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09/02/2017

L'Europe, l'Europe, l'Europe ! ... en sautant comme un cabri !

Économie - À propos de la politique européenne :

 

Stuck on the Treadmill of Temporary Work in Europe

In the European Union, more than half the new jobs since 2010 have been through temporary contracts, creating more workers seeking full-time employment.

Charles de Gaulle - Vidéo Ina.fr

www.ina.fr/video/I00012536
 

06/06/2016

Les compteurs LINKY

Les compteurs LINKY ne servent qu'à dépenser de l'argent inutilement.

 
http://www.piecesetmaindoeuvre.com/IMG/pdf/les_secrets_de...

20/03/2015

La Fondation Bille Gates investit massivement dans le pétrole ...

... pour vacciner et maintenir en vie les futurs consommateurs de la société globalisée.

à lire sur :

RevealedGates Foundation's $1.4bn in fossil fuel investments...

www.theguardian.com/.../gates-foundation-has-14bn-in-fossil-fuelsinvestments-guardian-analysis

16 hours ago ... Analysis of the Bill and Melinda Gates Foundation's most recent tax filing reveals huge investments in the world's biggest fossil fuel companies.

(une pétition est en ligne sur le journal)

sur le même sujet :

La fondation Gates sous pression pour exclure les énergies fossiles ...

www.novethic.fr/.../la-fondation-gates-sous-pression-pour-exclure-les- energies-fossiles-de-ses-investissements-143163.html

Sur la prétendue générosité de Bill Gates - Mediapart

blogs.mediapart.fr/blog/.../sur-la-pretendue-generosite-de-bill-gates

29/04/2014

Europe et libre échange : la réglementation qui tue les libertés fondamentales

lu sur :

www.bastamag.net

ELECTIONS EUROPÉENNES

Europe : la liberté de cultiver entravée par les futurs traités de libre-échange

29/04/2014 SOPHIE CHAPELLE

Des centaines de tonnes de semences détruites au prétexte qu’elles n’ont pas été brevetées par des multinationales. C’est ce qui arrive aux paysans colombiens, et c’est bien ce qui pourrait se produire aussi en France et en Europe à cause du traité de libre-échange discuté entre l’Union européenne et le Canada. Cet accord commercial « brade les droits des agriculteurs au profit de l’industrie semencière », alertent de nombreuses organisations de la société civile. Alors que ce traité doit être ratifié par le Parlement européen, les candidats se positionneront-ils d’ici les élections ? Décryptage.

Les traités de libre-échange constituent-ils une menace pour la liberté de ressemer ses semences ? C’est l’alerte lancée par plusieurs organisations associatives et syndicales après avoir analysé une version confidentielle du projet d’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (AECG), datée du 20 décembre 2013 [1]« Nous avons notamment eu connaissance du chapitre sur la propriété intellectuelle, raconte Birgit Muller du Réseau semences paysannes. A sa lecture, « il apparaît clairement que ce traité de libre échange, comme les précédents, brade les droits des agriculteurs au profit de l’industrie semencière ».

L’article 18.3 du traité mentionne ainsi qu’un agriculteur en possession de semences d’une variété contenant un caractère breveté pourrait voir ses « biens saisis » et ses « comptes bancaires gelés » ! « S’il n’est pas en mesure de fournir des preuves formelles de la provenance des semences utilisées, l’agriculteur peut être soupçonné de "recel de contrefaçon" », explique Birgit Muller. L’article 16.2 précise également que cette saisie peut se faire sur simple présomption de contrefaçon. En clair, un paysan qui continuerait de faire ce qu’il a toujours fait, garder une partie de sa récolte pour ensemencer ses champs, se verrait donc menacer d’amendes et de poursuites judiciaires.

Extrait du chapitre sur la propriété intellectuelle de l’AECG :

Des réglementations européennes et nationales contournées

Si l’accord entre l’Union européenne et le Canada est ratifié en l’état, « il annulerait les avancées que nous avons obtenues en France dans le cadre de la loi sur les contrefaçons », souligne Roxanne Mitralias de la Confédération paysanne. Pour rappel, ce projet de loi discuté au Sénat en novembre 2013 a suscité de vives réactions en France (nos articles sur ce sujet). C’est à la suite de menaces de grèves de la faim par des paysans, que les députés ont finalement adopté en février 2014 un amendement stipulant qu’un agriculteur qui multiplie et ressème des graines récoltées à partir de variétés sélectionnées par l’industrie semencière ne peut pas être poursuivi pour contrefaçon.

Selon Birgit Muller, le projet d’accord commercial contient des dispositions qui ont également été refusées par le Parlement européen en juillet 2012 dans le cadre de l’ACTA, l’Accord commercial anti-contrefaçon. Ce dernier visait à renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle et la collaboration des États dans la lutte contre les contrefaçons, en les mettant directement au service des entreprises. La mobilisation citoyenne contre cet accord, au-travers de nombreuses manifestations et d’une pétition ayant recueilli 2,8 millions de signatures, a finalement conduit aurejet massif de l’ACTA par les eurodéputés (478 contre, 39 pour, 165 abstentions). La ratification de l’accord commercial entre l’UE et le Canada permettrait donc de contourner la réglementation européenne et française.

Monsanto et Syngenta s’imposent en Colombie

Ce type d’accord commercial bilatéral favorise les prérogatives des entreprises et s’impose au droit national. Les paysans colombiens l’ont découvert à leurs dépens : en 2011, 1167 tonnes de semences, principalement de riz, mais aussi de pommes de terre, de maïs, de blé, de plantes fourragères et de haricots rouges, sont retirées de la circulation. L’année suivante, l’Institut agroalimentaire colombien (ICA) confisque ou détruit près de 2800 tonnes de semences. Motif : l’accord signé avec les États-Unis contient une clause qui oblige les paysans à cultiver des « semences certifiées », c’est-à-dire produites par les sélectionneurs industriels comme Monsanto ou Syngenta.

Pour se mettre en conformité avec cet accord, l’ICA publie un texte en 2010 – la résolution 9.70 – qui rend illégale la vente de semences issues de la sélection paysanne, au motif que leurs qualités sanitaires ne sont pas garanties. La mobilisation de dizaines de milliers de Colombiens dans les rues de Bogotá à l’été 2013 conduit le gouvernement à annoncer le 6 septembre la suspension de la résolution pendant deux ans. Toutefois, « l’ICA continue à aller de ferme en ferme pour demander si les semences utilisées sont certifiées » témoigne Victoria Solano, auteure du documentaire « 9.70 ». La pression étatique sur l’autonomie des petits agriculteurs se poursuit.

Droits des peuples à une alimentation locale

« Les accords de libre-échange ont des effets importants sur la vie sociale et économique de pays qui devraient vraiment être discutés avec les citoyens », estime Birgit Muller. Outre les enjeux autour des semences se pose aussi la question du droit des municipalités à se fournir auprès d’un producteur local. « Ce droit aussi va être limité par l’accord économique entre l’Union européenne et le Canada, illustre t-elle. Au-dessus d’une certaine somme, les municipalités devront ouvrir leurs marchés publics à tous les fournisseurs européens. L’université de Toronto par exemple a un partenariat avec les producteurs locaux et biologiques. Mais si l’accord est adopté, elle devra se fournir auprès de producteurs européens si leurs produits sont moins chers. »

La position du prochain Parlement Européen sur ces accords de libre-échange sera donc décisive pour l’agriculture paysanne et la souveraineté alimentaire. Dans un appel publié le 29 avril, 23 organisations, dont des producteurs bio, des syndicalistes des douanes, des organisations de commerce équitable [2], alertent sur les conséquences de ce traité qui sera ratifié par les futurs eurodéputés. Ce texte « comprend un important volet sur les droits de propriété intellectuelle et impacte par conséquent le droit des paysans à utiliser leurs propres semences », écrivent les organisations signataires. « Ce modèle d’accord est reproduit de traité en traité, tant qu’aucun frein n’y est mis. Vous avez le pouvoir de le stopper. » Les signataires demandent aux candidats d’annoncer, avant le premier tour des élections européennes le 25 mai, le rejet de l’accord entre l’Union européenne et le Canada. Les critiques des candidats seront-elles aussi vives que celles exprimées contre TAFTA, le projet d’accord commercial entre l’UE et les États-Unis [3] ?

Sophie Chapelle
@Sophie_Chapelle sur twitter

Photo : CC Lifesupercharger

Pour aller plus loin, le documentaire « 9.70 » (en espagnol) de Victoria Solano :

 

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sur l'Europe "de la concurrence ...", voir aussi la note :

20/05/2013

Sortir de "l'Europe à 27" ?

Sortir de "l'Europe à 27" pour échapper à l'impérialisme mercantile du néolibéralisme ? 

Une option à étudier attentivement : 

Qui gouverne la France et l'Europe 27 Avril 2012 ... - YouTube

► 255:28

www.youtube.com/watch?v=Bb8dB7d3BdE

31/12/2013

Changement climatique et lobbying aux USA

lu sur :

www.lemonde.fr/planete/article/2013/12/31/les...

LE MONDE | 31.12.2013 à 11h37 • Mis à jour le 31.12.2013 à 13h27 |Stéphane Foucart

Outre-Atlantique, entretenir le doute sur la réalité du réchauffement anthropique peut être une activité lucrative. Elle fait vivre une centaine d'organisations de toutes sortes, qui parviennent à lever près d'un milliard de dollars chaque année. Dans une étude publiée dans la dernière édition de la revue Climatic Change, le sociologue américain Robert Brulle (Drexel University à Philadelphie), spécialiste des sciences de l'environnement, dresse la cartographie la plus complète à ce jour de cette nébuleuse de think tanks et d'associations professionnelles – qu'il baptise « contre-mouvement sur le changement climatique » – et de ses voies de financement.

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Robert Brulle a d'abord identifié quatre-vingt-onze organisations qui portent dans les médias ou sur le Net un discours climatosceptique ou systématiquement opposé à toute action politique pour contrer le réchauffement. L'essentiel du bataillon est formé de syndicats professionnels et de laboratoires d'idées conservateurs ou libertariens inconnus en France – Cato Institute, Competitive Enterprise Institute, Heartland Institute… –, mais souvent considérés par les médias américains comme des sources légitimes sur une variété de sujets. Ces think tanks agissent par le biais de consultants ou « chercheurs associés » qui s'expriment dans les médias, rédigent des ouvrages grand public, publient sur Internet des billets, des rapports, etc.

Tout cela forme, écrit M. Brulle citant un rapport de l'Académie des sciences américaine, « une action organisée et délibérée pour induire le débat public en erreur et distordre la représentation que se fait l'opinion du changement climatique ». Les organisations listées par le chercheur intervenant sur d'autres sujets, il est impossible de préciser les sommes allouées stricto sensu à la réfutation du réchauffement.

FONDATIONS CONSERVATRICES

Qui finance ce « contre-mouvement » ? En analysant la documentation ouverte (rapports sociaux, documents fiscaux, etc.), le chercheur a d'abord mesuré ce soutien financier : entre 2003 et 2010, ce sont en moyenne plus de 900 millions de dollars (environ 650 millions d'euros) par an qui ont été injectés dans cette nébuleuse. Cent quarante fondations philanthropiques, « conservatrices pour l'écrasante majorité », en forment la majeure part. On y trouve notamment les fondations de grandes familles ayant fait fortune dans l'industrie minière, dans la banque ou encore le pétrole

Le sociologue américain montre que, depuis 2008, les dons se font de moins en moins de manière directe. « De 2003 à 2007, les Fondations Koch ou la Fondation ExxonMobil étaient lourdement impliquées dans le financement des organisations du contre-mouvement sur le changement climatique, écrit M. Brulle. Mais depuis 2008, elles ne font plus de contributions publiques. » De manière concomitante, note-t-il, le Donors Trust (qui collecte les dons de fondations philanthropiques pour les redistribuer de manière opaque) prend une place centrale dans le dispositif.

Les trois quarts environ des sommes perçues par la galaxie climatosceptique américaine sont désormais intraçables.


Le changement climatique

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17/12/2013

Le Parlement européen maintient le chalutage en eaux profonde grâce (entre autres) à la France !

lu sur :

www.liberation.fr/terre/2013/12/10/le-parlement-europeen...

À CHAUD

La proposition d'interdire cette méthode de pêche a été rejetée à une courte majorité.

 

Le chalutage profond a encore de beaux jours devant lui en Europe. Tant pis pour les écosystèmes si singuliers des abysses, tant pis pour les champs de coraux et d’éponges, tant pis pour ces espèces de poissons si vulnérables. Ce matin à Strasbourg, le Parlement européen réuni en session plénière a rejeté, l’issue d’un vote serré, par 342 voix contre 326, un projet d’interdiction du chalutage et des filets maillants au-dessous de 600 mètres dans les eaux européennes et dans l’Atlantique Nord-Est. Des techniques que la communauté scientifique considère comme extrêmement destructrices pour les écosystèmes mais aussi pour la ressource halieutique puisque c’est une méthode non sélective, capturant, sans discrimination, des espèces de poissons à croissance et à reproduction lente.

Les eurodéputés ont donc décidé qu’il était urgent…d’attendre : ils ont repoussé la proposition d’interdiction formulée par la Commission européenne, se prononçant pour un contrôle accru des licences de pêche en eaux profonde qui ne seraient plus accordées pour les zones définies scientifiquement comme fragiles. Ils ont inclus une clause de révision par laquelle la Commission européenne devrait réévaluer la situation d’ici quatre ans, avec la possibilité d’interdire alors chaluts profonds et filets maillants.

Le dossier doit maintenant être examiné par les gouvernements européens. Mais à peine l’issue du vote connu, Blue Fish, l’association européenne de promotion de la pêche durable, a clamé victoire.«La décision du Parlement permet la mise en place d’un cadre réglementaire et politique qui renforce encore la protection des océans tout en préservant l’équilibre social et économique des territoires littoraux européens», a déclaré Olivier Le Nézet, son président. L’industrie, dominée par l’armateur français Scapêche, la flotte du distributeur Intermarché, a livré bataille jusqu’au dernier moment pour maintenir son droit à cette méthode de pêche, invoquant des menaces sur 3 000 emplois - seulement une centaine, rétorquent les ONG en se fondant sur les chiffres de la Commission européenne. «Ce texte reconnaît que la pêche en eau profonde peut s’exercer de manière durable et responsable en préservant l’équilibre crucial mais fragile entre la protection de l’environnement et celle des territoires maritimes auxquels des milliers d’emplois sont attachés», a claironné ce matin Olivier Le Nézet.

Du côté des ONG et des scientifiques, c’est la déception et l’amertume qui dominent, après l’exceptionnelle mobilisation des semaines dernières. 750 000 personnes ont signé la pétition élaborée par l’association Bloom pour la défense des océans profonds. Pour la fondatrice de Bloom, Claire Nouvian, le vote marque «la victoire du lobbying acharné des industriels et de la fabrication d’un mensonge d’Etat. Remercions en premier lieu le gouvernement de François Hollande et les socialistes du Parlement européen pour ses positions indéfendables qui achèvent de discréditer le pouvoir en place.» L’UMP, allié au Parti Socialiste, a également rejeté cette mesure Pour l’association Bloom, le seul choix qui reste aux consommateurs est donc de privilégier les enseignes «responsables», comme Casino et Carrefour qui ont décidé de cesser la vente d’espèces profondes.

VIDÉOUne conférence de Claire Nouvian sur les dommages causés par la pêche en eau profonde

Eliane PATRIARCA
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sur le même sujet :

A lire aussi : La pêche profonde prend l’eau

23/11/2013

L'« insécurité alimentaire » en France

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/11/23/six-millions-d-adultes-victimes-d-insecurite-alimentaire_3519198_3224.html

Six millions d'adultes victimes d'"insécurité alimentaire"

LE MONDE | 23.11.2013 à 09h51 • Mis à jour le 23.11.2013 à 16h43 |Catherine Rollot

C'est la France des frigos vides. Celle des produits discount et des petits paniers, celle aussi qui peine à frapper aux portes des associations caritatives pour se faire aider. Alors que s'ouvre lundi 25 novembre la 29e campagne des Restos du coeur, qui risque cette année d'atteindre le chiffre record de 1 million de personnes accueillies, de plus en plus de familles vivent en « insécurité alimentaire ».

De ces ménages qui doivent faire des restrictions telles qu'ils n'ont plus accès en quantité mais surtout en qualité aux aliments pour satisfaire leurs besoins nutritionnels et leurs préférences alimentaires, on sait peu de chose. En France, contrairement aux Etats-Unis, la notion est encore mal connue et souvent confondue avec l'absence ou l'insuffisance de sécurité des aliments. La tentation est aussi facile de restreindre cette population à celle des 3, 5 millions de bénéficiaires de l'aide alimentaire. Pourtant, de l'avis de Nicole Darmon, directrice de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), qui a étudié les comportements alimentaires des personnes défavorisées, 12,2 % des adultes appartiendraient à un foyer en « situation d'insécurité alimentaire pour raisons financières », soit plus de 6 millions de personnes, un chiffre bien supérieur à la population qui a recours à l'aide alimentaire. « Ce phénomène, même s'il est trois fois plus fréquent parmi les ménages défavorisés, ne se résume pas à la pauvreté monétaire, explique Mme Darmon. On estime ainsi que 22 % des personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté sont en situation d'insécurité alimentaire. Bien que plus faible, cette proportion atteint près de 8 % parmi les personnes vivant au-dessus de ce seuil. »

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Plus jeunes que la moyenne de la population, plus souvent des femmes ou des personnes seules, les victimes de la précarité alimentaire sont aussi celles qui ont les déséquilibres nutritifs les plus importants. Elles consomment ainsi encore moins de fruits et de légumes que les plus pauvres mais aussi beaucoup plus de produits sucrés et de plats cuisinés, alors que les plus modestes se tournent plutôt vers les féculents raffinés (pâtes, riz, pain…). « On peut être pauvre mais ne pas être dans une insatisfaction alimentaire, souligne Mme Darmon. L'assiette peut être remplie de féculents, mais le fait de faire de vrais repas, de se mettre à table, n'engendre pas la même frustration. En revanche, le “snacking”, les repas simplifiés, consommés dans un contexte d'isolement, entraînent une alimentation déstructurée, source d'insatisfaction et de carence. »

Par isolement, par manque d'information ou par pudeur… une grande part de cette population se tient souvent en marge de la distribution alimentaire. Ainsi Laurent Leroy, 50 ans, ouvrier au chômage depuis quatre ans à la suite d'un licenciement économique, a essayé pendant longtemps de « faire avec ». Au fur et à mesure de la baisse de ses indemnités chômage, la question de l'alimentation pour cet habitant de Montdidier (Somme) se résumait à une équation simple : « manger ce que je pouvais m'acheter », en gros des conserves à bas prix, avalées sans plaisir, sur un coin de table. Et de temps en temps de la viande.

Il y a quelques mois, en fin de droits, « au fond du trou », avec 485 euros mensuels, il s'est finalement décidé à demander de l'aide à la Croix-Rouge, qui lui distribue deux fois par mois un colis de nourriture. Pour utiliser au mieux les 80 euros mensuels qu'il consacre à son alimentation, il suit aussi un atelier cuisine proposé par l'association caritative une fois par mois. « J'ai retrouvé le goût de la cuisine, des repas équilibrés, même si je dois tout calculer », explique Laurent Leroy qui, chaque matin, traque les rabais et promotions dans son supermarché et rêve de manger des huîtres, « une envie qui remonte à 2007, quand travaillait encore ».

Au Secours populaire, c'est un peu indirectement que l'association caritative a touché du doigt l'existence de ces « invisibles », pour qui les repas ont un goût de plus en plus amer. « L'année dernière, raconte Jean-Louis Callens, secrétaire national chargé de l'aide alimentaire, nous avons constaté deux phénomènes inquiétants. Au niveau national, le nombre de personnes qui recevait des colis alimentaires avait augmenté de 13,2 %. Parallèlement, nous accusions une baisse de 8 % de nos donateurs fidèles, un socle fait d'ouvriers ou d'employés qui donnaient entre 50 et 100 euros par an. »

L'association a alors mené une enquête pour comprendre les raisons de ce désengagement. « Une grande partie de ces contributeurs modestes était en but à des difficultés, suite à une perte d'emploi ou une mise à la retraite. A notre grande surprise, nous avons découvert des situations très difficiles, avec des gens qui rognaient de plus en plus leur budget alimentation et qui ne voulaient pas se retrouver de l'autre côté de la barrière, en quelque sorte, et demander à bénéficier d'une aide alimentaire. » Pour le seul département du Nord-Pas-de-Calais, 1 600 anciens donateurs en difficulté ont finalement accepté un coup de pouce, après l'intervention de l'association caritative.

Pour Gaëtan Lassale, chargé de mission à l'Observatoire pauvreté-nutrition-alimentation (Opnalim), une initiative lancée il y a un an par la Fédération des banques alimentaires pour encourager la réflexion et les recherches sur les conséquences de la pauvreté sur la nutrition« l'alimentation est devenue une variable d'ajustement dans le budget familial, à tel point que le thème de l'insécurité alimentaire autrefois apanage des pays pauvres du Sud, touche désormais les pays riches du Nord ». Un constat corroboré par l'enquête de l'Insee, parue en juillet, sur les comportements de consommation en 2011. A la question : « Si vos ressources actuelles augmentaient de 10 %, que feriez-vous en priorité avec cet argent ? », 16 % des ménages modestes ont répondu qu'ils consacreraient leur argent à l'alimentation contre 11 % en 2005.

29/09/2013

La ferme aux 1000 (en réalité 1750) vaches, l'Europe néolibérale et nos errements politiques

à lire :

Vaches : l'étable des multiplications

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/09/28/l-etable-des-multiplications_3486457_3234.html

Vaches _ l'étable des multiplications.pdf


extrait :

..."L'association Novissen tente de ralentir le rouleau compresseur de l'entreprise de BTP Ramery qui construit la ferme de son patron. En mai, elle a déposé un recours auprès du préfet de la Somme contre le permis de construire. Puis le 6 septembre, une requête en excès de pouvoir auprès du tribunal administratif d'Amiens. "La préfecture refuse de nous donner le plan du projet malgré l'accord de la commission d'accès aux documents administratifs" dit Michel Kfoury, président de Novissen qui met en avant l'impact sur la santé, l'eau et l'environnement du projet."...

22/06/2013

L'article du Canard

Enchaîné que j'ai choisi cette semaine :

légumes.png

26/04/2013

Saborder le français pour laisser le champ libre à la sous-culture et à la conception anglo-saxonne d'une société néo-libérale ???

lu sur :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/04/25/refusons-le-sabordage-du-francais-par-claude-hagege_3166350_3232.html

"Refusons le sabordage du français",

par Claude Hagège - Le Monde

LE MONDE | 25.04.2013 à 11h59 • Mis à jour le 25.04.2013 à 17h11

Par Claude Hagège (professeur au Collège de France)

La France n'est certes que la source historique, et non la propriétaire exclusive de la langue française, que partagent avec elle, à travers le monde, les soixante-dix-sept Etats et gouvernements constituant ensemble l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). Du moins jusqu'ici. Car le projet de loi Fioraso, qui veutimposer, en faveur de l'anglais, une très large extension des exceptions au principe du français langue de l'enseignement, des examens et des concours, pourrait avoir pour conséquence, du fait de la valeur symbolique d'un acte de sabordage du français par la France officielle elle-même, un doute croissant quant à la légitimité de la promotion de cette langue par les autres pays francophones. Heureusement, quelques espoirs subsistent : le directeur du Salon du livre du Beyrouth me disait, à la fin d'octobre 2009, en un français aussi classique que sa voix était sereine et teintée d'ironique mépris : "Laissez là vos alarmes : si la France torpille le français, d'autres pays seront toujours là pour le revigorer etgalvaniser sa diffusion !"

On se demande, pourtant, d'où peut bien venir, en France, cet acharnement contre la langue française. De la monarchie à la République, surtout aux heures les plus tragiques de cette dernière, tout illustre ce dicton : "C'est par sa langue que vit une nation." Les dirigeants de la nation française sont-ils donc saisis d'une pulsion d'autodestruction ? A supposer que tel ne soit pas le cas, tout francophone lucide ne peut qu'adresser aux gens de pouvoir à Paris et aux intellectuels malvoyants qui les inspirent, le message suivant : "N'entendez-vous pas s'esclaffer les étudiants étrangers que votre exorbitante et naïve assuranceprétend attirer dans vos universités et vos écoles par un enseignement en anglais, alors qu'il n'y est pas langue maternelle ? Ne voyez-vous pas que les mieux informés d'entre eux commencent à avoir pitié de votre dérisoire servilité face aux mécanismes du profit, et à se demander quelle déplorable aliénation vous torture, alors qu'ils respectaient jusqu'ici la culture et la langue françaises ? Allez-vous protéger enfin vos tympans contre les sirènes des universitaires liés par des conventions avec des établissements anglophones, et qui n'ont pas encore compris que c'est en utilisant le français qu'ils accroîtront le prestige de leurs travaux, et non en mordant le sol devant l'anglais ?"

Le français est depuis le XIIIe siècle une langue à vocation internationale, d'abord européenne, puis levantine, puis mondiale. Il est aujourd'hui la seule langue, avec l'anglais, qui soit présente sur les cinq continents. Chaque réunion de l'OIF montre que la promotion du français encourage celles de toutes les autres langues des pays membres. Madrid, Lisbonne-Brasilia, et maintenant Pékin dressent, face à la résistible domination de l'anglais, l'arme irrésistible de la diversité. Et c'est à ce moment même que la France, qui possède une longue antériorité historique dans l'illustration de sa langue, devrait sacrifier cette dernière aux pauvres pièges de l'argent ? !

Il est encore temps de réagir devant le burlesque en passe de devenir le consternant. Il est encore temps de se mobiliser avant qu'un projet de loi porteur du cancer ne soit proposé à la représentation nationale. Une partie grandissante du public bien informé est en train de se déprendre du vertige de l'américanisation déguisée en mondialisation. L'Académie française, elle aussi, dénonce un projet suicidaire.

Quant aux masses françaises, abreuvées de sous-culture américaine, elles ne manifestent aucun désir de substituer l'anglais au français dans l'enseignement en France. Ce sont donc les forces vivantes et majoritaires du pays que l'on insulte en plaçant l'anglais sur un piédestal dont il n'a que faire, surtout venant du gouvernement français. Battons-nous pour notre langue ! Car même si l'enjeu est aussi d'éviter, par solidarité civique, aux autorités de sombrer dans le grotesque en même temps que dans l'indignité, c'est de notre identité qu'il s'agit. Il n'est plus temps de clore nos paupières : nous sommes en guerre !

Lire le débat Université, pourquoi une nouvelle réforme ?, avec les contributions de Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Valérie Pécresse, ancienne ministre de l'enseignement supérieur ; des prfosseurs d'économie ; Jean-Louis Fournel, professeur à l'université Paris-VIII et ancien président du collectif Sauvons l'université ! ; Claude Hagège, professeur au Collège de France ; Gilbert Béréziat, président honoraire de l'université Pierre-et-Marie-Curie...

Claude Hagège (professeur au Collège de France)

19/03/2013

Commerce : le "libre échange" est la loi du plus fort

lu sur :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/03/15/un-projet-de-partenariat-transatlantique-menacant_1849027_3232.html

Un projet de partenariat transatlantique menaçant

LE MONDE | 15.03.2013 à 16h20

Par Zaki Laïdi, directeur de recherche au Centre d'études européennes de Sciences Po

Le projet d'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (UE) est généralement perçu comme l'expression d'une routine commerciale propre au monde marchand. Pourtant, ses enjeux sont considérables et introduisent dans la stratégie européenne une rupture essentielle, dont il faut mesurer les enjeux et les conséquences.

Vues de Bruxelles, les choses sont simples. Un traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l'UE générerait des gains considérables, évalués à 100 milliards d'euros par an. Pris dans un élan lyrique qu'on ne lui connaissait guère, Karel De Gucht, commissaire européen au commerce, identifie ce projet à un gigantesque plan de relance économique puisqu'il garantirait un point de croissance du PNB des deux côtés de l'Atlantique sans coûter le moindre euro.

Mais les choses sont-elles si simples ? Probablement pas. Car, derrière la stratégie forcenée de communication d'une commission en quête de succès politique au terme d'un mandat pour le moins médiocre, s'expriment des non-dits dont il faut pourtant bien parler.

Si cet accord venait à voir le jour rapidement, il faut tout d'abord prendre conscience qu'il mettra à terre le système commercial multilatéral organisé autour de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

SOCLE HISTORIQUE

Cet accord de libre-échange transformera la politique commerciale de l'UE, qui sera alors couverte à plus de 60 % par des accords bilatéraux alors que cette proportion n'était que de 25 % il y a de cela dix ans. Or, il faut savoir que l'Europe a toujours investi dans les négociations multilatérales, qu'elles soient commerciales ou climatiques. Le multilatéralisme est le socle historique de la politique européenne et la meilleure garantie de ses intérêts dans la mesure où elle n'est pas dotée des ressources géopolitiques classiques dont dispose un Etat comme les Etats-Unis.

Or, la Commission se garde bien de nous dire pourquoi elle a opéré de manière aussi forte ce tournant en faveur du bilatéralisme. Elle n'assume pas ce changement de cap car elle ne veut pas admettre que le cycle des négociations commerciales de l'OMC (cycle de Doha) est mort et enterré. Et ce, largement par la faute des Etats-Unis, qui ne croient plus au système multilatéral commercial qui n'est plus en mesure de leur procurer les gains qu'ils retiraient de lui jusque-là.

Si le cycle des négociations multilatérales est définitivement enterré, c'est l'avenir de l'OMC qui est en jeu. Car, depuis 1947, les organisations commerciales ont toujours été adossées à de grandes négociations commerciales. Si ces grandes négociations disparaissent, les disciplines commerciales qui les sous-tendent se relâcheront et le règlement des différends qui est au coeur de l'OMC perdra forcément de sa légitimité. Et ce d'autant plus que les normes privées envahissent de plus en plus l'espace commercial mondial, au détriment des normes publiques négociées à l'OMC par les Etats.

MISE EN PÉRIL

La mise en péril de l'OMC n'est pas une mince affaire. Pourtant, on ne voit nullement, à Bruxelles, l'esquisse d'une réflexion sur ce que sera le système commercial mondial dans dix ou vingt ans. La Commission se contente de nous vendre les mérites d'un traité bilatéral avec les Etats-Unis, sur la table depuis au moins quinze ans et qu'elle espère conclure avant de rendre les armes en juin 2014. Le risque est d'ailleurs grand que, par volonté d'aboutir à tout prix et dans les délais qu'elle s'est fixés – mais que les Américains se gardent bien de confirmer –, la Commission négocie un peu trop rapidement un traité qui pose pourtant de nombreux problèmes sur le plan non pas tarifaire mais réglementaire.

En effet, il existe d'immenses divergences et différences entre Américains et Européens sur toute une série de sujets comme la protection des données privées, les règles des droits d'auteur dans l'audiovisuel, les subventions agricoles, les indications géographiques, les politiques de compétition, les règles sanitaires et environnementales, pour ne parler que de celles-ci.

Ces divergences sont d'autant plus difficiles à surmonter que les régulateurs sont des deux côtés indépendants et qu'il existe de part et d'autre de l'Atlantique des régulateurs nationaux en Europe et locaux aux Etats-Unis. Pour parvenir à cet accord, quelle méthode choisira-t-on : l'harmonisation ou la reconnaissance mutuelle ? Dans le premier cas, les Européens risquent fort de renoncer à certaines de leurs préférences sociales, liées notamment au principe de précaution.

Dans le second cas, le risque est de voir les gains de ce projet limités dès lors que chacun admet les spécificités de l'autre et les considère comme opposables à la libre circulation des services et des biens. La somme des problèmes est telle que : soit l'Europe accepte d'avancer prudemment, mais dans ce cas la signature de cet accord n'interviendra que dans un délai de cinq à dix ans ; soit elle veut avancer à marche forcée et l'Europe court alors le risque de bâcler la négociation à son détriment. A son détriment, car à l'évidence le rapport des forces entre Américains et Européens est inégal, même si sur le papier les deux ensembles représentent des forces économiques équivalentes.

DEUX MÂCHOIRES

Sur l'Europe, les Etats-Unis disposent de deux avantages essentiels. Le premier est qu'ils sont un Etat pour lequel le commerce est l'élément d'une équation géopolitique beaucoup plus large dont l'objectif avoué est de contenir la montée en puissance de la Chine. Dans cette perspective, leur objectif est de mettre en place deux mâchoires réglementaires puissantes couvrant 60 % du commerce américain : l'une avec l'Europe, l'autre avec l'Asie mais sans la Chine, et ce en plaçant la barre des négociations de l'accord Partenariat transpacifique (TPP) suffisamment haut pour dissuader Pékin d'y entrer.

Or, il n'est pas exclu que les Etats-Unis, déjà lancés dans le TPP, parviennent à un accord en Asie avant d'avoir conclu avec l'Europe. Dans ce cas, ils risquent de se trouver en position de force face à nous pour nous imposer des standards qu'ils auront préalablement négociés dans le cadre du TPP.

Quel sera alors notre marge de négociation, surtout si Bruxelles est si pressé de parvenir à un résultat ? Face à la Chine, l'Europe et les Etats-Unis ont indiscutablement des intérêts communs. Mais l'Europe n'a ni la puissance stratégique des Etats-Unis ni l'équivalent d'un TPP sous la main en Asie pour pouvoir la contrer. Pour isoler la Chine, mieux vaut en avoir les moyens politiques, à supposer que cela soit la bonne solution.

Les Etats-Unis ont fait le choix politique de tirer un trait sur le multilatéralisme, et Obama n'a fait qu'amplifier ce mouvement. L'Europe doit-elle forcément les suivre dans cette voie sans l'assumer politiquement et sans en mesurer toutes les implications ? Toute la question est là.

Zaki Laïdi, directeur de recherche au Centre d'études européennes de Sciences Po

Zaki Laïdi est l'auteur de "La Norme sans la force. L'énigme de la puissance européenne" (Presses de Sciences Po, 2010).

Classement des inégalités dans le monde par l'ONU

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/03/15/pour-l-onu-le-creusement-des-inegalites-fragilise-l-amelioration-des-conditions-de-vie-dans-le-monde_1848889_3244.html

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Pour l'ONU, le creusement des inégalités fragilise l'amélioration des conditions de vie dans le monde

LE MONDE | 15.03.2013 à 12h47 • Mis à jour le 15.03.2013 à 15h35

Par Alain Faujas

A parcourir le classement annuel publié jeudi 14 mars par le rapport sur le développement humain 2013 du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), le monde ne change guère.

Sur les 186 pays auscultés, les cinq les mieux lotis demeurent la Norvège, l'Australie, les Etats-Unis, les Pays-Bas et l'Allemagne (la France étant classée vingtième) et les cinq pays qualifiés par euphémisme de "moins avancés" sont tous situés en Afrique subsaharienne, soit le Burkina Faso, le Tchad, le Mozambique, la République démocratique du Congo et le Niger, éternelle lanterne rouge.

A y regarder de plus près, le rapport signale une révolution. Il montre que les pays développés sont à l'arrêt et que "l'essor du Sud se produit à une vitesse et à un niveau sans précédent". En 2020, la production du Brésil, de la Chine et de l'Inde dépassera celle du Canada, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, du Royaume-Uni et des Etats-Unis réunis.

Mieux : l'indice de développement humain (IDH) calculé par le PNUD révèle que les pays les plus pauvres ont plus progressé que les autres. L'objectif de réduire en 2015 (par rapport à 1990) de moitié le nombre des personnes vivant avec moins de 1,25 dollar (0,96 euro) par jour a été atteint dès 2012, notamment grâce aux 510 millions de Chinois qui sont sortis de l'extrême misère, entre 1990 et 2008. En Afrique subsaharienne, l'espérance de vie à la naissance est passée de 49,5 ans en 2000 à 54,9 en 2012, la moyenne mondiale s'élevant à 70,1 ans.

Tout irait pour le mieux, selon le PNUD, si les inégalités ne menaçaient pas la croissance économique. Les Etats-Unis ne sont plus au troisième rang mondial pour le développement humain mais au seizième, si on corrige celui-ci des inégalités qui y sévissent. Avec la même correction, le bon dernier, le Niger revient de la 186e place à la 131e.

A NEW YORK AUSSI

En fait, les inégalités en matière de santé et d'éducation ont partout reculé. En revanche, les inégalités en matière de revenus se sont aggravées dans certaines régions et au sein de certains pays. Comme le souligne Najat Rochdi, directrice adjointe du PNUD à Genève, "chaque Nord a son Sud et chaque Sud a son Nord !"

Ce que confirme une étude réalisée par l'Institute on Assets and Social Policy et publiée le 15 janvier. Elle met en lumière que l'écart de richesse entre foyers américains blancs et noirs a presque triplé entre 1984 et 2009, les premiers s'enrichissant de 265 000 dollars et les seconds de 28 500 dollars.

Autre révolution, les pays riches commencent à s'inspirer des expériences des pays en développement pour traiter leurs poches de pauvreté. Le rapport du PNUD publie le témoignage de Michael Bloomberg, maire de New York, qui a lancé en 2007 le premier programme américain de lutte contre la pauvreté Opportunity NYC : Family Rewards. Il s'est inspiré des incitations monétaires pour les soins préventifs, l'éducation et la formation professionnelle du programme "Oportunidades", créé en 2000 par le Mexique en faveur des familles défavorisées. Comme quoi, le Sud aussi peut aider le Nord.

11/02/2013

De la qualité des produits cuisinés dans l'Union Européenne

lu sur :

http://www.lepoint.fr/invites-du-point/laurent-chevallier/au-dela-du-cheval-des-produits-d-equarrissage-dans-les-plats-cuisines-10-02-2013-1625897_424.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20130211

Des produits d'équarrissage dans les plats cuisinés ?

Le Point.fr - Publié le10/02/2013 à 12:31- Modifié le11/02/2013 à 10:57

Comment produire une viande de qualité pour des produits industriels vendus 1,60 euro la barquette ? Le docteur Chevallier tire la sonnette d'alarme. 

 Par le Dr

Les Anglais ont été trompés sur la marchandise avec l'affaire des lasagnes à la viande de cheval étiquetée comme étant du boeuf. Soit. La viande de cheval, si elle peut être parasitée par la trichinose, est moins grasse et plus saine que la viande de boeuf, d'autant que la qualité d'une viande est fortement dépendante de ce que consomment les animaux. Dans ce domaine, les chevaux sont plutôt mieux nourris que les bovins et les porcs des élevages intensifs industriels. Donc, même si l'hippophagie n'est pas prisée outre-Manche, nos amis anglais ne risquent rien a priori, sauf si...

 
 

Car on s'aperçoit tout simplement que les contrôles qualité de l'entreprise (de nombreuses autres doivent être dans le même cas) et des organismes officiels ont été plus que défaillants en étant incapables de détecter la différence entre la viande de cheval et celle de boeuf, à moins qu'il n'y ait tout simplement pas de contrôle ! Depuis combien de temps ces pratiques existent-elles ? Ces dysfonctionnements n'ouvrent-ils donc pas la voie à bien d'autres interrogations ? Analysons par exemple le coût d'une boîte de raviolis (fourchette haute) de 1,60 euro pour 400 grammes de composé "pur boeuf".

Sur quoi fait-on des économies ?

Comment arriver à ce prix qui comprend la fabrication de la boîte, l'impression des étiquettes, la confection du plat composé à base de pâtes, de boeuf (attention, la mention "à base de boeuf" indique qu'il y a bien d'autres composés), de sauce tomate, de condiments, d'additifs ?... Puis, n'oublions pas le transport des boîtes, la marge du vendeur. Au-delà des frais fixes, sur quelle partie peut-on faire des économies ? Sur la qualité du contenu ! Ainsi a-t-on dans cette boîte une viande pour un coût forcément inférieur à 0,40 euro les 100 grammes.

L'exemple donné peut être étendu à de nombreux plats confectionnés : poulet basquaise, hachis parmentier, à la fois en conserve ou surgelé... Cette viande est issue de pays à bas coût de main-d'oeuvre : est-il simplement possible économiquement de produire en conservant un minimum de qualité ? Il y a tout de même des limites en dessous desquelles il n'est plus possible de fournir, sauf peut-être en ajoutant, au-delà des plus bas morceaux (tendons...), des produits d'équarrissage.

Les rendre "comestibles" est fort simple, la cuisson, l'adjonction de divers composés chimiques peuvent les rendre plus "sains", et la simple irradiation (largement pratiquée dans certains pays) détruit les micro-organismes. La viande ainsi traitée devient "consommable" sans risque sur le plan bactériologique. Il faudrait que les organismes privés et publics disent clairement comment sont effectués leurs contrôles, notamment vis-à-vis des pratiques possibles d'irradiation non déclarées.

L'Union préconise... l'autocontrôle des industriels !

Le scandale ne fait que commencer et il faut souligner le fait que l'Europe accepte un laisser-faire surprenant dans la mesure où elle n'a pas réussi à imposer une vraie traçabilité des produits alimentaires dans les plats composés. La mention de l'origine du pays des divers ingrédients n'est même pas obligatoire grâce, entre autres, au lobby intense des industriels, alors même que l'alimentation industrielle tend vers une industrie d'assemblage. Quant à la Commission européenne, elle est favorable à plus d'autocontrôle de la part des industriels ! Avec certainement parmi les arguments, peut-être soufflés par les lobbyistes, qu'il faut soulager les autorités sur le plan financier. Or, c'est bien par le contrôle des autorités luxembourgeoises puis anglaises que la supercherie a été détectée concernant l'étiquetage trompeur.

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Stéphane Le Foll a affirmé que tout cela n'était pas acceptable : "Il faut faire respecter une chose simple, ce qu'on inscrit sur une étiquette doit être conforme à ce qu'il y a dans le produit. (...) Il doit y avoir correspondance entre le contenant et le contenu." Le contenant, c'est la boîte, et le contenu, ce qu'il y a dedans. Or, M. Le Foll n'est pas sans savoir que l'on ignore la composition d'un grand nombre de produits alimentaires consommés par des millions de gens au nom du "secret" industriel, certains revendiquant même cet aspect sur le plan marketing.

Le soupçon concernant la présence de viandes issues de l'équarrissage existe, reste aux organismes de contrôle nationaux et européens à infirmer ou confirmer cette hypothèse. Si le ministre de l'Agriculture veut réellement passer aux actes, nous l'y aiderons.

04/10/2012

Désobéissance civique pour une Europe de gauche

À lire dans le Monde diplomatique de ce mois :

Pacte de stabilité, Marché commun, l’impossible réforme

Désobéissance civique pour une Europe de gauche

Après avoir ratifié le traité de Lisbonne — clone de la « Constitution européenne » rejetée lors d’un référendum en 2005 —, le Parlement français doit approuver, ce mois-ci, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). La fronde de députés issus de la majorité présidentielle — dont les Verts — et la protestation populaire ont peu de chances d’empêcher une opération qui met les finances publiques sous tutelle (lire l’article ci-dessous). Pourtant, les voies d’une Europe progressiste existent. Voici l’une d’entre elles.

par Bernard Cassen, octobre 2012
Aperçu

Une Europe de gauche — c’est-à-dire réellement démocratique, sociale, solidaire et écologique, rompant radicalement avec les politiques libérales — est-elle possible ? On a de bonnes raisons de penser que M. François Hollande ne l’a jamais cru. Le 6 mai 1992, alors simple député, ne déclarait-il pas à la tribune de l’Assemblée nationale : « C’est parce que nous avons accepté la mondialisation que nous sommes aujourd’hui soumis à des contraintes monétaires, budgétaires, financières. Dès lors, le seul débat qui compte, c’est de savoir si nous acceptons les règles du capitalisme international ou si nous ne les acceptons pas. Si nous entrons dans le jeu de la mondialisation, alors ces contraintes financières, monétaires et, subsidiairement, européennes s’imposent » En d’autres termes, la construction européenne ne saurait être qu’un sous-ensemble de la mondialisation libérale.

Quand, vingt ans plus tard, celui qui est devenu président de la République promet de « réorienter » cette construction, il sait que ce n’est pas possible, sauf à la marge... La moindre velléité de « réorientation » se heurte en effet à tout le dispositif idéologique et institutionnel de l’Union européenne. Il ne s’agit pas seulement des traités qui instaurent la « concurrence libre et non faussée » comme principe organisateur de toutes les politiques. Il s’agit aussi de leur traduction concrète dans les dizaines de milliers de pages de l’« acquis communautaire » : directives, règlements, décisions. Les libéraux n’en font d’ailleurs pas mystère. Comme le reconnaît l’un des plus loquaces d’entre eux, M. Elie Cohen, administrateur du groupe PagesJaunes, d’Electricité de France - Energies nouvelles et de Steria. « l’appareillage d’ensemble des politiques de marché représente la contrainte que se sont fabriquée les pays membres de l’Union européenne, et plus particulièrement les nations latines (France, Espagne, Italie) pour réformer leurs politiques dans les secteurs protégés où le syndicalisme restait fort et où le consensus politique interdisait, de (...)

Taille de l’article complet : 2 395 mots.
Retrouvez la version intégrale de cet article dans Le Monde diplomatique d’octobre 2012, actuellement en kiosques, et dans l’édition électronique.

Bernard Cassen

Professeur émérite de l’Institut d’études européennes de l’université Paris-VIII, secrétaire général de Mémoire des luttes.    

29/09/2012

Il faut sauver KOKOPELLI !

 

Voici la pétition à envoyer pour que la justice revienne sur la décision prise contre Kokopelli.
Pour protéger la biodiversité contre la main mise toute puissante des grands groupes et lobbies prêts à détruire pour servir leur seuls intérêts. 

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communiqué :

 

 

La Cour de Justice, par sa décision rendue hier dans l'affaire Kokopelli c. Baumaux, vient de donner un satisfecit intégral à la législation européenne sur le commerce des semences.

Pourtant, le 19 janvier dernier, son Avocat Général nous donnait entièrement raison, en estimant que l'enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogue officiel était disproportionné et violait les principes de libre exercice de l'activité économique, de non-discrimination et de libre circulation des marchandises. (V. ses conclusions)

Ce changement de cap absolu ne manque pas de nous surprendre et de nous interroger.

La Cour, aux termes d'une analyse étonnement superficielle de l'affaire, et d'une décision qui ressemble plus à un communiqué de presse qu'à un jugement de droit, justifie l'interdiction du commerce des semences de variétés anciennes par l'objectif, jugé supérieur, d'une "productivité agricole accrue" !

L'expression, utilisée 15 fois dans la décision de la Cour, consacre la toute puissance du paradigme productiviste. Ce même paradigme, qui avait présidé à la rédaction de la législation dans les années soixante, a donc encore toute sa place en 2012. La biodiversité peut donc être valablement sacrifiée sur l'autel de la productivité.

Cela fait 50 ans que cela dure et le fait que ce raisonnement nous ait déjà amenés a perdre plus de 75% de la biodiversité agricole européenne n'y change donc rien. (V. les estimations de la FAO)

Si la Cour mentionne les dérogations supposément introduites par la Directive 2009/145 pour les "variétés de conservation", son analyse s'arrête à la lecture des grands titres. Comment les juges n'ont-ils pas voulu voir que les conditions d'inscription des variétés de conservation, dans la réalité, étaient restées pratiquement identiques à celles du catalogue officiel normal [1]? Le critère d'homogénéité, par exemple, particulièrement problématique pour les variétés anciennes, ne connaît aucune modération.

La Cour n'a-t-elle pas lu les témoignages de nos collègues européens, déjà confrontés à des inscriptions impossibles de leurs semences sur cette liste ?

Cette directive est un véritable leurre, que Kokopelli et tant d'autres organisations européennes ont déjà dénoncé, et ne vise pas à permettre la commercialisation des variétés anciennes ni même à conserver la biodiversité semencière.

De plus, cette biodiversité, qui a nourri les populations européennes pendant les siècles passés, est l'objet de la plus grande suspicion. La Cour va ainsi jusqu'a écrire, par deux fois, que la législation permet d'éviter "la mise en terre de semences potentiellement nuisibles" !

Cette remarque est totalement erronée puisque, comme l'avait justement relevé l'Avocat Général, l'inscription au Catalogue ne vise pas à protéger les consommateurs contre un quelconque risque sanitaire ou environnemental, auquel la législation ne fait même pas référence !

Cette remarque, surtout, est choquante, quand on pense que les semences du Catalogue, enrobées des pesticides Cruiser, Gaucho et autres Régent, ou accompagnées de leur kit de chimie mortelle, empoisonnent la biosphère et les populations depuis plus de cinquante ans !

Le lobby semencier (European Seed Association), qui a pris le soin, pendant le cours de la procédure, de faire connaitre à la Cour son désaccord avec l'avis de l'Avocat Général, se réjouit, dans tous les cas, de cette totale convergence de vues avec la Cour. (V. son communiqué et sa lettre adressée à la Cour.)

Nos adversaires directs dans cette procédure, c'est-à-dire la société Graines Baumaux, mais aussi la République Française, le Royaume d'Espagne, la Commission Européenne et le Conseil de l'UE, doivent également s'en frotter les mains.

Avec cette décision, les masques tombent : la Cour de l'Union Européenne est, elle aussi, au service de l'agriculture chimique mortifère et de son idéologie corruptrice.

Et Kokopelli, au contraire de tout ce qui a pu se lire ces derniers mois, n'a aucun intérêt convergent avec Monsanto et autres semenciers-chimistes. Ces craintes exprimées par certains n'étaient qu'élucubrations fantaisistes, voire malveillantes, à l'égard de l'association.

Mais tout cela se comprend par l'examen du contexte dans lequel prend place cette décision : en Europe, une réforme générale de la législation sur le commerce des semences est en cours. La procédure est placée sous le haut parrainage de l'industrie semencière. Les associations de sauvegarde de la biodiversité, petits producteurs, paysans et jardiniers passionnés, qui, à travers toute l'Europe, conservent clandestinement plus de variétés oubliées que tout ce que le catalogue des variétés appropriées n'en pourra jamais contenir, n'ont pas été invitées à la table des négociations...

Verra-t-on, dans ce cadre, le législateur européen redéfinir ses priorités ? Les semenciers veilleront à ce que cela ne soit pas le cas.

La France, dans ce cadre, joue un rôle particulier. Le Ministère de l'Agriculture a dépêché l'une des collaboratrices du GNIS [2], Mme Isabelle Clément-Nissou, auprès de la Commission Européenne (DG SANCO), afin de rédiger le projet de loi ! Mais les conflits d'intérêt, inadmissibles, ne semblent choquer personne au niveau des institutions européennes...

Ainsi, l'étau se resserre et les perspectives pour la biodiversité n'ont jamais été aussi sombres.

Et l'Association Kokopelli, qui depuis 20 ans veille avec passion à la préservation du patrimoine semencier européen, bien commun de tous, sans la moindre subvention publique, pourrait donc bien disparaître demain, car son activité, qui gêne l'une de nos sociétés commerciales les mieux installées, ne présente pas d'intérêt pour une "productivité agricole accrue". Cette décision nous sidère, autant qu'elle nous indigne.

Plus que jamais, Kokopelli a besoin du soutien moral de la population. Car il n'est pas admissible que les variétés anciennes, héritage de nos grands-parents, soient interdites de cité !
Nous en appelons également à notre gouvernement. La gauche, sous les précédents gouvernements de droite, nous a dit pouvoir compter sur son soutien à de nombreuses reprises. Il est temps maintenant qu'elle transforme ses promesses en actes (en commençant par retirer son mandat à Mme CLEMENT-NISSOU) !

Kokopelli, le 13 juillet 2012.

  • [1] La directive 2009/145 prévoit que les critères de distinction et de stabilité sont laissés à la discrétion des Etats membres et que, par contre, «pour l'évaluation de l'homogénéité, la directive 2003/91/CE s'applique» : art. 4 §2
  • [2] Le GNIS représente les semenciers professionnels en France et dit officiellement «défendre les intérêts de la filière semence» V. son site Internet

Ce que nous voulons, sur le plan législatif et réglementaire :

  • Le Catalogue officiel actuel est le pré-carré exclusif des variétés protégées par des droits de propriété intellectuelle, hybride F1 non reproductibles. Qu'il le reste.
  • Nous voulons que les semences anciennes et nouvelles appartenant au domaine public et librement reproductibles sortent du champ d'application de la législation sur le commerce des semences.
  • Il n'existe pas de catalogue officiel obligatoire pour les clous et les boulons. Il n'y a pas de raison de soumettre les semences à une procédure préalable de mise sur le marché, comme les pesticides ou les médicaments, pour les cataloguer dans un registre.
  • Des objectifs de qualité et de loyauté dans les échanges commerciaux peuvent être aisément atteints par un règlement de base fixant des critères minimums en termes de qualité sanitaire, faculté germinative, pureté variétale et pureté spécifique.

Que demande la société Graines Baumaux ?

Notre adversaire devant la Cour d'Appel de Nancy demande la condamnation de Kokopelli à lui payer 100.000 €uros de dommages-intérêts, ainsi que la cessation de toutes les activités de l'association. Pour information, au 30 juin 2011 la société Baumaux avait un chiffre d'affaire annuel de 14 millions d'€uros et un résultat net de 2 millions d'€uros.

Télécharger l'interview de radio Zinzine avec notre avocate Blanche MAGARINOS-REY.

17/09/2012

Pour une journée d'action tous les mois contre l'EUROPE NÉOLIBÉRALE

À la suite de la décision de la Cours européenne de justice autorisant les OGM (*), il est temps de réagir contre cette Europe de la "concurrence libre et non faussée" !

Proposition pour une journée d'action tous les mois contre l'Europe néolibérale :

- tous les premiers mardis du mois, retirez de votre banque l'argent nécessaire à vos dépenses mensuelles et PAYEZ TOUT EN LIQUIDE.


Faites passer la proposition à vos amis, votre entourage, vos réseaux, etc ...


(*) voir :

Les OGM approuvés par l’UE ne sont pas soumis à...

13/07/2012

Le centre de recherche de Sanofi à Toulouse menacé de fermeture

lu sur : http://dircom.inserm.fr/synthesedepresse/

Le centre de recherche de Sanofi à Toulouse menacé de fermeture


Les 640 salariés du centre de recherche de Sanofi à Toulouse s’inquiètent de la menace de fermeture de leur site par « le groupe pharmaceutique pourtant prospère, partenaire du futur Oncopôle ». indique l’AFP.

Plus de 300 d’entre eux ont fait grève hier. Alors que l’Oncopôle, qui regroupera les soins hospitaliers contre le cancer et un pôle de recherche public-privé, doit voir le jour, le retrait éventuel de Sanofi « ne serait pas bon signe », a averti, mercredi, le député PS de la circonscription, Christophe Borgel, à l’Assemblée. Il a souligné que lorsqu’une entreprise « se développe en bénéficiant de l’aide publique, notamment le crédit impôt recherche, il faut qu’il y ait un retour pour l’économie des territoires ».

L’AFP rappelle que Sanofi a noué des partenariats « avec l’université de Barcelone, l’Inserm et l’Institut Claudius Régaud, spécialisé dans la recherche sur le cancer ». La direction prévoit des discussions en septembre concernant l’impact sur l’emploi de la réorganisation du pôle recherche.

(AFP, 12/07)


17/06/2012

Les ONG peuvent demander le réexamen d'une législation de l’UE

lu sur :

http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=5216

16-06-2012 - Les ONG peuvent demander le réexamen d'une législation de l’UE 

 En 2008, les ONG PAN-Europe et Stichting Natuur en Milieu demandèrent à la Commission européenne de réexaminer le règlement 149/2008 accordant un assouplissement des normes relatives aux résidus de pesticides dans les aliments. La Commission avait toutefois refusé de procéder au réexamen, au motif que le cadre réglementaire n’octroyait pas aux ONG le droit d’une telle requête. 

Mais un jugement rendu le 14 juin dernier par la Cour européenne de justice permet désormais aux ONG d’avoir accès à la Cour de justice pour demander le réexamen d’une législation. Ainsi, la remise en question des décisions de la Commission devant la Cour de justice ne sera plus l’apanage d’organisations à but lucratif, mais servira également la défense d’intérêts publics via l’intervention d’ONG. Forte de cette annonce, PAN-Europe demande à la Commission d’entamer la révision du règlement 149/2008 pour mettre fin à l’assouplissement massif des normes alimentaires, comme demandé en 2008. 

Cécile Cassier

05/06/2012

Censure sur ARTE : " La Grèce, talon d’Achille de l’Europe? "

NB: j'ai été sur le lien ci-dessous, la vidéo n'est pas disponible !

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communiqué:

Lettre de Vicky Skoumbi dénonçant la censure sur ARTE 
Posted on 18/05/2012 by panos 
 
Chères amies, chers amis, 
 
Le jeudi 16 mai, j’ai participé à l’émission d’Arte 28 minutes sur le thème : La Grèce, talon d’Achille de l’Europe? 
 
 
Je viens de visionner l’émission telle qu’elle a été diffusée et j’en crois pas à mes yeux: le passage où je disais que l’aide accordée à la Grèce a été en réalité une aide aux créanciers du pays, et que les plans de sauvetage successives ont été conçus pour protéger les créanciers d’un défaut éventuel de la Grèce, tout en plongeant le pays à une récession de l’ordre de 20% et en le menant tout droit à la faillite, a tout simplement disparu! Si vous regardez attentivement vous constaterez les traces de coupure par des enchaînements assez abrupts et la non fluidité de la parole après la première intervention de Benjamin Coriat. 
 
De même est passé à la trappe, un passage vers la fin où j’avais évoqué une confrontation qui ne ‘est pas de nature nationale entre Grecs et Allemands, mais bel et bien entre deux camps transnationaux, c’est-à-dire entre ceux qui, en marchant littéralement sur des cadavres, défendent les intérêts du secteur financier d’une part, et, d’autre part, ceux qui défendent les droits démocratiques et sociaux et en fin de compte le droit à une vie digne de ce nom. Je prends à témoin Benjamin Coriat qui participait à l’émission et qui pourrait certifier que j’ai bien tenu ces propos dont la trace disparaît sous les ciseaux du censeur. 
 
Car, cela relève tout simplement de la CENSURE. Une question s’impose : Qui donc contrôle Arte et qui filtre les infos ainsi? 
 
Je l’avoue, je n’en reviens pas. L’émission a été enregistrée ‘dans les conditions du direct’ deux heures et demi avant sa diffusion et que je sache cette formule veut dire qu’on ne coupe pas, à la limite on refait une prise si on a un souci, ce qui a été le cas pour les présentations. Et même si la pratique établie est de couper un peu les longueurs, comment se fait-il que les deux coupes principales portent, comme par hasard, sur des propos concernant les vrais bénéficiaires de l’aide à la Grèce, c’est à dire les banques, ainsi que sur le caractère fallacieux de la supposée confrontation greco-allemande? 
 
Comme vous pouvez d’ailleurs sans doute le constater vous-même, mon temps de parole correspond à un tiers -peut-être même moins- de celui de Monsieur Prévelakis. Celui-ci , avec sa proposition d’un médiateur, sous la tutelle duquel devrait se mettre la Grèce, proposait rien de moins que de suspendre les procédures démocratiques en Grèce et de placer Sarkozy (!) à la position d’un tuteur du peuple grec qui ne saurait être représenté par ses élus, surtout si ceux-là appartiennent par malheur au Syriza. J’ai bondi mais on ne m’a pas laissé le temps de réagir en coupant là l’émission. 
 
Conclure l’émission sur ce propos est absolument scandaleux. Cela n’honore pas, loin de là, Arte qui se revendique d’une sensibilité démocratique. D’ailleurs, si vous regardez un peu attentivement le déroulement juste avant la fin, vous verrez que la dernière question s’adresse à moi, Mme Quin se tourne bien vers moi et non pas vers M. Prévélakis. Et ma réponse concernant les deux Europe qui s’affrontent et qui précédait la conclusion de Georges Prévélakis, est passée complètement à la trappe. 
 
Bref, les coupures, la répartition inégale du temps de parole, la conclusion sur un appel à suspendre la démocratie en Grèce, tout cela, si n’est pas de la manipulation de l’information, c’est quoi au juste? 
 
Voilà bien de questions sur le traitement de l’information par une chaîne européenne qui se veut indépendante. 
 
Merci de diffuser ce message le plus largement possible et de l’afficher sur les réseaux, si vous voulez bien. 

03/04/2012

Europe: laxisme dans l'homologation des pesticides

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/04/03/pesticides-les-autorisations-laxistes-de-l-europe_1679594_3244.html

Pesticides : les autorisations "laxistes" de l'Europe

 

LE MONDE | 03.04.2012 à 12h59 • Mis à jour le 03.04.2012 à 13h04

 

Par Stéphane Foucart

 

Les procédures européennes d'homologation des pesticides sont-elles coupables de laxisme? Deux organisations non gouvernementales (ONG) l'affirment avec force dans un rapport qui devait être rendu public mardi 3 avril. Selon Pesticide action network-Europe (PAN-Europe) et Générations futures, la Commission européenne et les Etats membres ont permis à une dizaine de substances suspectes d'effets délétères sur l'homme et/ou l'environnement de revenir en grâce après avoir été retirées des procédures standards d'homologation.

En 2008, les dossiers d'évaluation de plus d'une cinquantaine de molécules ne remplissaient pas les conditions d'une autorisation européenne, généralement en raison de l'absence de certaines données toxicologiques. "Parmi ces substances, la plupart étaient utilisées depuis de nombreuses années mais n'avaient jamais été évaluées selon les critères de la directive européenne de 1991", explique Hans Muilerman, l'un des responsables de PAN-Europe. Cette directive a lancé, il y a plus de deux décennies, un vaste plan d'harmonisation de l'évaluation des risques associés aux centaines de molécules phytosanitaires alors en usage dans les différents pays de l'Union.

Certaines d'entre elles, qui n'avaient toujours pas été homologuées en 2008, bénéficient de la possibilité d'être "resoumises""Pour pouvoir bénéficier de cette "resoumission" d'un dossier d'homologation, les firmes doivent accepter le "retrait volontaire" de leur pesticide du marché", expliquent les deux ONG. La Commission confirme l'existence de cette procédure de "resoumission""mise en place par le règlement européen de 2007 qui établit les règles d'évaluation des pesticides existant, afin d'accélérer la procédure d'examen", dit-on du côté de la Direction générale de la santé et des consommateurs.

"HOMOLOGATION AU RABAIS"

Comme souvent lorsqu'il s'agit d'Europe et de règlements, l'affaire est un peu compliquée. Les industriels, explique-t-on en substance à la Commission, ont pu en effet décider de retirer volontairement du marché une substance en cours d'évaluation et bénéficier d'un délai de grâce jusqu'à la fin 2011, avant son retrait effectif... le temps pour eux de "resoumettre" un mini-dossier d'homologation. Cette procédure d'accélération n'est possible, fait-on cependant valoir à Bruxelles, qu'"à la condition qu'il n'y ait pas eu d'indication claire d'effets délétères clairs au cours de la première évaluation, menée par l'Etat membre rapporteur".

Les ONG voient la situation sous un angle assez différent. François Veillerette, président de Générations futures, y voit un "cadeau" fait à l'industrie, sous forme d'une "homologation au rabais". Selon les deux ONG, 87 molécules auraient tenté d'emprunter ce raccourci, 64 ayant déjà obtenu par ce biais une homologation définitive.

Pour les militants anti-pesticides, ce "cadeau" est le fruit d'un compromis avec les agrochimistes, afin de réduire le risque de contentieux. "C'est faux", répond-on à Bruxelles où l'on assure que le risque de procès n'est pas moindre puisqu'"il y a eu, depuis 2007, 35 recours en justice de l'industrie contre la Commission, dont 6 sont toujours en cours".

MANQUE DE DONNÉES

Reste que les ONG ont quelques arguments. PAN-Europe et Générations futures ont ainsi passé en revue les autorisations accordées à dix de ces molécules controversées. Dans les dix cas, expliquent-elles dans leur rapport, "la réglementation européenne est violée" car "la condition de n'avoir aucun effet inacceptable sur l'environnement n'est pas remplie". Les ONG en prennent pour preuve les rapports d'expertise rendus par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). A chaque molécule soumise, un Etat membre est désigné comme rapporteur et effectue une pré-évaluation des données toxicologiques fournies par l'industriel. L'EFSA rend ensuite une analyse critique de ce pré-rapport.

Pour les dix molécules examinées, l'EFSA rend compte dans ses rapports de lacunes plus ou moins sérieuses. Pour le bromuconazole, par exemple, l'EFSA relève des "manques de données" sur l'exposition du consommateur à un produit de dégradation de la molécule, sur les effets de perturbation endocrinienne chez les poissons et les oiseaux, sur les effets de la substance sur les mammifères herbivores, etc. Les dossiers des neuf autres molécules visées par les ONG (hymexazole, pyridabène, myclobutanil, etc.) présentent toutes ce genre de lacunes.

La Commission rétorque cependant que ces "manques de données" sont précisément pris en compte dans l'évaluation du risque et qu'"ils ne mènent pas automatiquement à des risques plus élevés dans des conditions réalistes d'utilisation". L'érosion de la biodiversité ne fait, elle, aucun doute rappellent les ONG dans leur rapport et elle est sans doute, ajoutent-elles, le fruit de "règles dont on ne tient pas compte".

Stéphane Foucart

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lire aussi :

06/03/2012

Les conditions du travail en question à la Poste

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/03/06/un-rapport-critique-l-organisation-du-travail-a-la-poste_1652465_3234.html

Un rapport critique l'organisation du travail à La Poste

L'entreprise publique est confrontée à un deuxième suicide en six mois.

Le PDG de La Poste, Jean-Paul Bailly, devait annoncer, mardi 6 mars, "l'ouverture d'un cycle d'écoute et de dialogue sur le bien-être et la santé au travail". La veille, alors que l'entreprise restait sous le choc du suicide, le 29 février, d'un jeune cadre supérieur de 28 ans à Rennes, M. Bailly avait reçu un rapport d'expertise sur les "liens entre travail et santé", rédigé par le cabinet Isast, spécialisé sur la santé au travail.

Ce rapport de 28 pages, daté du 29 février, avait été commandé par le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail) du centre financier postal de Paris (1 237 employés), sur les conseils de l'Inspection du travail, après le suicide, le 15 septembre 2011, d'une femme de 52 ans, de retour d'un congé pour longue maladie.

Il se montre très critique envers la politique de ressources humaines de l'entreprise publique, en mutation permanente depuis quinze ans : "Les conséquences des changements organisationnels ne sont pas suffisamment prises en compte (...), les questions de travail ne sont pas analysées, les agents et les cadres ne sont pas écoutés alors qu'ils font remonter les problèmes de travail au quotidien. Ceci n'est pas conforme à l'accord sur la santé au travail (signé en 2010) qui affirme favoriser l'expression de tous", peut-on lire en conclusion.

ANALYSE "PSYCHOLOGISANTE" DU TRAVAIL

Le principal grief adressé par l'Isast à La Poste porte sur la médicalisation des problèmes : "l'action reste centrée sur l'individu et non le collectif de travail (...). Les formations sur le stress et sa gestion accréditent l'idée que faire face à une telle organisation de travail est avant tout une histoire d'adaptation personnelle (...), laissant entendre que certaines personnes, de par leur structure de personnalité, seront toujours inadaptées au travail". Le cabinet invite La Poste à une réflexion approfondie sur le lien entre santé et organisation du travail.

Pour les auteurs du rapport, les causes d'un mal-être au travail ne sont pas uniquement à rechercher du côté de la vie personnelle. Or, estiment-ils, La Poste refuse de mettre en cause l'organisation du travail, en "interrogeant le contexte professionnel". "Cette analyse psychologisante du travail est à l'opposé de notre analyse", poursuivent-ils.

Les témoignages de postiers, anonymes, convergeraient : "Les agents ont dit trouver surprenant qu'on les envoie à la médecine du travail comme s'ils étaient malades ou en passe de l'être (...). Les agents seraient (...) la cible de remarques désobligeantes : 'ce n'est pas une annexe de l'asile psychiatrique'".

Par ailleurs, l'expertise évoque des conditions de travail détériorées, dans un contexte de réorganisations, et une perte de sens face à des tâches segmentées et minutées selon leur rentabilité. Un "pilotage de flux" a été mis en place - avec "x minutes pour une ouverture de compte, x minutes pour l'envoi d'un courrier, etc." – qui déconcerterait les agents.

Ainsi, des pochettes sont distribuées le matin aux agents chargés des ouvertures de comptes, des demandes de cartes bancaires, etc. A l'issue de sa vacation, l'agent rend à son supérieur sa pochette avec les tâches non effectuées.

"SURVEILLER LE RENDEMENT DE CHAQUE AGENT"

Cette évaluation par le travail non fait, négative, affecterait le moral des agents. Le découpage des activités, qui ôte du sens à leur travail et ne permet plus de piloter un dossier de A à Z, achèverait de les déstabiliser. La "pesée" des tâches reposerait sur des données datant des années 1990, lorsque les dossiers étaient "moins complexes à traiter".

Ce bilan défavorable trouverait, selon l'Isast, de l'écho chez les chefs d'équipes et les cadres dirigeants. Certains d'entre eux verraient cette organisation du travail comme "une injonction de surveiller le rendement de chaque agent".

S'agissant du suicide de la postière de 52 ans, le rapport se veut prudent. Il évoque des pistes d'explications, dont une prise en charge insuffisante de cette personne lors d'un retour au travail dans lequel elle avait beaucoup investi.

La Poste déclare prendre acte du rapport, qui "nourrira son analyse" face à ces situations difficiles à appréhender. Cependant, l'entreprise publique tient à relativiser la portée d'un document qui, précise-t-elle, a été réalisé avec un tiers des effectifs du centre financier concerné. "Le rapport sera complété avant sa sortie définitive, il y a des choses à corriger", indique un porte-parole.

Surtout, La Poste, dont le souci est de ne pas être comparée à France Télécom, où une vague de suicides avait eu lieu en 2009 et 2010, conduisant au départ du PDG, Didier Lombard, fait valoir son implication en matière de santé au travail. "Nous restons vigilants, mais 2011 montre une diminution de la fréquence et de la gravité des accidents de travail et du nombre de jour d'absences pour maladie", souligne Pascale Duchet-Suchaux, directrice prévention, sécurité et santé au travail.

Anne Michel

23/02/2012

Science, conscience, lobbying et blogosphère

Pour les climato-sceptiques.

La question que je me pose est : Claude Allègre a-t-il été payé ? Combien ?

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/02/21/l-origine-de-la-fuite-des-documents-du-heartland-institute-a-ete-revelee_1646404_3244.html

L'origine de la fuite des documents du Heartland Institute a été révélée

Peter Gleick, un hydrologue de l'Académie des sciences américaine, a reconnu avoir utilisé des méthodes frauduleuses pour obtenir des documents internes du Heartland Institute, un think tank libertarien, principal artisan du climato-scepticisme outre-Atlantique.

Un éminent hydrologue, membre de l'Académie des sciences américaine, a reconnu avoir utilisé des méthodes frauduleuses pour obtenir des documents internes du Heartland Institute, un think tank libertarien, principal artisan du climato-scepticisme outre-Atlantique. Dans un billet posté lundi 20 février sur l'un de ses blogs, Peter Gleick, par ailleurs cofondateur et président du Pacific Institute, un centre de recherche basé en Californie, a admis être l'origine de la fuite d'une dizaine de pièces exfiltrées le 15 février du Heartland Institute.

Rendus publics sur le Net, ces documents ont plongé le think tank dans l'embarras : ils révèlent ses sources de financement (grandes entreprises, fondations, etc.), les noms des "experts" et des blogueurs qu'il rémunère pour propager la parole climato-sceptique, ainsi que ses projets d'action prioritaires pour 2012, en particulier pour asseoir auprès des enseignants et des élèves américains l'idée que le changement climatique est "incertain" et scientifiquement "controversé".

Sur son blog, M. Gleick a expliqué avoir reçu, début 2012, par courrier électronique anonyme, des documents confidentiels présentés comme provenant du Heartland Institute. "J'ai tenté de confirmer la validité des informations de ces documents, écrit l'hydrologue. Pour ce faire, et dans une grave faute vis-à-vis de moi-même, de mon éthique et de mon jugement, j'ai sollicité et obtenu du Heartland Institute, sous l'identité de quelqu'un d'autre, des documents supplémentaires." Ces nouveaux éléments ont confirmé, selon M. Gleick, ceux contenus dans l'envoi anonyme précédent, "en particulier la stratégie de levée de fonds [du think tank] pour 2012 et son budget". M. Gleick dit avoir ensuite fait suivre anonymement les documents en question "à plusieurs experts et journalistes travaillant sur la question climatique". Outre-Atlantique, l'affaire a suscité une intense couverture médiatique.

DES AUTEURS RÉMUNÉRÉS

Les aveux du scientifique, qui présente ses "excuses personnelles" à "ceux qui ont été affectés" par son geste, pourraient en réalité plonger le Heartland Institute dans un embarras plus grand encore. En effet, dès la mise en ligne des documents frauduleusement obtenus, le think tank de Chicago avait déclaré que l'un d'entre eux, un mémo intitulé "2012 Heartland Climate Strategy", était un "faux, apparemment destiné à diffamer et discréditer le Heartland Institute". Cependant, la plupart des informations confidentielles contenues dans le mémo litigieux sont présentes dans les autres documents rendus publics. De plus, le Heartland Institute ne précise pas quels sont les éléments dudit mémo qui auraient été fabriqués. Or, dans sa confession, M. Gleick assure n'avoir fait que transmettre les documents qu'il a obtenus et qu'il n'en a pas altéré, ni fabriqué, le contenu. Dans un communiqué du 20 février, le Heartland Institute maintient sa version, mais celle-ci a encore perdu en crédibilité depuis les aveux de M. Gleick.

Le mémo en question montrait que les responsables du think tank étaient très désireux d'entretenir sur le Net "des voix qui s'opposent" au consensus sur le climat et "des groupes capables de mobiliser rapidement des réponses face à des découvertes scientifiques, des articles de presse ou des billets de blog défavorables". Les documents indiquent ainsi qu'un célèbre blogueur climato-sceptique américain, fréquemment cité dans la blogosphère francophone, Anthony Watts, un ancien présentateur météo, s'est vu promettre près de 90 000 dollars sur l'année 2012. Sur son blog, l'intéressé n'a pas démenti ce chiffre, précisant que la somme en question était censée soutenir "un projet spécial" et non son site Web, pour lequel il assure "ne pas toucher de salaire".

Un autre personnage épinglé dans les documents rendus publics est Frederick Singer, un physicien américain à la retraite rémunéré à hauteur de 5 000 dollars par mois par le Heartland Institute. Cette rétribution correspond au travail de coordination et de promotion d'une série de rapports pseudo-scientifiques, rédigés par un groupe de chercheurs présentés comme le Non-Intergouvernmental Panel on Climate Change (NIPCC). Ces rapports, soumis à des décideurs et mis en circulation sur le Net, concluent systématiquement à l'inverse du consensus scientifique sur le réchauffement. Interrogé par Le Monde au printemps 2010, M. Singer – qui n'a cette fois pas répondu à nos sollicitations – avait assuré que les auteurs de ces rapports étaient bénévoles. Les documents du Heartland montrent que le budget prévu sur la période 2010-2013 pour la production, l'édition et la promotion des rapports du NIPCC se monte à plus d'un million et demi de dollars, dont un demi-million environ pour ses auteurs.

SCIENCE CONTRE IDÉOLOGIE

Frederick Singer a en outre eu ses frais de déplacements partiellement pris en charge par le Heartland Institute. Le physicien donne de nombreuses conférences à l'étranger, notamment pour présenter les conclusions des fameux rapports du NIPCC. En France, il a été invité à plusieurs reprises à l'Institut de physique du globe de Paris, bénéficiant ainsi d'un cadre académique prestigieux pour s'exprimer.

S'agissant des moyens frauduleux mis en œuvre par M. Gleick pour faire éclater le scandale, les commentaires sont partagés. Dans un billet publié mardi sur le site Web du Guardian, Bob Ward, l'un des directeurs du Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment (London School of Economics) estime que "bien que des actes de tromperie ne puissent être acceptés, il est aussi important de noter que les documents obtenus par M. Gleick donnent une idée sur la manière dont certains groupes, fondamentalement opposés la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tentent de donner l'impression que leurs arguments sont fondés sur la science plutôt que sur l'idéologie".

Ironiquement, le Heartland Institute – qui proteste aujourd'hui avec virulence contre la publication des documents qui lui ont été dérobés –, avait été l'une des principales caisses de résonance, en novembre 2009, de l'affaire dite du Climategate. C'était alors les courriels de climatologues qui avaient été piratés dans les serveurs de l'université d'East Anglia (Royaume-Uni) et rendus publics sur le Net. Jusqu'à présent, les auteurs de ce piratage-là ne se sont pas dénoncés, pas plus qu'ils n'ont été démasqués par la police du Norfolk, chargée d'enquêter sur cette affaire.

22/01/2012

Plusieurs informations ...

Plusieurs informations méritant d'être lues :

Univers-nature
Edition de samedi

 

22-01-2012Le Round Up perturbe le fonctionnement hormonal
Fin juin 2009, une étude réalisée par l’équipe du professeur Gilles-Eric Séralini avait déjà mis en évidence l’impact de l’herbicide de Monsanto sur le fonctionnement des hormones ...

21-01-2012Europe : 90 millions de tonnes de nourriture à la poubelle par an
Dates de péremption dépassées, fruits et légumes oubliés dans le réfrigérateur etc., chaque citoyen jette entre 15 et 20 kg de nourriture par an, dont presque la moitié ne quitte jamais son emballage ...

20-01-2012Lac Tchad : la baisse des eaux ouvre de nouvelles perspectives agricoles
Autrefois considéré comme l’un des plus grands lacs au monde, le lac Tchad a vu sa surface passer de 20 000 km² il y a 50 ans à 2 000 km² aujourd’hui. Illustratif de l’impact du changement ...

19-01-2012OGM et autres cultures : une coexistence illusoire ?
Le 17 janvier dernier, le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) a présenté l’avis rendu par son comité scientifique sur la coexistence entre les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) et les autres ...

18-01-2012Pollution de l’estuaire de la Loire en 2008 : Total reconnue coupable
Hier, le Tribunal correctionnel de Saint-Nazaire a finalement reconnu la culpabilité du groupe Total Raffinage Marketing dans l’affaire de pollution de l’estuaire de la Loire, survenue en 2008. Le 16 ...

21/01/2012

"Voulez-vous du bois illégal dans votre guitare ?"

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/01/21/les-guitares-gibson-ont-trop-saigne-le-bois-malgache_1632729_3244.html

Les guitares Gibson ont trop saigné le bois malgache

Le légendaire fabricant d'instruments de musique est accusé de faire pression sur le Congrès américain pour qu'il annule certaines dispositions du Lacey Act, qui impose aux acquéreurs de déclarer la provenance de leur marchandise.

"Voulez-vous du bois illégal dans votre guitare ?", interpellait la chanteuse malgache Zaia Saïd à l'entrée du Convention Center d'Anaheim (Californie), où se réunissait la National Association of Music Merchants (NAMM), jeudi 19 janvier. Avec l'ONG Friends of the Earth, elle mène campagne contre le fabricant américain de guitares Gibson, qui utilise, selon elle, du bois de rose abattu illégalement sur l'île de Madagascar.

Le légendaire fabricant d'instruments de musique est aussi accusé de faire pression sur le Congrès américain pour qu'il annule certaines dispositions du Lacey Act. Cette loi, adoptée en 2008 pour prévenir l'importation de bois précieux illégalement abattus, impose aux acquéreurs de déclarer la provenance de leur marchandise et de prouver leur légalité. A défaut, ceux-ci risquent de lourdes amendes. En 2011, les usines Gibson de Nashville ont fait l'objet de "descentes" des services de contrôle des autorités fédérales. Le fabricant était soupçonné d'utiliser du bois d'ébène en provenance d'Inde.

Zaia Saïd a entamé son combat en 2007, de retour d'un voyage dans son village natal, Antalaha, devenu l'un des lieux du trafic de bois sur la Grande Ile. "Je voyais même des proches impliqués dans ce commerce souvent nocturne, se souvient-elle. Les profits étaientdémesurés, une palette de bois achetée 10 à 15 dollars se revendant jusqu'à 1 million de dollars (773 000 d'euros) !"

Pour alerter l'opinion, elle a lancé la pétition "Musicians Against Illegal Logging" ("musiciens contre la déforestation") et, en octobre 2011, elle a organisé Réveillez-vous Masoala, un festival qui a connu un grand succès auprès de ses compatriotes.

"Des milliers de gens ont marché cinq jours pour assister aux concerts à l'orée du parc national de Masoala, où la forêt est le plus en danger", raconte-t-elle. Les Amis de la Terre ont replanté 20 000 arbres, bois de rose, ébène, palissandre...

CONFISCATION

Au même moment, à Nashville, l'industrie du disque organisait sa riposte en tentant d'effrayer les musiciens sur la possible confiscation de leur instrument si le message de Zaia Saïd était entendu. Mais c'est mensonger, rétorque la chanteuse : "Les musiciens détenteurs de guitares Gibson ne seront jamais inquiétés, seul le fabricant sera visé par les autorités fédérales."

Devant cette querelle mettant à mal l'un de leurs principaux concurrents, des représentants des guitares Taylor, fabriquées à San Diego, commentent sereinement : "Il n'y a pas de bois illégal dans les guitares Taylor, notre direction a toujours été très soucieuse de l'environnement." Ce que les défenseurs de la forêt ne remettent pas en cause. Un marchand de guitares constate toutefois que, depuis le début de cette campagne, ses clients posent davantage de questions sur l'origine exacte du bois de leur cher instrument à cordes.

Claudine Mulard (Anaheim, Californie, envoyée spéciale)

19/01/2012

Quelle note méritent les agences de notation ?

lu sur :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/01/19/quelle-note-meritent-les-agences-de-notation_1631924_3232.html

Quelle note méritent les agences de notation ?

Si scandale il y a dans cette affaire, il est à double détente. Que le jugement de ces sociétés de conseil privées, responsables de bourdes historiques, soit pris au sérieux ; et qu'il puisse avoir des conséquences sur l'existence même de la zone euro, sur la croissance mondiale et sur des centaines de milliers d'emplois.

"On a raté l'occasion d'en finir avec les agences au lendemain de la crise de 2008. Elles n'auraient jamais dû s'en remettre." L'homme qui se désole ainsi est un très haut fonctionnaire français, colbertiste mais convaincu des mérites du marché, et l'un des meilleurs économistes du pays.

Il parle des agences de notation, bien sûr - et notamment de Standard & Poor's, qui vient de dégrader la dette souveraine de plus d'une demi-douzaine de pays de la zone euro, dont la France.

Ce n'est pas tant la décision de S &P qui l'étonne, mais l'importance qu'on y attache. Si scandale il y a dans cette affaire, il est à double détente. Que le jugement de ces sociétés de conseil privées, responsables de bourdes historiques, soit pris au sérieux ; et qu'il puisse avoir des conséquences sur l'existence même de la zone euro, sur la croissance mondiale et sur des centaines de milliers d'emplois.

Car lesdites agences, et particulièrement S &P, auraient dû être totalement, ignominieusement déconsidérées par leur responsabilité dans le déclenchement de la crise financière de 2008. Durant des années, elles ont accordé la meilleure note, le mirifique AAA, aux obligations privées les plus pourries émises par le marché américain.

Elles ont adoubé, porté aux nues des produits financiers intégrant des crédits immobiliers à très hauts risques, que Wall Street dissémina aux quatre coins de la planète.

On connaît l'histoire : les subprimes, merveilleux produits d'épargne si chaudement recommandés par les merveilleuses agences de notation, ont provoqué la plus grave crise financière que le monde ait connue depuis les années 1930...

Cela aurait dû faire sombrer les agences dans un éternel discrédit. Elles sont coresponsables de la tragédie de 2008. Elles ont gravement manqué à leur mission, celle de conseiller les investisseurs sur la solidité des produits d'épargne. Pourquoi ?

Parce que le système est biaisé, pervers. Les agences conseillent à la fois les émetteurs et les acheteurs de produits d'épargne, qui les payent pour ce service. Comme l'expliquait une enquête du Nouvel Observateur (1er décembre 2011), les agences "étaient payées au prorata de ce qui était vendu par les banques, leurs premières clientes" ! Plus il se vendait de ces produits toxiques, auxquels elles avaient accordé leur glorieux imprimatur, plus elles gagnaient d'argent.

Dans l'un des grands livres écrits sur la crise de 2008 - The Big Short, Inside the Doomsday Machine, éd. W.W. Norton & Co., 2010 -, Michael Lewis détaille la collusion entre banques et agences. Ces dernières ont subi et répercuté de façon péremptoire la vulgate de l'époque : le marché de l'immobilier était censé ne jamais baisser. Il a flanché. Les agences se sont trompées : elles ont joué l'immobilier à la hausse.

Leur appréciation n'avait rien d'original et encore moins de scientifique. Elle n'était que le reflet de l'opinion dominante dans les milieux des marchés financiers, lesquels se racontaient des histoires de Bisounours sur l'évolution de l'immobilier.

Faut-il prendre les agences plus au sérieux quand elles émettent des jugements sur les obligations publiques ? Là, elles conseillent les investisseurs sur la solvabilité d'un Etat qui emprunte pour financer ses dettes. Et là, pas plus tard que cet été, S &P a aussi commis une bourde magistrale. Pour justifier sa dégradation de la note souveraine américaine, elle s'est trompée sur l'évolution du déficit de l'Etat fédéral. Pas une petite erreur de calcul, une erreur de 2 000 milliards de dollars !

Elle a reconnu sa faute, mais n'est pas revenue pour autant sur la dégradation de la note américaine. Ce qui a conduit l'un des secrétaires adjoints au Trésor, John Bellows, à s'interroger publiquement sur "la crédibilité et l'intégrité" de S &P en matière de notation des dettes publiques.

Mais s'il est toujours bon pour les nerfs de pointer la médiocrité du messager, cela n'explique pas l'importance qui reste attachée au message. Presse, Etats, marchés accordent la plus grande attention aux notations des agences. Pourquoi ?

Parce que les pouvoirs publics eux-mêmes - gouvernements et banques centrales - ont imposé, dans les réglementations financières et bancaires, des références aux notations des agences. En cela, les jugements portés par S &P comptent plus que ceux des journalistes ou des professeurs de finances, alors qu'ils relèvent du même cocktail : un mélange d'estimations chiffrées et d'a priori idéologiques, mâtiné d'une bonne dose de pifomètre ou de doigt mouillé.

"Si les jugements des agencesont un impact alors qu'ils ne le méritent pas, écrit le FinancialTimes dans un éditorial (le 14 janvier), c'est parce que les gouvernements les ont adoubées dans un rôle quasi public au travers des réglementations financières" - celles, par exemple, qui imposent à tel ou tel gestionnaire de l'épargne publique de n'investir que dans les produits les mieux notés par S &P et consoeurs.

Pire, poursuit le FT, certains responsables politiques ont "fétichisé" les notations des agences, à commencer par Nicolas Sarkozy, qui a longtemps "sanctifié" le AAA français.

Les notes des agences ne sont que des opinions. Mais les opinions ont des conséquences. Quand S &P choisit le moment où la situation s'améliore un peu dans la zone euro pour dégrader une demi-douzaine de pays de l'union monétaire, elle ne fait pas qu'émettre un jugement. Elle est un acteur - qui joue l'euro à la baisse, comme il avait joué l'immobilier à la hausse.

On peut chercher à se rassurer. On peut se dire, sans doute à raison, que le jugement de S &P sur l'euro est à peu près aussi pertinent que celui qu'elle porta sur les subprimes.

Mais on n'échappe pas à cette réalité : l'Etat lourdement endetté dépend des marchés - c'est encore plus vrai dans la zone euro que pour les autres Etats ; et l'humeur, parfaitement irrationnelle, desdits marchés dépend des agences de notation. Ce n'est pas la moindre des malédictions qui pèsent aujourd'hui sur la zone euro.

 

28/12/2011

Les banques et leur argent prêté par la BCE

lu sur :

http://www.lepoint.fr/economie/crise-de-la-dette-record-des-depots-au-jour-le-jour-des-banques-aupres-de-la-bce-27-12-2011-1412903_28.php

411,81 milliards d'euros ont été déposés entre lundi et mardi à la BCE. Un record qui indique la crise de confiance des banques.

27/12/2011 à 18:23

Les dépôts au jour le jour des banques de la zone euro auprès de la Banque centrale européenne (BCE) ont atteint un nouveau record, selon des chiffres publiés mardi, signe que les dysfonctionnements persistent sur le marché interbancaire. Les banques ont déposé 411,81 milliards d'euros auprès de la BCE entre lundi et mardi, soit un montant jamais atteint jusqu'ici et qui est le signe que les banques en excès de liquidités préfèrent les parquer auprès de la BCE, qui ne leur offre pourtant qu'un taux de rémunération de 0,25 %, que de les prêter à d'autres établissements financiers.

Le précédent record remonte à juin 2010, avec 384,3 milliards d'euros de dépôts. Les dépôts avaient ensuite progressivement diminué avant de connaître de nouveaux pics depuis l'été et l'aggravation de la crise de la dette en zone euro. Ce chiffre des dépôts sur 24 heures intervient alors que la BCE a réalisé, mercredi, sa première opération de prêts sur trois ans, qui était censée apaiser les inquiétudes des banques et des marchés concernant les liquidités à leur disposition et éviter une pénurie du crédit en faveur des ménages et entreprises.

"Solution d'attente" (économiste)

L'opération a attiré une demande record de 489 milliards d'euros par 523 instituts de crédit, ce qui peut aussi expliquer les montants record parqués auprès de l'institution monétaire de Francfort depuis vendredi, selon les analystes. Pour Michael Schubert, économiste de Commerzbank, les banques, après s'être abreuvées auprès de la BCE, ont pu déposer cet argent débloqué à la veille du week-end de Noël en attendant le passage des fêtes, une sorte de "solution d'attente".

Les banques de la zone euro doivent faire face à des échéances de remboursement importantes en 2012, dont environ 230 milliards d'euros dès le premier trimestre, et elles préfèrent manifestement garder les liquidités à leur disposition pour y répondre malgré les tentatives de la BCE, inquiète du mauvais fonctionnement du marché interbancaire qui pourrait se traduire par une restriction du crédit pénalisant ainsi la croissance, de les rassurer sur sa disposition à les aider. L'institution monétaire de Francfort a déjà prévu une nouvelle opération de prêts sur trois ans le 29 février, en sus de ses prêts hebdomadaires et mensuels.

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voir aussi sur ce blog les notes des 21 et 22/12/2011 :Click here to find out more!

22/12/2011

De 1% à 3% ou 4% ... peut-être (qui va payer la différence ?) - suite

lu sur :

http://www.lepoint.fr/economie/le-cadeau-de-489-milliards-aux-banques-21-12-2011-1411027_28.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20111222

Le cadeau de 489 milliards aux banques

La Banque centrale européenne sort le carnet de chèques pour éviter un effondrement du crédit en zone euro. Explications.

La Banque centrale européenne (BCE) sort l'artillerie lourde. Face au risque d'effondrement du crédit en zone euro, l'institution de Francfort a décidé d'injecter massivement de la liquidité dans le système bancaire européen. Comme elle l'avait annoncé le 8 décembre, elle a proposé, mercredi, aux banques privées des lignes de crédit de trois ans, en quantité illimitée, à un taux dérisoire de 1 % ! Et la qualité des garanties exigées en échange (le "collatéral", en langage financier : obligations d'État, crédits immobiliers de bonne qualité, actifs financiers liés à des crédits à des PME) a même été assouplie.

Des conditions qui ont visiblement séduit. Alors que les établissements financiers privés sont habituellement réticents à aller frapper à la porte de la BCE, de peur d'apparaître comme fragiles, ils se sont cette fois littéralement rués au guichet de Mario Draghi. 523 banques lui ont emprunté 489 milliards d'euros !

Sauver les banques...

Avec une telle somme créée ex nihilo, la Banque centrale européenne espère pallier la pénurie de financement dont souffrent les banques. Celles-ci "ont en permanence besoin de liquidité pour financer leurs activités. En situation normale, cela ne pose pas de problème. Mais en ce moment, à cause de l'incertitude sur les bilans bancaires, les marchés monétaires sont gelés : les investisseurs institutionnels comme l'ensemble des intervenants du marché se montrent réticents à leur prêter", explique Étienne Farvaque, spécialiste de l'économie bancaire et de la politique monétaire, professeur à l'université du Havre. Or, en 2012, elles devaient refinancer 600 milliards de dette bancaire qui arrive à maturité, dont 230 milliards rien qu'au premier trimestre, selon Mario Draghi. De quoi mettre en danger la distribution de crédit aux entreprises et aux ménages...

La Banque centrale européenne essaie aussi de lutter contre la spéculation dont sont victimes les banques, via l'utilisation de produits dérivés, considère Étienne Farvaque. Avec un message simple : "Spéculez tant que vous voulez", cela n'aura pas de prise sur les banques...

... et la zone euro

L'opération exceptionnelle de la BCE pourrait aussi avoir des effets bénéfiques sur le marché de la dette souveraine. Elle pourrait inciter les banques privées à racheter de la dette publique. Explication : la BCE prête aux banques européennes à 1 % d'intérêt autant d'argent qu'elles le souhaitent. Celles-ci n'ont donc plus qu'à se baisser pour acheter des obligations souveraines sûres, comme celles de l'Allemagne (2,1 % d'intérêt), de la France (3,5 %) ou même de l'Italie (6,3 %). "Même si elle n'apprécierait pas qu'on le dise comme ça, la BCE montre qu'elle est bien le prêteur en dernier ressort de la zone euro", analyse Étienne Farvaque.

Reste à savoir si les marchés feront la même analyse. Certains économistes en doutent. Car racheter des obligations souveraines est toujours un pari très risqué. Non seulement leur valeur risque de continuer à chuter, ce qui menace les ratios de fonds propres des banques, mais cela suppose aussi de parier qu'aucun État ne fera défaut... Ce qui est loin d'être assuré. Car si la BCE a mis le paquet sur les banques, elle rechigne toujours à financer directement les États. Même si elle rachète des obligations souveraines sur le marché secondaire, son action est limitée et trop incertaine pour calmer l'inquiétude. Et les traités européens lui interdisent de racheter de la dette directement à son émission... 

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Regardez donc la vidéo suivante :

Comprendre la dette publique en quelques minutes

 http://www.youtube.com/watch?v=AAyyp_zeWtE (13'29")

21/12/2011

De 1% à 3% ou 4% ... peut-être (qui va payer la différence ?)

Je viens d'entendre à la radio que la Banque Centrale Européenne (BCE) allait prêter de l'argent aux banques privées à un taux de 1%, ce qui permettra à ces banques privées de prêter aux États européens à 3 ou 4% (peut-être ...).

Regardez donc la vidéo suivante :

Comprendre la dette publique en quelques minutes

 http://www.youtube.com/watch?v=AAyyp_zeWtE (13'29")

La sûreté aéroportuaire, une activité privatisée très rentable

à lire sur :

http://www.lepoint.fr/societe/la-surete-aeroportuaire-une-activite-tres-rentable-privatisee-20-12-2011-1410555_23.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20111221

La sûreté aéroportuaire, une activité privatisée très rentable

Le contrôle des passagers et des bagages pourrait revenir aux forces de l'ordre pour fluidifier les grands départs de Noël.

extrait :

..." "Les contrôles de sûreté dans les aéroports font partie des fonctions régaliennes de protection de la population contre les menaces terroristes. Elles font partie intégrante des obligations de l'État", ne manque pas de souligner l'association des compagnies aériennes en France.

Après le 11 Septembre, ces obligations de contrôle des passagers et de leurs bagages ont été transférées massivement aux aéroports, qui ont sous-traité à des sociétés privées. Policiers et gendarmes se contentent de contrôler les procédures utilisées, corrigeant ici et là des dérives d'un personnel généralement peu qualifié et rapidement formé. L'État n'a pas voulu assumer directement la charge d'une mission qui nécessite une dizaine de milliers d'agents. Mais il doit, en même temps, faire face à ses obligations d'assurer la libre circulation des citoyens. La réquisition des agents ne semble pas être une solution. La grève du zèle peut, en effet, paralyser les postes d'inspection filtrage et créer des files d'attente interminables. Le passager en subit les conséquences.

Le passager paye

S'il n'est pas donneur d'ordre, le passager reste l'unique payeur. Sur son billet d'avion à la rubrique XT figure la taxe d'aéroport, comprise entre 12 et 15 euros. Elle varie selon les aéroports et une péréquation est prévue pour aider les plus petits. La sûreté représente un très beau business que se partagent quelques sociétés privées, avec des recettes de l'ordre du million d'euros par jour, par exemple à Roissy-CDG lors des grands départs.

Dans la file d'attente, le passager dispose de tout le loisir pour calculer combien cela rapporte. À raison de quatre passagers contrôlés à la minute, un portique de détection et l'appareil de contrôle à rayons X associé génèrent un chiffre d'affaires de près de 3 000 euros à l'heure. De quoi financer en 60 minutes 2 salaires mensuels bruts d'agent de sûreté. " ...

01/12/2011

Agriculture : vers une main-mise des semenciers ?

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/11/29/pour-les-agriculteurs-ressemer-sa-propre-recolte-sera-interdit-ou-taxe_1610778_3244.html

L'Assemblée taxe l'utilisation des semences

La liste n'est pas arrêtée, mais vingt et une semences seraient concernées, en particulier les céréales.

Dans le champ de l'agriculture, l'usage libre et gratuit des graines ne sera bientôt plus qu'un doux souvenir rappelant des méthodes paysannes d'un autre temps. Surnommées "semences de ferme", ces graines étaient jusqu'alors sélectionnées par les agriculteurs au sein de leurs propres récoltes et replantées l'année suivante.

Depuis plusieurs décennies, ces pratiques n'allaient déjà plus de soi lorsque ces semences étaient protégées par un Certificat d'obtention végétale (COV) – à savoir le droit de propriété des "obtenteurs" de l'espèce. Ressemer ces graines était théoriquement interdit. Mais cet usage demeurait, dans les faits, largement toléré en France. Il est désormais strictement réglementé par une proposition de loi UMP adoptée lundi 28 novembre par le Parlement.

"Sur les quelque 5 000 variétés de plantes cultivées dans le commerce, 1 600 sont protégées par un COV. Ces dernières représentent 99 % des variétés cultivées par les agriculteurs", explique Delphine Guey, du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS). Or, environ la moitié des céréales cultivées étaient jusqu'ici ressemées par les agriculteurs, selon la CNDSF (Coordination nationale pour la défense des semences fermières). Presque toujours illégalement, donc. Mais le temps de "l'incertitude juridique" semble révolu : pour le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, ces semences "ne peuvent pas être libres de droit, comme elles le sont aujourd'hui". 

  • Ce qui change

En fait, la proposition de loi du sénateur UMP Christian Demuynck transpose un règlement européen de 1994 sur la protection des obtentions végétales, jusqu'ici nullement en vigueur en France. Conséquence : les semences de ferme, jusqu'ici tolérées, sont désormais légalisées... à condition de verser une "rémunération aux titulaires des COV" – à savoir aux entreprises de semenciers "afin que soit poursuivi le financement des efforts de recherche et que les ressources génétiques continuent d'être améliorées", dit le texte de loi. En sont exemptés les petits agriculteurs produisant moins de 92 tonnes de céréales.

Depuis 2001, cette taxe est appliquée pour une seule espèce : le blé tendre. Nommée "contribution volontaire obligatoire", elle est empochée par l'interprofession des semenciers. L'agriculteur doit payer 50 centimes par tonne de blé lors de la livraison de sa récolte. Ce système devrait donc être étendu à 21 espèces, dont la liste reste ouverte, assure Xavier Beulin, président de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles), sur le site du syndicat.

En somme, pour Guy Kastler, délégué général du réseau Semences paysannes et membre de la Confédération paysanne, "pour la moitié des espèces cultivées – le soja, les fruits, les légumes… –, il est interdit de réutiliser ses propres graines, et pour l'autre moitié – céréales et plantes fourragères –, il faut payer pour ressemer."

  • Vers une privatisation des semences ?

Plusieurs associations écologistes et paysannes craignent ainsi une mainmise accrue de la filière semencière sur l'accès aux graines, via un droit de propriété étendu aux récoltes et aux graines qui en sont issues. Avec la taxe, "même les agriculteurs qui se passent des semences commerciales doivent payer pour ces semences", déplore Guy Kastler. Le militant redoute que la part des semences de ferme ne s'amenuise, à mesure que ces dernières deviennent plus chères et donc moins intéressantes pour l'agriculteur. Entre cette taxe et l'interdiction de ressemer ses propres graines, l'agriculteur est de plus en plus incité, non plus à produire, mais à acheter ses semences. D'où la crainte d'une dépendance accrue aux entreprises semencières.

Mais du point de vue de Xavier Beulin, la contribution de tous à la recherche sur les espèces cultivées se justifie, dans la mesure où même les semences de ferme en sont généralement issues. Dressant un parallèle avec la loi Hadopi visant à "protéger les créateurs" de films et de musique, le président de la FNSEA estime qu'il est "normal que [ceux qui utilisent des semences fermières] participent aussi au financement de la création variétale, puisqu'ils en bénéficient". Opposé à cet argumentaire, le syndicat Coordination rurale relève sur son site que Xavier Beulin n'est pas seulement à la tête du premier syndicat agricole. Il dirige aussi le groupe Sofiprotéol"qui détient des participations dans plusieurs grands groupes semenciers français (Euralis Semences, Limagrain...)".

  • Vers une perte de biodiversité ?

Autre crainte : l'impact de cette mesure sur la diversité agricole. Certes, ressemer une même variété – presque toujours issue de la recherche – n'accroît pas, a priori, la biodiversité. D'autant que "pour les grandes cultures, aucune variété utilisée n'est le fruit d'une conservation ancestrale ; toutes ont été développées grâce à la création variétale", souligne Xavier Beulin.

Toutefois, ressemer sa récolte peut entraîner des variations dans l'espèce, et donc favoriser cette biodiversité, nuance Guy Kastler. "Des caractères nouveaux apparaissent, permettant à la plante d'être mieux adaptée au sol, au climat, aux conditions locales. Il est alors possible de réduire les engrais et les pesticides. A l'inverse, les semenciers adaptent les plantes aux engrais et aux pesticides, qui sont partout les mêmes." Ils tendraient donc plutôt à créer de l'uniformité dans les plantes, où qu'elles soient cultivées.

  • Vers le régime du brevet ?

Le COV est, en France, une alternative au brevet sur le vivant, en vigueur aux Etats-Unis par exemple. Ce droit de propriété intellectuelle est détenu par les entreprises ayant obtenu, par la recherche, les espèces cultivées, et qui jouissent donc du monopole de la vente des semences de cette espèce avant qu'elle ne tombe dans le domaine public – comme c'est le cas d'environ 450 d'entre elles en France. D'aucuns, comme Guy Kastler, craignent un glissement vers ce régime du brevet, en limitant le droit des agriculteurs d'utiliser librement les semences protégées.

Toutefois, à la différence du COV, le brevet interdit complètement aux agriculteurs de ressemer leur récolte, indemnités ou pas, note Delphine Guey. C'est le cas des variétés OGM de la firme américaine Monsanto qui, selon Marie-Monique Robin dans le documentaire Le Monde selon Monsanto, a même créé une sorte de "police des semences" spécialisée dans la traque des agriculteurs semant ou échangeant illégalement les graines qu'ils récoltent.

Autre différence avec le brevet, le COV permet aux obtenteurs d'utiliser librement une variété protégée pour utiliser ses ressources génétiques et en sélectionner de nouvelles. Ainsi, travailler sur un gène d'une espèce ne permet pas de la breveter et donc de se l'approprier totalement. Une distinction qui a permis, selon Delphine Guey, de préserver une diversité d'entreprises semencières françaises. Et donc de laisser aux agriculteurs un plus ample choix d'espèces à leur disposition. Toutefois, si le brevet des espèces vivantes n'est pas de mise en France, le brevetage des gènes des plantes y est, lui, de plus en plus pratiqué.

Laurence Girard