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29/03/2014

En France, deux morts par jour ...

lu sur :

www.lemonde.fr/societe/article/2013/06/14/enfants...

L'enfance maltraitée, ce n'est pas seulement une succession de faits divers effroyables mais apparemment isolés, comme l'affaire de la petite Marina Sabatier, morte en 2009 à l'âge de 8 ans sous les coups de ses parents, ou celles de ces bébés retrouvés dans des congélateurs (trois cas depuis mars).
 

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La maltraitance est "un phénomène de santé publique massif", estime l'épidémiologiste Anne Tursz, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Les conséquences sont graves, beaucoup d'enfants souffriront de handicaps, de troubles psychologiques – ou pourront à leur tour se livrer à la violence.

Le colloque organisé au Sénat vendredi 14 juin sous l'égide du sénateur (PS) André Vallini vise à faire comprendre l'enjeu. Mme Tursz, le pédopsychiatre Daniel Rousseau et la médecin Céline Raphaël, elle-même battue dans son enfance, tentent de faire reconnaître l'enfance en danger comme grande cause nationale. Les ministres de la justice Christiane Taubira, de l'éducation Vincent Peillon, de la famille Dominique Bertinotti et du droit des femmes Najat Vallaud-Belkacem, ainsi que Valérie Trierweiler, qui se consacre à la cause de l'enfance, seront présents.

Le nombre d'enfants concernés est considérable. Combien exactement ? Impossible à dire. Les spécialistes parlent de "chiffre noir". Chacun sait désormais qu'en France, une femme meurt tous les deux jours battue par son compagnon, une donnée qui a permis d'inscrire le sujet dans l'agenda des politiques. Rien de tel pour l'enfance en danger. L'Observatoire de l'action sociale décentralisée (ODAS) évaluait à 98 000 le nombre de mineurs en danger en 2006, dont 20 % d'enfants victimes de violences physiques, psychologiques ou d'abus sexuels, et 80 % "en risque" (violences conjugales, enfants laissés seuls…). Cette enquête n'existe plus.

DÉCÈS SUSPECTS

Elle devait être remplacée par des données plus précises produites par l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), créé en 2007. Ces informations font défaut, faute d'harmonisation des procédures entre départements. On sait seulement que 273 000 mineurs étaient suivis par l'Aide sociale à l'enfance au 31 décembre 2010, soit un peu moins de 2 % des moins de 18 ans. Ces chiffres, très élevés, sont probablement sous-évalués : les enfants non repérés n'y sont pas inclus.

Un article publié dans la revue médicale The Lancet en janvier 2009 évaluait à 10% en moyenne la proportion d'enfants maltraités ou négligés dans différents pays développés. La définition du danger retenue est "extensive", reconnaît cependant Mme Tursz. "Tout dépend du contexte culturel, observe Gilles Séraphin, directeur de l'ONED. La frontière entre une éducation "à l'ancienne" et la maltraitance peut être ténue." En France, aucune étude effectuée à partir des déclarations des adultes sur leur enfance n'a jamais été réalisée.

L'Inserm s'est donc penché sur la manifestation la plus tragique de la maltraitance : les infanticides. Pendant cinq ans, une importante enquête sur les décès suspects d'enfants de moins d'un an a été menée par cinq chercheurs dans les hôpitaux et les tribunaux de trois régions françaises – le Nord - Pas-de-Calais, l'Ile-de-France et la Bretagne –, représentant un tiers des naissances en France. Ce travail de terrain a conclu à une sous-évaluation considérable des infanticides dans les statistiques officielles.

En extrapolant les résultats, Mme Tursz aboutit au chiffre de 400 à 800 homicides de mineurs par an. Soit près de deux enfants en moyenne qui meurent chaque jour de violences infligées par des adultes, en général leurs parents. "Beaucoup de morts d'enfants ne font pas l'objet d'investigations suffisantes", estime Mme Tursz.

« DISSIMULATION »

Une réalité confirmée par Anne Laurent-Vannier, médecin de la rééducation, spécialiste du syndrome du bébé secoué, un geste très violent "négligé et méconnu" selon elle. "Celui qui reçoit l'enfant à l'hôpital ne pense pas à la violence, qui est dérangeante, explique-t-elle. On préfère croire à la chute." Dans l'enquête de l'Inserm, seuls 50 % des nourrissons déclarés victimes de "mort subite" avaient été autopsiés. Pourtant, ce diagnostic ne devrait être posé qu'après une autopsie excluant d'autres causes.

Les mêmes raisons qui conduisent à sous-estimer les infanticides entraînent un déficit de signalement des soupçons de maltraitance : impossibilité d'y croire, refus de s'introduire dans l'intimité des familles, crainte de déclencher une machine administrative et judiciaire infernale. "Il y a encore un tabou énorme autour de ces questions", affirme Me Agathe Morel, avocate de l'association Enfance et partage, récemment déboutée de sa plainte contre l'Etat dans l'affaire Sabatier.

Certains cas sont en outre difficiles à repérer"On peut avoir affaire à des adultes dont la capacité de dissimulation est au-delà de ce qu'on imagine", analyse Marie-Agnès Féret, chargée d'étude pour l'enfance et la famille à l'ODAS. Ces raisons sont avancées pour expliquer une réaction trop tardive dans le cas de Marina, ou celui d'enfants découverts le 17 avril dans une cave insalubre des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Comme l'amélioration de la connaissance du phénomène, le repérage précoce des enfants est une priorité pour les spécialistes réunis au Sénat. Les personnels de santé doivent être sensibilisés.

Alors que l'éducation nationale est la première source de signalements d'enfants à la justice, les médecins alertent peu, faute de formation. Le grand public, qui peut appeler le 119 (numéro anonyme et gratuit) en cas de doutes, est aussi visé. "Les enfants ne vont pas être immédiatement emmenés dans un foyer, affirme M. Séraphin. Appeler ce n'est pas dénoncer, c'est partager une inquiétude."

09/09/2013

Le projet de loi pour l'accès au logement et les lobbies des professions immobilières

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/09/09/projet-de-loi-logement-bataille-inegale-entre-lobbys-avant-l-examen-au-parlement_3473319_3224.html

Projet de loi logement : bataille inégale entre lobbys avant l'examen au Parlement

 
Les 84 articles du texte seront débattus par les députés à partir du mardi 10 septembre.

LE MONDE | 09.09.2013 à 11h01 • Mis à jour le 09.09.2013 à 11h04 |Par Cécile Prudhomme et Catherine Rollot

Depuis des semaines, ils se préparent au grand rendez-vous législatif. Ils décortiquent les 84 articles et les 1 278 amendements du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) dont l'examen doit commencer à l'Assemblée nationale mardi 10 septembre. Pourtant les principaux groupes de pression qui interpellent partis et députés n'avancent pas à armes égales pourfaire entendre leur voix, sur un texte qui entend rééquilibrer les rapports entre locataires et propriétaires au profit des premiers, et réguler le marché de l'immobilier.

Dans cette bataille, les représentants des propriétaires et des locataires paraissent bien démunis face aux puissants lobbies des professions immobilières, aguerris aux réseaux et aux campagnes de presse.

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En privé, Cécile Duflot, la ministre du logement, ne cache pas avoir manqué d'interlocuteurs de poids côté locataires comme côté propriétaires, deux parties dont l'influence est affaiblie par la disparité de leurs instances. Loin d'avancergroupées, les cinq organisations nationales représentatives des locataires (CNL, CLCV, CGL, CSF, AFOC), continuent à défendre en solo leurs points de vue.

Dans ce panel d'associations marquées à gauche, la Confédération nationale du logement (CNL), la plus importante, est aussi la plus remontée contre le projet de loi, qu'elle juge trop favorable aux bailleurs. La CNL a transmis aux deux rapporteurs de la loi une cinquantaine d'amendements. "Nous avons interpellé tout le monde à droite comme à gauche", précise Eddie Jacquemart, son président.

Un positionnement que ne partage pas la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), la deuxième association de consommateurs en France après QFC-Que choisir, qui assure aussi la représentation des locataires depuis 1982. Moins politisée que la CNL, elle estime avoir été entendue par Mme Duflot sur ses principales revendications. "Nous monterons au créneau si le texte dévie de sa ligne, mais nous n'allons pas crier au loup pour crier au loup", assure David Rodrigues, juriste et porte-parole de la CLCV.

PETITS POUCET

A l'opposé de l'échiquier politique, les groupements centrés sur la défense des propriétaires, souvent ancrés à droite, peinent également à s'organiser. Ainsi, l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) qui rassemble environ 250 000 propriétaires, et sa branche francilienne, la Chambre des propriétaires de Paris, essaient d'exister dans le débat mais leur force de frappe est affaiblie par leurs désaccords. De son côté, l'ARC (association des responsables de copropriété), sorte d'UFC des copropriétaires, qui fonctionne depuis 1987 grâce au bénévolat et aux cotisations d'adhérents, ne parvient pas à sortir du lot.

Au final, tous ces acteurs font figure de Petits Poucet face aux représentants des professions immobilières qui, cette fois-ci, ont su dépasser leurs clivages pourpeser dans le débat. Ainsi la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), créée en 1946, qui revendique près de 12 000 agences adhérentes et 100 000 collaborateurs, et l'Union des Syndicats de l'Immobilier (UNIS), 3 500 adhérents mais avec des poids lourds de l'administration de biens comme Foncia, ont fait cause commune dès la phase d'élaboration du projet de loi, qui encadre leurs pratiques.

"La FNAIM est incontestablement l'organisation la plus influente par son nombre d'emplois, son ancrage territorial qui rend compte de la diversité géographique et politique du pays, et aussi parce qu'elle dispose au sein de son état-major de militants socialistes", estime Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du management des services immobiliers.

Sa force repose aussi sur ses adhérents, à l'image de Laurent Vimont, le patron du réseau d'agences immobilières Century 21, qui a effectué un travail de lobbying de terrain. Le chef d'entreprise a ainsi rencontré une petite douzaine de députés et vient d'envoyer à ses 900 points de vente une "fiche de langage" pour qu'ils s'imprègnent des dispositions du projet de loi et demandent à leur tour des rendez-vous avec les parlementaires. "Peu de députés connaissent le projet sur le fond", déplore M. Vimont. En moins d'une semaine, 125 patrons d'agences représentant 200 points de vente ont suivi sa consigne.

Les équipes juridiques de la FNAIM ont de leur côté planché tout l'été pour rédiger 63 amendements. "Nous avons interpellé des élus de droite comme de gauche pour qu'ils portent nos revendications, indique M. Buet. Nous allons maintenantsuivre les débats pour voir qui tient ses promesses et pour préparer la bataille au Sénat."

23/08/2013

Le repos dominical et ses dérogations

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/08/23/le-repos-dominical-une-histoire-millenaire_3465333_3234.html

Le repos dominical, une histoire millénaire

LE MONDE | 23.08.2013 à 09h11 • Mis à jour le 23.08.2013 à 11h39 |Par Michel Noblecourt

Le 10 août 2009, depuis Le Lavandou (Var) où il se repose, Nicolas Sarkozy promulgue une loi "réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires". Avec ce texte de quatre articles, le président de la République relance un débat vieux comme le monde... C'est, en effet, le 3 juillet 321 que Constantin, premier empereur romain à s'être converti au christianisme institué religion d'Etat, fait du dimanche un jour de repos légal.

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Le dimanche, dit jour du soleil, est le premier jour de la semaine, celui où, raconte la Bible, Dieu s'est reposé après avoir créé le monde. Pour les chrétiens, il symbolise aussi la résurrection du Christ.

Comme le souligne l'historien Robert Beck, dans son livre Histoire du dimanche de 1700 à nos jours (Editions de l'Atelier, 1997), le repos dominical est d'abord une tradition chrétienne. Au Moyen Age, comme sous la Renaissance, des conciles et des ordonnances royales rappellent l'obligation d'assister à la messe du dimanche.

En 1598, l'édit de Nantes d'Henri IV réaffirme ce principe. Un règlement de police en date du 8 novembre 1782 impose aux employeurs et aux salariés l'observance des fêtes de l'Eglise. Peu à peu, dans les classes populaires, les hommes délaissent les vêpres pour les guinguettes et les artisans et commerçants choisissent de chômer le "Saint-Lundi". Montesquieu et Voltaire s'en prennent aux effets pervers, moraux ou économiques, de ce jour oisif...

BONAPARTE MAINTIENT

La Révolution change la donne. Le 5 octobre 1793, la Convention instaure un calendrier républicain qui divise l'année en douze mois de trente jours auxquels s'ajoutent des jours complémentaires.

Fabre d'Eglantine s'inspire des saisons pour baptiser les mois (vendémiaire, brumaire, pluviôse...). Les semaines sont converties en décades de dix jours, débutant avec le primidi et s'achevant avec le décadi. Exit le dimanche ! La loi du 17 Thermidor an VI (juillet 1798) prévoit toutefois que le décadi, "les boutiques, magasins et ateliers seront fermés", ce qui mécontente les ouvriers qui n'ont plus que 36 jours de repos dans l'année.

Un arrêté du 7 Thermidor an VIII restreint l'obligation de repos aux fonctionnaires mais indique que "les simples citoyens ont le droit de vaquer à leurs affaires en prenant du repos suivant leur volonté, la nature et l'objet de leur travail".

Lorsque Bonaparte, premier consul, promulgue la loi du 8 avril 1802 relative à l'organisation des cultes, il maintient le repos dominical pour les serviteurs de l'Etat mais refuse de suivre les conseils de Jean-Etienne-Marie Portalis, qui voulait l'étendre à tous les salariés.

LE REPOS DOMINICAL RESURGIT À LA RESTAURATION

Avec la Restauration, le repos dominical resurgit. Par la loi du 18 novembre 1814 "pour la sanctification du dimanche", Louis XVIII restaure cette obligation mais la limite aux activités visibles et audibles des commerçants et artisans.

Après la révolution de 1830, le système sera assoupli, seules les entreprises dépendant de l'Etat ou de fonds publics étant astreintes à la fermeture. La loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants interdit à ceux de moins de 16 ans de travailler le dimanche.

Après son coup d'Etat du 2 décembre 1851, Louis-Napoléon Bonaparte ne touche pas à la loi de 1814 mais laisse le repos dominical à la liberté de chacun. Dans une circulaire du 15 décembre 1851, le duc de Morny, ministre de l'intérieur, estime "le repos du dimanche nécessaire à la santé et au développement intellectuel des classes ouvrières""Chaque individu, conclut-il, reste libre d'obéir aux inspirations de sa conscience mais l'Etat, l'administration et les communes peuvent donner l'exemple du respect des principes."

En décembre 1879, après la victoire électorale des républicains, un député radical dépose une proposition de loi pour abroger la loi de 1814. Les royalistes s'y opposent en mettant en avant la nécessité pour l'Etat d'intervenir en faveur des plus démunis. "Le faible, le pauvre qui a besoin de protection, s'insurge le sénateur du Morbihan, Armand Fresneauvoilà la victime de la disparition des temps de repos, de ce repos sacré que l'on supprime tout en se jouant."

Le 8 mai 1880, l'abrogation est votée par 165 voix contre 106, le repos dominical étant maintenu pour les fonctionnaires. Promulguée par le président de la République, Jules Grévy, la loi du 12 juillet 1880 précise qu'il n'est "porté aucune atteinte" à celle de 1802 permettant aux catholiques de pratiquer leur culte le dimanche.

Dès lors, à l'exception des ateliers urbains, de nombreux employeurs accordent un jour de repos hebdomadaire en souhaitant qu'une loi généralise ce droit pour éviter les inégalités entre entreprises. En 1889, un "congrès international du repos hebdomadaire" se tient à Paris et note le retard de la France par rapport à d'autres pays (Grande-BretagneAllemagne, Etats-Unis, Japon) qui ont légalisé ce repos.

QUATRE ANS DE DÉBATS

Le 27 mars 1902, un député socialiste indépendant de l'Isère, Alexandre Zévaès, propose un repos obligatoire d'un jour par semaine. Les débats dureront quatre ans. Au Sénat, le rapporteur, Alcide Poirier, en fustige tant le principe, "contraire à la liberté individuelle, contraire à la liberté du travail à la fois du patron et de l'ouvrier", que son caractère dominical, les autres religions devant pouvoir opter pour un autre jour que celui des catholiques.

Le climat change le 13 mars 1906 lorsque, quelques jours après la catastrophe minière de Courrières dans le Nord (1 099 morts), le député radical Ferdinand Sarrien devient président du Conseil.

Les manifestations des employés des grands magasins et la campagne de la CGT pour la journée de 8 heures attisent les tensions. Il faut jouer l'apaisement. Le Sénat se rallie au choix du dimanche "parce qu'avec les moeurs actuelles, le grand intérêt est de permettre à tous les membres d'une famille de se trouver réunis en ce jour de repos".

Le président de la République, Armand Fallières, promulgue la loi du 13 juillet 1906 qui "interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même employé ou ouvrier" et dispose que "le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche". Dans onze secteurs d'activité, les entreprises auront le droit de "donner le repos hebdomadaire par roulement".

La CGT ne s'estime pas quitte et réclame la "semaine anglaise", avec le samedi après-midi, introduite en Grande-Bretagne en 1854. Une affiche de la CGT montre le bonheur d'une vie de famille où des enfants cueillent des fleurs avec leurs parents.

Une brochure de la maison des fédérations CGT argumente : "Tenue au travail toute la semaine, la femme pourra, avec la liberté du samedi après-midi, faire les travaux de propreté, rendre le logis plaisant et attrayant, se reposer le dimanche avec les siens, réparer les forces dépensées pendant la semaine..." C'était il y a plus d'un siècle.

12/01/2013

Le comportement de l'enfant unique (en Chine)

lu sur : 

http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2013/01/12/la-politique-de-l-enfant-unique-a-rendu-les-chinois-pessimistes-et-moins-competitifs_1816146_3216.html

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La politique de l'enfant unique a rendu les Chinois pessimistes et moins compétitifs

Le Monde.fr | 12.01.2013 à 12h15Par Harold Thibault - Shanghaï (Chine), correspondance

La politique chinoise de l'enfant unique a engendré une génération moins compétitive, moins consciencieuse et plus pessimiste, selon une étude réalisée par des chercheurs spécialisés dans l'économie du développement et publiée, jeudi 10 janvier, dans la revue Science. Le strict contrôle des naissances adopté par la République populaire en 1979, et toujours en place depuis, fait désormais l'objet de vives critiques pour les formes radicales de son application ainsi que sur le déséquilibre créé entre garçon et fille, la tradition confucéenne accordant la proéminence au premier.

Cette étude – basée sur des entretiens avec 421 Chinois originaires de Pékin et nés avant et après la mise en place par Deng Xiaoping de la politique de l'enfant unique – met en avant l'impact négatif du dispositif sur le caractère des individus. Ceux-ci feraient notamment preuve d'une plus forte aversion au risque, estiment les auteurs, issus d'universités australiennes. Ils auraient ainsi peu d'attrait pour les métiers de la finance ou seraient peu enclins à adopter le statut d'indépendant ou d'autoentrepreneur. 

"Les personnes nées sous la politique de l'enfant unique recherchent un emploi peu risqué, ce qui n'est pas sans conséquence sur l'économie et sa croissance", estime Lisa Cameron, l'une des auteurs de l'étude. "Le peu de confiance a aussi un impact sur leurs interactions sociales", ajoute Mme Cameron. La chercheuse relativise toutefois les conséquences de ces traits de caractère sur l'ensemble de la société chinoise. Ils se limitent en effet aux populations urbaines.

LE "PROBLÈME 4-2-1"

Lorsqu'ils résident en ville, les parents ne sont autorisés à donner naissance qu'à un enfant. En zone rurale, un second est autorisé dès lors que le premier né est une fille. Les conditions sont aussi plus souples pour les minorités ethniques.

L'opinion chinoise reconnaît néanmoins à cette politique radicale le mérite d'avoir forcé la transition démographique et évité 400 millions de naissances dans le pays le plus peuplé de la planète. Cette politique suscite toutefois l'inquiétude de ces individus qui, une fois passé l'âge du "petit empereur" au centre de l'attention familiale, songent au poids que leur imposera la solidarité filiale en l'absence d'un système de caisse de retraite efficace : un enfant devra subvenir aux besoins de ses deux parents et de ses quatre grands-parents, un phénomène nommé le "problème 4-2-1".

Surtout, les Chinois, mieux informés depuis Internet, s'insurgent de l'application inhumaine de la politique de l'enfant unique. L'opinion s'était émue au cours de l'été 2012 du sort de Feng Jianmei, une mère originaire de la province du Shaanxi (centre du pays) enceinte d'un second enfant, conduite de force à l'hôpital pour subir un avortement au septième mois de grossesse après avoir refusé de payer l'amende de 40 000 yuans (4 800 euros) imposée par les agents du planning familial. Une photo de la femme épuisée sur son lit d'hôpital avec à ses côtés le fœtus avait fait le tour des microblogs, contraignant l'Etat à indemniser la famille. Le 5 juillet, quinze intellectuels chinois avaient cosigné une lettre appelant leur pays à en finir avec une politique jugée contraire au "droit universel à se reproduire".

Le Prix Nobel d'économie américain Gary Becker estimait au mois d'août qu'abandonner cette politique ne changerait pas radicalement le taux de fécondité chinois, tombé à 1,55 enfant par femme. Ce taux ne bougerait selon lui que de 0,2 ou 0,3%, le développement poussant les familles à ne pas vouloir supporter le poids économique d'une famille plus nombreuse.

04/11/2007

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16/09/2007

Bon à savoir !

mots clefs: guerre - 1939 - 1945 - pupille - nation - droits

J'ai trouvé cette information (ancienne) par hasard... Je lis régulièrement les journaux, et pourtant je n'en avais jamais entendu parler. Je suis sûr que des tas de personnes concernées ne sont pas au courant ! Parlez-en autour de vous, surtout si vous connaissez des pupilles de la nation. A priori, les personnes concernées avaient moins de 21 ans en 1945, donc doivent avoir entre 62 et 83 ans.

"Publication au JORF du 29 juillet 2004
Décret n°2004-751 du 27 juillet 2004
Décret instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale.
version consolidée au 29 juillet 2004 - version JO initiale"...

"Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre délégué aux anciens combattants,
Vu"...
"Article 1
Toute personne, dont la mère ou le père, de nationalité française ou étrangère, a été déporté, à partir du territoire national, durant l'Occupation pour les motifs et dans les condition mentionnées aux articles L. 272 et L. 286 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et a trouvé la mort en déportation, a droit à une mesure de réparation, conformément aux dispositions du présent décret, si elle était mineure de vingt et un ans au moment où la déportation est intervenue.
Ce régime bénéficie également aux personnes, mineures de moins de vingt et un ans au moment des faits, dont le père ou la mère, de nationalité française ou étrangère, a, durant l'Occupation, été exécuté dans les circonstances définies aux articles L. 274 et L. 290 du même code.
Sont exclues du bénéfice du régime prévu par le présent décret les personnes qui perçoivent une indemnité viagère versée par la République fédérale d'Allemagne ou la République d'Autriche à raison des mêmes faits.
Article 2
La mesure de réparation prend la forme, au choix du bénéficiaire, d'une indemnité au capital de 27 440,82 Euros ou d'une rente viagère de 457,35 Euros par mois."...
voir :http://www.admi.net/jo/20040729/DEFD0400829D.html

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18/02/2007

vie pratique


09:59 Publié dans Famille | Lien permanent | Commentaires (0)

10/02/2007

à lire


09:16 Publié dans Famille | Lien permanent | Commentaires (0)

22/10/2006

Alain Bashung

11:40 Publié dans Famille | Lien permanent | Commentaires (0)