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24/03/2017

Un pesticide interdit dépeuple des ruchers. La justice refuse d'indemniser un apiculteur

à lire sur :

Un pesticide interdit dépeuple des ruchers - Le Monde

www.lemonde.fr/.../un-pesticide-interdit-depeuple-des-ruchers_5100219_1652692.html
 Un pesticide interdit dépeuple des ruchers. La justice refuse d'indemniser un apiculteur qui a perdu toutes ses abeilles dans la Sarthe.
 

Perquisitions, gardes à vue : l’enquête a été menée jusqu’au bout. On sait où, quand et par quel produit des dizaines de ruches ont été intoxiquées dans les vergers sarthois. On sait qui a fabriqué le pesticide en cause, on sait qu’il contenait une molécule interdite, on sait qui l’a distribué, qui l’a épandu. Mais il n’y a pas de coupable et nul dédommagement pour les apiculteurs lésés.

La magistrate chargée de l’instruction a en effet considéré qu’il n’existait pas de charges suffisantes contre quiconque dans cette affaire et a rendu, en décembre 2015, une ordonnance de non-lieu. Des poursuites pénales ultérieures demeurent possibles, pour peu que le procureur de la République saisisse le pôle de santé du parquet de Paris. En attendant, Philippe Cordier, un apiculteur qui a perdu la plus grande part de ses essaims, entend relancer l’affaire en assignant au civil, avant la fin mars, le distributeur du produit mis en cause.

 

Des abeilles qui « tournent à l’envers »

L’histoire commence dans la Sarthe, en avril 2012. Philippe Cordier y emporte cent cinquante de ses ruches en transhumance. Cent vingt-cinq d’entre elles sont installées dans les vergers de Gerfruits, une société de production et de négoce de fruits. Les butineuses ont pour mission de polliniser les pommiers de l’entreprise. Mais lorsque M. Cordier récupère son cheptel, il voit pendant trois jours ses « abeilles se tordre, tourner à l’envers, battre des ailes et mourir », raconte-t-il. Un seul essaim a survécu.

Muni d’un constat d’huissier, l’apiculteur entame le long parcours semé d’embûches que décrivent souvent ses homologues victimes des pesticides. « Je me suis adressé à quatre gendarmeries avant d’en trouver une cinquième, dans l’Eure, qui a accepté d’enregistrer ma plainte », dit-il. Une inspection vétérinaire est lancée par le service régional de l’alimentation (SRAL) des Pays de la Loire, un rapport transmis au parquet du Mans. Des prélèvements sont effectués dans les locaux agricoles de Gerfruits, où sont d’ailleurs identifiés plusieurs pesticides non autorisés. Une information judiciaire est ouverte à l’encontre de plusieurs responsables de la société le 29 novembre 2013.

 

« A la manifestation, on était sept »

Pendant ce temps, Philippe Cordier se plaint de n’être en rien informé de l’instruction. « On a fait une manifestation d’apiculteurs devant les locaux du SRAL à Angers, on était sept… On n’a rien obtenu »,...

L’accès à la totalité de l’article est protégé


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/biodiversite/article/2017/03/24/un-pesticide-interdit-depeuple-des-ruchers_5100219_1652692.html#ijxO0m3EZPEicq58.99

30/03/2016

La justice française aux côtés de la colonisation sioniste en Palestine

L'Injustice contre Fatou : 1 mois de prison ferme pour avoir ...

www.lacgt66.fr/spip.php?article498

L'Injustice contre Fatou : 1 mois de prison ferme pour avoir distribué des tracts.

- Voir compte rendu du procès de Fatou lundi 21 mars à Perpignan :

http://francepalestine66.blogspot.fr/2016/03/linjustice-c...

13/03/2015

Les ordures de Marseille et l'incinérateur de Fos : la justice tranche

lu sur :

La justice annule la construction et le bail de l'incinérateur marseillais de Fos-sur-Mer

24/12/2014

Noël Noël !

lu sur :

Suspension des travaux de Roybon: Les opposants ont «gagné une bataille, pas la guerre»

20minutes.fr -

Les associations de protection de l’environnement et les zadistes ont remporté une victoire. Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu ce mardi l'un des deux arrêtés du préfet de l'Isère autorisant les travaux de défrichement du chantier du futur Center Parcs à Roybon (Isère).

Une suspension au nom de la loi sur l'eau

Le juge des référés a suspendu l'arrêté du 3 octobre dernier, qui délivrait une autorisation à la société «Roybon Cottages», au titre de la loi sur l'eau. Il a toutefois rejeté les trois autres recours visant le second arrêté, datant du 16 octobre dernier, qui autorisait la destruction d'espèces protégées. Mais la suspension du premier référé suffit à suspendre le défrichement.

«Nous sommes satisfaits, pour nous c’est une victoire», confie à 20 Minutes Christian Brely, président de la Fédération de pêche de la Drôme, qui a déposé le recours ayant entraîné la suspension du chantier. 

Noël avant l'heure pour les verts

Europe Ecologie-les Verts a salué la «victoire du droit», appelant à «l'abandon du projet» actuel. Pour l'eurodéputée écologiste Michèle Rivasi, qui avait pris part aux manifestations contre le projet, cette décision du tribunal est «un beau cadeau avant Noël». 

Michèle Rivasi @MicheleRivasi

09/11/2014

Barrage de Sivens : un témoignage de Toulouse ...

... que je mets tel quel. À méditer. 

Question : faites-vous confiance à l'État ? Au service de qui sont  les "forces de l'ordre" ?

J'écoute à l'instant les informations sur France-Musique : "... deux policiers blessés à Toulouse ...Manifestation interdite ..."

C'est tout ! De qui se moque-t-on ?

Des sanctions administratives des responsables de l'État s'imposent, à commencer par une mise à pied du Préfet de Haute-Garonne et un remaniement ministériel.

 

À diffuser largement !

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 À: carrefour-le-mai@googlegroups.com
> Envoyé: Dimanche 9 Novembre 2014 11:43:19
> Objet: manif Toulouse
> 
> J'étais à la manif de Toulouse hier, j'étais vachement motivée, je 
> m'étais bien préparée psychologiquement, je m’étais dit, si ils veulent 
> la guerre, ils vont l'avoir, je voulais prendre une bat de baseball , et 
> puis je me suis dit que c'était débile, j'ai préféré mettre les baskets 
> de ma fille , j'ai bien fait, on s'est fait chargé, gazé, j'avais pas 
> pensé à un truc, qu'on se serait retrouver dans un guet apens ,la 
> gestapo nous avait enfermé dans une avenue, aucun moyen de se barrer , 
> elle était partout, avait bouché toutes les issus de secours, elle 
> chargeait sur nous, balançait des lacrymos , arretait des personnes,on a 
> essayé de se barrer pour échapper au gaz, à la violence de l'état, 
> impossible de partir, tout le monde criait laissez nous passer, on leurs 
> a demandé où ils voulaient en venir, on avait bravé l'interdiction, 
> alors on devait payer? et puis, il s'est passé quelque chose, un homme 
> est venu nous aidé, il nous a fait traverser une résidence qui donnait 
> sur une avenue beaucoup plus calme, on est passé, mais d autres 
> personnes étaient toujours de l'autre coté, alors j'ai attendu qu'elles 
> sortent, quelque unes on pu passer, mais quand la gestapo c'est rendu 
> compte qu'on se barrait par là, elle est venue, a balancé des lacrymos 
> dans la residence pour empecher les gens de sortir, j'ai cru que 
> j'allais peter un cable,par la suite j'ai appris que des copains étaient 
> passés et qu'ils s étaient refugiés dans un appartement, une vielle dame 
> leur avait ouvert sa porte, la gestapo faisait tous les étages, frappée 
> à toutes les portes pour arreter les personnes qui avaient pu fuir. 
> Voilà, faudrait peut etre se lever le cul, maintenant il faut prendre la 
> rue!
> 

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sur le même sujet, voir sur un autre blog :

25/10/2014

Nos députés sont-ils honnêtes ?

 communiqué :

Il ne se passe désormais plus une semaine sans qu'un scandale éclate, et entache la dignité de la représentation nationale.

De Thomas Thévenoud restant au Palais Bourbon malgré ses « négligences » dans le paiement de l'impôt à Sylvie Andrieux refusant de démissionner en dépit de sa condamnation en appel pour des faits de corruption extrêmement graves, en passant par Jean-Noël Guérini entrant au Sénat alors qu'il est mis en cause dans plusieurs affaires, ou encore Patrick Balkany, repris de justice et à nouveau soupçonné de fraude fiscale, on aurait pu croire qu'il était difficile de faire pire.

Et pourtant, la lecture du Canard Enchaîné paru ce mercredi nous apprend que le cas de Thomas Thévenoud n'est en rien isolé. En réalité, il s'agirait d'une soixantaine de parlementaires qui se soustrairaient au moins partiellement au paiement de l'impôt. Alors même que les parlementaires ont pour responsabilité de voter la loi qui s'abattra ensuite sur les citoyens qui refusent de la respecter.

Cette situation ne peut plus durer ! Soixante parlementaires, c'est plus de 6 % du Parlement ! Y a-t-il plus de 6 % de fraudeurs fiscaux parmi les citoyens normaux ? Évidemment non !

Ceux qui sont choisis par les citoyens pour voter la loi, et qui sont généreusement payés par ces mêmes citoyens, se doivent d'être exemplaires. Aussi, nous nous permettons de vous demander de signer lapétition de soutien (accessible en cliquant ici) à la proposition de loi du député de la Loire Dino Cinieri « visant à instaurer une peine complémentaire d’inéligibilité pouvant être perpétuelle pour tout élu condamné pour des faits de fraude fiscale ou de corruption », déposée mercredi et envoyée à l'ensemble des députés pour cosignature.

La pétition sera ensuite remise à Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale.

C'est le moment ou jamais de faire bouger les choses, alors soyez nombreux à signer cette pétitionet à la faire circuler largement autour de vous ! Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de chances de nous faire entendre !

Merci,

Contribuables Associés

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Vos données sont strictement confidentielles. Vous ne recevez de communications électroniques que de la part de Contribuables Associés et vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Contactez-nous à contact@contribuables.org ou écrivez-nous au 42 rue des Jeûneurs – 75002 Paris.

 

Contribuables Associés

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voir aussi sur un autre blog :

Nos députés sont-ils...

19/09/2014

Semences : après presque 10 ans de procédure, la Cour d’Appel de Nancy donne enfin raison à Kokopelli !

communiqué :

Nouvelles spéciales du 18 septembre 2014

Procès Kokopelli c. Graines Baumaux :
Après presque 10 ans de procédure, la Cour d’Appel de Nancy donne enfin raison à Kokopelli !

Dans l’affaire nous opposant, depuis près de 10 ans, à la société Graines Baumaux, le délibéré de la Cour d’Appel de Nancy a été prononcé le 9 septembre dernier et l’arrêt, dans son entier, vient de nous être communiqué.

A notre grande satisfaction, la Cour rejette l’essentiel des demandes de la société Graines Baumaux, et en particulier celle fondée sur une prétendue faute de concurrence déloyale liée à l’absence d’enregistrement des variétés distribuées par Kokopelli.

Le jugement de 1e instance, qui condamnait Kokopelli, est donc infirmé !!!

La Cour considère en effet que la société Graines Baumaux, qui reprochait à l’association de proposer à la vente une gamme plus élargie de variétés anciennes que la sienne, « ne se trouve aucunement empêchée de proposer à la vente les mêmes produits que l’association KOKOPELLI et donc d’offrir la même gamme élargie de semences à sa clientèle de jardiniers amateurs à la seule condition d’inscrire les variétés qu’elle entend commercialiser sur liste officielle de « variétés dont la récolte est principalement destinée à l’autoconsommation » sur laquelle l’inscription est libre et d’un coût modique par rapport à l’enjeu commercial, soit un montant de 125 euros par variété comme elle l’indique elle-même. Il lui est également loisible d’étoffer son catalogue en commercialisant davantage de variétés de graines sélectionnées parmi les 14 500 variétés que compte selon elle le catalogue officiel européen ».

C’est l’argument que nous lui avions suggéré. La société Graines Baumaux, qui prétendait que l’enregistrement au Catalogue était simple et peu coûteux, et que la biodiversité se trouvait déjà fort bien protégée et représentée par celui-ci, se trouve ainsi prise au piège de ses propres affirmations.

Toutefois, cela ne signifie pas que l’activité de Kokopelli se trouve officiellement avalisée par la Cour d’Appel. Bien au contraire. En effet, l’argument selon lequel la vente de semences à des jardiniers amateurs ne faisant pas une exploitation commerciale de celles-ci ne serait pas soumise aux exigences d’enregistrement au Catalogue, a été rejeté par la Cour.

Cet argument peu ambitieux – car ne faisant aucune place à l’agriculture professionnelle dans la lutte pour la sauvegarde de la biodiversité – avait été avancé, en dernier recours, après la décision défavorable prise par la Cour de Justice de l’Union Européenne en juillet 2012. Bien qu’il soit abondamment utilisé par de nombreuses associations de préservation des semences en Europe, il n’avait jamais été soumis à l’examen d’une juridiction.

C’est maintenant chose faite, mais la décision de la Cour d’Appel de Nancy, sur ce point, est très décevante. En effet, la Cour considère, à l’issue d’une leçon de grammaire particulièrement byzantine, que « la formulation de l’article 2 de la directive permet de retenir que sont soumises à ses prescriptions la vente ou l’offre de vente de semences ainsi que les autres formes de cession réalisées dans le cadre d’une exploitation commerciale, ce qui exclut les cessions de semences à des tiers dans un but autre, comme de réaliser des expérimentations et permet d’écarter du champ d’application du texte les échanges de graines entre particuliers amateurs de jardinage qui ne font pas commerce de leurs semences potagères. »

La Cour n’exclut donc du champ d’application de la législation que les échanges de semences entre jardiniers amateurs. Tout transfert de semences, à titre onéreux ou gratuit, réalisé non pas « en vue d’une exploitation commerciale », comme le dit le texte, mais « dans le cadre d’une exploitation commerciale », comme le dit la Cour, tombe sous le coup de la loi et son obligation d’enregistrement des variétés.

Cette interprétation, pour le moins aventureuse, aura vraisemblablement des répercussions dans toute l’Europe et nous espérons qu’elle sera corrigée par le législateur européen lorsqu’il devra voter sur le projet de réforme de la législation actuelle.

En tout état de cause, dans le litige particulier nous opposant à la société Graines Baumaux, la décision de la Cour d’Appel de Nancy signifie donc que s’il est vrai que Kokopelli commet des actes illicites par la vente de variétés non inscrites au Catalogue officiel, ces agissements ne sont pas générateurs de responsabilité vis-à-vis de la société Graines Baumaux et « n’ont pas pour effet de fausser le jeu de la concurrence ». Ces considérations nous mettent hors de danger vis-à-vis de Graines Baumaux et de l’industrie semencière, et c’est évidemment l’essentiel.

Quant aux accusations réciproques de dénigrement, la Cour renvoie les parties l'une contre l'autre et chacune est condamnée à payer 5 000 € de dommages-intérêts à l’autre. Si, par ce volet de sa décision, la Cour semble vouloir ménager la chèvre et le choux, il ne faut toutefois pas oublier que c'est bien la société Graines Baumaux qui poursuit Kokopelli depuis presque 10 ans et qu'elle souhaitait voir ordonnée la cessation pure et simple de nos activités. On peut donc dire que son initiative a simplement échoué... A l’évidence, l’association Kokopelli sort gagnante de ce long combat.

Si enfin l’on se souvient que la Cour de Justice de l’Union Européenne, statuant contre l’avis de son Avocat Général, avait désavoué Kokopelli et considéré que la législation européenne sur le commerce des semences, permettant supposément une augmentation de la productivité agricole, n’était pas critiquable, il faut saluer un exploit dans notre défense et une victoire inespérée de Kokopelli, qui maintient le cap de la biodiversité, contre vents et marées…!

Contacts :

Ananda Guillet, Directeur :
semences@kokopelli-semences.fr

Notre avocate, Blanche Magarinos-Rey :
contact@avocat-magarinos-rey.com

 

L'équipe de Kokopelli.

 

Association Kokopelli - 22 Cap de Lourm - 09290 Le Mas d’Azil - France
Tél : 05 61 67 69 87 - Fax : 05 34 02 14 54 / 
semences@kokopelli-semences.fr - www.kokopelli-semences.fr
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08/09/2014

France : Multiplication des contestations locales

lu sur : Le Monde

Tensions dans le Tarn, où le barrage de Sivens attise la guerre de l'eau

LE MONDE | 08.09.2014 à 11h31 • Mis à jour le 08.09.2014 à 18h01 |Par Martine Valo

Lisle-sur-Tarn (Tarn), envoyée spéciale

Lundi 8 septembre au matin, aux abords de la forêt de Sivens, dans le Tarn, les forces de l'ordre ont chargé une fois de plus le cortège de voitures et de tracteurs des opposants au barrage qui va provoquer la destruction de 13 hectares de zones humides entre Lisle-sur-Tarn et Gaillac. Deux barrages sur la route départementale ont tenu un bon moment suscitant des embouteillages, tandis que dans les bois, à proximité immédiate du chantier, cinq personnes s'étaient enterrées pour empêcher la progression des engins des bûcherons. Il y a eu des blessés et des interpellations.

La veille, dimanche 7 septembre, les propos de Ségolène Royal avaient fait naître l'espoir d'un moratoire qui frapperait ce futur lac artificiel. Celui-ci, d'une emprise totale de 48 hectares, doit retenir 1,5 million de mètres cube d'eau pour assurer l'alimentation l'été de quelques agriculteurs en aval. « L'eau est un bien précieux », a insisté dimanche la ministre de l'écologie, rappelant en substance que son ministère ne donne pas pour instruction de permettre à quelques grandes exploitations de s'approprier la ressource grâce à des investissements publics.

Voilà des mois que durent les échauffourées dans le Tarn, que des militants s'accrochent au sommet des arbres pendant des jours entiers, sans compter d'éphémères barricades de terre pour freiner le chantier, les manifestations et plusieurs grèves de la faim : le projet de Sivens symbolise le réservoir de trop dans une vaste région, le bassin Adour-Garonne, où l'eau est devenue un enjeu essentiel. 

AMBIANCE FESTIVE ET SOUTIENS

A l'heure du pique-nique, dimanche, l'ambiance pouvait sembler festive dans les clairières de Sivens où se sont côtoyés un bon millier d'amoureux de la nature sauvage dans cette partie de la vallée du Tescou, quelques éleveurs du coin (sympathisants de la Confédération paysanne ou non), des élus Europe Ecologie-Les Verts (avec le député européen José Bové en vedette), tandis qu'était annoncé le soutien de personnalités médiatiques tel le chanteur Manu Chao.

Comme un moment de répit dans un combat au long cours de plus en plus tendu. Car les « zadistes » – l'irréductible bataillon de la « zone à défendre », un terme devenu générique depuis Notre-Dame-des-Landes – sont la bête noire du conseil général du Tarn, maître d'ouvrage du lac artificiel.

Depuis l'arrivée des premiers bûcherons le 1er septembre, puis des engins qui recrachent les pins sous forme de bouillie de bois, les abords du chantier sont placés sous haute sécurité. Environ 150 à 200 gendarmes mobiles lourdement équipés y ont pris position, ils sont souvent plus nombreux que les opposants. Un hélicoptère contrôle le nombre de « zadistes » éparpillés dans les bois, où vrombissent les tronçonneuses.

RADICALISATION 

Sur place, ces derniers se plaignent d'être harcelés ; une jeune fille montre sa cuisse toute bleue d'avoir reçu un tir tendu de Flash-Ball. Des élus écologistes ont même été bousculés par les gendarmes, qui disent de leur côté être la cible de cocktails Molotov.

Dans leur ferme toute proche, un couple d'exploitants s'inquiète de cette radicalisation et s'interroge. « Sivens, c'est un projet de plus de trente ans, témoigne l'agriculteur. Il était fondé alors, mais vous ne croyez pas que de Gaillac à Montauban, on a tous attendu la bouche ouverte que le barrage nous arrive ! Moi, j'ai fait mon propre lac en 1975, j'ai trois puits aussi. Les autres ont fait pareil ! »

Le bassin-versant du Tescou compte déjà 185 retenues collinaires : de quoi stocker 5 millions de mètres cubes en déviant un tiers du cours d'eau. Pourquoi alors investir 8,4 millions d'euros, avec un coût de fonctionnement estimé à 360 000 euros par an, dans un ouvrage supplémentaire au profit de 81 exploitants agricoles selon les chambres d'agriculture locales, 19 selon les opposants ?

UNE MAJORITÉ D'AVIS DÉFAVORABLES

« Sivens répond à 70 % aux besoins de l'agriculture, mais il servira aussi à soutenir l'étiage du Tescou, assure le président du conseil général du Tarn, Thierry Carcenac (PS). Même si aucun agriculteur ne pompait dedans, je le ferais quand même pour améliorer la qualité de l'eau », assure-t-il. L'élu admet que l'enquête publique a recueilli une majorité d'avis défavorables ( le surlignage est de moi ). Mais il faut bien agir : le département est déficitaire de 39 millions de mètres cubes par an.

La bataille se livre aussi sur le terrain juridique. France Nature Environnement, Nature Midi-Pyrénées et d'autres associations ont attaqué les arrêtés préfectoraux permettant de lancer les travaux dans un secteur classé zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique et de noyer une zone humide majeure.

Ben Lefetey, porte-parole du collectif, s'est engagé contre le barrage, moins en faveur des 94 espèces protégées de mammifères, oiseaux, reptiles et insectes qui vont perdre leur habitat, que pour dénoncer un modèle agricole « qui sent le roussi »« Entre ceux qui irriguent leur maïs, c'est déjà la guerre : ils pompent dans la rivière et ne touchent au contenu de leurs réserves qu'in extremis, peu importe le voisin en aval. Personne n'a le courage de les mettre autour d'une table pour les obliger à partager. »

Le militant montre une étude rédigée pour le département voisin du Tarn-et-Garonne. Elle indique que, plusieurs fois, le Tescou s'est complètement asséché en à peine une dizaine de jours. « L'influence des pompages d'irrigation est ici manifeste », écrivent les rapporteurs.

Martine Valo

journaliste Planète

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voir aussi :

Multiplication des contestations locales

Édition abonnés Contenu exclusif

05/09/2014

EDF en justice pour carences dans la gestion d'une situation d'urgence

lu sur :

france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/2014/09/03/justice...   En cache

  • France 3 Alpes avec AFP
  • Publié le 03/09/2014 | 19:03

  •  

 

 

nucléaire Justice. 20.000 euros d'amende requis contre EDF pour non-respect des ... EDF s'est depuis conformée aux préconisations du gendarme du nucléaire.

Sur la base d'une saisine de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, la justice reproche à EDF et à sa branche en charge du démantèlement, le Centre d'ingénierie déconstruction et environnement (CIDEN), de ne pas avoir tenu compte de ses préconisations lui enjoignant "de renforcer les moyens de gestion des situations d'urgence". Une "première en France", selon le réseau "Sortir du nucléaire" qui s'est constitué partie civile.
 
En 2012, à la suite de la catastrophe nucléaire de Fukushima, une inspection réalisée par une équipe de l'ASN avait mis en évidence des carences dans la gestion d'une situation d'urgence, en l'occurrence un feu de sodium. Les inspecteurs du gendarme du nucléaire relevaient plus particulièrement l'incapacité du personnel de surveillance à accueillir convenablement les secours et mettaient en demeure EDF d'y remédier. Neuf mois plus tard, une nouvelle inspection concluait que les mesures prises par l'exploitant n'étaient pas pleinement "opérationnelles". Ainsi l'employé d'un sous-traitant, âgé de 23 ans, chargé de guider et d'accueillir les pompiers du service départemental d'incendie et de secours (Sdis), n'avait pas été en mesure de le faire de manière satisfaisante.
 
"Une défaillance humaine"
A la barre, EDF, via son conseil Olivier Piquemal, a reconnu "une défaillance humaine" de la part d'un agent qui a "perdu ses moyens" dans le cadre d'un exercice qui ne s'est cependant pas "joué dans les conditions réelles". Le rôle de l'équipe de l'ASN en charge de l'inspection, mais faisant également office de pompiers, a été pointé du doigt en particulier dans le scénario de la simulation. De même, la défense qui a plaidé la relaxe, a souligné le caractère général de la mise en demeure et la difficulté dès lors d'y répondre "en détails".
 
"Je suis surpris d'entendre: 'c'est un exercice, il n'a pas compris'. Et en situation réelle, est-ce qu'il comprendra?", s'est interrogé le procureur de la République, Cédric Cabut, qui a requis 20.000 euros d'amende à l'endroit de l'exploitant pour cette infraction au code de l'environnement.
 
Dénonçant "la désinvolture" de l'exploitant, l'avocat de "Sortir du nucléaire", Me Etienne Ambroselli, a demandé des dommages et intérêts à hauteur de 20.000 euros.
 
Selon l'ASN et le ministère public, EDF s'est depuis conformée aux préconisations du gendarme du nucléaire. Le jugement a été mis en délibéré au 5 novembre.
 

19/04/2014

France. Une société où le pouvoir est de plus en plus éloigné du Peuple

à lire sur MEDIAPART :

L’ALERTE
Nantes: le chef de la police assume sans réserve les blessés par Flashball
PAR LOUISE FESSARD

Le bilan des blessés de la manifestation de Nantes contre l'aéroport ne cesse de s'alourdir. Trois hommes ont été grièvement blessés à l’œil par des tirs policiers.

Interrogé par Mediapart, le directeur départemental de la sécurité publique assume: « Ceux qui prennent le risque de s’en prendre aux forces de l’ordre s’exposent eux aussi à des dommages corporels».

18/11/2013

La législation européenne protège le commerce mais pas l'environnement

les surlignages sont de moi

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/11/13/apres-le-naufrage-et-la-maree-noire-l-equipage-du-prestige-acquitte_3512971_3244.html 

En Espagne, acquittement général au procès de la marée noire du "Prestige" 

 

Le "Prestige", pétrolier libérien battant pavillon des Bahamas, le 13 novembre 2002.

Aucun coupable. Onze ans jour pour jour après le SOS lancé par le Prestige, le pétrolier libérien battant pavillon des Bahamas qui fit naufrage en novembre 2002 au large de la Galice, en Espagne, déversant 63 000 tonnes de fuel et souillant 2 900 km de côtes espagnoles, portugaises et françaises, le tribunal de justice de Galice a rendu son jugement mercredi 13 novembre.

Les trois prévenus, le commandant grec Apostolos Mangouras, le chef des machines, Nikolaos Argyropoulos, et l'ancien directeur de la marine marchande espagnole, José Luis Lopez Sors, ont été acquittés du délit contre l'environnement. Aucun n'est coupable du naufrage. Seul le commandant a été condamné à neuf mois de prison pour avoir refusé, trois heures durant, le remorquage. Une opération que tout armateur demande à un équipage d'éviter tant le coût en est élevé : la société de remorquage est en droit de demander un pourcentage (plus ou moins fort) sur le prix de la cargaison du navire en perdition.

" Nous ne pouvons pas avoir de certitudes sur les causes de l'avarie " ni sur le fait qu'éloigner le navire des côtes, comme l'avaient ordonné les autorités espagnoles, refusant de l'abriter au port et obligeant le pétrolier à errer sur une mer déchaînée durant cinq jours en direction du Portugal puis de la France, ait été une " décision imprudente ", a expliqué le juge avant de prononcer l'acquittement général.

"REMISE EN CAUSE DU PRINCIPE DE JUSTICE ENVIRONNEMENTALE"

Pour Greenpeace Espagne, ce jugement montre que "créer un désastre environnemental est sans conséquence " et "n'empêchera pas qu'un autre Prestige soit possible ". L'avocat de l'ONG, José Manuel Marraco, est plus sévère encore : "Si la condamnation prononcée en France lors du procès du naufrage de l'Erika contre l'affréteur Total et le propriétaire du pétrolier était une avancée, celle du Prestige est un retour en arrière de vingt ans, digne d'un pays du tiers-monde, qui remet en cause le principe de la justice environnementale", a-t-il déclaré au Monde.

Pour le président du conseil général de Vendée, département souillé par la marée noire du Prestige, Bruno Retailleau, " cette décision de justice montre à quel point la législation des pays européens se révèle impuissante à briser l'impunité qui prévaut généralement dans les affaires de pollution maritime ".

Le jugement du procès de la plus grande marée noire qu'ait jamais connue l'Espagne ne pouvait être que décevant puisque seuls trois prévenus répondaient de la catastrophe devant la justice espagnole. Trois hommes, aujourd'hui âgés de plus de 70 ans, qui comparaissaient en lieu et place des " véritables responsables " pointés du doigt par l'accusation : les propriétaires du Prestige, l'affréteur, le propriétaire de la cargaison, l'agence de certification et les responsables politiques.

 

  • A fisherman from Cangas collects oil from the sunken tanker Prestige in front of Vigo Rias 11 December 2002. The tanker is estimated to have spilled 10,000 tons of its 77,000-ton cargo before sinking 19 November 2002. AFP PHOTO CHRISTOPHE SIMON
  • Spanish militaries and volunteers work on cleaning the Figueras beach on Cies island, 15 December 2002 in Galicia. Spanish fishermen said today they were steeling themselves for another wave of pollution of their battered coast, as heavy winds pushed a huge oil slick northwards from portugal further complicating clean-up efforts from a disastrous tanker sinking.
  • (FILES) This file picture dated November 19, 2002 shows an aerial view of the stricken Bahamas-flagged tanker Prestige, split in two, sinking off Cayon, northwestern Spain. Seamen will go on trial on October 16, 2012 over the sinking of the Prestige petrol tanker which spilt a devastating oil slick when it sank off Spain in 2002, with hundreds of plaintiffs seeking billions in damages. Authorities have set up a court in an exhibition centre for the huge trial in the northern city of A Coruna, which environmentalists say does not go far enough in seeking justice for Spain's worst oil slick and preventing such a disaster occurring again. AFP PHOTO / DOUANE FRANCAISE
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  • Le "Prestige", pétrolier libérien battant pavillon des Bahamas, le 13 novembre 2002.
  • (FILES) This file picture dated November 23, 2002 shows a volunteer cleaning the petrol covering the beach in Muxia. Seamen will go on trial on October 16, 2012 over the sinking of the Prestige petrol tanker which spilt a devastating oil slick when it sank off Spain in 2002, with hundreds of plaintiffs seeking billions in damages. Authorities have set up a court in an exhibition centre for the huge trial in the northern city of A Coruna, which environmentalists say does not go far enough in seeking justice for Spain's worst oil slick and preventing such a disaster occurring again. AFP PHOTO / CHRISTOPHE SIMON
  • Hundreds of Spanish military and volunteers clean up oil on the Filgueras beach in Cies Island 15 December 2002, as Galacia braces for another wave of ol pollution to wash up on its beaches. AFP PHOTO CHRISTOPHE SIMON
  • une trentaine de bénévoles participent, le 11 janvier 2003, au nettoyage de la plage du Petit Nice à la Teste. Ils ont dû passer un examen médical, s'équiper de bottes, de combinaisons de gants et de masques avant de commencer à récolter les galettes d'hydrocarbures venues s'échouer sur les plages d'Aquitaine suite au naufrage du pétrolier le "Prestige". AFP PHOTO DERRICK CEYRAC
Volunteers rake up debris and oil globs 11 January 2003, at the Petit Nice beach in Tests, where oil from the sunker tanker Prestige has washed ashore from the nearby waters off Spain's northern coast. AFP PHOTO DERRICK CEYRAC
AFP
  • des plaques de mazout issues du pétrolier le Prestige, dérivent le 10 janvier 2003 dans le Golfe de Gascogne, à environ 350 kilomètres des côtes aquitaines. Le bâtiment océanographique de la Marine nationale "d'Entrecasteaux" navigue dans le Golfe pour rechercher les traces d'hydrocarbures qui s'échappent du pétrolier échoué au large de la Galice.
  • A volunteer cleans-up 15 December 2002 the oil-polluted Filgueras Beach on Cies Island. Spain is bracing for a 9,000 ton oil-slick from the sunken tanker Prestige to wash ashore on its northern coastline. AFP PHOTO CHRISTOPHE SIMON
  • des pêcheurs du bassin d'Arcachon déversent, le 15 janvier 2003, deux tonnes de galettes d'hydrocarbures issues du naufrage du pétrolier "Prestige" mélangées à du sable et à du varech, devant le portail des Affaires maritimes à Arcachon afin de protester contre "l'absence de garantie écrite d'indemnisation de l'Etat". Les pêcheurs demandent une indemnité de 150 euros par jour où il n'ont pu pêcher des palourdes dans le bassin ainsi qu'une compensation journalière de 450 euros par bateau réquisitionné pour le nettoyage. AFP PHOTO DERRICK CEYRAC
  • (FILES) This file picture dated November 22, 2002 shows a dead bird covered with oil on Langosteria beach, near Finisterre cap after the sinking of the Prestige petrol tanker. Seamen will go on trial on October 16, 2012 over the sinking of the Prestige petrol tanker which spilt a devastating oil slick when it sank off Spain in 2002, with hundreds of plaintiffs seeking billions in damages. Authorities have set up a court in an exhibition centre for the huge trial in the northern city of A Coruna, which environmentalists say does not go far enough in seeking justice for Spain's worst oil slick and preventing such a disaster occurring again. AFP PHOTO / CHRISTOPHE SIMON
  • A volunteer (R) gestures at the press 02 December 2002 before the visit of King Juan Carlos of Spain at Muxia's oil-covered beach as a new wave a petrol hit the shore 01 December 2000, leaking from the sunken petrol tanker "Prestige" in the northwest of Spain. AFP PHOTO/Pierre-Philippe MARCOU
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Crédits : AFP/CHRISTOPHE SIMON

 

 Mais après dix ans d'instruction, près de 300 000 pages d'accusation, 1 500 plaintes regroupées en 55 parties civiles, huit mois d'audiences et près de 200 témoins et experts appelés à la barre, le verdict a été accueilli avec consternation à La Corogne, en Galice. Autour du tribunal, les membres de la plate-forme Nunca Mais (" plus jamais " en galicien) ont dénoncé " une farce ", un verdict " honteux "et " insultant pour les milliers de personnes qui ont dû aller nettoyer la côte ". Déjà, lors du procès, le maire de la commune de Muxia, la plus affectée par la marée noire, avait dénoncé une " pantomime "" On n'attendait pas grand-chose puisque les principaux responsables n'ont même pas été mis en examen, mais au moins une victoire morale ", a affirmé un porte-parole de Nunca Mais.

"CORROSION DES RÉSERVOIRS"

N'ont été inquiétés ni les propriétaires du navire, la compagnie Mare Shipping, malgré le témoignage d'un ancien capitaine du Prestige qui a dénoncé la"corrosion des réservoirs", ni l'affréteur, la compagnie suisse Crown Resources, qui s'est dissoute avant l'ouverture de l'enquête et a empêché que soit connu le destinataire de la cargaison – un fioul lourd de mauvaise qualité et d'origine russe.
Sur le banc des prévenus manquait aussi la société américaine de classification ABS qui avait autorisé le pétrolier, construit en 1976, à naviguer et contre laquelle le gouvernement espagnol a porté plainte aux Etats-Unis, sans succès.

Des volontaires nettoient les côtes espagnoles, au large de la Galice, après le naufrage du "Prestige", le 13 novembre 2002.

Enfin, aucun des principaux responsables politiques de l'époque n'a été mis en examen, ni l'actuel chef du gouvernement, Mariano Rajoy, alors numéro deux du gouvernement de José Maria Aznar, qui avait minimisé les risques, ni l'ancien ministre de l'équipement, Francisco Alvarez Cascos, dont dépendait la décision d'éloigner le navire de la côte, décision qui, selon Greenpeace, a " transformé un accident en catastrophe ".
Personne ne paiera les 4,4 milliards d'euros de dommages et intérêts chiffrés par le procureur, dont 100 millions pour la France. Le jugement se contente deréclamer les 22 millions d'euros que la société londonienne d'assurance a déposés en garantie en 2002. Une maigre compensation.

Sandrine Morel (Madrid, correspondance) 
Journaliste au Monde

voir aussi :

Naufrage du pétrolier Prestige - Wikipédia

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Pollution

Édition abonnés Contenu exclusif

09/11/2013

Moscou, le pétrole et le droit international

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/11/07/greenpeace-le-sort-des-30-devant-la-justice-internationa_3509825_3244.html

Le sort des « 30 » de Greenpeace devant la justice internationale

LE MONDE | 07.11.2013 à 12h18 • Mis à jour le 08.11.2013 à 09h35 |Par Stéphanie Maupas (La Haye, correspondance)

Seuls devant les juges du Tribunal international du droit de la mer (TIDM), à Hambourg, les Pays-Bas ont plaidé pendant trois heures, mercredi 6 novembre, en faveur de Greenpeace. Les bancs de la Russie sont restés vides. Moscou refuse de laisser cette juridiction des Nations unies, chargée depuis 1994 de faire respecter la Convention sur le droit de la mer (1982), s'ingérer dans l'affaire de l'Arctic-Sunrise.

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Le 19 septembre, le brise-glace affrété par Greenpeace et battant pavillon néerlandais avait été arraisonné par les autorités russes, saisi puis amarré dans le port de Mourmansk. Les militants avaient tenté la veille d'accrocher une banderole sur la plate-forme pétrolière et gazière de Prirazlomnaïa, dans la mer de Pechora, exploitée par Gazpromneft et d'autres compagnies pétrolières.

Mais la manifestation pacifique a mal tourné. Cinq jours plus tard, les trente membres d'équipage, de dix-huit nationalités différentes, étaient débarqués et emprisonnés dans cette ville portuaire du nord-ouest de la Russie pour « piraterie » d'abord, puis pour « hooliganisme ». Ils pourraient être bientôt transférés dans une prison de Saint-Pétersbourg.

LES MILITANTS RISQUENT, À CE JOUR, JUSQU'À 15 ANS DE PRISON

A Hambourg, les Pays-Bas ont demandé aux juges d'ordonner d'urgence une mainlevée sur l'Arctic-Sunrise, et la libération des 28 militants de Greenpeace et des deux photographes qui formaient l'équipage. Conseiller juridique du ministère des affaires étrangères néerlandais, Liesbeth Lijnzaad reproche à la Russie d'avoir arraisonné et immobilisé illégalement l'Arctic-Sunrise et détenu l'équipage du navire sans le consentement de l'Etat de pavillon, les Pays-Bas.

Elle assure que la Russie « a violé les droits de l'homme de cet équipage, notamment la liberté de circulation » et que « le différend s'aggrave et s'étend ».

Car en Russie, la procédure pénale se poursuit et les militants risquent, à ce jour, jusqu'à 15 ans de prison. Ainsi, le 28 septembre, le bateau était perquisitionné par les autorités russes, sans le consentement des Pays-Bas. Le 8 octobre, le capitaine du navire était condamné à une amende de 20 000 roubles (500 euros environ) pour refus d'obtempérer lorsque les garde-côtes russes lui ont demandé de stopper son navire.

DES MEMBRES DE GREENPEACE SUR LA MOSKOVA

Enfin, la justice russe a refusé de libérer l'équipage sous caution, procédure pourtant prévue par le droit international. Pour La Haye, il y a urgence. « L'Etat général du navire se dégrade, assurent les Néerlandais. Il s'agit d'un brise-glace vieillissant qui nécessite une maintenance intensive (...
)
. Il en découle naturellement un risque pour l'environnement, dont des fuites d'hydrocarbure » et, ajoutent les Pays-Bas, « ce risque réel est aggravé par les conditions météorologiques difficiles qui règnent et par l'état de la glace dans l'Arctique ».

Conseiller des Pays-Bas, René Lefeber a demandé aux magistrats d'ordonner que « l'Arctic-Sunrise puisse regagner Amsterdam avant que le soleil de l'Arctique se couche et que l'hiver arrive ». Pendant que M. Lefeber plaidait à Hambourg, des militants de Greenpeace naviguaient à bord de canots pneumatiques sur la Moskova, à Moscou, déployant leurs banderoles pour la « libération des 30 » détenus.

Quelles sont les chances des Pays-Bas dans cette affaire ? La Russie n'a dit mot, mais les courriers entre Moscou et La Haye figurent désormais au dossier et certains pourraient peser dans la décision des juges. Moscou rappelle ainsi que l'Arctic-Sunrise a violé la zone de sécurité de 3 milles établie autour de la plate-forme pétrolière, et assure que « le navire accélérait et changeait continuellement de cap, se livrant ainsi à des manœuvres dangereuses » dans la zone économique exclusive (zone sur laquelle un Etat côtier peut conduire souverainement des activités) de la Russie.

2013, ANNÉE DE L'AMITIÉ ENTRE LA RUSSIE ET LES PAYS-BAS

La veille de l'arraisonnement, les Russes avaient informé les Néerlandais que les actes de Greenpeace présentaient « le caractère d'activités terroristes ». Le tribunal devrait rendre sa décision le 22 novembre.

S'il peut ordonner la libération de l'équipage et le retour du brise-glace à son port d'attache, il n'a, en revanche, pas les moyens d'obliger Moscou à appliquer ses décisions.

Simon Olleson, avocat de Greenpeace dans cette affaire, rappelle que « le tribunal n'a aucun moyen de forcer la Russie à coopérer », mais un refus de Moscou pourrait lui coûter cher « sur le plan diplomatique ». Ironie de l'histoire, 2013 a été déclarée Année de l'amitié entre la Russie et les Pays-Bas. Il leur reste deux mois pour trouver une issue à l'affaire de l'Arctic-Sunrise.

11/10/2013

Scierie géante du Morvan : arrêt ?

lu sur :

http://www.liberation.fr/economie/2013/10/10/la-scierie-geante-du-morvan-stoppee-par-le-conseil-d-etat_938534

La scierie géante du Morvan stoppée par le Conseil d'Etat

AMANDINE CAILHOL 10 OCTOBRE 2013 À 19:07

Le projet de la société Erscia est contesté par les défenseurs de l'environnement nivernais.

Nouveau coup d’arrêt au projet de scierie géante du Morvan, dans la Nièvre. Mercredi, le Conseil d’Etat a confirmé la décision du tribunal administratif de Dijon, repoussant à nouveau le début des travaux prévus par la société Erscia, détenue par le groupe luxembourgeois Wood & Energy SA et le belge Industrie du Bois Vielsalm & Cie (IBV).

«Pour la quatrième fois, la justice a donné raison aux opposants à Erscia», se félicite Muriel André, la porte-parole de l’association de défense de l’environnement Adret Morvan. Depuis plus d’un an, l’association se bat contre le projet de scierie industrielle et de centrale électrothermique de cogénération à Sardy-lès-Épiry. Elle dénonce un projet «contraire à l’intérêt public et nuisible pour l’environnement», synonyme de pollution, dégradation de la forêt, course à la subvention européenne et «greenwaching».

PROMESSES D’EMBAUCHE

De son côté, l’industriel tente de séduire le territoire en affichant des promesses d’embauche à hauteur de 126 emplois directs sur le site et 285 emplois indirects liés aux activités de logistique, maintenance ou encore de services. Mais le discours ne convainc pas la société civile, mobilisée sur le terrain associatif et judiciaire.

Embourbée dans des procédures juridiques, Erscia, accompagnée par la société d'économie mixte (SEM) Nièvre Développement et le ministère de l’Ecologie, croyait gagner du temps en saisissant le Conseil d’Etat. Il contestait la décision du tribunal administratif de Dijon qui avait suspendu, en mars, un arrêté préfectoral du 31 janvier, autorisant le défrichage du site. Lors de la séance du 19 septembre (rendue publique le 9 octobre), le Conseil d’Etat a confirmé la décision du juge des référés au motif que «si le projet présentait un intérêt public incontestable, il ne constituait pas pour autant un cas exceptionnel dont la réalisation se révélerait indispensable».

«NATURE IRRÉVERSIBLE»

Le Conseil d’Etat a aussi validé la condition d’urgence du jugement, en raison de la «nature irréversible» et de «l’imminence» des risques pour les espèces protégées du site. Conséquence de ce revers pour Erscia, les travaux de défrichement conduits par Nièvre Aménagement, qui devaient débuter à la fin 2013, pour une mise en service à l’automne, sont gelés.

Pour les militants, pas question pour autant de lever le camp de la Zone à défendre (ZAD) qu’ils occupent dans le massif forestier du Morvan. Les «zadistes», une quinzaine de personnes qui se relaient sur le site depuis février, attendent que la justice ait rendu sa décision - sur le fond - concernant l’ensemble des arrêtés. A moins que, d’ici là, comme l’espère l’association Adret Morvan, les élus locaux de la Nièvre fassent «preuve de sagesse en annonçant rapidement l’abandon définitif du projet Erscia». Le directeur-général de l’entreprise, Pascal Jacob, a lui déjà jeté l’éponge, et annoncé le 2 octobre qu’il démissionnait de son poste. Autre piste évoquée par des sources proches du dossier : une relocalisation du projet dans une autre zone forestière, en Auvergne.

Amandine CAILHOL

 

27/09/2013

Syndicats de la SNCF : 9 ans après, une condamnation pour malversations

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/09/27/six-syndicats-de-la-sncf-condamnes-pour-pillage-d-un-comite-d-entreprise_3485907_3234.html

LE MONDE | 27.09.2013 à 13h41 • Mis à jour le 27.09.2013 à 17h07 |Par Bertrand Bissuel

Les peines prononcées ne sont pas très lourdes mais laisseront une trace indélébile dans l'histoire de la démocratie sociale française. Jeudi 26 septembre, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné six syndicats de cheminots, en tant que personne morale, à des amendes allant de 5 000 à 40 000 euros - la plus élevée étant infligée à la CGT. Ils étaient notamment accusés d'avoir utilisé l'argent du comité d'établissement régional (CER) - l'équivalent d'un comité d'entreprise (CE) à la SNCF - pour financer une partie de leurs activités.

L'affaire avait vu le jour en septembre 2004 à la suite d'une plainte de deux salariés du CER, Nathalie Guichon et Willy Pasche, qui voulaient dénoncer certaines pratiques dans cette instance représentative du personnel : emplois de complaisance, mobilisation des fonds du CER à des fins extérieures à son objetsocial, etc.

Le premier juge d'instruction chargé de l'enquête avait considéré qu'il n'y avait pas lieu de prononcer des mises en examen : pour lui, la prise en charge des frais de déplacement et des formations des élus du CER était nécessaire, cette instance étant essentielle dans le dialogue au sein de la SNCF ; en outre, les sommes en jeu étaient relativement minimes, à ses yeux, et n'affectaient pas les activités sociales organisées par le CER.

Mais le parquet de Lyon était d'un avis contraire et un second magistrat instructeur avait été désigné. Au terme de ses investigations, celui-ci avait conclu qu'un"système frauduleux" avait été mis en place, sur la base d'un accord prévoyant deredistribuer une large partie du budget de fonctionnement du CER aux organisations de cheminots, en fonction de leur audience électorale. Le renvoi en correctionnelle des syndicats avait donc été ordonné en mars 2012.

Le tribunal a estimé que les infractions étaient constituées. Dans son jugement, il a des mots extrêmement rudes à l'encontre des syndicats, auxquels il reproche d'avoir organisé "le pillage du budget de fonctionnement du CER". Les juges concluent aussi que de faux documents ont été établis pour couvrir de pseudo-dépenses de formation.

"UN MAUVAIS COUP"

"Ces agissements sont d'autant plus répréhensibles qu'ils portent atteinte non seulement au patrimoine d'une institution (...), mais nuisent également à l'image des syndicats eux-mêmes", ajoutent-ils. Et d'observer que toute cette affaire peut"laisser penser au public que [les organisations syndicales] se servent, au lieu deservir les travailleurs", même si, en l'espèce, "il n'y a pas eu d'enrichissement personnel".

La décision du tribunal "coupe le trait d'union historique entre les syndicats et les instances représentatives du personnel, réagit Me Bérenger Tourné, l'avocat de la CGT. C'est un mauvais coup porté contre le monde du travail, on attaque la gestion ouvrière des CE."

Me Jean-Félix Luciani, l'avocat de SUD-Rail, relève que les faits sont anciens et les sanctions mesurées. Le jugement n'est pas fondé, à ses yeux, car SUD-Rail avait démontré que chaque dépense incriminée "avait été engagée dans l'intérêt du CER ". Il ne sait pas encore s'il fera appel, tout comme Me Tourné.

M. Pasche, l'un des plaignants à l'origine du scandale, se dit "content" de voir"qu'ils ont tous été condamnés", mais regrette que sa constitution de partie civile ait été rejetée. Son avocate, Me Fabienne Cayuela, constate que la SNCF aura été"la grande absente" du procès : l'entreprise n'était pas partie civile alors qu'elle aurait pu se poser en victime des détournements commis puisque c'est elle qui alimentait le budget du CER.

Bertrand Bissuel 
Journaliste au Monde

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mon commentaire :

cet article du Monde me paraît bien gentil, compte tenu de ce qu'on peut lire ailleurs sur ce sujet.

sur le même sujet :

Lyon : jugement attendu dans l'affaire de recel d'abus de confiance de huitsyndicats de la SNCF

http://www.lyonmag.com/article/57637/lyon-jugement-attendu-dans-l-affaire-de-recel-d-abus-de-confiance-de-huit-syndicats-de-la-sncf

Lyon : jugement attendu dans l’affaire de recel d’abus de confiance de huit syndicats de la SNCF

Le tribunal correctionnel de Lyon doit mettre fin à cette affaire ce jeudi.

Le parquet avait réclamé en juin dernier la condamnation de six des huit mis en cause, deux d'entre eux étant dissous ou en voie de liquidation judiciaire. Contre la CGT, considérée comme l'instigatrice de l'accord intersyndical, 80 000 euros ont été requis. Les réquisitions sont de 30 000 euros contre Sud Rail, Unsa et CFTC et de 15 000 euros contre la CFDT et FO.

La justice leur reproche de s'être financés avec l'argent du comité régional d'entreprise de la SNCF. De l'alcool, des tracts, des restaurants et des nuits d'hôtels auraient notamment été réglés avec ce détournement. Des faits qui se seraient déroulés entre 2002 et 2006 et que les huis syndicats ont toujours contestés, assurant que l'argent était bel et bien destiné à la formation des salariés.

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et aussi, l'article le plus instructif :

Accusés de magouilles, six syndicats de la SNCF condamnés

http://www.rue89lyon.fr/2013/09/26/magouilles-syndicats-sncf-proces/

Ce jeudi, six syndicats de la SNCF ont été condamnés pour avoir détourné de l’argent du comité d’entreprise régional. Les amendes sont variables : 40 000 euros pour la SNCF, 10 000 pour l’Unsa, Sud Rail et la CFTC et 5000 euros pour la CFDT et FO. A l’occasion du début du procès, le 26 juin, Rue89Lyon revenait sur l’histoire d’un bras de fer engagé il y a plusieurs années.

Willy Pasche en a fait l’affaire de sa vie. Ce mercredi démarre le procès de huit syndicats qu’il accuse de malversations réalisées au sein du comité d’établissement Rhône-Alpes de la SNCF. Pour cet employé toujours en poste à la SNCF, dénoncer les pratiques de ces syndicats qui piloteraient cette entité dans leur intérêt est devenu un chemin de croix.

Après des années de bataille, Willy Pasche voit enfin le bout du tunnel. Ou plutôt d’un bras de fer engagé il y a des années contre les syndicats de la SNCF. A partir de ce mercredi, huit d’entre eux comparaissent en effet devant le tribunal correctionnel de Lyon pour abus de confiance, faux et usage de faux. En 2004, avec une de ses collègues, ce salarié du comité d’établissement régional (CER) de la SNCF a déposé plainte pour dénoncer de possibles malversations qui s’y seraient déroulées. Quelques faits étranges, au sein des bureaux à Vénissieux, lui avaient mis la puce à l’oreille :

« J’étais responsable des actions sociales, des colonies de vacances, de l’achat du matériel… Donc je signais des chèques pour cela. Et un jour, j’ai découvert que des chèques avaient été faits à ma place, en imitant ma signature. Je le signale. Et là, on me reprend, on me change de bureau plusieurs fois. J’ai eu le droit à des pneus crevés, des pressions pour que je parte. »

Le CER aurait-il servi à financer les syndicats, par le biais de fausses factures et de formations fictives  ?

Une situation financière catastrophique

Des ordinateurs achetés par le CE auraient alors été emportés dans des locaux syndicaux, des minibus destinés à des centres de loisirs étaient utilisés pour d’autres usages… Autant de pratiques étranges qui impliquent huit syndicats (CGT, Unsa, Sud Rail, CFTC, CFDT, FO, FGAAC et CFE-CGC), qui siègent au sein du CER, à la tête desquels se trouve la CGT. L’enquête montre que pendant des années (au moins entre 2002 et 2006), le comité d’entreprise ne se serait pas contenté de gérer l’action sociale du personnel. Mais aurait financé les huit syndicats en question, notamment par le biais de fausses factures de formation. Un point que réfute Bérenger Tourné, avocat du secteur cheminot de la CGT :

« Si on avait trouvé de l’enrichissement personnel d’élus, évidemment que ce serait de l’abus de confiance. On vient nous dire que cela a servi à financer des organisations syndicales. Mais pas du tout, il s’agissait de former les membres du secteur cheminot de la CGT. Par ailleurs, il ne s’agit pas du tout du budget destiné à l’action sociale mais du budget de fonctionnement. S’il ne sert pas à ça, à quoi sert-il ?»

L’enquête ouverte a décelé une situation financière des plus critiques. En effet, comme le révèle un article publié dans le mensuel de juin 2012 de Mag2Lyon, « le CER a accumulé 900 000 euros de dettes et 900 000 euros de rappel de TVA ». Ce qui, selon Willy Pasche, a conduit à des réductions d’effectifs. De 161 employés en 2001, il n’en resterait que 84 cette année.

« La SNCF achète la paix sociale »

Face à cette situation, il cherche à avertir la direction de la SNCF :

« Assez rapidement, je vais alerter la direction et d’autres syndicats. Parce qu’au début je ne savais pas qu’il y a un accord et qu’ils étaient tous impliqués. On ne m’a pas soutenu. Pourtant en tant que co-présidente du CE, la direction de la SNCF se doit de surveiller les comptes. A partir de là, j’ai eu à la fois les 8 syndicats mais aussi la direction contre moi. »

Depuis, Willy Pasche a la sensation d’avoir été mis au placard :

« On s’acharne sur moi. Ce sont des choses insidieuses. Par exemple, on m’a muté dans un bureau dont je n’ai même pas la clé et dans lequel je ne peux donc pas entré. On ne me donne pas de travail. Et je reste à la vue de gens qui passent devant moi et me provoquent. Aujourd’hui je suis en procès contre le CE mais aussi contre la SNCF aux Prud’hommes. C’est intenable ! »

Ce manque de réaction de la SNCF, qui a pourtant financé à hauteur de 4,8 millions d’euros le CER en 2012 et pourrait donc s’inquiéter de ce que les syndicats en ont fait, interroge. Contactée par Rue89Lyon, la direction de la SNCF ne veut pourtant pas se mouiller :

« Ne mettez pas qu’on ne veut pas s’exprimer, on n’a tout simplement rien à voir dans cette affaire ! »

Pour Willy Pasche, l’explication est simple :

« Je pense que la puissance des syndicats fait peur à la SNCF. Ils achètent la paix sociale. J’ai dénoncé ces agissements auprès de la direction de la SNCF et du comité éthique de l’entreprise. Ils ne m’ont jamais répondu. C’est l’omerta ! Par contre les élus du CER sont reçus, eux. Ils sont persuadés d’être intouchables. Et c’est aussi ce qui a motivé mon combat. Les enjeux sont politiques. Et les gens qui l’ouvrent comme moi dérangent. »

« Je ne suis pas anti syndicaliste »

Portant, celui que certains qualifient aujourd’hui de « lanceur d’alerte », ne veut surtout pas que l’on pense qu’il a une dent contre les syndicats :

« Mon père et mon frère étaient syndicalistes à la CGT. Moi je ne m’occupais pas tellement de ces questions. Mais quand j’ai vu qu’on commençait à faire souffrir des gens, à les licencier, je me suis dit qu’il fallait faire quelque chose. Je ne suis pas anti syndicaliste. Au contraire. Je suis pour qu’il y ait des syndicats reconnus qui fassent leur boulot. Là, ils n’ont même plus besoin de chercher des adhérents et leurs cotisations, ils se servent dans la caisse. J’ai une autre opinion de la démocratie. Je sais qu’il y a plein de gens biens. Il faut juste évincer ceux qui sont corrompus. »

Pour l’avocat de la CGT, pourtant, les enjeux sont bien politiques :

« On veut tuer l’expression sociale chez les cheminots. Et on cherche à stopper la gestion ouvrière des actions sociales parce qu’on veut les privatiser. « 

De l’audience qui démarre ce mercredi et se poursuivra trois jours durant, Willy Pasche attend justice. Et que les syndicats « remboursent ». Même s’il pense qu’au sein de la SNCF, personne ne s’empressera de vérifier que les sommes seront bien rendues. C’est pourquoi il leur a proposé d’être nommé à un poste de vérification des comptes, raconte-t-il en souriant.

26/09/2013

Nucléaire : EDF et le directeur de la centrale du Bugey condamnés

communiqué de 'Sortir du nucléaire' 

Gagné ! Nous avons fait condamner EDF et le directeur de la centrale du Bugey

En août 2011, en toute illégalité, EDF avait déversé dans une carrière des gravats radioactifs en provenance de la centrale du Bugey, près de Lyon. Nous avons porté plainte... et après une bataille juridique de plus de 2 ans, nous venons d’obtenir la condamnation d’EDF et du directeur de la centrale du Bugey !

lien > Gravats radioactifs : l’impunité en ruines...

24/05/2013

UBS et la fraude fiscale en France

lu sur :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/e892449e-c3e0-11e2-9d9b-e1235b6f0489/Laffaire_UBS_France_se_poursuit_avec_la_mise_en_garde_%C3%A0_vue_de_deux_nouveaux_cadres

banque Vendredi24 mai 2013

L’affaire UBS France se poursuit avec la mise en garde à vue de deux nouveaux cadres

L’enquête pour démarchage illégal et blanchiment de fraude fiscale avance à nouveau à grands pas. Un nouveau document accable l’établissement

Le juge Guillaume Daïeff enquête depuis plus d’une année sur des soupçons d’évasion fiscale, organisée par la banque entre la France et la Suisse, notamment à travers un mécanisme dit des «carnets du lait», mis en place entre 2002 et 2007 au moins. Ce système de comptabilité fantôme aurait permis de masquer les opérations d’ouverture de comptes non déclarés en Suisse, et les activités des chargés d’affaires suisses sur territoire hexagonal. La quête, notamment lors d’événements mondains, sportifs ou musicaux, de riches clients incités à ouvrir des comptes à Genève, Lausanne, Bâle ou Zurich, n’est en effet pas autorisée.

L’instruction a été ouverte le 12 avril 2012 par le parquet de Paris, pour «démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée», ainsi que «blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l’aide d’un démarchage illicite, commis en bande organisée». Au cours de l’information judiciaire, trois personnes – notamment un ancien dirigeant du bureau de Lille et un ancien directeur général de la filiale française – ont été mises en examen, en particulier pour «complicité de démarchage illicite». A la suite de quoi, des perquisitions ont été menées dans les locaux d’UBS à Strasbourg, Lyon, Bordeaux ou Paris.

Dans cette affaire, UBS a toujours repoussé les reproches qui lui sont faits; la banque ne commente pas les enquêtes en cours et assure qu’elle «collabore pleinement» avec la justice française.

Durant l’hiver, l’affaire Cahuzac semble avoir parasité le dossier. Alors que plusieurs sources anticipaient une mise en examen d’UBS France en tant que personne morale, fin novembre 2012, celle-ci n’avait pas été prononcée. Mais ces dernières semaines, alors que la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale est élevée au rang de priorité numéro un par le gouvernement français, le tempo semble à nouveau s’accélérer. A nouveau pressentie par plusieurs acteurs proches du dossier, la mise en examen d’UBS France devrait constituer une étape finale de l’instruction. Elle pourrait être prononcée prochainement, estiment plusieurs sources.

Un élément supplémentaire s’est ajouté mercredi à l’affaire. Sur le site du journal La Croix , Antoine Peillon, l’auteur de Ces 600 milliards qui manquent à la France, a dévoilé un nouveau document à charge contre UBS France, datant de février 2004: un compte rendu de l’entretien préalable de licenciement du directeur du service juridique et de la conformité d’alors. Ce texte manuscrit d’une douzaine de pages a été rédigé par Stéphanie Gibaud, une salariée élue représentante du personnel qui, de par cette fonction, assistait le directeur au cours de l’entretien. Ce document prouverait que la banque était au courant des pratiques de démarchage «dès 2003 au moins»: il y est précisé que «certains chargés d’affaires d’UBS France, à cette époque, bénéficiaient «d’un statut privilégié», l’un d’entre eux étant, par exemple «rattaché fonctionnellement au président du conseil de surveillance», le Suisse Dieter Kiefer». Le journaliste cite également cette phrase de l’ancien directeur licencié: «Dans le même temps, nous avons une nouvelle preuve du démarchage actif de prospects français, en France, par des équipes de chargés d’affaires d’UBS Suisse: démarchage illicite, plus vente de produits financiers non autorisés à la commercialisation en France. Là aussi, les responsables d’UBS France se rendent complices d’opérations de fraude fiscale.»

Interrogée par Le Temps, Stéphanie Gibaud confirme qu’elle était présente, dans un grand «état de stress», à cette séance d’une durée de deux heures, et qu’elle a bien rédigé ce compte-rendu, cosigné notamment par la DRH et le président d’UBS France de l’époque. Celui-ci a ensuite démissionné, en désaccord avec les pratiques de la banque. Il reconnaît, d’ailleurs, le démarchage pratiqué par les chargés d’affaires suisses en France et admet qu’au début des années 2000, «tout le monde savait» ce qu’il en était.

Enfin, la nouvelle Commission d’enquête du Sénat, qui vient de démarrer ses travaux, devrait aussi se pencher sur UBS France. En se concentrant sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion fiscale, elle veut comprendre les «mécanismes à l’œuvre dans la fraude et l’optimisation», selon son rapporteur Eric Bocquet. Dans ce contexte, le sénateur, seul ou avec la commission, devrait entendre d’anciens salariés de la banque. Il pourrait aussi se rendre dans les bureaux des autorités de surveillance, notamment l’Autorité de contrôle prudentielle, alertée de longue date par d’anciens collaborateurs d’UBS.

16/05/2013

MONSANTO obtient l'interdiction des semences produites par les fermiers

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/05/14/ogm-monsanto-gagne-face-aux-petits-agriculteurs_3200586_3244.html

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OGM : Monsanto gagne face aux petits agriculteurs

LE MONDE | 14.05.2013 à 15h29

Par Gilles van Kote

L'affaire est emblématique de la lutte de certains petits agriculteurs contre les géants de l'agrochimie : la Cour suprême des Etats-Unis a donné raison, lundi 13 mai, au géant américain de l'agrochimie Monsanto, dans le litige qui l'opposait à Vernon Hugh Bowman, cultivateur de soja de l'Indiana âgé de 75 ans. Celui-ci avait été condamné en première instance, en 2009, à payer 84 456 dollars (65 000 euros) à la firme pour avoir replanté des graines de soja transgénique, sans s'acquitter de la redevance due au propriétaire du brevet sur cette variété dite Roundup Ready, résistante à l'herbicide Roundup.

 

Chaque année, de 1999 à 2007, date du dépôt de la plainte de Monsanto, Vernon Bowman s'était procuré des semences de soja génétiquement modifié chez un revendeur agréé, tout en s'engageant à ne pas replanter les graines issues de sa récolte, comme l'exigent les producteurs de semences transgéniques. Mais parallèlement, l'agriculteur achetait à bas prix un mélange de graines de soja revendues par des producteurs locaux, qu'il semait dans le but de faire une récolte complémentaire, alors qu'elles n'étaient pas destinées à être cultivées. Or, dans un Etat où 95 % du soja cultivé est transgénique, la plupart de ces graines présentaient la résistance au Roundup développé par Monsanto.

HAUSSE DES SEMENCES DE 325 % ENTRE 1995 ET 2011 POUR LE SOJA

Le fermier de l'Indiana s'est justifié par la volonté de faire des économies, les résultats de sa seconde récolte étant très aléatoires. Ces économies auraient atteint, selon lui, 30 000 dollars au total, le coût des semences transgéniques ayant beaucoup augmenté ces dernières années : la hausse a été de 325 % entre 1995 et 2011 pour le soja, selon le Center for Food Safety, une ONG.

L'avocat de l'agriculteur, Mark Walters, a plaidé la notion d'"épuisement" du brevet, estimant que le propriétaire de celui-ci ne pouvait garder le contrôle de l'utilisation du produit breveté, une fois celui-ci vendu. La Cour suprême ne l'a pas suivi, affirmant que la loi sur la propriété intellectuelle "ne permet pas à un agriculteur de reproduire des graines brevetées en les plantant et en les récoltant sans détenir une permission du propriétaire du brevet".

"Si le simple fait de copier était autorisé, alors un brevet perdrait toute sa valeur dès la première vente, poursuit l'arrêt. Le monopole du brevet ne serait valable non pas vingt ans, mais pour une seule transaction. Cela résulterait en une baisse de l'incitation à l'innovation."

 Monsanto avait voulu faire de ce dossier le symbole des menaces pesant sur la propriété intellectuelle au sens large, s'attirant le soutien d'universités américaines, de groupements professionnels comme l'Alliance des producteurs de logiciels (AppleMicrosoft, etc.), et du département de la justice.

146 CULTIVATEURS AMÉRICAINS POURSUIVIS DEPUIS 1997 

"La décision de la Cour garantit que les principes de la loi sur les brevets continueront de s'appliquer aux percées technologiques du XXIe siècle, nécessaires pour répondre à la demande grandissante de notre planète et de sa population", a déclaré le vice-président de Monsanto, David Snively. La Cour suprême a toutefois précisé que la portée de sa décision se limitait au secteur agroalimentaire. Mark Walters estime, lui, que l'arrêt de la Cour "fait de 95 % des producteurs américains de soja des contrevenants".

Monsanto affirme avoir poursuivi, depuis 1997, 146 cultivateurs américains ayant réutilisé des graines issues de soja transgénique et avoir obtenu gain de cause dans les onze dossiers sur lesquels la justice s'est prononcée.

Débat sur les OGM et AGM

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05/05/2013

Suicide d'un militant anti-OGM

Aucun média n'en parle.

http://blogs.mediapart.fr/blog/laure/030513/en-souvenir-de-pierre-azelvandre-lerudit-du-mouvement-anti-ogm

En souvenir de Pierre Azelvandre, l'érudit du mouvement anti-OGM

 
Si il n'avait pas été relayé par les militants écologistes de la région, ce décès serait passé inaperçu. Pierre Azelvandre, 49 ans, s'est donné la mort lundi 22 avril, sur une aire d'autoroute haut-rhinoise, le long de la RN 89. Ancien chercheur, titulaire d'un doctorat en biologie moléculaire, il avait consacré ces dernières décennies à lutter contre le déni démocratique que représentaient pour lui les cultures OGM. Il était sorti de son anonymat d'érudit solitaire à l'automne 2009, lors d'une action polémique où il avait coupé 70 plants de vignes OGM, un essai mené par l'Institut national de la recherche agricole (Inra) en plein milieu du vignoble.
Un faucheur d'OGM lors du procès à Colmar contre l'Inra - Septembre 2011© Laure Siegel
Quelques semaines après, il fut condamné en appel par le tribunal de Colmar à un mois de prison avec sursis, 50 000 euros de dommages et intérêts, 2 000 euros d'amende et 2 500 euros de frais de justice. Son geste avait provoqué une prise de conscience au sein de la communauté viticole de la région, mais aussi un vif débat parmi les tenants de la recherche libre qui revendiquaient de pouvoir travailler en-dehors de toute idéologie. Il n'avait pas été soutenu d'emblée par les politiques estampillés Verts de la région, engagés pour certains dans le groupe de travail de l'Inra.
Sa détermination avait pris sa source dans son parcours professionnel : après une thèse au CNRS, il avait travaillé pour une firme qui commercialisait des OGM. Il démissionna le jour où il entendit son directeur de recherche falsifier des faits scientifiques lors d'une conférence devant un parterre de professionnels.
Après avoir été formateur d'éducation populaire sur la réalité des organismes génétiquement modifiés, Pierre Azelvandre avait concentré son énergie à Sausheim dans les années 1990 où il milita « pour que les mairies puissent informer les citoyens des parcelles où sont cultivés les OGM » selon le communiqué hommage de la Confédération paysanne d'Alsace.
Il entama alors le tour de tous les essais en Alsace, saisit la commission d'accès aux documents admnistratifs, puis le tribunal administratif, le Conseil d'Etat et alla jusqu'à la CEDH où il obtint un arrêt en 2007 qui rend obligatoire cette publication.
Né d'une mère tchèque et d'un père originaire du Haut-Doubs, il débarqua à Colmar à l'adolescence. Joseph Finantz l'a côtoyé à cette époque au cours de musique : « J'étais clarinettiste et lui faisait de la trompette à ce moment-là. » Devenu apiculteur, Joseph le recroisa des années plus tard lorsqu'il commença à s'interroger aux enjeux des OGM. Cet ami proche retrace sa pensée : « Il n'était pas partisan de l'arrachage, il a même vivement critiqué José Bové à ce propos. C'était quelqu'un de fondamentalement idéaliste, respectueux des lois. Mais il avait épuisé toutes les voies législatives et il voyait que même son action ne changeait rien, que les essais continuaient sans consultation de la population. Alors il a décidé de couper les plants, mais toujours en scientifique, en emportant les bois coupés contaminés. Il est allé lui-même apporter la nouvelle aux médias et se dénoncer aux gendarmes. »
Un an après, une soixantaine de militants anti-OGM de toute la France poursuivirent son action, arrachant tous les plants de l'Inra un matin d'août, enterrant définitivement toute expérience dans le vignoble. Le procès en appel est toujours en cours. Jean-Pierre Frick, viticulteur, a été un des deux Alsaciens à participer à cette action collective d'ampleur : « L'initiative de Pierre Azelvandre a attiré l'attention sur les aspects troubles de cet essai et nous a poussé à poursuivre ce qu'il avait entamé seul. On lui a proposé de l'aider à rembourser l'énorme somme à laquelle il a été condamné, mais il a toujours refusé, voulait assumer seul ».
Mais l'homme au mode de vie d'ermite n'avait pas de quoi rembourser et n'a d'ailleurs jamais eu l'intention de le faire. Sans adresse mail ni téléphone, il subsistait presque sans argent, se déplaçait toujours à vélo et se passionnait pour l'observation des animaux. L'an dernier, expulsé de son logement après une hausse de loyer, il avait distribué toutes ses affaires autour de lui pour en laisser le moins possible aux huissiers. Habitué à passer ses journées à la bibliothèque municipale et à cultiver son jardin, il avait été poussé par la justice à s'inscrire à Pôle emploi, toucher le RSA et trouver du travail. Un système qu'il avait fui depuis plusieurs années, dont il ne supportait pas les contraintes, les incohérences et les injustices. Et qui lui pesait de plus en plus.
Manifestation tri-nationale aux abords de la centrale de Fessenheim - Novembre 2011© Laure Siegel
Plus que l'écologie, c'est le manque de transparence qui le mettait hors de lui, raison pour laquelle il a largement soutenu la lutte anti-nucléaire en Alsace et les militants de Fessenheim qui ont entamé un jeûne de protestation, ininterrompu depuis avril 2011 sur le mode du relais. « Même si le côté spirituel de la chose lui échappait, il nous a aidé depuis le début dans notre démarche de conscientisation »explique Jean-Pierre Frick, également engagé dans la lutte contre le nucléaire, qui recoupe les mêmes problématiques : une énergie à long terme, opaque, dont on ne voit ni ne sent les dangers potentiels.« Même s'il appréciait la biodynamie et la géothermie, il restait dubitatif sur leurs apports tant qu'ils ne sortaient pas du champ de l'idéologie vers la vérité scientifique ».
Il ne faisait partie d'aucune association, étranger au fonctionnement collectif, aux luttes de pouvoir et pressions sur les subventions inhérentes à tout mouvement officiel. Mais il fréquentait beaucoup les membres de la Confédération paysanne. Anne Wanner est l'animatrice régionale de ce syndicat agricole : « C'était un personnage hors norme, avec une mémoire, une maîtrise de l'écriture et des connaissances en biologie, histoire et droit incroyables. C'était un dictionnaire vivant, qui savait absolument tout ce qui s'était passé dans le vignoble. Il était difficile à cerner, difficile à aider, car agissait toujours seul et était très réfractaire à la vie de groupe mais c'était un homme d'une droiture incroyable. On avait parfois du mal à comprendre comment on peut s'isoler à ce point mais on admirait tous son intégrité, son jusqu'au boutisme. Il faisait et disait ce que les autres n'osaient pas. Il connaissait tous les rouages de la recherche en France. On n'avait jamais eu quelqu'un comme ça avec nous ».
Manifestation tri-nationale aux abords de la centrale de Fessenheim - Novembre 2011© Laure Siegel
Elle évoque ces dernières semaines : « Il se rendait compte qu'il était dans une impasse, ne voyait pas ce qu'il pouvait encore apporter. Mais en même temps, il était en train de chercher du bois pour le prochain hiver et de refaire son jardin potager... Personne ne s'y attendait. »
Laurent Dreyfus, rédacteur en chef de la revue Biodynamis, a longtemps côtoyé cet électron libre à la Maison de la culture biodynamique à Colmar, qui était son QG pour éplucher des dossiers : « C'est quelqu'un qui remuait et rendait la citoyenneté vivante. Il avait une fixation névrotique sur les OGM mais sa démarche de pédagogie a été fondamentale. Même s'il était un peu rigide, même parfois chiant, il s'est ouvert progressivement aux autres. Il a organisé plusieurs soirées à la MJC pour nous expliquer techniquement ce qu'étaient les OGM. Il a passé sa vie à s'informer pour les autres. Il va nous manquer ». Un parcours de « scientifique autistique » selon Laurent Dreyfus, qui fait le parallèle avec celui de Henry David Thoreau, précurseur américain de la désobéissance civile au 19e siècle (lire son histoire ici)
Dans son communiqué, la Confédération paysanne évoque« ceux qui ont mis toute leur énergie dans la défense de la vie, aux dépens de leur propre vie, parmi lesquels Vital Michalon contre l’énergie nucléaire à Malville, ou Jean-Luc Tournaire contre la vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine . »

Vous pouvez également lire le témoignage hommage de Gabrielle Teissier, qui a côtoyé Pierre Azelvandre au sein de l'association Espoir. Aujourd'hui tous les essais sont au point mort et « il n'y a toujours pas de vigne transgénique dans le vignoble français » selon cette autre contribution sur Mediapart.
Laure Siegel
Pour aller plus loin, vous pouvez lire ce reportage sur le procès des 62 faucheurs volontaires en septembre 2011 à Colmar. 

02/04/2013

Crise et impayés : les méthodes des sociétés de recouvrement de dettes

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/04/02/les-methodes-musclees-des-chasseurs-de-dettes_3151843_3224.html

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LE MONDE | 02.04.2013 à 11h15 • Mis à jour le 02.04.2013 à 11h21

Par Catherine Rollot

Le jour où il a compris que celui qui était au bout du fil n'était pas un agent de la Sécurité sociale mais un employé d'une société de recouvrement de dettes qui cherchait sa nouvelle adresse, Rudy, 40 ans, s'est dit que c'était allé trop loin et a pris un avocat. Une solution onéreuse dont se serait bien passé ce cadre de production qui, à la suite d'un divorce, s'est retrouvé dans l'impossibilité de payer les mensualités de 800 euros de son crédit à la consommation.

"Quand j'ai commencé à avoir des difficultés, j'ai contacté mon créancier pour demander un échelonnement de ma dette, raconte Rudy. Et là, je me suis heurté à un mur. Aucun arrangement ne m'a été proposé et le cauchemar a commencé."

Lettres au ton menaçant et alléguant de poursuites judiciaires, relances téléphoniques jusque sur le lieu de travail, usurpation d'identité. Avec la crise, de plus en plus de Français confrontés à des impayés ont affaire, comme Rudy, à des "chasseurs de dettes" aux méthodes souvent musclées.

Pour récupérer les sommes qui leur sont dues, opérateurs de téléphonie, commerçants, organismes de crédit... ont recours à des sociétés, indépendantes ou filiales d'établissements financiers, dont la vocation est de pousser le débiteur à rembourser volontairement ce qu'il doit. Si la négociation n'aboutit pas, le créancier peut décider de poursuivre par la voie judiciaire, mais dans ce cas-là, seul un huissier, un officier de justice muni d'un titre exécutoire, peut saisir des biens ou des salaires.

"Les sociétés de recouvrement ont finalement peu de moyens pour récupérer les créances, explique Régis Halter, directeur adjoint de la fédération Cresus, un réseau d'aide aux personnes endettées. Elles se parent souvent des atours des huissiers de justice, en adoptant la forme de papiers officiels, en faisant référence à des textes de loi, en utilisant des termes intimidants, voire comminatoires."

FRAIS ILLÉGAUX DE RECOUVREMENT

"Mise en demeure avant poursuites judiciaires", "avis d'injonction de payer", autant de formules choisies pour faire peur à des débiteurs souvent fragilisés. Des sociétés qui jouent souvent sur la confusion entretenue par la double casquette de l'huissier. Ce dernier peut aussi, comme les sociétés de recouvrement, être mandaté dans la phase amiable et, dans ce cadre, a les mêmes prérogatives qu'une société de recouvrement.

Lire Les huissiers veulent améliorer leur image

Pour Nathalie Nolen, responsable de l'association Cypres qui accompagne les personnes surendettées sur tout le département de la Somme, "les sociétés commerciales, mais aussi les huissiers, font de 'l'intox' pour récupérer au plus vite les créances". Leur seul objectif serait d'encaisser la somme réclamée, parfois augmentée d'illégaux frais de recouvrement, alors que la loi prévoit qu'ils sont à la charge du créancier.

Encadrées par un décret de 1996, les sociétés de recouvrement profitent aussi du fait que beaucoup de victimes d'abus n'osent pas réagir. Soit parce qu'elles culpabilisent, soit par peur ou encore parce qu'elles ne savent pas où s'adresser. Rémunérées à la commission sur les sommes récupérées, ces officines sont régulièrement dénoncées par les associations de consommateurs pour avoir fait pression, menacé, voire harcelé les débiteurs en téléphonant à la famille, aux voisins ou à l'employeur...

Sur le site Lesarnaques.com, les témoignages sur les sociétés de recouvrement se comptent par dizaines. "Certaines utilisent des méthodes de voyou pour obtenir des informations sur la personne ou pour qu'elle craque", explique Sacha Leroy, sa responsable juridique. Au printemps 2012, Lesarnaques.com a renvoyé la ligne téléphonique d'une famille en difficulté, avec son accord, sur celle du site pour se rendre compte des pressions exercées par un cabinet de recouvrement. "Menaces de saisie de tous les biens, de placement des enfants... tout y est passé", se rappelle Mme Leroy.

Directeur général de Contentia, filiale du groupe 3SI, spécialisé dans le commerce électronique, Sébastien Dirand ne nie pas que la profession ait ces moutons noirs mais il en relativise les dérives. "Le marché compte de 200 à 500 acteurs, qui vont de la grosse entreprise à de toutes petites avec un seul salarié. Les sociétés importantes ou reconnues ne peuvent pas se permettre de tels agissements", justifie le directeur général d'une société qui revendique une deuxième place sur le marché français, 380 salariés et un chiffre d'affaires de près de 30millions d'euros.

"NOUS SOMMES UNE ACTIVITÉ QUI SUSCITE PEU DE VOCATIONS"

Pour recouvrer le stock d'impayés de 1,5 milliard qui provient pour "70 % à 80 % des particuliers", Contentia se targue d'un certain code déontologique. "Pas d'appel avant 9 heures, pas d'usurpation d'identité, aucun dommage et intérêt ou frais demandés...", égrène le directeur général. "Nous sommes un secteur respectable", affirme aussi Alexandre Gonzevac, président du Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux, un des trois syndicats professionnels du secteur.

Selon M. Gonzevac, qui dirige par ailleurs le cabinet d'Ormane (12 salariés et 1,7 million d'euros de chiffre d'affaires), la mauvaise image de son secteur reposerait "sur des clichés qui datent d'il y a vingt ans". Il préfère insister sur les difficultés du métier. "Nous sommes une activité qui suscite peu de vocations. Nous sommes toujours pris entre deux feux, le client qui veut être payé, et un débiteur qui soit légitimement ne peut pas payer soit est de mauvaise foi." Quant à la crise économique, elle ne serait pas une aubaine pour le secteur, au contraire, affirme M. Gonzevac : "Les dossiers sont plus difficiles, la capacité des ménages à rembourser baisse et in fine cela devient de plus en plus compliqué d'obtenir le remboursement des dettes."

05/03/2013

Le trafic illégal du bois

les surlignages sont de moi

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/03/04/l-europe-s-arme-contre-l-importation-de-bois-illegal_1842372_3244.html

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L'Europe s'arme contre l'importation de bois illégal

LE MONDE | 04.03.2013 à 15h14

Par Laurence Caramel

Du bois illégal en provenance du Liberia a-t-il transité par le port de Nantes en février ? C'est ce qu'affirme l'organisation non gouvernementale (ONG) Global Witness en accusant deux sociétés allemandes, B & T Wood et Treemex, d'avoir respectivement importé 1 631 m3 et 929 m3 de grumes issues de concessions dont les permis d'exportation ont été gelés en août 2012 par le gouvernement libérien. La première société – dans plusieurs courriers dont Le Monde a eu connaissance – réfute catégoriquement les accusations de Global Witness. La seconde n'a pas répondu aux sollicitations de l'ONG britannique. "Nous n'avons aucun doute, ce bois est illégal", affirme Alexandra Pardal, documents des douanes à l'appui.

Global Witness n'a pas choisi la date du 4 mars au hasard pour rendre publiques ses accusations. Elles interviennent au lendemain de l'entrée en vigueur du règlement bois de l'Union européenne (RBUE), censé barrer l'accès du bois exploité illégalement au marché communautaire. Il est la dernière pièce d'un plan d'action lancé il y a dix ans, qui allie politique de coopération avec les pays auprès desquels l'Europe s'approvisionne et traçabilité du bois acheté. 

Mais à ce jour, comme a voulu le rappeler Global Witness en mettant en avant cette affaire libérienne, l'Europe – qui se targue pourtant d'être à l'avant-garde de la lutte contre la déforestation – reste une passoire. Entre 20 % et 40 % du commerce mondial de bois sont d'origine frauduleuse, selon plusieurs sources, dont la Banque mondiale. En Europe, rien n'obligeait jusqu'à présent un importateur à justifier solidement l'origine de sa marchandise, et les contrôles des douanes restent rares.

INTENSE LOBBYING DES INDUSTRIELS DU SECTEUR

L'entrée en vigueur du règlement bois ne signifie pas pour autant qu'un couperet va tomber brutalement sur les entreprises. A l'instar de la France, qui n'a toujours pas désigné l'administration qui serait chargée de sanctionner les importateurs pris en faute, la plupart des pays ne sont pas prêts. Les règles que devront suivre les entreprises n'ont définitivement été fixées qu'en juillet 2012 par la Commission européenne.

La nouvelle législation cible les entreprises qui introduisent le bois pour la première fois sur le marché européen. Les grumes et tous les produits dérivés du bois (planches, panneaux en aggloméré, pâte à papier, etc.), mais aussi les meubles sont concernés. Seul le papier imprimé passe au travers des mailles du filet grâce à un intense lobbying des industriels du secteur.

Les entreprises devront être en mesure d'indiquer le pays de provenance, la région et la concession où l'arbre a été coupé. Le nom de l'essence, dans son appellation scientifique, devra être indiqué, de même que la quantité achetée, le prix payé ainsi que le nom et l'adresse du fournisseur. Chacune de ces étapes doit permettre à l'importateur d'évaluer le risque d'être en présence de bois illégal, pour l'exclure le cas échéant de ses approvisionnements.

Si une infraction est constatée, des sanctions seront appliquées : saisie de la marchandise, ordre de cessation d'activité, amende calculée à la hauteur du préjudice écologique et du manque à gagner fiscal pour les Etats floués. La France n'ira toutefois pas aussi loin que l'Allemagne et le Royaume-Uni, où le trafic de bois sera passible – comme aux Etats-Unis – de peines de prison.

De peur d'être un jour la cible de campagnes d'une ONG, nombre d'entreprises n'ont pas attendu la contrainte réglementaire pour assainir leurs pratiques. Les plus grandes ont commencé à acheter du bois certifié sous les labels FSC (Forest Stewardship Council) ou PEFC, et elles ont mis en place leur propre système de traçabilité.

LA CHINE, PLAQUE TOURNANTE DU TRAFIC DE BOIS AU MONDE

Dans son baromètre annuel qui classe 35 entreprises, WWF-France notait ainsi en décembre 2012 que Castorama et Ikea font beaucoup mieux par exemple que Saint Maclou ou Intermarché. Tout en déplorant que "trop de produits ne possèdent encore aucun renseignement sur l'origine du bois, même lorsqu'il peut provenir de zones à risque".

La signature d'accords de partenariat volontaire (APV) entre l'Union européenne (UE) et ses pays fournisseurs est censée tarir ces "zones à risque" avec lesquelles l'UE réalise une grande partie de son commerce. Six pays (Cameroun, Ghana, Indonésie, République centrafricaine, République du Congo et Liberia) ont jusqu'à présent signé de tels accords qui prévoient la réforme de leur secteur forestier (renforcement des capacités de surveillance des administrations forestières et douanières, création de systèmes de traçabilité) en échange d'un accès plus facile au marché européen.

Mais comme le montre la situation du Liberia, où une vaste opération de démantèlement de réseaux frauduleux est en cours, le système est encore loin d'être fiable et, pour l'instant, aucun signataire n'est en mesure d'offrir du bois estampillé "légal" à l'Europe.

La Chine, qui est le plus gros fournisseur européen et la première plaque tournante du trafic de bois au monde, n'entend pas s'engager dans le processus. Pas plus que le Brésil. "La lutte contre le bois illégal ne peut aboutir sans la coopération des gouvernements des pays tiers", rappelle pourtant Roselyne Defer, directrice développement de SGS, le leader mondial des systèmes de contrôle et de certification.

Lire aussi : Les entreprises publiques chinoises, plaques tournantes du trafic de bois

La mise en oeuvre du règlement bois européen est une étape importante pour la protection des forêts. Le défi suivant sera d'exiger que le bois importé provienne de concessions gérées de façon durable. La légalité, n'est pas, loin s'en faut, toujours un gage que les forêts ne sont pas surexploitées.

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La forêt tropicale victime de la demande européenne

12 % à 17 % C'est la part des émissions de gaz à effet de serre dont est responsable la déforestation des massifs tropicaux.

13 % C'est la part du bois tropical dans l'ensemble des importations de bois de l'Union européenne en 2010.

1 million de mètres cubes de bois tropical aurait été importé en France en 2008. Sa provenance, par ordre décroissant, serait la Chine, le bassin du Congo, l'Indonésie et le Brésil.

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Biodiversité

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16/01/2013

AREVA et l'Observatoire du nucléaire : des vérités qui dérangent

communiqué :

Avion "offert" par Areva au Président du Niger : Le gouvernement français doit dire la vérité


  Attaqué en justice par Areva , et menacé de disparition, l'Observatoire du nucléaire exige la vérité de la part de l'Etat français, et écrit pour cela à l'Élysée, à Matignon, et au ministre EELV du Développement

Le 1er février 2013, sous prétexte de diffamation, Areva assigne à comparaître l'Observatoire du nucléaire. Ce dernier, par communiqué du 11 décembre 2012, a en effet accusé Areva de corruption pour avoir fait un curieux "don" de 17 milliards de Francs CFA (environ 26 millions d'euros) au budget d'un Etat supposé souverain, le Niger.

Qui plus est, divers éléments montrent que ce don était pré-affectée à l'achat d'un nouvel avion pour le Président du Niger, M. Issoufou, qui est par ailleurs ancien directeur… d'une filiale d'Areva (une société d'exploitation de l'uranium).

Interrogé par l'AFP (dépêche du 12 décembre 2012),  le président du groupe parlementaire du Parti nigérien pour la démocratie et le socialisme (PNSD, au pouvoir), M. Zakari Oumarou, reconnaît que "Areva a accordé au Niger une aide budgétaire de 17 milliards FCFA"
Bien qu'il ait ajouté qu'il s'agissait d'une "aide sans conditions et non ciblée", il est clair pour l'Observatoire du Nucléaire que, "en tentant de désamorcer la polémique, M. Oumarou a de fait reconnu l'existence du versement d'Areva au budget du Niger !"

Par ailleurs, l'opposition parlementaire à l'Assemblée nationale du Niger, regroupée dans l'Alliance pour la réconciliation nationale, avait déjà donné des éléments précis dès le 3 décembre 2012 (*).

Pourtant, Areva nie avoir effectué ce versement et, se prétendant diffamée, veut obtenir la disparition de l'Observatoire du nucléaire en demandant à la justice de le condamner à payer de lourdes sommes.

L'Observatoire du nucléaire a donc absolument besoin que soit attestée la réalité du versement de 17 milliards de Francs CFA par Areva au budget du Niger. Areva étant une société d'Etat, l'Observatoire du nucléaire exige que la vérité soit dite par les représentants de l'Etat français, à savoir le Président de la République, le Premier ministre et le ministre du Développement.

L'absence de réponse de leur part reviendrait lâchement à laisser Areva, par le mensonge et la dissimulation, faire disparaître une association qui agit pour faire connaître la vérité sur les activités de l'industrie nucléaire.

Nous vous proposons d'interpeller le Président de la République pour réclamer la vérité sur Areva et le Niger

Alain Uguen Association Cyber@cteurs

Sur le site :Cette cyber @ction est signable en ligne


(*) Extrait du Communiqué du 3 décembre 2012 de l'Alliance pour la réconciliation nationale : "Par lettre N  1938/MF/CAB du 29 novembre 2012, le Ministre des Finances a saisi directement la Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée Nationale, à l’effet de modifier le projet de loi de finances 2013", précisant qu'il s'agissait d' "une aide budgétaire de 17 054 882 000 FCFA de la société AREVA dont dix milliards de FCFA sont affectés à l’acquisition d’un avion présidentiel"

09/01/2013

Alerte OGM : Procès d'un faucheur en Belgique

faucheurs.png

voir le fichier joint :

procès_Belgique-150113.pdf

28/12/2012

L'Église de scientologie "organisation criminelle"

... en Belgique ...

lu sur :

http://www.lepoint.fr/societe/l-eglise-de-scientologie-organisation-criminelle-va-comparaitre-devant-la-justice-belge-28-12-2012-1606638_23.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20121228

L'Église de scientologie, "organisation criminelle", va comparaître devant la justice belge

le Point publié le 28/12/12 à 12h35

source AFP

Une enquête au long cours a abouti à des citations à comparaître des responsables belges de ce mouvement. 

Le parquet fédéral belge a décidé de citer en justice l'Église de scientologie, qu'il soupçonne depuis de longues années d'être une "organisation criminelle" coupable notamment d'escroquerie et d'exercice illégal de la médecine, a rapporté vendredi la presse belge. Selon le journal néerlandophone De Tijd et son équivalent francophone L'Écho, le parquet fédéral vient d'envoyer des "citations à comparaître" aux responsables belges de l'Église de Scientologie, après plus de six ans d'enquête.

 
 

Les porte-parole du parquet et de l'Église de scientologie n'étaient pas joignables dans l'immédiat pour confirmer l'information. Selon les deux quotidiens, l'organisation et deux de ses hauts cadres devront également répondre d'infractions diverses à la loi sur la protection de la vie privée et d'extorsion. Il s'agit d'une nouvelle étape d'une enquête ouverte après que l'Office régional bruxellois pour l'emploi a fait part à la justice de soupçons de faux en écriture et d'escroquerie dans des contrats de travail de bénévoles et de salariés, selon le Tijd et L'Écho.

"Mauvaise foi"

Le 11 avril 2008, la police belge avait perquisitionné, puis mis des scellés sur le siège de l'Église de scientologie à Bruxelles dans le cadre de ce dossier. La télévision belge avait alors diffusé un reportage sur des offres d'emplois anonymes, émanant en fait de l'Église de scientologie. Selon le témoignage d'une personne ayant répondu à une de ces offres parues dans la presse, un contrat lui a été alors présenté dans lequel elle était priée d'"adhérer" aux vues des scientologues.

L'Église de scientologie, qui récuse l'appellation de secte, avait alors dénoncé la "mauvaise foi" de la justice belge. Une de ses dirigeantes, Myriam Zonnekeyn, avait affirmé qu'il ne s'agissait que d'une recherche de "bénévoles". Les scientologues belges font déjà l'objet de poursuites pénales dans une affaire d'escroquerie et d'exercice illégal de la médecine, dont l'origine remonte aux années 1990. Mais ces enquêtes n'ont jusqu'ici pas abouti à un procès en Belgique.

10/12/2012

La CRIIRAD et Tchernobyl : vers la Cours Européenne de Justice ?

communiqué:


Cher(e)s adhérent(e)s

En novembre dernierla Criirad a été avisée que son recours en cour de cassation avait été rejeté.

 

 Quelques rappels historiques :
-en mars 2001 après plusieurs démarches infructueuses (en Corse, à Lyon,...), la Criirad décide de porter plainte auprès du TGI de Paris avec 53 malades de la Thyroïde et l'AFMT (Association Française des Malades de la Thyroïde) -la plainte  est bien enregistrée et le dossier confié à la juge d'instruction Mme Bertella Geffroy du pôle sanitaire, qui lance des perquisitions avec l'aide de la police judiciaire.

- cela aboutit à apporter des preuves complémentaires à celles figurant dans le mémoire de la Criirad sur le fait que des produits alimentaires ont bien été commercialisés en 1986 alors qu'ils dépassaient nettement les normes européennes, normes que nos responsables affirmaient respecter par ailleurs -cela a permit d'aboutir à la mise en examen du Pr Pellerin en mai 2006, pour "tromperie sur la marchandise".

- celui ci est donc convoqué chez Mme la JugeLors des premières auditions, il défend les positions adoptées à l'époque par les autorités , les estimant justifiées, mais qu'il n'avait pas lui même de responsabilité directe dans la commercialisation -son avocat (Maitre Holleaux, commis par l'état), au bout de quelques séances, lui interdit de parler ...et rapidement Mr Pellerin ne se rend plus aux convocations de Mme la Juge ...pour raison de santé -reste à la justice de prouver que ces consommations de produits alimentaires contaminés ont provoqué des dégâts sanitaires, en particulier des cancers de la thyroïde. Pour cela Mme la Juge va avoir beaucoup de difficultés et en particulier du coté des instances sanitaires, elle va tout de même mandater deux experts et orienter leur travail sur la Corse, région où il y a des documents et des médecins qui pourront aider à faire ce travail -malheureusement le travail n'a pas été de qualité (au point que les élus Corses ulcérés, ont décidé en 2012, de financer un expert étranger pour faire ce travail, réponse en 2013)

 

 -la partie adverse a donc engagé une action en 2011 pour classer l'affaire, cela a abouti au dessaisissement de la Juge du dossier dès la fin 2010 et un recours en mars 2011 auprès du tribunal de Paris...en plein Fukushima -les plaignants (Criirad et AFMT ainsi que des malades dont le nombre est passé à plus de 500 au fil du temps)   sont convoqués mais sont maintenus à bonne distance par la police, seuls nos avocats ont pu y assister -le jugement est rendu en septembre : "non lieu " pour le Pr Pellerin, il n'était responsable de rien.

- la Criirad et l'AFMT, font donc en octobre 2011 un recours en cassation

- ce jugement vient d'être rendu, il est rejeté-les plaignants ont donc épuisé tous les recours possible au niveau français, ce qui permet d'envisager des démarches auprès des instances européennes.

En effet la Criirad considère qu'il serait scandaleux et grave que les choses en restent là, ce serait accepter l'idée que les choses se sont bien passées en 1986, qu'il n'y a ni responsable, ni coupable, et donc que si une catastrophe se reproduisait on nous jouerait le même scénario.

Tchernobyl a été le déclencheur de la création de la Criirad, elle ne tournera pas la page sans l'avoir écrite complètement.  La page peut être écrite par la Justice mais aussi par la CRIIRAD pour que chacun sache ce qui s'est passé et puisse juger les différents responsables.

 

A votre disposition pour d’autres renseignements si vous le souhaitez.

 

Bien cordialement

 

Roland DESBORDES
Président



CRIIRAD
471 Avenue Victor Hugo
26000  VALENCE
Tel : 04 75 41 82 50

 

adresse messagerie : asso@criirad.org
visiter notre site : www.criirad.org

 

08/12/2012

Les OGM au Brésil

lu sur :

http://www.novethic.fr/novethic/ecologie,environnement,ogm,la_justice_bresilienne_rappelle_industrie_ordre_ogm,138666.jsp

Royalties illégales, obligation d'étiquetage et publicité mensongère, la justice brésilienne sanctionne l'industrie sur les OGM. Les règles du jeu pourraient changer dans le pays, deuxième producteur mondial de cultures génétiquement modifiées.

Au Brésil, plusieurs procès sur les OGM opposent les industriels aux agriculteurs et aux consommateurs. Et la justice donne surtout raison aux deux derniers. Sur le paiement des royalties versées à Monsanto d’abord, les agriculteurs du Rio Grande do Sul multiplient les plaintes contre le géant américain. Dans cet État, premier producteur de soja OGM, des dizaines d’organisations agricoles contestent les redevances sur leurs cultures. Ils ont eu gain de cause dans un premier procès, où Monsanto a été condamné à rembourser aux agriculteurs le double des royalties prélevées, au motif que ses brevets étaient expirés depuis 2010. En juin 2012, la Cour suprême a étendu ce verdict à l’ensemble du territoire brésilien.

Monsanto prélève des royalties sur les semences et sur la récolte

Mais la bataille est loin d’être terminée. Pour les agriculteurs, l’enjeu est d’arrêter de payer deux fois des redevances, au moment de l’achat des semences et au moment de la vente des récoltes. Cette « double peine » s’explique par l’histoire des OGM au Brésil. Les premières semences OGM étant entrées illégalement depuis l’Argentine, Monsanto n’avait pas pu recevoir des royalties sur la vente des graines. La compagnie décide donc de taxer un pourcentage de la récolte de soja, autour de 2-3%. C’est seulement après 2005 que le soja Roundup Ready est légalisé et qu’un marché des semences « soja RR » est formalisé. Mais la double redevance est maintenue. Pour les agriculteurs, Monsanto n’a aucune raison de continuer à se payer sur le volume de leur récolte.  D’autant que celui-ci peut être lié à leur travail ou à d’autres facteurs indépendants des semences. Ils dénoncent également la pratique consistant à tester les récoltes et taxer celle contenant des OGM, les contaminations entre leurs cultures OGM et non-OGM étant inévitables.

Pour la multinationale, la redevance sur les récoltes doit être maintenue au motif que les agriculteurs replantent illégalement les semences de soja GM d’une année sur l’autre sans payer les royalties. La nouvelle variété de soja RR2 lancée par Monsanto pour la saison 2012-2013 a mis de l’huile sur le feu, les royalties étant cinq fois supérieures. Les syndicats agricoles sont ainsi en procès contre Monsanto pour supprimer cette deuxième redevance.

« S’ils avaient le choix, ils retourneraient aux semences conventionnelles »

Malgré leur défiance à payer des royalties, les agriculteurs brésiliens ont largement adopté le soja RR qui résiste à l’herbicide Roundup. Cet OGM représente près de 70 % du soja brésilien, dans les exploitations familiales et les grandes entreprises. Pour Gabriel Bianconi, responsable du dossier OGM à l’ASPTA, une l’ONG brésilienne dédiée l’agriculture familiale, le succès des OGM auprès des agriculteurs est principalement lié au fait qu’il n’y ait rien d’autre sur le marché. « Dans l’État du Rio Grande do Sul, de nombreux agriculteurs nous disent que, s’ils avaient le choix, ils retourneraient aux semences conventionnelles, pour éviter les royalties mais aussi les nombreux problèmes de résistances des mauvaises herbes au Roundup», explique pourtant Gabriel Bianconi. L’Embrapa, l’Inra brésilien, a en effet identifié près d’une dizaine d’espèces sauvages devenues résistantes au glyphosate, l’agent actif du Roundup, dans les zones de production de soja. L’ONG ASPTA est d’ailleurs en procès contre l’industrie sur des enjeux de biosécurité. « Mais nous avons beaucoup plus de mal à faire valoir nos arguments , regrette Gabriel Bianconi, malgré les évidences de la dissémination incontrôlée des OGM dans l’environnement ».

Si les OGM vont continuer à dominer l’agriculture brésilienne, la coexistence entre cultures GM et conventionnelles devient un véritable enjeu, selon John Wilkinson, spécialiste des questions agricoles à l’Université fédérale rurale de Rio. La demande grandissante de soja non-OGM, en particulier du marché européen, change en effet la donne. « Certains gros acteurs du secteur se mettent à promouvoir les cultures conventionnelles », explique  l’expert. Dupont et Bunge ont en particulier créé la compagnie Solae qui fabrique des produits diététiques et pour bébé à base de soja sans OGM.

Etiquetage obligatoire quelque soit le pourcentage d’OGM

Deux autres jugements récents concernent la défense des consommateurs. En aout 2012, Monsanto a été condamné à payer 200 000 euros pour publicité mensongère pour avoir affirmé que l’utilisation conjointe du soja RR et du Round up était bénéfique à la préservation de l’environnement. En aout encore, un autre verdict a renforcé l’étiquetage des produits contenant des OGM. Depuis 2004, le Brésil impose de signaler la présence de plus de 1 % d’OGM dans un produit par un T dans un triangle jaune. L’industrie a mis plusieurs années à se soumettre à la règle, mais aujourd’hui le sigle trône dans les rayonnages. Or, le tribunal fédéral vient de durcir encore les règles en imposant un étiquetage mentionnant le pourcentage d’OGM, même s’il est inferieur a 1 %. L’industrie agro-alimentaire a fait appel.

Magali Reinert 

25/11/2012

Notre-Dame-des-Landes : l'historique du projet (qui date de 1967 !)

Voici un lien pour un historique intéressant sur le projet d'aéroport à Notre Dame des Landes :

Notre-Dame-des-Landes : un projet de 1967 pour répondre aux défis de notre temps 

 

20/10/2012

Des nouvelles de l'association KOKOPELLI

communiqué:

Rectification : conséquences de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur l’affaire Kokopelli c/ Graines Baumaux

Nous lisons un peu partout que la Cour aurait condamné Kokopelli à payer 100.000 € de dommages-intérêts, ou qu’elle lui aurait fait interdiction de commercialiser ses semences. Ce sont des interprétations erronées de nos précédents communiqués ou des extrapolations hâtives du contenu de la décision : la Cour ne s’est pas prononcée sur le litige particulier entre Kokopelli et Baumaux. Elle n’a fait que refuser d’invalider certains aspects de la législation européenne sur le commerce des semences. Le dossier repart maintenant vers la Cour d’Appel de Nancy et il sera plaidé dans le courant du mois de mars 2013.

C’est devant cette juridiction, nationale, que Baumaux réclame 100.000 € de dommages intérêts et la cessation de nos activités, sur le fondement de la concurrence déloyale.

Nous allons devoir réorienter notre défense, mais le combat continue. Merci de votre soutien pour cette nouvelle étape. 



Au sujet des pétitions

De nouveau, un grand merci à toutes les amies et à tous les amis de Kokopelli qui tentent de nous aider par tous les moyens possibles. Cependant, nous réitérons notre avertissement quant aux pétitions qui circulent sur internet : Kokopelli n'en cautionne aucune. La récente pétition signée par plus de 50 000 personnes sur Change.org a pour objet de faire pression "sur le Président Hollande afin que la condamnation de Kokopelli soit annulée". Quelle condamnation ? Dans le procès intenté par la société Baumaux, l'appel au Tribunal de Nancy sera jugé en 2013. 

Nous renvoyons les amis de Kokopelli vers notre communiqué "Les Pétitions : les psychopathes prédateurs s'en torchent leur barbecul !". Avaaz est une organisation de l'opposition contrôlée qui a, par exemple, fait campagne en 2011 pour la "no-fly zone" au-dessus de la Libye et qui est donc complice des criminels qui ont "libéré" la Libye en massacrant 50 000 civils Libyens sous les bombes "libératrices" à uranium appauvri. Ces organisations ne sont que des usines à pétitions dont la mission est de collecter des adresses e-mails et, tout comme Facebook, de ficher les militants. Restons vigilants.



Conférence de presse de Vandana Shiva à Paris

Nous avons participé à la conférence de presse de Vandana Shiva, organisée par la Fondation France-Libertés, au cours de laquelle notre amie Vandana a présenté son "Alliance Planétaire pour la Liberté des Semences" à laquelle Kokopelli se joint avec un extrême plaisir.



Journées d'action du 16 octobre 2012

En lien avec le lancement de l'Alliance Planétaire pour la Libération des Semences, Vandana Shiva avait proposé le 16 octobre 2012 comme journée d'actions internationales. L'Association Kokopelli a participé à une manifestation en face du Sheraton à Bruxelles où se réunissait l'ESA (European Seed Association, sous contrôle de la mafia semencière) pour sa rencontre annuelle. Ce fut une journée très intéressante d'un point de vue symbolique puisque, ce jour même, le commissaire de la DG Sanco (dont dépendent toutes les directives Européennes sur la commercialisation des semences) a démissionné pour cause d'affaire de corruption. La chasse aux prédateurs est ouverte !

Regardez la vidéo en cliquant ici

OGMs ou la science contre la démocratie

Un article de Jean-Pierre Berlan en relation avec les récentes recherches du Professeur Gilles Séralini. A quand les Tribunaux des Peuples pour juger la clique de criminels déments qui détruisent la biosphère et l'humanité ? : Monsanto, Syngenta, Bayer, Basf sans oublier tous leurs alliés, les banskters...



L'Escroquerie Nucléaire

Un numéro spécial de Charlie-Hebdo rédigé intégralement par notre ami Fabrice Nicolino sur l'abomination nucléaire. Pour mémoire, Fukushima continue de contaminer la biosphère seconde après seconde: une fusion nucléaire en "open source".

17/10/2012

Le droit de semer et conserver les semences

communiqué :

Parce que nous ne pouvons plus continuer à accepter que les semences restent l'apanage d'une poignée de multinationales, merci de signer cette pétition :
 

François Hollande: Faire annuler la condamnation de ... - Change.org

www.change.org/fr/pétitions/françois-hollande-faire-annuler-la-...
 

Kokopelli est une association à but non lucratif, fondée en 1999 qui maintient une collection planétaire unique, de plus de 2 200 variétés de plantes potagères, céréalières, médicinales, condimentaires, ornementales et une gamme de variétés très peu cultivées, peu connues, voire en voie de disparition. Elle place son action dans l’objectif solidaire de développer des projets d’aide envers les communautés démunies (183 en 2011). Kokopeli est attaquée aujourd'hui par un grainetier, Graines Baumaux.

Cette Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 d’euros, dont le chiffre d’affaires 2011 s’élève à hauteur de 13 952 923 € et le bénéfice 2010 à hauteur de 2 005 251 €, commercialise 2 835 variétés de graines potagères, florales, aromatiques, médicinales, fourragères et dites engrais verts. 

Le Tribunal de Grande Instance de Nancy et la Cour de Justice de l’Union Européenne ont condamné l’association Kokopelli, pour concurrence déloyale vis-à-vis de l’entreprise Graines Baumaux, à verser 100 000 € de dommages-intérêts à Graines Baumaux, ce qui pourrait la forcer à cesser ou modifier ses activités. 

Il est donc demandé au Président de la République, François Hollande, la traduction du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Agriculture et l’Alimentation (TIRPAA) dans notre législation nationale. Ce Traité, voté par la France en 2002 et approuvé nationalement en 2005, reconnaît aux agriculteurs et aux jardiniers le droit de conserver, utiliser, échanger et vendre les semences ou le matériel de multiplication reproduits à la ferme sur son territoire. Il reconnaît la contribution des agriculteurs à la conservation de la biodiversité et stipule que rien ne peut entraver leurs droits de conserver, ressemer, échanger et vendre leurs semences reproduites à la ferme. 

Il est de plus réclamé de faire respecter l’autorisation d’approbation du TIRPAA votée en 2005, en interdisant tout droit de propriété intellectuelle sur le vivant et en limitant les normes commerciales et les droits des obtenteurs là où commencent ceux des agriculteurs, et l’abrogation de la Loi du 28 novembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale. 


Textes repris de la lettre de Monsieur René Balme, Maire de Grigny au Président de la République 


Pour en savoir plus : 

Condamnation de Kokopelli : René Balme s'adresse ... - Le Grand Soir

www.legrandsoir.info/condamnation-de-kokopelli-rene-balme-s-adre...


http://www.semencespaysannes.org/condamnation_kokopelli_e... 


http://kokopelli-semences.fr/juridique/proces_perdu_2012

Merci de partager largement ces informations et de vous impliquer.

29/09/2012

Il faut sauver KOKOPELLI !

 

Voici la pétition à envoyer pour que la justice revienne sur la décision prise contre Kokopelli.
Pour protéger la biodiversité contre la main mise toute puissante des grands groupes et lobbies prêts à détruire pour servir leur seuls intérêts. 

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communiqué :

 

 

La Cour de Justice, par sa décision rendue hier dans l'affaire Kokopelli c. Baumaux, vient de donner un satisfecit intégral à la législation européenne sur le commerce des semences.

Pourtant, le 19 janvier dernier, son Avocat Général nous donnait entièrement raison, en estimant que l'enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogue officiel était disproportionné et violait les principes de libre exercice de l'activité économique, de non-discrimination et de libre circulation des marchandises. (V. ses conclusions)

Ce changement de cap absolu ne manque pas de nous surprendre et de nous interroger.

La Cour, aux termes d'une analyse étonnement superficielle de l'affaire, et d'une décision qui ressemble plus à un communiqué de presse qu'à un jugement de droit, justifie l'interdiction du commerce des semences de variétés anciennes par l'objectif, jugé supérieur, d'une "productivité agricole accrue" !

L'expression, utilisée 15 fois dans la décision de la Cour, consacre la toute puissance du paradigme productiviste. Ce même paradigme, qui avait présidé à la rédaction de la législation dans les années soixante, a donc encore toute sa place en 2012. La biodiversité peut donc être valablement sacrifiée sur l'autel de la productivité.

Cela fait 50 ans que cela dure et le fait que ce raisonnement nous ait déjà amenés a perdre plus de 75% de la biodiversité agricole européenne n'y change donc rien. (V. les estimations de la FAO)

Si la Cour mentionne les dérogations supposément introduites par la Directive 2009/145 pour les "variétés de conservation", son analyse s'arrête à la lecture des grands titres. Comment les juges n'ont-ils pas voulu voir que les conditions d'inscription des variétés de conservation, dans la réalité, étaient restées pratiquement identiques à celles du catalogue officiel normal [1]? Le critère d'homogénéité, par exemple, particulièrement problématique pour les variétés anciennes, ne connaît aucune modération.

La Cour n'a-t-elle pas lu les témoignages de nos collègues européens, déjà confrontés à des inscriptions impossibles de leurs semences sur cette liste ?

Cette directive est un véritable leurre, que Kokopelli et tant d'autres organisations européennes ont déjà dénoncé, et ne vise pas à permettre la commercialisation des variétés anciennes ni même à conserver la biodiversité semencière.

De plus, cette biodiversité, qui a nourri les populations européennes pendant les siècles passés, est l'objet de la plus grande suspicion. La Cour va ainsi jusqu'a écrire, par deux fois, que la législation permet d'éviter "la mise en terre de semences potentiellement nuisibles" !

Cette remarque est totalement erronée puisque, comme l'avait justement relevé l'Avocat Général, l'inscription au Catalogue ne vise pas à protéger les consommateurs contre un quelconque risque sanitaire ou environnemental, auquel la législation ne fait même pas référence !

Cette remarque, surtout, est choquante, quand on pense que les semences du Catalogue, enrobées des pesticides Cruiser, Gaucho et autres Régent, ou accompagnées de leur kit de chimie mortelle, empoisonnent la biosphère et les populations depuis plus de cinquante ans !

Le lobby semencier (European Seed Association), qui a pris le soin, pendant le cours de la procédure, de faire connaitre à la Cour son désaccord avec l'avis de l'Avocat Général, se réjouit, dans tous les cas, de cette totale convergence de vues avec la Cour. (V. son communiqué et sa lettre adressée à la Cour.)

Nos adversaires directs dans cette procédure, c'est-à-dire la société Graines Baumaux, mais aussi la République Française, le Royaume d'Espagne, la Commission Européenne et le Conseil de l'UE, doivent également s'en frotter les mains.

Avec cette décision, les masques tombent : la Cour de l'Union Européenne est, elle aussi, au service de l'agriculture chimique mortifère et de son idéologie corruptrice.

Et Kokopelli, au contraire de tout ce qui a pu se lire ces derniers mois, n'a aucun intérêt convergent avec Monsanto et autres semenciers-chimistes. Ces craintes exprimées par certains n'étaient qu'élucubrations fantaisistes, voire malveillantes, à l'égard de l'association.

Mais tout cela se comprend par l'examen du contexte dans lequel prend place cette décision : en Europe, une réforme générale de la législation sur le commerce des semences est en cours. La procédure est placée sous le haut parrainage de l'industrie semencière. Les associations de sauvegarde de la biodiversité, petits producteurs, paysans et jardiniers passionnés, qui, à travers toute l'Europe, conservent clandestinement plus de variétés oubliées que tout ce que le catalogue des variétés appropriées n'en pourra jamais contenir, n'ont pas été invitées à la table des négociations...

Verra-t-on, dans ce cadre, le législateur européen redéfinir ses priorités ? Les semenciers veilleront à ce que cela ne soit pas le cas.

La France, dans ce cadre, joue un rôle particulier. Le Ministère de l'Agriculture a dépêché l'une des collaboratrices du GNIS [2], Mme Isabelle Clément-Nissou, auprès de la Commission Européenne (DG SANCO), afin de rédiger le projet de loi ! Mais les conflits d'intérêt, inadmissibles, ne semblent choquer personne au niveau des institutions européennes...

Ainsi, l'étau se resserre et les perspectives pour la biodiversité n'ont jamais été aussi sombres.

Et l'Association Kokopelli, qui depuis 20 ans veille avec passion à la préservation du patrimoine semencier européen, bien commun de tous, sans la moindre subvention publique, pourrait donc bien disparaître demain, car son activité, qui gêne l'une de nos sociétés commerciales les mieux installées, ne présente pas d'intérêt pour une "productivité agricole accrue". Cette décision nous sidère, autant qu'elle nous indigne.

Plus que jamais, Kokopelli a besoin du soutien moral de la population. Car il n'est pas admissible que les variétés anciennes, héritage de nos grands-parents, soient interdites de cité !
Nous en appelons également à notre gouvernement. La gauche, sous les précédents gouvernements de droite, nous a dit pouvoir compter sur son soutien à de nombreuses reprises. Il est temps maintenant qu'elle transforme ses promesses en actes (en commençant par retirer son mandat à Mme CLEMENT-NISSOU) !

Kokopelli, le 13 juillet 2012.

  • [1] La directive 2009/145 prévoit que les critères de distinction et de stabilité sont laissés à la discrétion des Etats membres et que, par contre, «pour l'évaluation de l'homogénéité, la directive 2003/91/CE s'applique» : art. 4 §2
  • [2] Le GNIS représente les semenciers professionnels en France et dit officiellement «défendre les intérêts de la filière semence» V. son site Internet

Ce que nous voulons, sur le plan législatif et réglementaire :

  • Le Catalogue officiel actuel est le pré-carré exclusif des variétés protégées par des droits de propriété intellectuelle, hybride F1 non reproductibles. Qu'il le reste.
  • Nous voulons que les semences anciennes et nouvelles appartenant au domaine public et librement reproductibles sortent du champ d'application de la législation sur le commerce des semences.
  • Il n'existe pas de catalogue officiel obligatoire pour les clous et les boulons. Il n'y a pas de raison de soumettre les semences à une procédure préalable de mise sur le marché, comme les pesticides ou les médicaments, pour les cataloguer dans un registre.
  • Des objectifs de qualité et de loyauté dans les échanges commerciaux peuvent être aisément atteints par un règlement de base fixant des critères minimums en termes de qualité sanitaire, faculté germinative, pureté variétale et pureté spécifique.

Que demande la société Graines Baumaux ?

Notre adversaire devant la Cour d'Appel de Nancy demande la condamnation de Kokopelli à lui payer 100.000 €uros de dommages-intérêts, ainsi que la cessation de toutes les activités de l'association. Pour information, au 30 juin 2011 la société Baumaux avait un chiffre d'affaire annuel de 14 millions d'€uros et un résultat net de 2 millions d'€uros.

Télécharger l'interview de radio Zinzine avec notre avocate Blanche MAGARINOS-REY.

17/09/2012

Les OGM approuvés par l’UE ne sont pas soumis à l’approbation nationale

Il va falloir sortir de cette Union Européenne ou la réformer !

lu sur :

http://www.merid.org/fr-FR/Content/News_Services/Food_Security_and_AgBiotech_News/Articles/2012/Sep/07/EU.aspx 

Les OGM approuvés par l’UE ne sont pas soumis à l’approbation nationale, décide la Cour 
Résumé posté par Meridian le 9/10/2012
Source: Bloomberg (6 septembre 2012)
Auteur(s): Rudy Ruitenberg
La Cour de Justice européenne a rendu cette semaine un arrêt indiquant que la mise en culture de plantes génétiquement modifiées telles que les variétés de maïs MON 810 de la compagnie Monsanto ne peut pas être soumise aux procédures nationales d’autorisation par des pays spécifiques de l’Union européenne (UE), lorsque le bloc dans son ensemble en a approuvé l’utilisation et la commercialisation. Selon l’arrêt de la cour, l’absence de règles nationales pour assurer la coexistence entre les cultures modifiées, organiques et conventionnelles ne donne pas droit à un Etat membre d’interdire la culture de plantes biotechnologiques de manière générale. L’arrêt a été rendu dans le différend opposant Pioneer Hi Bred Italia Srl et le ministère italien de l’Agriculture. L’Italie avait refusé d’examiner une demande de Pioneer pour cultiver des hybrides de maïs génétiquement modifié déjà inscrits au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de l’UE. Ce pays est le deuxième plus grand producteur de maïs de l’UE, derrière la France. 

voir :

Growing genetically-modified crops such as varieties of Monsanto Co. (MON)’s MON 810 corn can’t be subject to national authorization procedures by European Union countries when the bloc has approved their use and marketing, the European Court of Justice wrote in a ruling today.

The lack of national rules to ensure so-called co-existence between modified, organic and conventional crops doesn’t entitle an EU member state to prohibit cultivation of biotech crops in a general manner, the court wrote.

The court ruled in a dispute between Pioneer Hi Bred Italia Srl and Italy’s agriculture ministry. The ministry had said it couldn’t consider a Pioneer application to grow genetically modified corn hybrids derived from MON 810 already included in the EU common catalogue of agricultural plant species, according to the ruling.

Italy is the EU’s second-largest corn grower. France, the bloc’s largest producer of the grain, in March temporarily banned growing of Monsanto’s insect-resistant MON 810 corn, citing scientific studies it said showed growing the corn variety poses risks to the environment.