix milliards de FCFA sont affectés à l’acquisition d’un avion présidentiel"

09/01/2013

Alerte OGM : Procès d'un faucheur en Belgique

faucheurs.png

voir le fichier joint :

procès_Belgique-150113.pdf

08/01/2013

Guyane, mines et Parc National

lu sur : 

http://www.fne.asso.fr/fr/arnaud-montebourg-mine-le-parc-amazonien-de-guyane.html?cmp_id=33&news_id=13048&vID=1772

En Guyane française, le Ministère du Redressement Productif vient de délivrer un permis d’exploitation minière dans un secteur du Parc National interdit à l’activité minière. Nos organisations ne comprennent pas cette décision unilatérale à contre-courant et demandent une annulation de cette autorisation incohérente.

Arnaud Montebourg, le Ministre du Redressement Productif, vient de signer un arrêté octroyant à la société minière REXMA un permis d’exploitation minière de 10 km² à quelques encablures à peine du bourg de Saül, village porte du Parc Amazonien en Guyane, plus grand Parc National français.

Ce secteur écotouristique n’a pourtant absolument pas vocation à accueillir une mine industrielle. Le permis accordé est constitué par la partie amont de la vallée alluviale de la Crique Limonade, classée en zone de libre adhésion du Parc National. Directement en aval du permis, le bassin de la Crique Limonade bascule en zone cœur. Ce projet, risquant de porter atteinte non seulement à l’aire d’adhésion mais aussi cœur du Parc National, illustre à nouveau les difficultés que rencontrent les différents Parcs Nationaux et qui ont été dénoncées récemment par nos organisations ¹.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2012 le Schéma Départemental d’Orientation Minière (SDOM) classe l’ensemble de la zone comme étant interdit aux activités minières, en raison notamment de l’importante richesse biologique du secteur.

Cette décision unilatérale d’Arnaud Montebourg intervient dans un contexte local d’opposition au projet très marquée. Ainsi dès 2006, pour satisfaire les intérêts particuliers de l’entreprise, le Ministre de l’Industrie de l’époque avait autorisé les recherches minières dans ce secteur en passant outre les avis défavorables du Maire, de la Commission Départementale des Mines et du Préfet. Aujourd’hui encore, les habitants, la municipalité, les associations, ainsi que certaines collectivités et grands élus de Guyane s’indignent contre cette autorisation injuste.

Nos organisations ne comprennent pas cette décision ministérielle à contre-courant, intervenant dans une période bien particulière de réforme du Code Minier, de passage en consultation de la Charte du Parc Amazonien et de fragilisation des parcs nationaux.

Benoît Hartmann, porte-parole de FNE : « Nos organisations demandent l’annulation du permis. On ne peut plus se permettre de délivrer des permis qui mettent en danger le Parc National, de surcroît, en contradiction avec le Schéma Départemental d’Orientation Minière ».

¹ /fr/nos-dossiers/biodiversite/parcs-nationaux/

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Agrocarburants: les politiques à courte vue sont toujours les moins bonnes

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/01/08/la-production-d-agrocarburants-menace-la-qualite-de-l-air-en-europe_1813735_3244.html#xtor=EPR-32280229-[NL_Titresdujour]-20130108-[titres]

La production d'agrocarburants menace la qualité de l'air en Europe
 
La culture de saules, peupliers ou eucalyptus afin de produire du bioéthanol pourrait causer 1 400 décès prématurés par an en Europe d'ici à 2020 et une baisse des rendements de blé et de maïs.

Le Monde.fr | 08.01.2013 à 07h41 • Mis à jour le 08.01.2013 à 08h40Par Audrey Garric

C'est une nouvelle tache sur la réputation déjà ternie des agrocarburants. Maintes fois accusés d'aggraver l'insécurité alimentaire et la volatilité des prix, d'accélérer la déforestation tropicale et même d'augmenter les gaz à effet de serre, les carburants d'origine végétale sont maintenant incriminés pour la pollution de l'air et les problèmes de santé humaine qu'ils entraîneraient.

L'Union européenne, en cherchant à atteindre 10 % d'énergies renouvelables dans le secteur des transports d'ici à 2020 afin de lutter contre le changement climatique, pourrait dans le même temps aggraver la pollution à l'ozone et causerprès de 1 400 décès prématurés par an sur la période, assure une étude parue dans la revue scientifique Nature Climate Change, dimanche 6 janvier.

TAILLIS À COURTE ROTATION

Les chercheurs de l'université britannique de Lancaster se sont intéressés à la production d'énergie et d'agrocarburants à partir de la biomasse ligneuse (les arbres), censée limiter l'utilisation polluante de pétrole et de charbon.

Ils ont pris pour hypothèse que les 72 millions d'hectares de cultures et de prairies traditionnelles actuellement disponibles en Europe pour la production de bioénergie seront transformés d'ici à 2020 en taillis à courte rotation de saule, de peuplier ou d'eucalyptus afin de produire des quantités élevées de bioéthanol. Ces systèmes de culture, qui se caractérisent par de fortes densités d'arbres (1 500 à 3 000 plants par hectare), des rotations de cinq à dix ans et des rendements de production de matière sèche élevés, ont aussi la particularité d'émettre plus d'isoprène que les plantes traditionnelles en poussant.

PROBLÈMES PULMONAIRES

Or, cette molécule est un composé organique volatil qui produit, lorsqu'il est combiné avec d'autres polluants atmosphériques (comme l'oxyde d'azote), de l'ozone, un des polluants de l'air parmi les plus dangereux pour la santé.

Cette pollution, qui peut causer des problèmes pulmonaires, ainsi qu'affecter les reins, le cerveau et les yeux, est responsable de la mort d'environ 22 000 personnes par an en Europe. La hausse des émissions d'isoprène induite par les changements de cultures conduirait, selon l'étude, à un ajout de 1 365 morts par an à ce bilan (+ 6 %), soit un coût de 5,4 milliards d'euros pour la société.

BAISSE DES RENDEMENTS AGRICOLES

Autre conséquence : les rendements agricoles en seraient affectés, dans la mesure où l'ozone provoque des nécroses des plantes, en diminuant leur taux de chlorophylle et les échanges gazeux. L'étude chiffre ainsi à 7,1 millions de tonnes de blé (3,5 % des cultures actuelles) et 800 000 tonnes de maïs (1 %) qui seraient perdues chaque année, soit une perte économique de 1,5 milliard de dollars (1,1 milliard d'euros).

"La culture de biocarburants est vue comme quelque chose de positif car elle réduit la concentration de dioxyde de carbone dans l'atmosphère, explique Nick Hewitt, l'un des auteurs de l'étude. Leur production à grande échelle en Europe a toutefois des effets faibles, mais significatifs, sur la mortalité humaine et les rendements des cultures. Notre étude met en évidence la nécessité de ne pas seulement prendre en compte le bilan carbone dans la décision de cultiver des biocarburants afin de limiter les gaz à effet de serre."

ÉLOIGNER LES CULTURES DES ZONES PEUPLÉES

Les scientifiques suggèrent d'implanter les cultures d'agrocarburants loin des centres de population ou des zones d'intense production agricole afin de limiterl'impact de l'ozone. La génétique pourrait par ailleurs être utilisée pour réduire les émissions d'isoprène.

L'étude de l'université de Lancaster n'a toutefois pas comparé les dommages potentiels causés par les agrocarburants à l'impact sur la santé humaine de la production de charbon, de pétrole ou de gaz naturel. "Nous ne sommes pas en mesure de faire cette comparaison", a reconnu Nick Hewitt. Selon l'Agence européenne pour l'environnement, la pollution de l'air dans l'ensemble, surtout provoquée par les combustibles fossiles, cause environ 500 000 décès prématurés en Europe chaque année.

Audrey Garric