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29/12/2016

OGM, toxicité, allergies

À lire sur :

OGM : Santé > Risques potentiels - Toxicité et allergies

www.ogm.gouv.qc.ca/sante_et_environnement/sante/risques.../toxicite_allergies.html
 
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extrait :

On dit qu’il y a risque d’intoxication quand un aliment – lait, œufs, viande, etc. – contient des toxines, c’est-à-dire des substances capables d’endommager les fonctions vitales ou des parties de l’organisme humain.

Ces substances doivent être présentes en quantité suffisante pour provoquer des effets nocifs. En effet, lorsqu’il est question de toxicité alimentaire, tout est question de quantité ingérée.

On parle de réaction allergique lorsque le système immunitaire réagit de façon inappropriée ou exagérée à l’absorption de substances dites « allergènes ».

Certains allergènes peuvent être nocifs pour les humains. Les allergies peuvent se manifester sous forme d’asthme ou par une chute importante de la pression artérielle dans les cas sévères.

Les toxines et les allergènes sont des substances naturellement produites par les végétaux et certains animaux.

Les toxines, pour leur part, jouent un rôle dans les mécanismes naturels de défense de tous les organismes vivants. Or, un aliment avec OGM pourrait contenir une plus grande quantité de toxines ou d’allergènes par suite des réactions possibles de la plante à l’insertion d’un ou de plusieurs gènes introduits dans son génome, y compris pour ce qui est de la production de la ou des protéines.

Ainsi, la plante pourrait réagir à la transgénèse en produisant :

des protéines non désirées;
un supplément de toxines ou d’allergènes naturellement présents dans l’organisme.
Par ailleurs, la protéine produite par le gène inséré pourrait :

se révéler toxique ou allergène selon la capacité de notre organisme à la digérer ou non;
libérer des composés toxiques ou allergènes pour notre organisme.
Il n’existe pas de test unique pour évaluer l’allergénicité potentielle des OGM. Une évaluation au cas par cas est nécessaire.

L’European Food Safety Authority a publié un guide des procédures d’évaluation des allergies disponibles et des modèles animaux utilisables pour étudier les OGM 1.

Pour chaque OGM commercialisé au Canada, Santé Canada a la responsabilité d’assurer l’évaluation de ces risques d’intoxication et de réaction allergique.
 
lire la suite sur le site de Santé Canada (lien ci-dessus), qui est un site du gouvernement du Québec, pas un site commercial.

17/02/2015

Les OGM en plein champ sont néfastes à tout point de vue, sauf pour l'industrie chimique

communiqué :

OGM : SELON MONSANTO, UNE MODIFICATION GÉNÉTIQUE PEUT EN CACHER UNE AUTRE

Les insectes peuvent-ils tirer profit de plantes génétiquement modifiées (PGM) insecticides ? Cette question n'est pas soulevée par de tâtillons militants anti-OGM, loin de là. Elle est issue d'un article scientifique publié en 2014 dans la revue Bulletin of Entomological Research par des chercheurs brésiliens... et Monsanto [1] !

 
 
SURFACES MONDIALES D'OGM EN 2014 : +3,6% DANS UN MONDE DE PLUS EN PLUS POLARISÉ
Christophe NOISETTE, janvier 2015

L'Isaaa, lobby de l'agriculture biotechnologique, vient de publier son état des lieux annuel des plantes génétiquement modifiées (PGM) dans le monde. Au-delà des questions méthodologiques et des variations entre les sources, l'analyse de ce rapport prouve, malgré l'enthousiasme sémantique de son auteur, que l'engouement pour les OGM ne redémarre pas. Si les maïs et soja transgéniques ont été adoptés rapidement sur le continent américain, les autres plantes, elles, stagnent et les autres continents restent globalement prudents, pour ne pas dire hostiles, à cette technologie. Démonstration…

 
 
OGM EN BELGIQUE - LES FAUCHEURS DE POMME DE TERRE NE SONT PAS DES CRIMINELS
Christophe NOISETTE, janvier 2015

Le 29 mai 2011 [2], quelques centaines de militants anti-OGM venus de plusieurs pays de l'Union européenne (principalement de Belgique, mais aussi de France et des Pays-Bas) avaient participé à une action de désobéissance civile et arraché quelques pommes de terre cisgéniques [3] à Wetteren, en Belgique. Expérimentées par le centre de recherche flamand sur les biotechnologies (VIB), ces pommes de terre étaient censées mieux résister au mildiou. Onze personnes avaient dans un premier temps été inculpées et condamnées à de lourdes peines, dont de la prison, en janvier 2013, mais le procès était finalement reparti « à la case départ » pour une question de procédure. En septembre 2013, les peines étaient allégées mais les opposants aux chimères génétiques décidaient de faire appel, notamment car le Tribunal confirmait le premier verdict sur l'appartenance de ces personnes à « une association de malfaiteurs ». Pour eux, l'action était politique, et ils demandaient à être jugés en conséquence. Le 28 octobre 2014, lors du procès en Appel, le Tribunal est revenu sur ce point litigieux et a donc acquitté les Faucheurs de la condamnation pour « association de malfaiteurs », tout en maintenant des amendes et dommages et intérêts.

 
 
16 ANS DE CONTAMINATIONS D'OGM : IMPOSSIBLE COEXISTENCE
Eric MEUNIER, décembre 2014

Certains gènes ou graines de plantes génétiquement modifiées (PGM) peuvent se retrouver là où ils ne devraient pas. On parle alors de contamination (cf. Qu'appelle-t-on la coexistence des filières OGM / non OGM ?). Ces PGM peuvent se disséminer aux champs, en se croisant avec des plantes apparentées, mais aussi tout au long de la filière (transport, stockage, transformation, etc.). Un bilan exhaustif de la présence non désirée ou illégale de transgènes dans des productions agricoles, alimentaires ou autres, est difficile, voire impossible, à réaliser. Greenpeace et Genewatch, deux associations environnementalistes, proposent néanmoins un suivi des cas de contaminations commerciales. Ces associations ont dénombré 396 contaminations par des PGM dans 63 pays entre janvier 1 997 et décembre 2013.

01/09/2014

OGM et pesticides: le désastre argentin, la guerre transatlantique

à lire sur MEDIAPART et documentaire à regarder lundi 1/9/14:

OGM et pesticides_ le désastre argentin, la guerre transatlantique.pdf

29 AOÛT 2014 |  PAR PAUL MOREIRA

Les OGM permettent d'utiliser moins de pesticides et de produits chimiques: c'est l'argumentaire de l'industrie transgénique. 

Problème: il est faux et l'Argentine, massivement convertie au soja OGM, est en train d'en payer le prix fort sur le plan sanitaire et agricole. 

Le journaliste Paul Moreira en revient, avec un documentaire diffusé lundi sur Canal+. 

Enquête et extraits.

30/05/2014

Culture d’OGM : les Hawaiiens se soulèvent contre Syngenta

à lire sur Le Temps (Suisse) :

SCIENCES & ENVIRONNEMENT 
Les Hawaiiens se soulèvent contre Syngenta et la culture d’OGM 

OGM Vendredi 30 mai 2014 

Les Hawaiiens se soulèvent contre Syngenta et la culture d’OGM 

Par Julie Zaugg 

Les habitants de Kauai, une minuscule île de l’archipel hawaiien, se rebellent contre Syngenta, qui en a fait l’un de ses centres pour la culture d’OGM. Ils ont fait passer une loi, qui entrera en vigueur en août, pour entraver les opérations du groupe suisse. 

LeTemps.ch | Les Hawaiiens se soulèvent contre Syngenta et la culture d’OGM.pdf

29/04/2014

Europe et libre échange : la réglementation qui tue les libertés fondamentales

lu sur :

www.bastamag.net

ELECTIONS EUROPÉENNES

Europe : la liberté de cultiver entravée par les futurs traités de libre-échange

29/04/2014 SOPHIE CHAPELLE

Des centaines de tonnes de semences détruites au prétexte qu’elles n’ont pas été brevetées par des multinationales. C’est ce qui arrive aux paysans colombiens, et c’est bien ce qui pourrait se produire aussi en France et en Europe à cause du traité de libre-échange discuté entre l’Union européenne et le Canada. Cet accord commercial « brade les droits des agriculteurs au profit de l’industrie semencière », alertent de nombreuses organisations de la société civile. Alors que ce traité doit être ratifié par le Parlement européen, les candidats se positionneront-ils d’ici les élections ? Décryptage.

Les traités de libre-échange constituent-ils une menace pour la liberté de ressemer ses semences ? C’est l’alerte lancée par plusieurs organisations associatives et syndicales après avoir analysé une version confidentielle du projet d’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (AECG), datée du 20 décembre 2013 [1]« Nous avons notamment eu connaissance du chapitre sur la propriété intellectuelle, raconte Birgit Muller du Réseau semences paysannes. A sa lecture, « il apparaît clairement que ce traité de libre échange, comme les précédents, brade les droits des agriculteurs au profit de l’industrie semencière ».

L’article 18.3 du traité mentionne ainsi qu’un agriculteur en possession de semences d’une variété contenant un caractère breveté pourrait voir ses « biens saisis » et ses « comptes bancaires gelés » ! « S’il n’est pas en mesure de fournir des preuves formelles de la provenance des semences utilisées, l’agriculteur peut être soupçonné de "recel de contrefaçon" », explique Birgit Muller. L’article 16.2 précise également que cette saisie peut se faire sur simple présomption de contrefaçon. En clair, un paysan qui continuerait de faire ce qu’il a toujours fait, garder une partie de sa récolte pour ensemencer ses champs, se verrait donc menacer d’amendes et de poursuites judiciaires.

Extrait du chapitre sur la propriété intellectuelle de l’AECG :

Des réglementations européennes et nationales contournées

Si l’accord entre l’Union européenne et le Canada est ratifié en l’état, « il annulerait les avancées que nous avons obtenues en France dans le cadre de la loi sur les contrefaçons », souligne Roxanne Mitralias de la Confédération paysanne. Pour rappel, ce projet de loi discuté au Sénat en novembre 2013 a suscité de vives réactions en France (nos articles sur ce sujet). C’est à la suite de menaces de grèves de la faim par des paysans, que les députés ont finalement adopté en février 2014 un amendement stipulant qu’un agriculteur qui multiplie et ressème des graines récoltées à partir de variétés sélectionnées par l’industrie semencière ne peut pas être poursuivi pour contrefaçon.

Selon Birgit Muller, le projet d’accord commercial contient des dispositions qui ont également été refusées par le Parlement européen en juillet 2012 dans le cadre de l’ACTA, l’Accord commercial anti-contrefaçon. Ce dernier visait à renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle et la collaboration des États dans la lutte contre les contrefaçons, en les mettant directement au service des entreprises. La mobilisation citoyenne contre cet accord, au-travers de nombreuses manifestations et d’une pétition ayant recueilli 2,8 millions de signatures, a finalement conduit aurejet massif de l’ACTA par les eurodéputés (478 contre, 39 pour, 165 abstentions). La ratification de l’accord commercial entre l’UE et le Canada permettrait donc de contourner la réglementation européenne et française.

Monsanto et Syngenta s’imposent en Colombie

Ce type d’accord commercial bilatéral favorise les prérogatives des entreprises et s’impose au droit national. Les paysans colombiens l’ont découvert à leurs dépens : en 2011, 1167 tonnes de semences, principalement de riz, mais aussi de pommes de terre, de maïs, de blé, de plantes fourragères et de haricots rouges, sont retirées de la circulation. L’année suivante, l’Institut agroalimentaire colombien (ICA) confisque ou détruit près de 2800 tonnes de semences. Motif : l’accord signé avec les États-Unis contient une clause qui oblige les paysans à cultiver des « semences certifiées », c’est-à-dire produites par les sélectionneurs industriels comme Monsanto ou Syngenta.

Pour se mettre en conformité avec cet accord, l’ICA publie un texte en 2010 – la résolution 9.70 – qui rend illégale la vente de semences issues de la sélection paysanne, au motif que leurs qualités sanitaires ne sont pas garanties. La mobilisation de dizaines de milliers de Colombiens dans les rues de Bogotá à l’été 2013 conduit le gouvernement à annoncer le 6 septembre la suspension de la résolution pendant deux ans. Toutefois, « l’ICA continue à aller de ferme en ferme pour demander si les semences utilisées sont certifiées » témoigne Victoria Solano, auteure du documentaire « 9.70 ». La pression étatique sur l’autonomie des petits agriculteurs se poursuit.

Droits des peuples à une alimentation locale

« Les accords de libre-échange ont des effets importants sur la vie sociale et économique de pays qui devraient vraiment être discutés avec les citoyens », estime Birgit Muller. Outre les enjeux autour des semences se pose aussi la question du droit des municipalités à se fournir auprès d’un producteur local. « Ce droit aussi va être limité par l’accord économique entre l’Union européenne et le Canada, illustre t-elle. Au-dessus d’une certaine somme, les municipalités devront ouvrir leurs marchés publics à tous les fournisseurs européens. L’université de Toronto par exemple a un partenariat avec les producteurs locaux et biologiques. Mais si l’accord est adopté, elle devra se fournir auprès de producteurs européens si leurs produits sont moins chers. »

La position du prochain Parlement Européen sur ces accords de libre-échange sera donc décisive pour l’agriculture paysanne et la souveraineté alimentaire. Dans un appel publié le 29 avril, 23 organisations, dont des producteurs bio, des syndicalistes des douanes, des organisations de commerce équitable [2], alertent sur les conséquences de ce traité qui sera ratifié par les futurs eurodéputés. Ce texte « comprend un important volet sur les droits de propriété intellectuelle et impacte par conséquent le droit des paysans à utiliser leurs propres semences », écrivent les organisations signataires. « Ce modèle d’accord est reproduit de traité en traité, tant qu’aucun frein n’y est mis. Vous avez le pouvoir de le stopper. » Les signataires demandent aux candidats d’annoncer, avant le premier tour des élections européennes le 25 mai, le rejet de l’accord entre l’Union européenne et le Canada. Les critiques des candidats seront-elles aussi vives que celles exprimées contre TAFTA, le projet d’accord commercial entre l’UE et les États-Unis [3] ?

Sophie Chapelle
@Sophie_Chapelle sur twitter

Photo : CC Lifesupercharger

Pour aller plus loin, le documentaire « 9.70 » (en espagnol) de Victoria Solano :

 

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sur l'Europe "de la concurrence ...", voir aussi la note :

20/05/2013

Sortir de "l'Europe à 27" ?

Sortir de "l'Europe à 27" pour échapper à l'impérialisme mercantile du néolibéralisme ? 

Une option à étudier attentivement : 

Qui gouverne la France et l'Europe 27 Avril 2012 ... - YouTube

► 255:28

www.youtube.com/watch?v=Bb8dB7d3BdE

18/01/2014

Occupation de MONSANTO dans l'Aude pour un nouveau moratoire sur la culture du maïs transgénique MON810

lu sur :

www.lemonde.fr/societe/article/2014/01/18/des-militants...

Le Monde.fr avec AFP | 18.01.2014 à 03h11 • Mis à jour le 18.01.2014 à 07h50

 

Une centaine de militants anti-OGM ont occupé, vendredi 17 janvier pendant près de douze heures, les locaux du géant américain Monsanto à Trèbes, dans l'Aude, pour obtenir du gouvernement un nouveau moratoire sur la culture du maïs transgénique MON810, avant d'être délogés par les gendarmes dans la nuit, ont annoncé les occupants.

Les militants, qui répondaient à un appel du Collectif des faucheurs volontaires, ont investi le site par surprise vendredi après-midi et certains d'entre eux se sont enchaînés, sous le regard à la fois curieux et désabusé du personnel du site désormais habitué aux opérations coup de poing des anti-OGM.

« Nous sommes venus chez Monsanto pour exiger des ministres de l'agriculture et de l'environnement qu'ils s'engagent par écrit à prendre un moratoire sur le MON810 », a ensuite expliqué par téléphone Jacques Dandelot, le porte-parole du collectif anti-OGM 31.

En août, le président François Hollande avait confirmé une prolongation du moratoire sur la culture du maïs transgénique MON810 de Monsanto. La veille, le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative française, avait annulé l'interdiction de cultiver le MON810 en France, pour non-conformité au droit européen. Les ministres de l'agriculture Stéphane Le Foll et de l'écologie Philippe Martin avaient dans la foulée rappelé « l'engagement du gouvernement (de) maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM ».

27/08/2013

Un cancer provoqué par des pesticides et herbicides indemnisé par l'État

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/08/27/l-etat-condamne-a-indemniser-un-cerealier-cancereux-va-en-cassation_3467191_3244.html#xtor=AL-32280308

L'Etatcondamné à indemniser un céréalier cancéreuxva en cassation

L'Etat, qui avait été condamné en appel à indemniser un agriculteur malade d'un cancer provoqué par des substances toxiques contenues dans des pesticides et herbicides, a formé un pourvoi en cassation contre cette décision.

"Malgré une solide argumentation des deux juridictions qui l'ont condamné, l'Etat a décidé de se pourvoir en cassation. J'ignore quels points de la décision ils entendent contester", a indiqué l'avocat du plaignant, Me François Lafforgue. L'agriculteur contestait le refus du fonds de garantie de l'Etat de l'indemniser. Mais, en avril 2012, la commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) d'Epinal lui avait donné raison. Une décision confirmée l'année suivante par la cour d'appel de Nancy, qui pointait les fautes des fabricants de produits phytosanitaires.

Lire (édition abonnés) : "L'Etat indemnisera un céréalier cancéreux"

"Dans leurs décisions, les magistrats avaient reconnu que des fautes avaient été commises par les fabricants de produits phytosanitaires" qui auraient dû être couvertes par le fonds de garantie de l'Etat, a expliqué Me Lafforgue, en rappelant qu'il s'agissait de la première condamnation de ce type en France.

Son client, Dominique Marchal, céréalier en Meurthe-et-Moselle, avait développé en 2002 un syndrome myéloprolifératif, une pathologie du sang reconnue comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal.

UNE TRENTAINE DE PROCÉDURES EN COURS

En première instance, la CIVI avait estimé que, "dès 1982, les fabricants de produits phytopharmacologiques ne pouvaient ignorer que leurs produits contenant du benzène exposaient leurs utilisateurs au risque grave de contracterce type de maladie". Une vingtaine de produits, principalement des herbicides et pesticides, commercialisés par sept fabricants, dont BASF ou Bayer, contenaient notamment du benzène, reconnu cancérogène.

Lire (édition abonnés) : "Des dizaines de pesticides sont autorisés en France contre les avis d'experts"

L'absence de mention sur les emballages constitue un manquement à une obligation de sécurité ainsi qu'une faute de prudence, constataient par ailleurs les juges, qui établissaient un lien de causalité entre les produits et la pathologie développée.

En cas de condamnation définitive par la Cour de cassation, l'Etat, par l'intermédiaire du fonds de garantie, pourrait se retourner contre les fabricants des produits toxiques. Une trentaine d'agriculteurs malades après avoir été exposés aux mêmes produits toxiques ont engagé des procédures similaires contre l'Etat.

voir aussi :

http://lebloglibredemonquartier.midiblogs.com/archive/2013/08/27/temp-ffc9ab8ff1841bd6f180527402efbc46-780099.html

Des pesticides autorisés contre l'avis des experts

03/07/2013

Les variétés paysannes en voie de disparition en raison du lobbying des semenciers

les surlignages sont de moi

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/06/30/les-varietes-paysannes-de-ble-en-voie-de-disparition_3436092_3244.html

Les variétés paysannes de blé en voie de disparition

Le Monde.fr | 30.06.2013 à 21h06 • Mis à jour le 02.07.2013 à 14h40 |Par Angela Bolis

"Qu'est-ce que ça veut dire, une variété, quand on réfléchit au mot ?", interroge Jean-François Berthellot, les pieds enfoncés dans la terre collante de ses champs de blé. Dans sa ferme du Roc, dans le Lot-et-Garonne, l'agriculteur, membre du réseau Semences paysannes, en manie une conception quelque peu tombée en désuétude, mais qui a le mérite de donner un sens à l'adjectif "varié" qui s'y cache.

Il en est ainsi de sa Japhabelle, dont il est particulièrement fier. Une variété paysanne – qu'il nomme aussi "population" – haute, robuste, qui mêle des épis plus ou moins barbus, plus ou moins épais, et dont le vert tendre tire, selon les plants, sur le blond, le roux ou le noir bleuté. Elle associe en fait vingt familles de blés différents.

Entre sa banque de graines et ses champs, Jean-François Berthellot a amassé quelque 200 variétés de blé – en plus de ses autres cultures de légumineuses et de céréales. Une collection qu'il tient à conserver de manière vivante aussi, dans une mosaïque de petites parcelles cultivées, pour que les plantes puissentcontinuer à évoluer et s'adapter à leur environnement. Il y pousse des blés d'Andalousie ou des montagnes de Turquie, de l'amidonnier, ancêtre du blé dur, et même, dans un coin, un nouveau graminé en phase de domestication. 

Lire aussi le reportage sur la réserve mondiale de semences de Spitzberg (Norvège) : "Graines en stock"

Partant de quelques graines – collectées au gré des échanges avec d'autres agriculteurs ou dans les banques de semences d'Europe et d'ailleurs –, le paysan les sème, puis sélectionne les meilleurs plants, les multiplie d'année en année, et observe, pendant cinq ou six ans : leur croissance, leur résistance aux maladies, aux parasites, au climat, leur capacité à ne pas ployer sous les pluies d'orage, leur brillance et les nuances colorées de leurs épis mûrs, qui le renseignent sur la qualité de leur gluten.

UNE VARIÉTÉ VARIÉE, MAIS NON RECONNUE

La diversité génétique de ces variétés leur permet de mieux résister aux maladies – qui contamineront moins facilement l'ensemble de la parcelle, sans ajout de pesticides –, et de s'adapter mieux aux variations des sols et des climats.

Mais la différence, avec une monoculture ou une variété homogène, se fait aussiressentir dans le produit fini du blé. Le pain par exemple. Le paysan peut enattester : il est aussi meunier et boulanger et a, de fait, la main sur toute la chaîne de production, "du grain au pain". Ce qui lui permet de tester directement les résultats de sa récolte, selon ses propres critères de sélection : "une palette gustative plus colorée, des produits moins uniformisés, de meilleures qualités nutritionnelles, et un gluten plus digestif – avec toutes ces allergies et ces intolérances au gluten causées par la sélection ultrapoussée des blés nains utilisés en agriculture intensive", explique-t-il. 

Juridiquement toutefois, la Japhabelle, comme chacune des 90 "variétés-populations" que Jean-François Berthellot a créées, n'est pas reconnue comme une variété. Ce type d'obtention paysanne, devenue rarissime en France, n'entre en fait dans aucune règlementation sur le commerce des semences, dans aucun catalogue officiel.

ÉROSION DE LA BIODIVERSITÉ CULTIVÉE

"Pour moi, il y a un raté historique, estime l'agriculteur. Pendant des milliers d'années, les cultivateurs ont fait de la création variétale. Et au début du XXesiècle, ces savoirs et ces méthodes ont été accaparés par l'industrie semencière, qui n'ont pas les mêmes critères de sélection que nous : la productivité, la conservation dans les circuits longs de la grande distribution... Aujourd'hui encore, on fait tout pour déposséder le paysan de ce travail d'obtention de variétés."   

La filière semencière française est aujourd'hui la troisième plus importante au monde, et, selon l'interprofession (le GNIS), 72 sélectionneurs créent chaque année "plus de 600 nouvelles variétés qui viennent renouveler les 6 000 variétés de toutes les espèces proposées aux agriculteurs dans le catalogue français". En parallèle toutefois, la FAO (branche de l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture) estime que trois quarts de la biodiversité cultivée s'est perdue au XXe siècle.

Dans le cas du blé tendre, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité note une "homogénéisation génétique très importante sur le territoire français""surtout due à la baisse de la diversité génétique à l'intérieur des variétés cultivées" : les "variétés de pays", plus locales et hétérogènes, ont peu à peu été remplacées par des "lignées pures modernes", qui deviennent, à partir de 1964, "le seul type de variétés cultivées et autorisées à la commercialisation".

C'est à cette époque que les plantes ne correspondant pas aux critères qui définissent désormais toute nouvelle variété sont exclues du catalogue officiel – catalogue déterminant l'autorisation de leur commercialisation. Toute variété légalese définit alors par : sa distinction (différente des variétés existantes), son homogénéité (plantes identiques les unes aux autres), et sa stabilité (elles conservent les mêmes caractéristiques d'une génération à l'autre). L'objectif étant de protéger les obtenteurs de ces variétés grâce à un titre de propriété intellectuelle, et de garantir au consommateur des variétés pures et bien identifiées.

UNE RÉFORME EUROPÉENNE AMBIGUË

Si ces règles commerciales ne s'appliquent pas à quelques variétés dites "de niche", dont la vente est limitée aux amateurs et en quantité, elles excluent en tout cas les variétés paysannes comme la Japhabelle. "Sur le terrain, on ne cultive pas un truc conceptuel, qui correspond aux critères de l'industrie, on cultive une variété qui évolue, qui est composée d'individus différents...", explique Jean-François Berthellot.

Toutefois, une vaste réforme européenne du marché des semences en cours paraît entrouvrir une porte, en créant un nouveau catalogue destiné aux variétés hétérogènes. En pratique cependant, des contraintes règlementaires – comme l'obligation de définir les parents qui ont engendré une nouvelle variété – leur barreraient la route, selon le réseau Semences paysannes. En revanche, il ouvrirait la voie aux variétés OGM, qui ne sont pas assez stables génétiquement pour entrer dans le catalogue officiel. 

Lire le décryptage : (voir plus bas : (*))

 "Des Etats-Unis à l'Europe, à qui appartiennent les plantes cultivées ?"

Ce vaste paquet législatif européen prévoit aussi un contrôle accru des agriculteurs qui travaillent avec leurs propres graines : d'une part en imposant des "auto-contrôles" sur ces semences qui, "pour les petites exploitations comme nous, vont être insurmontables financièrement", et d'autre part en enregistrant sur un fichier tous ces agriculteurs-semenciers. "Un fichage inadmissible", selon le paysan.

Angela Bolis

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Mobilisation contre le contrôle de maraîchers sur un marché en Ariège  

Début juin, des paysans se sont rassemblés devant le siège régional de la DGCCRF (répression des fraudes) à Toulouse, munis de pancartes "légumes clandestins", pour manifester leur inquiétude et lancer une action de désobéissance civique, à la suite du contrôle de petits maraîchers dans l'Ariège. Ceux-ci vendaient, sur le marché de Lavelanet, des plants de légumes (tomates, poivrons, courgettes, aubergines...) – une"activité saisonnière annexe" jusqu'ici tolérée, expliquent la Confédération paysanne et le réseau Semences paysannes. Les agents, salariés par le GNIS (interprofession des semenciers) pour le compte de la DGCCRF, leur ont signifié l'obligation de détenir une carte du GNIS et l'interdiction de vendre des plants de variétés non-inscrites au catalogue officiel, sous peine d'une amende de 450 euros.

 

Lors de cette journée de mobilisation, la répression des fraudes a expliqué à une délégation d'agriculteurs qu'un "plan annuel de contrôles" avait en effet été décidé au siège central de la répression des fraudes, dans un but "pédagogique", rapportent les associations paysannes. Considérant "qu'il s'agit là d'un abus s'inscrivant complètement dans une logique de généralisation du fichage de (...) toutes les activités qui échappent au contrôle des multinationales de la semence", elles ont notamment exprimé leur refus d'adhérer de manière obligatoire au GNIS – qui"s'oppose à [nos] droits élémentaires de reproduire, d'échanger et de vendre les semences et les plants issus de [nos] propres récoltes" –, et revendiqué le droit de vendre et cultiver "toute la diversité des variétés paysannes, locales ou exotiques qui ne pourront jamais être toutes inscrites au catalogue"Des élus EELV ont aussi réagi à ce contrôle, dénonçant "une application zélée de la réglementation sur la propriété intellectuelle".

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(*)

 

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/05/17/des-etats-unis-a-l-europe-a-qui-appartiennent-les-plantes-cultivees_3235181_3244.html

 

 "Des Etats-Unis à l'Europe, à qui appartiennent les plantes cultivées ?"


Le Monde.fr | 17.05.2013 à 16h41 • Mis à jour le 20.05.2013 à 17h10 |Par Angela Bolis

 

Lundi 13 mai, Monsanto remportait son procès contre Vernon Hugh Bowman, un agriculteur américain de 75 ans. L'homme avait acheté, en plus de ses semences de soja transgénique à Monsanto, d'autres graines en mélange à un producteur local, pour effectuer une récolte complémentaire à moindre coût. Cette récolte, il en a gardé une partie pour la resemer l'année suivante. Or, dans un Etat où 95 % du soja cultivé est transgénique, la plupart de ces graines détenaient le caractère du Roundup Ready, breveté par Monsanto, qui permet à la plante de résister à l'herbicide Roundup vendu par la même firme. Pour les avoir semées sans payerMonsanto, le fermier a été condamné à verser à la firme 85 000 dollars.

Lire (en édition abonnés) :  OGM : Monsanto gagne face aux petits agriculteurs

OGM _ Monsanto gagne face aux petits agriculteurs.pdf

Si l'affaire est devenue emblématique des conflits entre firmes et agriculteurs sur la question des brevets, elle est loin d'être exceptionnelle : Monsanto est passé maître dans l'art de contrôler, via sa "police des graines", les champs des cultivateurs américains, et il n'en est pas à sa première bataille judiciaire (lirel'encadré ci-dessous). Fin 2012, le groupe avait déjà empoché 23 millions de dollars (18 millions d'euros) de dommages et intérêts dans le cadre de procèspour violation de brevets. Mais cette fois, c'est la firme elle-même qui a voulu l'ériger en symbole de la protection de sa propriété intellectuelle – avec un site Web spécifique à l'appui, et le soutien d'acteurs de poids comme l'Alliance de producteurs de logiciels (AppleMicrosoft...), des universités, ou encore le département de la justice américain.

Lire : La guérilla judiciaire des géants des semences contre les fermiers américains

  • AUX ÉTATS-UNIS, LE BREVET

Dans cette affaire de Monsanto contre M. Bowman, la Cour a justifié sa décision en expliquant qu'il est interdit de copier un produit breveté (soit, en l'occurrence, resemer les graines récoltées), sans quoi "un brevet perdrait toute sa valeur dès la première vente", ce qui "résulterait en une baisse de l'incitation à l'innovation". Cette position de la justice américaine est fidèle au principe du brevetage des plantes, adopté aux Etats-Unis dès 1930. Ces brevets ne s'appliquent pas seulement aux OGM, mais ont connu un boom avec le développement des biotechnologies – dans un pays où 93 % du soja cultivé, 88 % du coton et 86 % du maïs sont génétiquement modifiés (en 2010), d'après le Center for food safety (PDF).   

Le brevet, "directement inspiré du droit industriel, ne prend pas en compte la spécificité du vivant"explique l'interprofession française des semenciers, le GNIS. Il interdit à quiconque d'utiliser la variété protégée à titre expérimental ou pour la recherche, mais aussi, et surtout, pour faire des semences de ferme : traditionnellement, les agriculteurs sélectionnent et resèment ainsi leurs propres graines issues de leur récolte, ce qui leur permet de réduire leurs coûts et degagner en autonomie, mais aussi de favoriser l'adaptation des plantes aux conditions locales. Le système du brevet les oblige donc à racheter chaque année leurs graines aux semenciers – au premier rang desquels Monsanto, dont la technologie Roundup Ready est par exemple présente dans 94 % des variétés de soja OGM et 70 % du maïs OGM.

Lire aussi : Le 'Monsanto act' met les OGM au-dessus de la loi aux Etats-Unis

  • EN EUROPE, LE CERTIFICAT D'OBTENTION VÉGÉTALE...

En Europe, les variétés végétales ne sont pas brevetables. C'est le Certificat d'obtention végétale (COV) qui, depuis 1961, tient lieu de droit de propriété intellectuelle en agriculture. A l'inverse du brevet, ce dernier permet d'utiliser la variété à des fins de recherche et d'expérimentation, mais aussi en semences de ferme, à condition que l'agriculteur paie une redevance au propriétaire du COV. Cette dernière règle a été introduite en France par la loi de novembre 2011, qui a mis fin à un flou juridique en autorisant les semences de ferme – taxées –, pour 21 variétés de cultures agricoles (céréales, fourrages, pomme de terre...) uniquement.

Lire : Pour les agriculteurs, ressemer sa propre récolte sera interdit ou taxé

Pour obtenir un COV, la variété doit être homologuée selon certains critères : la distinction, à savoir son originalité par rapport aux variétés existantes, l'homogénéité entre ses différents individus, et la stabilité de ses caractéristiques après reproduction. En dehors de ces critères standardisés, point d'inscription au catalogue officiel ni, jusqu'à présent, d'autorisation de commercialisation. Au final, ces variétés protégées par COV correspondent à 99 % des plantes cultivées en France, selon Delphine Guey, du GNIS.

  • ... MAIS DE PLUS EN PLUS DE BREVETS SUR LES GÈNES

Aux côtés du COV existe aussi, en Europe, le brevet sur les végétaux. Non pas pour la variété entière, mais uniquement pour un de ses gènes – qu'il soit obtenu par sélection et croisement classiques, ou par introduction, par transgenèse, dans les cellules de la plante. Du coup, c'est ce caractère génétique que le propriétaire du brevet détient exclusivement – même s'il se retrouve, par propagation, dans les plantes du champ voisin.

En France, on ne trouve pas encore de végétaux brevetés dans le commerce. Mais les brevets accordés sur les fruits et légumes se multiplient en Europe. Récemment, le groupe d'agrochimie Syngenta a par exemple reçu un brevet sur son melon baptisé EP1587933, issu d'un croisement avec un melon indien, pour le caractère doux et amer de son goût. Du coup, la firme revendique la propriété sur tous les melons qui détiennent cette teneur, précisément mesurée, en acidité et en sucre, explique l'ONG "No patent on seeds". Grâce à ces brevets, "Monsanto et Syngenta détiennent ensemble déjà plus de 50 % des semences de variétés de tomates, poivrons et choux-fleurs enregistrées dans l'UE"alarme ainsi l'ONG Swissaid (PDF), qui s'inquiète de la concentration accrue de ce marché agroalimentaire. 

Autre inquiétude des agriculteurs : le brevet est beaucoup plus facilement détectable que le COV. Dans le premier cas, il suffit d'un test pour identifier le gène protégé. Dans le second, puisque les plantes resemées par l'agriculteur ne sont pas des clones et varient toujours de la récolte précédente, difficile pour le détenteur du COV de prouver qu'il s'agit de sa variété. Le brevet renforce donc le contrôle sur les semences de ferme, estime Guy Kastler, du réseau Semences paysannes.

  • RÉFORME DES SEMENCES : UNE OUVERTURE ACCRUE AUX BREVETS ?

L'Union européenne prépare actuellement une réforme majeure du marché des semences – qui doit entrer en vigueur à l'horizon 2016 après approbation, par le Parlement et le Conseil européen, des propositions de la Commission. Elle ambitionne de protéger la diversité et la productivité agricole en Europe, et defaciliter la commercialisation des variétés industrielles. Mais derrière ce but affiché, elle "place toutes les semences sous le contrôle direct des titres de propriété de l'industrie, certificats d'obtention végétale et brevets"dénonce le réseau Semences paysannes, faisant écho à l'opinion d'écologistes et défenseurs du droit des paysans.

Lire (en édition abonnés) :  Bruxelles renforce la mainmise des grands groupes sur la commercialisation des semences agricoles

Parmi les nombreuses implications de ce paquet législatif, certaines concernent donc la propriété sur les semences. Il en est ainsi du catalogue officiel, qui recense les quelque 30 000 variétés autorisées en Europe, et qui sera désormais géré par l'Office communautaire qui délivre les titres de propriété sur les variétés, financé par les entreprises-mêmes qui détiennent les COV. Autre mesure : les agriculteurs qui produisent des semences – dont des semences de ferme – seront enregistrés sur un fichier, qui pourra faciliter les contrôles s'ils utilisent des semences échangées entre eux (ce qui est interdit), ou sous protection d'un COV.    

Surtout, cette réforme ouvre au marché européen les semences hétérogènes, jusqu'ici interdites car elles ne correspondent pas aux critères d'homogénéité nécessaires à leur inscription au catalogue. Cette nouveauté doit, certes, bénéficier aux nouvelles sélections biologiques ou paysannes qui échappent à ces critères standardisés. Mais elle facilite, par la même occasion, l'accès au marché de variétés brevetées – dont certaines, les dernières générations d'OGM surtout, ne sont pas assez stables ou homogènes pour satisfaire à ces critères d'homologation, selon Guy Kastler. Pour l'agriculteur anti-OGM, "on sait que si on a gagné cette bataille, c'est parce que les biotechnologies voulaient la même chose".

Angela Bolis

Comment Monsanto surveille les fermiers américains

 

"Les agriculteurs les appellent 'la police des graines' et utilisent des mots comme la 'gestapo' ou la 'mafia' pour décrire leurs tactiques"relate un article de Vanity Fair. Le reportage montre comment des inspecteurs de Monsanto viennent observer dans leurs champs les agriculteurs susceptibles de violer les brevets sur leurs variétés OGM, enregistrent des vidéos, prennent discrètement des échantillons de leur culture pour les faire analyser, ou encore encouragent les fermiers à dénoncer leurs collègues via un numéro en libre appel.

 

Sans compter les intimidations : le magazine rapporte notamment le témoignage de Gary Rinehart, qui a reçu la visite, par erreur, d'un de ces inspecteurs dans sa boutique du Missouri. Celui-ci lui a assuré qu'il avait la preuve qu'il avait planté des graines de soja OGM sans contrat avec la firme, avant de lui asséner : "Monsanto est grand. On t'aura. Tu paieras." Quand Vanity Fair a contacté Monsanto sur ces pratiques, la firme a seulement expliqué qu'elle "dépensait plus de 2 millions de dollars par jour dans des recherches pour identifier, tester, développer et mettre sur le marché de nouvelles semences innovantes et des technologies qui bénéficient aux agriculteurs".

 

Fin 2012, Monsanto avait empoché plus de 23 millions de dollars (18 millions d'euros) de dommages et intérêts de la part de fermiers américains, après avoir intenté pas moins de 142 procès pour violation des brevets contre 410 agriculteurs et 56 petites entreprises agricoles. Mi-février, un rapport du Center for food safety intitulé "Les géants des semences contre les fermiers américains" expliquait que l'entreprise emploie 75 personnes et un budget de 10 millions de dollars pour ces poursuites judiciaires. Ce contrôle tenace inquiète aussi les agriculteurs qui n'ont pas acheté de semences Monsanto, mais dont les champs, entourés de cultures OGM, sont susceptibles de se faire contaminer.

 

07/06/2013

OGM dans l'alimentation humaine : vers plus de transparence ?

... au moins aux USA . Rien dans l'Europe "à 27" de la "concurrence libre et non faussée" pour l'instant.

lu sur :

http://www.infogm.org/spip.php?article5432

La question de l'étiquetage des produits alimentaires contenant des OGM agite depuis plusieurs années les États américains. Après une tentative ratée en Californie [1], l'état du Connecticut vient de voter une loi qui rend cet étiquetage obligatoire, sous conditions. D'autres états devraient lui emboîter le pas prochainement. Un effet boule de neige qui inquiète les industries agro-alimentaires et de biotechnologies, contraintes de changer leurs stratégies.

Le 3 juin 2013, dans la foulée du Sénat, les députés du Connecticut ont adopté à une très large majorité (134 contre 3) une loi qui rend obligatoire l'étiquetage des produits alimentaires génétiquement modifiés ou issus d'OGM. Elle doit désormais être signée par le gouverneur de l'état, Dannel P. Malloy, qui s'est engagé à le faire rapidement [2]. Si cette loi est une grande première aux États-Unis, son entrée en vigueur n'est en revanche pas immédiate : elle est conditionnée par l'adoption de lois similaires dans au moins cinq autres états dont deux voisins du Connecticut, et représentant au total 25 millions d'habitants (section 3 de la loi). Pour les députés, l'état du Connecticut est trop petit pour faire cavalier seul.

Seize projets de loi en débat

Interrogé par Inf'OGM, Tim Bergin, juriste au Parlement du Connecticut, se dit optimiste quant à la possibilité que d'autres états adoptent de telles lois sur l'étiquetage des OGM. Et cet optimisme se comprend au regard des nombreux projets de loi similaires déposés auprès des parlements des états. A l'heure actuelle, Inf'OGM a comptabilisé pas moins de 16 projets de loi en débat (Arizona, Colorado, Floride, Illinois, Indiana, Iowa, Maine, Minnesota, New Jersey, New Hampshire, Oregon, Pennsylvanie, Rhode Island, Tennessee, Virginie et Washington). Et dans trois états, ces lois ont déjà été adoptées par les Députés et sont actuellement examinées par le Sénat... : Alaska (ne concerne que l'étiquetage du saumon GM) ; Hawaï et Vermont (voté le 10 mai, par 99 voix pour et 42 contre). Cependant, dans six autres états (Californie, Maryland, Missouri, Nouveau Mexique et dernièrement New-York), de tels projets de loi ont déjà été déboutés. La bataille pour l'étiqueta ge n'est donc pas gagnée mais n'a jamais été aussi proche de l'être.

La loi prévoit que nul ne peut vendre ou distribuer soit de la nourriture destinée à l'alimentation, soit des semences pour produire des aliments entièrement ou partiellement génétiquement modifiés, à moins d'être étiquetées comme telle. Cette règle est assortie de nombreuses exceptions : l'alcool, les produits préparés pour être consommés immédiatement, la restauration collective, les produits agricoles en vente directe ou semi-directe, et surtout les produits issus d'animaux nourris aux OGM (lait, viande, œuf)... Cette dernière exception réduit considérablement la portée de cette loi, étant donné qu'aux États-Unis, comme dans l'Union européenne, les OGM servent principalement à nourrir le bétail... Cependant, à la différence de l'Union européenne, de nombreux produits destinés à l'alimentation humaine intègrent dans leur recette des OGM, comme les crèmes glacées avec la lécithine de soja ou les huiles issues de colza ou de soja GM. En cas de non respect pa r le producteur, la pénalité a été établie à 100 euros par jour et par produit non correctement étiqueté.
Dans une note élaborée par les services du Parlement du Connecticut, le coût de mise en œuvre de cet étiquetage par l'administration de l'état a été « estimé à 117 632 dollars pour les années à venir » dont 80 000 dollars seraient consacrés aux salaires des inspecteurs et d'un juriste à temps partiel.

Un amendement fédéral pour interdire les velléités locales d'étiquetage ?

Cette situation ne satisfait pas les entreprises agro-alimentaires et de biotechnologies qui ont décidé de répliquer sur un autre front. Plutôt que de mener une bataille coûteuse (et finalement incertaine) dans chaque état, elles essayent en effet de faire interdire directement au niveau fédéral cette compétence des états. C'est dans la loi d'orientation agricole (Farm bill), actuellement en débat au Congrès, que les lobbyistes ont décidé de battre en brèche la transparence vis-à-vis des produits alimentaires. Sous couvert de liberté de commerce et de non discrimination entre les produits, le député républicain de l'Iowa, Steve King, est en passe de voir son amendement intégré à cette loi d'orientation [3]. L'amendement a déjà été adopté par la Commission « agriculture » de l'Assemblée nationale fédérale. La portée de cet amendement est vaste mais concerne directement l'étiquetage des OGM. Il interdit aux états de prendre des lois qui imposeraient des conditions de production des produits agricoles qui sont vendus sur leur territoire mais produits dans d'autres États. Ainsi, l'étiquetage des OGM pourrait être considéré comme une entrave à la liberté de commerce inter-état et jugé discriminatoire pour les produits des autres états qui n'auraient pas adopté une telle obligation. Les multinationales agro-alimentaires et de biotechnologies n'ont pas réussi à faire interdire l'étiquetage des OGM par le Codex alimentarius au niveau mondial. Réussiront-elles a minima pour les États-Unis ? Réponse courant 2013 date à laquelle la Farm Bill devrait être adoptée.

 

 

 

26/05/2013

Médias : OMERTA sur la manifestation contre MONSANTO d'hier

Rien dans les médias que je consulte habituellement.

J'ai trouvé en cherchant par mots clefs :

http://yasminehinot.blog.lemonde.fr/2013/05/25/la-manif-contre-monsanto-cest-le-25-mai-partout-dans-le-monde-paris-sit-in-de-14h-a-18h-esplanade-du-trocadero-parvis-des-droits-de-lhomme/

La manif contre Monsanto, c’était hier 25 mai partout dans le monde !

Manifestation contre Monsanto à Paris le 25 mai 2013

Plus de quatre mille personnes avaient accepté de participer à l'évènement sur le réseau social Facebook et plus d'un milliers étaient présents aujourd'hui 25 mai sur la parvis du Trocadéro, pour crier leur colère contre la frime Monsanto (géant mondial des pesticides, des OGM et des semences).

Une sérieuse averse n'a pas ébranlé la mobilisation des participants venus pique-niquer, lire un journal, ou tout simplement papoter le temps d'un sitting protestataire, dont les slogans étaient : "A bat Monsanto!", "Oui, oui, oui à l'agro-écologie"ou "Avec Monsanto, nos légumes sont accros".

A première vue, Le Monde n'a pas parlé de cette manifestation internationale contre la firme Monsanto et les dégâts qu'elle assure à la nature, à la biodiversité et à l'agriculture. Aujourd'hui ras-le-bol général au Trocadéro, mais plus spécialement dénonciation du lobbying de la firme auprès du Parlement Européen qui cède à tous ses caprices ; pour une agriculture qui respecte le sol,  qui préserve les agriculteurs de la dépendance aux grandes sociétés de produits phytosanitaires et de semences.

Pour aller plus loin : Solutions locales pour un désordre global et Le monde selon Monsanto

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http://www.ladepeche.fr/article/2013/05/26/1634777-manif-citoyenne-contre-monsanto.html

Manif citoyenne contre Monsanto

LaDépêche.fr 

Publié le 26/05/2013 à 03:47, Mis à jour le 26/05/2013 à 08:46

«Monsanto empoisonne l'air, la terre, l'eau, les bêtes et les hommes !», se désespère Emma, l'une des manifestantes présentes hier à l'appel d'Europe Écologie Les Verts, place Saint-Étienne, contre la multinationale américaine spécialisée dans les biotechnologies végétales. Une journée internationale organisée afin de dénoncer les atteintes faites par l'entreprise, selon les organisateurs de la journée, à la biodiversité, à l'autonomie des agriculteurs et à la gestion du vivant. Lors de l'événement, une soixantaine de personnes s'est réunie afin de manifester son indignation face à des entreprises comme Monsanto, avec la participation de Catherine Grèze (notre photo-N. Gaillard), députée européenne du Sud-Ouest à l'origine d'un rapport de la commission Développement du Parlement européen sur la biopiraterie, qui estime : «Les populations du Sud mais aussi du Nord sont lésées par la biopiraterie, ce pillage du vivant effectué par le biais de brevets. Monsanto, géant des biotechnologies participe allègrement à ce phénomène inquiétant».

S. HY.

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http://alsace.france3.fr/2013/05/25/manifestation-anti-monsanto-strasbourg-257690.html 

Manifestation anti Monsanto à Strasbourg - France 3 Alsace

A l’initiative du mouvement Occupy américain est organisée la première manifestation internationale simultanée contre Monsanto, contre ses OGM et ses pesticides. 

  • Par Denis Becker
  • Publié le 25/05/2013 | 16:47, mis à jour le 25/05/2013 | 19:27
monsanto.jpg
 
Monsanto est une entreprise américaine, spécialiste des biotechnologies végétales. Depuis longtemps déjà, elle est accusée de promouvoir des produits nocifs à l’homme et à l’écosystème. Dans le même temps, ses méthodes de lobbying sont contestées.

La manifestation à Strasbourg : rendez-vous devant le parlement Européen ce samedi 25 mai à partir de 14h00 pour un cortège à travers les rues de la ville dont un arrêt devant le Conseil de l'Europe.
Selon les responsables de ce mouvement :
"Ce rassemblement citoyen est spontané et ouvert à tous ceux qui veulent la reconnaissance du droit à un environnement sain pour tous et réclament une nourriture dépourvue de poison chimique!
Nous, citoyens, appelons tous ceux qui nous soutiennent à se joindre au mouvement.
Nous demandons aux représentants du peuple français, ainsi qu’aux responsables européens de :
•      Rendre obligatoire, par devoir d’information, un étiquetage des produits issus d’OGM au niveau européen.
•      Débloquer des crédits de recherche pour étudier les conséquences à long terme d’une alimentation OGM sur la santé publique.
•      Réévaluer les molécules de synthèse employées par l’agrochimie. Prendre en compte toutes les études indépendantes et non les études financées par ces firmes dont la crédibilité est sévèrement remise en cause.
•      Procéder à une mise en jour des études sur les liens entre l’exposition chronique aux produits chimiques agricoles (désherbants, fongicides, pesticides, insecticides, fertilisants...) et l’augmentation des cancers et des problèmes d’infertilité.
•      Ouvrir un grand débat national sur les orientations responsables et soutenables de l’agriculture de demain, pour préparer et mettre en œuvre LA Transition Ecologique.

Au même moment, plusieurs centaines de manifestations se déroulent à travers le monde. Des manifestations organisées par des citoyens mobilisés  contre les OGM.

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http://fr.euronews.com/2013/05/25/premiere-manifestation-internationale-simultanee-contre-le-geant-americain-de-l/

Première manifestation internationale simultanée contre le géant américain de l’agrochimie Monsanto

Cette manifestation a eu lieu ce samedi dans de nombreux pays.
Des centaines de personnes y ont participé. L’entreprise américaine, spécialiste des biotechnologies végétales, est accusée depuis longtemps de promouvoir des produits nocifs à l’homme et à
l’écosystème.

Plus d'actualités sur : , ,

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http://www.journaldemontreal.com/2013/05/25/mobilisation-mondiale-contre-monsanto

Manifestation contre Monsanto et les OGM - Le Journal de Montréal

Plusieurs centaines de militants ont bravé la grisaille, samedi à Montréal, pour protester contre les semences contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) ainsi que contre Monsanto, grand producteur mondial de ce type de semences qui possède 90% des semences génétiquement modifiées sur la planète.

Ils ont ainsi joint leur voix aux manifestants de plus de 300 villes d’un peu partout à travers le monde en cette journée de mobilisation mondiale.

À Montréal, les protestataires se sont d’abord réunis au Square Dorchester avant de commencer à marcher, vers 14 h 30, pour se rendre jusqu’au parc Jeanne-Mance.

Dans la province, il y avait des rassemblements dans les villes de Sherbrooke et de Québec. Plusieurs grandes villes de l’Europe et de l’Asie se sont aussi mobilisées.

Les militants réclament notamment l’étiquetage obligatoire des produits contenants des OGM alors que les plus ardents opposants souhaitent que tous les produits génétiquement modifiés soient complètement bannis au Canada.

«On est très ignorants des conséquences»

Alors qu'il devait y avoir une diminution des pesticides, l'agronome et agricultrice Andrée Deschênes a dénoncé le fait que l'objectif n'a pas été atteint. Elle a rappelé également qu'en créant les modifications génétiques, on affirmait vouloir nourrir davantage l'humanité, mais que le résultat en est tout autre, puisque plus d'agriculteurs sont désormais dépendants de leurs fournisseurs.

«Il y a des recherches qui se font sur les effets des organismes génétiquement modifiés (OGM), mais il est très difficile d'obtenir des conclusions à court terme et notre expérience avec ces plantes est trop brève», a avoué l'agronome, en entrevue à TVA Nouvelles.

Un lobby puissant

«Du côté des agriculteurs, c'est à la fois un outil qui a été bien adopté, bien diffusé, mais présentement ce serait difficile pour eux de retourner à une autre méthode. Ils sont pris dans une situation où ils n'ont plus d'autonomie quant aux semences et à leur principal approvisionnement pour produire», a rajouté Mme Deschênes, en expliquant que les décisions ne sont plus prises aujourd'hui dans l'intérêt général, mais sous la pression de lobbys.

Cette grande manifestation contre la firme Monsanto est en partie le résultat du problème lié au Roundup, cet herbicide né il y a un peu plus de 30 ans et une exclusivité de l'entreprise pendant de nombreuses années.

Dès le départ, des publications affirmaient que des produits cancérigènes se trouvaient sur les plantes après l'utilisation de cet herbicide. «Ce n'était pas un problème à l'époque puisque les plantes étaient toutes détruites, mais avec les OGM maintenant, les plantes résistent au Roundup de sorte qu'il est présentement hébergé dans les plantes alimentaires qui viennent dans nos assiettes», a expliqué Mme Deschênes.

Avec cette manifestation planétaire, les organisateurs ont dit souhaiter une agriculture sans OGM et sans pesticide, qui respecte les écosystèmes et la santé humaine

21/05/2013

Le 25 mai : manifestation contre MONSANTO (suite)

Attention modification lieu Manifestation mondiale contre Monsanto le 25 mai, 14h00, TROCADERO PARIS

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La France et ses citoyens mobilisés de longue date contre les OGM auront aussi leur manifestation citoyenne avec l’organisation d’un rassemblement esplanade du Trocadéro le samedi 25 mai à partir de 14h. 

Sans étiquette politique, ce rassemblement citoyen est spontané et ouvert à tous ceux qui se reconnaissent dans le rejet des multinationales de l’agroalimentaire pour réclamer une nourriture dépourvue de poison chimique et la reconnaissance d'un droit à un environnement sain pour tous !

Merci de prendre note que le lieu définitif pour le Sit-in mondial contre Monsanto se fera à Esplanade du TROCADERO à Paris ce 25 mai !

Nous avons besoin de vous pour la relayer dans vos réseaux et s'assurer que nous serons tous regrouper au bon endroit !

Ci-dessous le communiqué des revendications de la marche et un bandeau à publier dans vos réseaux sociaux !

Retrouvez toutes les infos et le communiqué complet sur le site Combat-Monsanto.org

Amitiés

Message des organisateurs : 

Nous sommes heureux de vous accueillir et vous rappelons que votre votre PRÉSENCE EST INDISPENSABLE le 25 mai de 14 à 18h sur l'esplanade du Trocadéro - parvis des droits de l'homme.

Nous rappelons à tous qu'il s'agit d'un mouvement CITOYEN, FAMILIAL et PACIFIQUE, et que les SEULS MESSAGES BIENVENUS seront ceux en rapport avec le sujet Monsanto, pesticides et OGM ; nous serons très vigilants et ce que cela soit respecté.

Nous avons préparé de quoi animer ces 4h ; musique, animations et invités surprises. Nous vous demandons de vous vêtir si possible de COULEURS GAIES ou de vous costumer si cela vous amuse ; d'apporter avec vous vos INSTRUMENTS DE MUSIQUE (guitares, tambours et même casseroles !), de quoi boire et goûter (sans OGM cela va de soit !), sacs poubelles (afin de laisser place nette en partant), appareils photos et/ou vidéo afin d'immortaliser cette journée qui s'inscrit dans un mouvement international.

N'hésitez pas à déposer des tracs chez vos commerçants préférés, et faites nous signe svp pour rejoindre le service de modérations/sécurité. Nous serons nombreux et avons besoin d'un coup de main à ce sujet.
 
Cette initiative est soutenue par le Mouvement Colibris !

-------------------

communiqué :

La manif mondiale contre Monsanto se tiendra finalement PLACE DU PALAIS ROYAL à Paris le 25 mai après discussion avec la préfecture car plus d'un millier de personnes sont attendues. L'évènement sera festif et familial : artistes de rue, musiciens et joueurs de casseroles sont les bienvenus !

Le 25 mai 2013 sera une journée marquée d’une pierre blanche dans la mobilisation citoyenne mondiale. A l’initiative du mouvement Occupy américain, dans une démarche citoyenne autonome, le mot d’ordre a été lancé à travers les réseaux sociaux d’organiser la première manifestation internationale simultanée contre Monsanto. Plusieurs dizaines de manifestations sont organisée aux Etats-Unis, mais aussi en Europe et en Inde. 

La France et ses citoyens mobilisés de longue date contre les OGM auront aussi leur manifestation citoyenne avec l’organisation d’un rassemblement devant PLACE DU PALAIS ROYAL le samedi 25 mai à partir de 14h. Sans étiquette politique, ce rassemblement citoyen est spontané et ouvert à tous ceux qui se reconnaissent dans le rejet des multinationales de l’agroalimentaire pour réclamer une nourriture dépourvue de poison chimique et la reconnaissance due droit à un environnement sain pour tous !

Alors rejoignez nous à PARIS le 25 Mai 2013 pour dire ensemble que « Le monde de Monsanto ne sera jamais le notre ! »

Combat Monsanto appelle tous ceux qui nous soutiennent à se joindre au mouvement !

 Des manifestations sont également organisées à Marseille et Strasbourg face au Parlement européen le même jour !

Communiqué des organisateurs citoyens de la « MARCH AGAINST MONSANTO – PARIS » pour un SITTING PACIFISTE PLACE DU PALAIS ROYAL LE 25 MAI 2013 DE 14 À 18H

Face à la voracité de Monsanto faisons entendre nos voix !

Retrouvez toutes les infos et le communiqué complet sur le site 

Combat-Monsanto.org

Cette initiative est soutenue par le Mouvement Colibris !

16/05/2013

Le 25 mai : manifestation contre MONSANTO

Attention modification lieu Manifestation mondiale contre Monsanto le 25 mai, 14h00, TROCADERO PARIS

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La France et ses citoyens mobilisés de longue date contre les OGM auront aussi leur manifestation citoyenne avec l’organisation d’un rassemblement esplanade du Trocadéro le samedi 25 mai à partir de 14h. 

Sans étiquette politique, ce rassemblement citoyen est spontané et ouvert à tous ceux qui se reconnaissent dans le rejet des multinationales de l’agroalimentaire pour réclamer une nourriture dépourvue de poison chimique et la reconnaissance d'un droit à un environnement sain pour tous !

Merci de prendre note que le lieu définitif pour le Sit-in mondial contre Monsanto se fera à Esplanade du TROCADERO à Paris ce 25 mai !

Nous avons besoin de vous pour la relayer dans vos réseaux et s'assurer que nous serons tous regrouper au bon endroit !

Ci-dessous le communiqué des revendications de la marche et un bandeau à publier dans vos réseaux sociaux !

Retrouvez toutes les infos et le communiqué complet sur le site Combat-Monsanto.org

Amitiés

Message des organisateurs : 

Nous sommes heureux de vous accueillir et vous rappelons que votre votre PRÉSENCE EST INDISPENSABLE le 25 mai de 14 à 18h sur l'esplanade du Trocadéro - parvis des droits de l'homme.

Nous rappelons à tous qu'il s'agit d'un mouvement CITOYEN, FAMILIAL et PACIFIQUE, et que les SEULS MESSAGES BIENVENUS seront ceux en rapport avec le sujet Monsanto, pesticides et OGM ; nous serons très vigilants et ce que cela soit respecté.

Nous avons préparé de quoi animer ces 4h ; musique, animations et invités surprises. Nous vous demandons de vous vêtir si possible de COULEURS GAIES ou de vous costumer si cela vous amuse ; d'apporter avec vous vos INSTRUMENTS DE MUSIQUE (guitares, tambours et même casseroles !), de quoi boire et goûter (sans OGM cela va de soit !), sacs poubelles (afin de laisser place nette en partant), appareils photos et/ou vidéo afin d'immortaliser cette journée qui s'inscrit dans un mouvement international.

N'hésitez pas à déposer des tracs chez vos commerçants préférés, et faites nous signe svp pour rejoindre le service de modérations/sécurité. Nous serons nombreux et avons besoin d'un coup de main à ce sujet.
 
Cette initiative est soutenue par le Mouvement Colibris !

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communiqué :

La manif mondiale contre Monsanto se tiendra finalement PLACE DU PALAIS ROYAL à Paris le 25 mai après discussion avec la préfecture car plus d'un millier de personnes sont attendues. L'évènement sera festif et familial : artistes de rue, musiciens et joueurs de casseroles sont les bienvenus !

Le 25 mai 2013 sera une journée marquée d’une pierre blanche dans la mobilisation citoyenne mondiale. A l’initiative du mouvement Occupy américain, dans une démarche citoyenne autonome, le mot d’ordre a été lancé à travers les réseaux sociaux d’organiser la première manifestation internationale simultanée contre Monsanto. Plusieurs dizaines de manifestations sont organisée aux Etats-Unis, mais aussi en Europe et en Inde. 

La France et ses citoyens mobilisés de longue date contre les OGM auront aussi leur manifestation citoyenne avec l’organisation d’un rassemblement devant PLACE DU PALAIS ROYAL le samedi 25 mai à partir de 14h. Sans étiquette politique, ce rassemblement citoyen est spontané et ouvert à tous ceux qui se reconnaissent dans le rejet des multinationales de l’agroalimentaire pour réclamer une nourriture dépourvue de poison chimique et la reconnaissance due droit à un environnement sain pour tous !

Alors rejoignez nous à PARIS le 25 Mai 2013 pour dire ensemble que « Le monde de Monsanto ne sera jamais le notre ! »

Combat Monsanto appelle tous ceux qui nous soutiennent à se joindre au mouvement !

 Des manifestations sont également organisées à Marseille et Strasbourg face au Parlement européen le même jour !

Communiqué des organisateurs citoyens de la « MARCH AGAINST MONSANTO – PARIS » pour un SITTING PACIFISTE PLACE DU PALAIS ROYAL LE 25 MAI 2013 DE 14 À 18H

Face à la voracité de Monsanto faisons entendre nos voix !

Retrouvez toutes les infos et le communiqué complet sur le site 

Combat-Monsanto.org

Cette initiative est soutenue par le Mouvement Colibris !

MONSANTO obtient l'interdiction des semences produites par les fermiers

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/05/14/ogm-monsanto-gagne-face-aux-petits-agriculteurs_3200586_3244.html

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OGM : Monsanto gagne face aux petits agriculteurs

LE MONDE | 14.05.2013 à 15h29

Par Gilles van Kote

L'affaire est emblématique de la lutte de certains petits agriculteurs contre les géants de l'agrochimie : la Cour suprême des Etats-Unis a donné raison, lundi 13 mai, au géant américain de l'agrochimie Monsanto, dans le litige qui l'opposait à Vernon Hugh Bowman, cultivateur de soja de l'Indiana âgé de 75 ans. Celui-ci avait été condamné en première instance, en 2009, à payer 84 456 dollars (65 000 euros) à la firme pour avoir replanté des graines de soja transgénique, sans s'acquitter de la redevance due au propriétaire du brevet sur cette variété dite Roundup Ready, résistante à l'herbicide Roundup.

 

Chaque année, de 1999 à 2007, date du dépôt de la plainte de Monsanto, Vernon Bowman s'était procuré des semences de soja génétiquement modifié chez un revendeur agréé, tout en s'engageant à ne pas replanter les graines issues de sa récolte, comme l'exigent les producteurs de semences transgéniques. Mais parallèlement, l'agriculteur achetait à bas prix un mélange de graines de soja revendues par des producteurs locaux, qu'il semait dans le but de faire une récolte complémentaire, alors qu'elles n'étaient pas destinées à être cultivées. Or, dans un Etat où 95 % du soja cultivé est transgénique, la plupart de ces graines présentaient la résistance au Roundup développé par Monsanto.

HAUSSE DES SEMENCES DE 325 % ENTRE 1995 ET 2011 POUR LE SOJA

Le fermier de l'Indiana s'est justifié par la volonté de faire des économies, les résultats de sa seconde récolte étant très aléatoires. Ces économies auraient atteint, selon lui, 30 000 dollars au total, le coût des semences transgéniques ayant beaucoup augmenté ces dernières années : la hausse a été de 325 % entre 1995 et 2011 pour le soja, selon le Center for Food Safety, une ONG.

L'avocat de l'agriculteur, Mark Walters, a plaidé la notion d'"épuisement" du brevet, estimant que le propriétaire de celui-ci ne pouvait garder le contrôle de l'utilisation du produit breveté, une fois celui-ci vendu. La Cour suprême ne l'a pas suivi, affirmant que la loi sur la propriété intellectuelle "ne permet pas à un agriculteur de reproduire des graines brevetées en les plantant et en les récoltant sans détenir une permission du propriétaire du brevet".

"Si le simple fait de copier était autorisé, alors un brevet perdrait toute sa valeur dès la première vente, poursuit l'arrêt. Le monopole du brevet ne serait valable non pas vingt ans, mais pour une seule transaction. Cela résulterait en une baisse de l'incitation à l'innovation."

 Monsanto avait voulu faire de ce dossier le symbole des menaces pesant sur la propriété intellectuelle au sens large, s'attirant le soutien d'universités américaines, de groupements professionnels comme l'Alliance des producteurs de logiciels (AppleMicrosoft, etc.), et du département de la justice.

146 CULTIVATEURS AMÉRICAINS POURSUIVIS DEPUIS 1997 

"La décision de la Cour garantit que les principes de la loi sur les brevets continueront de s'appliquer aux percées technologiques du XXIe siècle, nécessaires pour répondre à la demande grandissante de notre planète et de sa population", a déclaré le vice-président de Monsanto, David Snively. La Cour suprême a toutefois précisé que la portée de sa décision se limitait au secteur agroalimentaire. Mark Walters estime, lui, que l'arrêt de la Cour "fait de 95 % des producteurs américains de soja des contrevenants".

Monsanto affirme avoir poursuivi, depuis 1997, 146 cultivateurs américains ayant réutilisé des graines issues de soja transgénique et avoir obtenu gain de cause dans les onze dossiers sur lesquels la justice s'est prononcée.

Débat sur les OGM et AGM

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07/05/2013

Semences agricoles : Bruxelles aux ordres des industriels

les surlignages sont de moi

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/05/07/bruxelles-renforce-la-mainmise-des-grands-groupes-sur-la-commercialisation-des-semences-agricoles_3172368_3244.html

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Bruxelles renforce la mainmise des grands groupes sur la commercialisation des semences agricoles

LE MONDE | 07.05.2013 à 11h11 • Mis à jour le 07.05.2013 à 14h24

Par Laurence Girard et Martine Valo

C'est au nom de la sécurité alimentaire et de la protection des produits cultivés dans l'Union que la Commission européenne a proposé, lundi 6 mai, un ensemble de mesures de "modernisation" de la filière.

 

Son ambition affichée est de sauvegarder à la fois la productivité et la diversité des filières végétales en Europe. Ces dernières sont sous la menace de nouvelles agressions d'insectes ravageurs et de maladies, aggravées par la mondialisation et le changement climatique. La Commission rappelle que les échanges dans ce secteur représentent 205 milliards d'euros par an.

Le texte, qui fixe les nouvelles règles du jeu du marché des semences, vise à simplifier la commercialisation de variétés industrielles. Les grands semenciers sont a priori satisfaits. "Il semble que les enjeux de la production agricole, de sa performance et de sa compétitivité aient été pris en compte. C'est une très bonne nouvelle", réagit Eric Devron, directeur de l'Union française des semenciers. "Il est important qu'il y ait une harmonisation car il y avait des barrières à la circulation des semences entre les Etats membres", ajoute-t-il, dans l'attente des décrets d'application.

"HOLD-UP SUR LES SEMENCES"

Les promoteurs des variétés paysannes, des sélections biologiques et des graines anciennes, en revanche, n'y trouvent pas leur compte. Pas plus que les défenseurs du droit pour les paysans à cultiver et à échanger leurs propres graines. Certes, la Commission a a pris soin de préserver quelques espaces de liberté à la marge – pour les jardiniers amateurs en particulier –, mais sans toutefois soutenir l'agriculture biologique.

Avec cette "modernisation", les semences de variétés de niche bénéficieraient toutefois de règles d'enregistrement allégées au catalogue officiel. Certaines pourraient même être dispensées des lourdes démarches nécessaires pour y être inscrites lorsqu'elles sont commercialisées par des entreprises de moins de dix salariés.

"Au prétexte de simplification, cette proposition place toutes les semences sous le contrôle direct de l'industrie et de ses brevets", dénonce le Réseau Semences Paysannes. Dans un communiqué publié mardi 7 mai, il qualifie le texte de "hold-up sur les semences, soigneusement caché sous des centaines de pages de jargon réglementaire".

Car, explique le réseau, l'office communautaire qui délivre les titres de propriété intellectuelle sur les variétés sera directement chargé du catalogue qui conditionne l'accès au marché des semences. En outre, un suivi électronique des échanges de semences en Europe, géré par l'administration au nom de la sécurité sanitaire, pourrait servir à poursuivre les agriculteurs qui utilisent des graines protégées ou leurs propres variétés de ferme.

PERTE DE RÉSISTANCE AUX DIVERSES AGRESSIONS DE RAVAGEURS

Les propositions présentées par le Commissaire européen à la santé et à la consommation, Tony Borg, s'inscrivent dans un "paquet législatif" qui pourrait entrer en vigueur en 2016. Le texte doit d'abord être approuvé par le Conseil des ministres et le Parlement européens, où il est attendu de pied ferme par les Verts.

Tandis que Bruxelles met en avant la valeur des exportations de semences européennes – soit 60 % des échanges mondiaux de ce secteur –, les écologistes rappellent, eux, que des milliers de variétés de céréales, de légumes et de fruits ont été perdus ces dernières décennies.

Le système de certification mis en place dans les années 1960 a causé une réduction de la biodiversité, qui se traduit par une perte de résistance aux diverses agressions de ravageurs et autres pathogènes, donc par un recours accru aux pesticides.

"Le commissaire Borg n'a pas tenu compte des réserves de ses homologues de l'environnement et de l'agriculture, note Sandrine Bélier, députée Europe Ecologie-Les Verts. Son objectif reste la promotion d'une agriculture intensive, l'enjeu de la perte de biodiversité n'apparaît nulle part. On réduit les règles, on lisse, on harmonise, mais quelle place pour les variétés paysannes, différentes ?"

Lire aussi : Les paysans, otages des semenciers industriels

Les paysans, otages des semenciers industriels.pdf

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Agriculture

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06/05/2013

L'évaluation des OGM en Europe sous la coupe des lobbies pro-OGM ?

à lire sur :

Inf'OGM - GRACE : un programme d'évaluation sanitaire des OGM sous influence ?

Le 1er juin 2012 démarrait, dans le plus grand secret, le programme « d’évaluation des risques liés aux OGM et communication des preuves », GRACE (Gmo Risk Assessment and Communication of Evidence). Ce programme est pourtant d’une importance notoire : il pourrait amener à définir l’évaluation sanitaire des OGM à conduire à partir de 2016. Le règlement consacré à cette évaluation, fraîchement adopté le 25 février 2013, fait d’ailleurs directement référence à ce programme et aux conclusions attendues fin 2015. Comprendre ses objectifs, son organisation et ses moyens de travail est donc fondamental pour comprendre ce que pourrait être l’évaluation des OGM dans les années à venir, une évaluation qui se passerait des analyses de toxicologie.

Inf'OGM - GRACE _ un programme d’évaluation sanitaire des OGM sous influence .pdf

 

 

05/05/2013

Suicide d'un militant anti-OGM

Aucun média n'en parle.

http://blogs.mediapart.fr/blog/laure/030513/en-souvenir-de-pierre-azelvandre-lerudit-du-mouvement-anti-ogm

En souvenir de Pierre Azelvandre, l'érudit du mouvement anti-OGM

 
Si il n'avait pas été relayé par les militants écologistes de la région, ce décès serait passé inaperçu. Pierre Azelvandre, 49 ans, s'est donné la mort lundi 22 avril, sur une aire d'autoroute haut-rhinoise, le long de la RN 89. Ancien chercheur, titulaire d'un doctorat en biologie moléculaire, il avait consacré ces dernières décennies à lutter contre le déni démocratique que représentaient pour lui les cultures OGM. Il était sorti de son anonymat d'érudit solitaire à l'automne 2009, lors d'une action polémique où il avait coupé 70 plants de vignes OGM, un essai mené par l'Institut national de la recherche agricole (Inra) en plein milieu du vignoble.
Un faucheur d'OGM lors du procès à Colmar contre l'Inra - Septembre 2011© Laure Siegel
Quelques semaines après, il fut condamné en appel par le tribunal de Colmar à un mois de prison avec sursis, 50 000 euros de dommages et intérêts, 2 000 euros d'amende et 2 500 euros de frais de justice. Son geste avait provoqué une prise de conscience au sein de la communauté viticole de la région, mais aussi un vif débat parmi les tenants de la recherche libre qui revendiquaient de pouvoir travailler en-dehors de toute idéologie. Il n'avait pas été soutenu d'emblée par les politiques estampillés Verts de la région, engagés pour certains dans le groupe de travail de l'Inra.
Sa détermination avait pris sa source dans son parcours professionnel : après une thèse au CNRS, il avait travaillé pour une firme qui commercialisait des OGM. Il démissionna le jour où il entendit son directeur de recherche falsifier des faits scientifiques lors d'une conférence devant un parterre de professionnels.
Après avoir été formateur d'éducation populaire sur la réalité des organismes génétiquement modifiés, Pierre Azelvandre avait concentré son énergie à Sausheim dans les années 1990 où il milita « pour que les mairies puissent informer les citoyens des parcelles où sont cultivés les OGM » selon le communiqué hommage de la Confédération paysanne d'Alsace.
Il entama alors le tour de tous les essais en Alsace, saisit la commission d'accès aux documents admnistratifs, puis le tribunal administratif, le Conseil d'Etat et alla jusqu'à la CEDH où il obtint un arrêt en 2007 qui rend obligatoire cette publication.
Né d'une mère tchèque et d'un père originaire du Haut-Doubs, il débarqua à Colmar à l'adolescence. Joseph Finantz l'a côtoyé à cette époque au cours de musique : « J'étais clarinettiste et lui faisait de la trompette à ce moment-là. » Devenu apiculteur, Joseph le recroisa des années plus tard lorsqu'il commença à s'interroger aux enjeux des OGM. Cet ami proche retrace sa pensée : « Il n'était pas partisan de l'arrachage, il a même vivement critiqué José Bové à ce propos. C'était quelqu'un de fondamentalement idéaliste, respectueux des lois. Mais il avait épuisé toutes les voies législatives et il voyait que même son action ne changeait rien, que les essais continuaient sans consultation de la population. Alors il a décidé de couper les plants, mais toujours en scientifique, en emportant les bois coupés contaminés. Il est allé lui-même apporter la nouvelle aux médias et se dénoncer aux gendarmes. »
Un an après, une soixantaine de militants anti-OGM de toute la France poursuivirent son action, arrachant tous les plants de l'Inra un matin d'août, enterrant définitivement toute expérience dans le vignoble. Le procès en appel est toujours en cours. Jean-Pierre Frick, viticulteur, a été un des deux Alsaciens à participer à cette action collective d'ampleur : « L'initiative de Pierre Azelvandre a attiré l'attention sur les aspects troubles de cet essai et nous a poussé à poursuivre ce qu'il avait entamé seul. On lui a proposé de l'aider à rembourser l'énorme somme à laquelle il a été condamné, mais il a toujours refusé, voulait assumer seul ».
Mais l'homme au mode de vie d'ermite n'avait pas de quoi rembourser et n'a d'ailleurs jamais eu l'intention de le faire. Sans adresse mail ni téléphone, il subsistait presque sans argent, se déplaçait toujours à vélo et se passionnait pour l'observation des animaux. L'an dernier, expulsé de son logement après une hausse de loyer, il avait distribué toutes ses affaires autour de lui pour en laisser le moins possible aux huissiers. Habitué à passer ses journées à la bibliothèque municipale et à cultiver son jardin, il avait été poussé par la justice à s'inscrire à Pôle emploi, toucher le RSA et trouver du travail. Un système qu'il avait fui depuis plusieurs années, dont il ne supportait pas les contraintes, les incohérences et les injustices. Et qui lui pesait de plus en plus.
Manifestation tri-nationale aux abords de la centrale de Fessenheim - Novembre 2011© Laure Siegel
Plus que l'écologie, c'est le manque de transparence qui le mettait hors de lui, raison pour laquelle il a largement soutenu la lutte anti-nucléaire en Alsace et les militants de Fessenheim qui ont entamé un jeûne de protestation, ininterrompu depuis avril 2011 sur le mode du relais. « Même si le côté spirituel de la chose lui échappait, il nous a aidé depuis le début dans notre démarche de conscientisation »explique Jean-Pierre Frick, également engagé dans la lutte contre le nucléaire, qui recoupe les mêmes problématiques : une énergie à long terme, opaque, dont on ne voit ni ne sent les dangers potentiels.« Même s'il appréciait la biodynamie et la géothermie, il restait dubitatif sur leurs apports tant qu'ils ne sortaient pas du champ de l'idéologie vers la vérité scientifique ».
Il ne faisait partie d'aucune association, étranger au fonctionnement collectif, aux luttes de pouvoir et pressions sur les subventions inhérentes à tout mouvement officiel. Mais il fréquentait beaucoup les membres de la Confédération paysanne. Anne Wanner est l'animatrice régionale de ce syndicat agricole : « C'était un personnage hors norme, avec une mémoire, une maîtrise de l'écriture et des connaissances en biologie, histoire et droit incroyables. C'était un dictionnaire vivant, qui savait absolument tout ce qui s'était passé dans le vignoble. Il était difficile à cerner, difficile à aider, car agissait toujours seul et était très réfractaire à la vie de groupe mais c'était un homme d'une droiture incroyable. On avait parfois du mal à comprendre comment on peut s'isoler à ce point mais on admirait tous son intégrité, son jusqu'au boutisme. Il faisait et disait ce que les autres n'osaient pas. Il connaissait tous les rouages de la recherche en France. On n'avait jamais eu quelqu'un comme ça avec nous ».
Manifestation tri-nationale aux abords de la centrale de Fessenheim - Novembre 2011© Laure Siegel
Elle évoque ces dernières semaines : « Il se rendait compte qu'il était dans une impasse, ne voyait pas ce qu'il pouvait encore apporter. Mais en même temps, il était en train de chercher du bois pour le prochain hiver et de refaire son jardin potager... Personne ne s'y attendait. »
Laurent Dreyfus, rédacteur en chef de la revue Biodynamis, a longtemps côtoyé cet électron libre à la Maison de la culture biodynamique à Colmar, qui était son QG pour éplucher des dossiers : « C'est quelqu'un qui remuait et rendait la citoyenneté vivante. Il avait une fixation névrotique sur les OGM mais sa démarche de pédagogie a été fondamentale. Même s'il était un peu rigide, même parfois chiant, il s'est ouvert progressivement aux autres. Il a organisé plusieurs soirées à la MJC pour nous expliquer techniquement ce qu'étaient les OGM. Il a passé sa vie à s'informer pour les autres. Il va nous manquer ». Un parcours de « scientifique autistique » selon Laurent Dreyfus, qui fait le parallèle avec celui de Henry David Thoreau, précurseur américain de la désobéissance civile au 19e siècle (lire son histoire ici)
Dans son communiqué, la Confédération paysanne évoque« ceux qui ont mis toute leur énergie dans la défense de la vie, aux dépens de leur propre vie, parmi lesquels Vital Michalon contre l’énergie nucléaire à Malville, ou Jean-Luc Tournaire contre la vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine . »

Vous pouvez également lire le témoignage hommage de Gabrielle Teissier, qui a côtoyé Pierre Azelvandre au sein de l'association Espoir. Aujourd'hui tous les essais sont au point mort et « il n'y a toujours pas de vigne transgénique dans le vignoble français » selon cette autre contribution sur Mediapart.
Laure Siegel
Pour aller plus loin, vous pouvez lire ce reportage sur le procès des 62 faucheurs volontaires en septembre 2011 à Colmar. 

20/04/2013

Maïs OGM : toxique et valeur nutritive moindre que le maïs normal

lu sur :

http://www.enviro2b.com/2013/04/18/une-nouvelle-etude-ame...

Une nouvelle étude américaine juge le maïs OGM toxique

Une nouvelle étude menée sur des plants de maïs OGM, et dont les conclusions ont été reprises par le site russe d'information, Rt.com, révèle que le maïs OGM contiendraient des éléments chimiques toxiques, potentiellement dangereux pour la santé.

Une nouvelle étude menée par la société américaine Profit Pro, pourrait relancer le débat autour du maïs génétiquement modifié. Dans un rapport, "2012 Corn Comparison", dont les conclusions ont été reprises sur le site russe Rt.com, les auteurs ont en effet constaté que ce type de maïs contiendraient des éléments, absents de la plante au naturel, et potentiellement toxiques pour l'homme.
C'est Zen Honeycutt, fondatrice de l'association "Moms Across America March to Label GMOs" qui a dévoilé initialement sur son site les conclusions de ce rapport. Elle l'aurait obtenu par un mandataire de De Dell Seed Company, une ferme basée en Ontario et présentée comme étant la seule société de semences de maïs non-OGM au Canada. Aux vues de ce rapport, cette fervente militante estime alors que "les allégations selon lesquelles il n'y a pas de différence entre le maïs OGM et non OGM de maïs sont fausses".

Trop d'éléments toxiques
Parmi les éléments toxiques recensés, on trouve des chlorures, du formaldéhyde ou encore du glyphosate. S'agissant de ce glyphosate, un désherbant créé par Monsanto (Roundup), les analyses menées ont révélé un taux de 13 parties par million. Or, Zen Honeycutt explique sur son site que les autorités américaines exigent que le niveau de glyphosate dans l'eau potable américain dépasse pas 0,7 ppm et ajoute que des dommages aux organes chez certains animaux a été liée à l'exposition au glyphosate supérieure à 0,1 ppm. Elle rappelle que des études ont démontré les dommages provoqué par ce produit. "Le glyphosate retire les nutriments vitaux des organismes vivants et le maïs OGM en est recouvert", ajoute-t-elle.
Par ailleurs, les analyses ont démontré que les nutriments contenus naturellement dans le maïs disparaissent progressivement des plants génétiquement modifiés. Ainsi, les plants "naturels" contiendraient 437 fois plus de calcium, 56 fois plus de magnésium, et 7 fois plus de manganèse.

02/02/2013

"Nourri sans OGM" introuvable ! (ou presque)

lu sur :

http://www.lemonde.fr/vous/article/2013/02/01/la-mention-nourri-sans-ogm-boudee-par-la-grande-distribution_1825805_3238.html

La mention "sans OGM" boudée par la grande distribution

Le Monde.fr avec AFP | 01.02.2013 à 09h21 • Mis à jour le 01.02.2013 à 10h24 

Un an jour pour jour après la publication du décret autorisant la mention "Nourri sans OGM" sur les produits d'origine animale, entré en vigueur le 1er juillet, une enquête menée par l'association UFC-Que choisir (*) démontre que ce nouvel étiquetage se fait très rare dans les grandes surfaces.

L'association de consommateurs UFC-Que choisir a dénoncé, jeudi 31 janvier, la trop faible présence dans les rayonnages des grandes surfaces de produits d'origine animale portant la mention "Nourri sans OGM", malgré la forte demande des consommateurs. La grande distribution, épinglée par l'association UFC-Que choisir pour bouder l'étiquetage "sans OGM" entré en vigueur l'été dernier, fait valoir des arguments techniques pour se justifier.

Selon son enquête dans 324 grandes surfaces, seules deux enseignes, Carrefour et Auchan, ont fait cet effort pour leurs produits de marques distributeurs, proposant tous deux "une véritable gamme de produits sans OGM".  Les autres "font quasiment l'impasse", souligne l'association, qui note également que la mention "sans OGM" ne porte que sur la volaille et les œufs, le porc, le poisson et parfois le veau.

LES FILIÈRES D'ALIMENTATION SANS OGM MENACÉES

"Est-ce qu'ils sont en train de faire des tests ou est-ce que cela ne les intéresse pas ?", s'interroge Olivier Andrault, chargé de missions au sein d'UFC-Que Choisir et responsable de l'enquête. "Il faut que les filières et les distributeurs se réveillent pour répondre à la demande des consommateurs", estime-t-il en réclamant "une nécessaire prise de conscience pour maintenir la diversité de choix". Car, insiste M. Andrault, les filières d'alimentation sans OGM sont "menacées". 

"Alors que la réglementation européenne imposait aux Etats membres de signaler les produits contenant des OGM, elle laissait à leur discrétion la possibilité de signaler les produits 'sans'", rappelle Anaïs Fourest, responsable du dossier OGM à Greenpeace France.

Globalement, il reste difficile pour le consommateur de savoirtrouver ces produits dans 86 % des magasins, faute de signalétique suffisante, note l'étude. Cela est "d'autant plus regrettable" que l'UFC ne relève pas de différence de prix avec les produits conventionnels, selon un relevé effectué entre les 14 et 18 janvier sur le site Internet de 1 653 magasins "drive" de la grande distribution.

(*) voir :

http://www.quechoisir.org/alimentation/ogm-biotechnologies/communique-disponibilite-du-nourri-sans-ogm-dans-les-grandes-surfaces-mention-peut-mieux-faire-!

"Nourri sans OGM" un étiquetage des aliments trop rare en grandes surfaces - UFC Que Choisir.pdf

23/01/2013

Démenti de Bruxelles : pas d'interdiction des OGM

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/01/23/bruxelles-dement-vouloir-geler-le-processus-d-autorisation-de-culture-des-ogm_1821016_3244.html

Bruxelles dément vouloir geler le processus d'autorisation de culture des OGM

Le Monde.fr | 23.01.2013 à 09h53 • Mis à jour le 23.01.2013 à 10h04 Par Philippe Ricard - Bruxelles - Bureau européen

La Commission européenne a démenti, mardi 22 janvier, tout gel du processus d'autorisation de culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) jusqu'à la fin de son mandat, en 2014, corrigeant ainsi une information de l'Agence France-Presse (AFP) reprise par de nombreux médias.

Six demandes d'autorisation de mise en culture pour des soja et maïs transgéniques ont été déposées à Bruxelles, ainsi qu'une demande de renouvellement d'autorisation pour le maïs MON810 de Monsanto, qui date de... 2007. "La Commission continue d'examiner ces dossiers, et n'a pas encore décidé de lancer ou pas le processus d'autorisation", indique Frédéric Vincent, porte-parole du nouveau commissaire à la santé, le maltais Tonio Borg.

Ce dernier a été nommé en décembre2012, à la suite de la démission forcée de son compatriote John Dalli pour soupçon de corruption dans une affaire de lobbying en matière de tabac. Très prudent sur la question des autorisations pour culture de nouveaux OGM, M.Borg se fixe comme priorité de sortir de l'impasse les discussions sur la refonte de la directive encadrant ces procédures.

IMPASSE INSTITUTIONNELLE

La proposition faite par son prédécesseur voici bientôt trois ans devait permettre de pérenniser le dispositif européen d'autorisation, tout en donnant une plus grande liberté aux Etats pour interdire sur leur sol la culture de tel ou tel OGM. Soutenue par le Parlement européen, elle suscite des divergences, insurmontables à ce jour.

Les autorisations de mise en culture empoisonnent depuis des années les relations entre la Commission européenne et les Etats membres. Huit pays (France, Allemagne, Luxembourg, Autriche, Hongrie, Grèce, Bulgarie et Pologne) ont adopté des clauses de sauvegarde pour interdire sur leur sol le maïs MON810, l'un des deux OGM autorisés à la culture au sein de l'UEavec la pomme de terre Amflora, de l'allemand BASF.

Face à l'impasse politique et institutionnelle dans lequel se trouve le dossier, l'idée de Tonio Borg est de convaincre les principaux Etats européens de l'opportunité de relancer les négociations sur la réforme de la directive.

Le commissaire a entrepris de rencontrer les ministres concernés de différents pays, dont l'Allemagne, le Royaume-Uni et la France. Il espère voir Delphine Batho, la ministre française de l'écologie, en février. Le nouveau texte doit donner plus de latitude aux gouvernements pour interdire à la culture sur leur territoire un OGM autorisé au niveau européen, sans devoir invoquer de raisons sanitaires ou environnementales.

Lire :  La France veut maintenir le moratoire sur l'OGM MON 810

http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/11/28/le-conseil-d-etat-annule-la-suspension-de-culture-de-l-ogm-mon-810_1610317_3244.html

Philippe Ricard - Bruxelles - Bureau européen

22/01/2013

Les OGM mis en échec par les insectes (sélection naturelle)

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/01/22/monsanto-tente-d-endiguer-la-resistance-d-un-coleoptere-a-son-mais-insecticide_1820405_3244.html

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LE MONDE | 22.01.2013 à 10h50 Par Gilles van Kote

L'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) a confirmé, dans un document mis en ligne jeudi 17 janvier, l'apparition, chez la chrysomèle du maïs, de résistances à la variété transgénique mise au point par Monsanto pour lutter contre ce parasite.

Des travaux publiés en 2011 dans la revue scientifique PLos One avaient mis en évidence l'apparition, dans l'Iowa, de cette résistance à la toxine insecticide Cry3Bb1, produite par le maïs grâce à un gène transplanté d'une bactérie, Bacillus thurigiensis (Bt). L'EPA affirme aujourd'hui que l'Illinois est également concerné et qu'il existe de fortes présomptions que le Dakota du Sud, le Wisconsin, le Nebraska et le Minnesota le soient également.

Face à cette situation, l'agence fédérale se dit prête à "collaborer avec Monsanto (...) afin d'éviter une aggravation de la baisse de sensibilité des populations de chrysomèles du maïs à la toxine Cry3Bb1".

Une réaction qui n'étonne pas Denis Bourguet, généticien des populations à l'Institut national de la recherche agronomique, dans la mesure où, "historiquement, l'EPA affirme depuis le début que les toxines Bt constituent un bien public et que, à ce titre, des plans de gestion de la résistance doivent être mis en place".

Selon le chercheur, l'apparition d'une résistance chez le coléoptère, quelques années seulement après le début de la culture du maïs Bt, peut s'expliquer par trois facteurs : une insuffisante mise en place de zones refuges pour l'insecte plantées de maïs conventionnel ; la moindre efficacité de la toxine que celle qui cible un autre ravageur du maïs, la pyrale, qui n'a toujours pas développé de résistance après plus de quinze ans ; la présence à une fréquence élevée de gènes de résistance chez les chrysomèles.

REFUGE DANS UN SAC

Parmi les solutions que l'EPA préconise à Monsanto d'appliquer, l'une consiste à développer la vente de semences transgéniques mélangées à des semences conventionnelles, une technique baptisée refuge in a bag ("refuge dans un sac") : la présence d'une certaine densité de maïs non transgénique est censée avoir le même effet que l'existence de zones refuges à proximité des champs de maïs génétiquement modifié.

Monsanto a également l'intention d'accélérer la commercialisation de variétés de maïs comportant au moins une autre toxine insecticide que Cry3Bb1, qui serait fatale aux coléoptères ayant développé une résistance à celle-ci. "On peut espérer ainsi prolonger l'efficacité du maïs transgénique de quelques années, mais c'est beaucoup moins efficace que d'associer d'entrée deux toxines, dans une sorte de bithérapie, assure Denis Bourguet. Dans ce cas, on peut penser que les premières résistances ne seraient apparues qu'après plusieurs dizaines d'années."

Dans une déclaration à l'agence de presse Blooomberg, une porte-parole de Monsanto a déclaré que la firme de Saint Louis travaillait avec les cultivateurs à réduire le nombre de champs ravagés par la chrysomèle. La vente de maïs a représenté 43 % du chiffre d'affaires de l'entreprise en 2012.

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sur le même sujet : (dernières nouvelles : cette information est fausse; voir la note du 23/1/2013)

  • 22 janvier 2013 - 17H23  
  • http://www.france24.com/fr/20130122-ogm-commission-europeenne-gele-le-processus-dautorisations-culture
OGM: la Commission européenne gèle le processus d'autorisations de culture

AFP - La Commission européenne a décidé de geler le processus d'autorisation de mise en culture des OGM dans l'Union européenne jusqu'à la fin de son mandat en 2014 et de rechercher un règlement négocié avec les Etats membres.

"La Commission, si elle le veut, peut lancer le processus pour autoriser la culture d'un soja et de six maïs OGM, dont le MON810, mais elle ne le fera pas", a assuré mardi à l'AFP Frédéric Vincent, porte-parole du commissaire à la Santé Tonio Borg, en charge du dossier.

15/01/2013

Evaluation des OGM en Europe

communiqué :

Evaluation des OGM en Europe : le gouvernement français a l’occasion de montrer sa détermination 


PARIS, le 14 janvier 2013 -


Dans une lettre ouverte envoyée le 8 janvier 2013, onze associations françaises - les Amis de la Terre, l'APSODA, la Confédération Paysanne, le CRIIGEN, la FNAB, FNE, Générations futures, le GIET, Greenpeace, Nature et Progrès et l'Union Nationale de l’Apiculture Française - demandent au gouvernement français de réaffirmer avec force la décision du Conseil européen de 2008 de renforcer l'évaluation des OGM avant autorisation. Pour cela, le Gouvernement doit s'opposer au projet de règlement proposé par la Commission et obtenir, au minimum, une rédaction claire quant au caractère obligatoire des analyses de toxicologie et d'alimentarité. 

(voir le texte complet dans le fichier pdf)

OGM 14:1:13.pdf

sur le même sujet :

Appel de Poitiers à l'Anses.pdf

Non aux lois Monsanto 23 11 2012.pdf

09/01/2013

Alerte OGM : Procès d'un faucheur en Belgique

faucheurs.png

voir le fichier joint :

procès_Belgique-150113.pdf

08/12/2012

Les OGM au Brésil

lu sur :

http://www.novethic.fr/novethic/ecologie,environnement,ogm,la_justice_bresilienne_rappelle_industrie_ordre_ogm,138666.jsp

Royalties illégales, obligation d'étiquetage et publicité mensongère, la justice brésilienne sanctionne l'industrie sur les OGM. Les règles du jeu pourraient changer dans le pays, deuxième producteur mondial de cultures génétiquement modifiées.

Au Brésil, plusieurs procès sur les OGM opposent les industriels aux agriculteurs et aux consommateurs. Et la justice donne surtout raison aux deux derniers. Sur le paiement des royalties versées à Monsanto d’abord, les agriculteurs du Rio Grande do Sul multiplient les plaintes contre le géant américain. Dans cet État, premier producteur de soja OGM, des dizaines d’organisations agricoles contestent les redevances sur leurs cultures. Ils ont eu gain de cause dans un premier procès, où Monsanto a été condamné à rembourser aux agriculteurs le double des royalties prélevées, au motif que ses brevets étaient expirés depuis 2010. En juin 2012, la Cour suprême a étendu ce verdict à l’ensemble du territoire brésilien.

Monsanto prélève des royalties sur les semences et sur la récolte

Mais la bataille est loin d’être terminée. Pour les agriculteurs, l’enjeu est d’arrêter de payer deux fois des redevances, au moment de l’achat des semences et au moment de la vente des récoltes. Cette « double peine » s’explique par l’histoire des OGM au Brésil. Les premières semences OGM étant entrées illégalement depuis l’Argentine, Monsanto n’avait pas pu recevoir des royalties sur la vente des graines. La compagnie décide donc de taxer un pourcentage de la récolte de soja, autour de 2-3%. C’est seulement après 2005 que le soja Roundup Ready est légalisé et qu’un marché des semences « soja RR » est formalisé. Mais la double redevance est maintenue. Pour les agriculteurs, Monsanto n’a aucune raison de continuer à se payer sur le volume de leur récolte.  D’autant que celui-ci peut être lié à leur travail ou à d’autres facteurs indépendants des semences. Ils dénoncent également la pratique consistant à tester les récoltes et taxer celle contenant des OGM, les contaminations entre leurs cultures OGM et non-OGM étant inévitables.

Pour la multinationale, la redevance sur les récoltes doit être maintenue au motif que les agriculteurs replantent illégalement les semences de soja GM d’une année sur l’autre sans payer les royalties. La nouvelle variété de soja RR2 lancée par Monsanto pour la saison 2012-2013 a mis de l’huile sur le feu, les royalties étant cinq fois supérieures. Les syndicats agricoles sont ainsi en procès contre Monsanto pour supprimer cette deuxième redevance.

« S’ils avaient le choix, ils retourneraient aux semences conventionnelles »

Malgré leur défiance à payer des royalties, les agriculteurs brésiliens ont largement adopté le soja RR qui résiste à l’herbicide Roundup. Cet OGM représente près de 70 % du soja brésilien, dans les exploitations familiales et les grandes entreprises. Pour Gabriel Bianconi, responsable du dossier OGM à l’ASPTA, une l’ONG brésilienne dédiée l’agriculture familiale, le succès des OGM auprès des agriculteurs est principalement lié au fait qu’il n’y ait rien d’autre sur le marché. « Dans l’État du Rio Grande do Sul, de nombreux agriculteurs nous disent que, s’ils avaient le choix, ils retourneraient aux semences conventionnelles, pour éviter les royalties mais aussi les nombreux problèmes de résistances des mauvaises herbes au Roundup», explique pourtant Gabriel Bianconi. L’Embrapa, l’Inra brésilien, a en effet identifié près d’une dizaine d’espèces sauvages devenues résistantes au glyphosate, l’agent actif du Roundup, dans les zones de production de soja. L’ONG ASPTA est d’ailleurs en procès contre l’industrie sur des enjeux de biosécurité. « Mais nous avons beaucoup plus de mal à faire valoir nos arguments , regrette Gabriel Bianconi, malgré les évidences de la dissémination incontrôlée des OGM dans l’environnement ».

Si les OGM vont continuer à dominer l’agriculture brésilienne, la coexistence entre cultures GM et conventionnelles devient un véritable enjeu, selon John Wilkinson, spécialiste des questions agricoles à l’Université fédérale rurale de Rio. La demande grandissante de soja non-OGM, en particulier du marché européen, change en effet la donne. « Certains gros acteurs du secteur se mettent à promouvoir les cultures conventionnelles », explique  l’expert. Dupont et Bunge ont en particulier créé la compagnie Solae qui fabrique des produits diététiques et pour bébé à base de soja sans OGM.

Etiquetage obligatoire quelque soit le pourcentage d’OGM

Deux autres jugements récents concernent la défense des consommateurs. En aout 2012, Monsanto a été condamné à payer 200 000 euros pour publicité mensongère pour avoir affirmé que l’utilisation conjointe du soja RR et du Round up était bénéfique à la préservation de l’environnement. En aout encore, un autre verdict a renforcé l’étiquetage des produits contenant des OGM. Depuis 2004, le Brésil impose de signaler la présence de plus de 1 % d’OGM dans un produit par un T dans un triangle jaune. L’industrie a mis plusieurs années à se soumettre à la règle, mais aujourd’hui le sigle trône dans les rayonnages. Or, le tribunal fédéral vient de durcir encore les règles en imposant un étiquetage mentionnant le pourcentage d’OGM, même s’il est inferieur a 1 %. L’industrie agro-alimentaire a fait appel.

Magali Reinert 

29/11/2012

OGM: manifestation le 14 décembre

communiqué :

Manifestation au siège de l’ANSES 

(Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) 

le vendredi 14 décembre 2012 à 11 heures. 

27-31 avenue du Général Leclerc, 94700 Maisons-Alfort 

L’ANSES doit se positionner en faveur 

d’une interdiction des PGM 

L’ANSES reconnaît l’insuffisance des études de toxicité sur les OGM... 

Suite à l’étude menée par le Professeur Gilles-Eric Séralini sur le maïs OGM NK603 et sur le 

Roundup, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et 

du travail) a rendu un Avis en octobre 2012 dans lequel il est affirmé : « Pour 55 % des dossiers 

instruits sur des plantes génétiquement modifiées, l'Agence a estimé que les données fournies par 

l'industriel n’étaient pas suffisantes pour permettre de conclure sur la sécurité sanitaire liée à la 

consommation de l'OGM et ces dossiers ont fait l’objet de demandes complémentaires transmises 

à l’EFSA. » 

Suite au refus de Monsanto d’être auditionné par l’ANSES, Dominique Gombert, directeur de 

l’évaluation des risques à l’ANSES, a déclaré début novembre 2012 : « Monsanto nous a fait 

parvenir un document d’à peu près cinq pages qui décrit essentiellement les conditions actuelles 

d’autorisation des plantes OGM et du NK603. Je n’ai pas trouvé d’éléments particuliers quant aux 

études sur le long terme que la firme aurait pu conduire. » 

Déjà en février 2011, l'ANSES avait publié un rapport dans lequel elle admet  « certaines 

insuffisances des tests actuellement demandés au niveau européen dans le cadre de l'évaluation 

de la toxicité des OGM ». Ce rapport fait état de « marges d'erreur inhérentes à la mise en œuvre 

des études de toxicité subchronique par administration de la plante via l'aliment, pendant 90 jours 

chez les rats, telles qu'établies sur le référentiel OCDE n° 408 et demandées par l'Autorité 

européenne de sécurité des aliments (EFSA) lors de l'évaluation des OGM avant mise sur le 

marché ». Selon, les auteurs : « La puissance est insuffisante dans respectivement 50 % et 80 % des 

tests. » 

...et d’un autre côté, elle ne remet pas en cause la commercialisation des OGM 

Et pourtant, l’ANSES refuse de tirer la conclusion logique de ces constats : demander l’interdiction 

des OGM. En octobre 2012, Marc Mortureux, directeur général de l’ANSES, a déclaré : « L'Anses 

a donc considéré que l'étude Séralini formulait des conclusions non soutenues par les données, 

autrement dit qu'elle surinterprétait celles-ci ; la réglementation en vigueur sur le maïs NK603 et le 

Roundup n'est donc pas remise en cause. » 

L’ANSES doit lever cette incohérence ! 

En reconnaissant l’insuffisance des études sur les OGM pour conclure à leur innocuité, 

l’ANSES doit proposer l’interdiction des OGM ! 

L’ANSES doit respecter le principe de précaution inscrit dans notre Constitution. 

Cette action est organisée à l’initiative de plusieurs associations signataires de l’Appel de Poitiers 

(www.appeldepoitiers.org). Pour plus d’informations, ou si vous souhaitez participer à la 

préparation de cette action, contactez Anne Liebskind (OGM Dangers) au 06.29.51.18.65. 

21/09/2012

La dangerosité des OGM (suite)

lu sur : http://www.bastamag.net/article2651.html

L’offensive de Monsanto pour décrédibiliser l’étude sur les OGM

La contre-attaque de Monsanto à l’étude sur les OGM de Gilles-Eric Séralini et du Criigen ne s’est pas faite attendre. C’est un courriel envoyé par un dirigeant de Monsanto, Jaime Costa, ingénieur agronome et directeur technique de Monsanto en Espagne. Il conseille à ses interlocuteurs d’aller consulter plusieurs réactions de scientifiques critiquant l’étude. Des scientifiques loin d’être indépendants...

Traduction de l’espagnol : « Objet : Au sujet des recherches indépendantes sur les OGM.

Sur cette page (lien), vous pouvez lire l’opinion de quelques scientifiques indépendants sur cette nouvelle publication qui n’a pas été revue par l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) » [1].

Le courriel a été révélé par l’Observatoire européen des entreprises (CEO). Le lien préconisé par le cadre de Monsanto renvoie vers le site du Science Media Centre, basé à Londres et présenté comme une source d’informations indépendante. Le centre publie huit réactions de scientifiques. Tous rejettent l’étude du Criigen.

Se présentant comme une entreprise indépendante « qui travaille à promouvoir les opinions de la communauté scientifique au Royaume-Uni pour les médias », le Science Media Center est en réalité financé à 70 % par les grands noms de l’industrie de la biotechnologie. BASF, Bayer, Novartis, CropLife International sont autant de bailleurs de fonds de cette entreprise.

Malgré le conflit d’intérêt évident, l’opération semble bien fonctionner. Trois des huit experts mentionnés sur le Science Media Center ont été repris par l’agence de presse Reuters. C’est le cas de Tom Sanders, directeur du département des sciences nutritionnelles au King’s College de Londres, qui note que « cette race de rat est particulièrement sujette aux tumeurs mammaires lorsque les ingestions de nourriture ne sont pas contrôlées ».

Mais aussi de Mark Tester, professeur à l’université d’Adelaïde en Australie qui s’est étonné que les précédentes études n’aient pas soulevé les mêmes inquiétudes. « Si les effets sont aussi importants que rapporté et que l’étude est vraiment pertinente concernant l’homme, pourquoi les Nord-Américains ne tombent-ils pas comme des mouches ? » interroge t-il. « Les OGM font partie de la chaîne alimentaire depuis une décennie là-bas et la longévité continue de s’accroître inexorablement ».

Le groupe de lobby des biotechnologies Europabio a également publié un communiqué de presse citant ces mêmes experts et énumérant un ensemble d’arguments pour tenter de discréditer la recherche. Pour le CEO, ce n’est « probablement que le début des tentatives de l’industrie des biotechnologies pour miner la crédibilité de cette nouvelle étude ». L’équipe du Criigen répond à ces critiques sur le site du Nouvel Observateur.

Notes

[1] Le CEO précise avoir changé des éléments pour protéger la source.

20/09/2012

La dangerosité des OGM (suite): l'article "Long term toxicity of a Roundup herbicide and a Roundup-tolerant genetically modified maize"

Et voici l'article en question :

"Long term toxicity of a Roundup herbicide and a Roundup-tolerant genetically modified maize"

étude OGM.pdf

19/09/2012

La dangerosité des OGM

Les articles du jour à lire sur :

 

http://tempsreel.nouvelobs.com/ogm-le-scandale/20120918.OBS2789/ogm-quand-la-grande-distribution-finance-une-etude-choc.html 

 

http://www.liberation.fr/sciences/2012/09/19/une-etude-sur-les-ogm-revele-une-surmortalite-chez-le-rat_847354 

 

http://tempsreel.nouvelobs.com/ogm-le-scandale/20120918.OBS2686/exclusif-oui-les-ogm-sont-des-poisons.html 

17/09/2012

Les OGM approuvés par l’UE ne sont pas soumis à l’approbation nationale

Il va falloir sortir de cette Union Européenne ou la réformer !

lu sur :

http://www.merid.org/fr-FR/Content/News_Services/Food_Security_and_AgBiotech_News/Articles/2012/Sep/07/EU.aspx 

Les OGM approuvés par l’UE ne sont pas soumis à l’approbation nationale, décide la Cour 
Résumé posté par Meridian le 9/10/2012
Source: Bloomberg (6 septembre 2012)
Auteur(s): Rudy Ruitenberg
La Cour de Justice européenne a rendu cette semaine un arrêt indiquant que la mise en culture de plantes génétiquement modifiées telles que les variétés de maïs MON 810 de la compagnie Monsanto ne peut pas être soumise aux procédures nationales d’autorisation par des pays spécifiques de l’Union européenne (UE), lorsque le bloc dans son ensemble en a approuvé l’utilisation et la commercialisation. Selon l’arrêt de la cour, l’absence de règles nationales pour assurer la coexistence entre les cultures modifiées, organiques et conventionnelles ne donne pas droit à un Etat membre d’interdire la culture de plantes biotechnologiques de manière générale. L’arrêt a été rendu dans le différend opposant Pioneer Hi Bred Italia Srl et le ministère italien de l’Agriculture. L’Italie avait refusé d’examiner une demande de Pioneer pour cultiver des hybrides de maïs génétiquement modifié déjà inscrits au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de l’UE. Ce pays est le deuxième plus grand producteur de maïs de l’UE, derrière la France. 

voir :

Growing genetically-modified crops such as varieties of Monsanto Co. (MON)’s MON 810 corn can’t be subject to national authorization procedures by European Union countries when the bloc has approved their use and marketing, the European Court of Justice wrote in a ruling today.

The lack of national rules to ensure so-called co-existence between modified, organic and conventional crops doesn’t entitle an EU member state to prohibit cultivation of biotech crops in a general manner, the court wrote.

The court ruled in a dispute between Pioneer Hi Bred Italia Srl and Italy’s agriculture ministry. The ministry had said it couldn’t consider a Pioneer application to grow genetically modified corn hybrids derived from MON 810 already included in the EU common catalogue of agricultural plant species, according to the ruling.

Italy is the EU’s second-largest corn grower. France, the bloc’s largest producer of the grain, in March temporarily banned growing of Monsanto’s insect-resistant MON 810 corn, citing scientific studies it said showed growing the corn variety poses risks to the environment. 

09/06/2012

Le dossier européen des OGM tourne à l'imbroglio

lu sur :

http://www.boursorama.com/actualites/le-dossier-europeen-des-ogm-tourne-a-l-imbroglio-708a33ac953fe03a3fc3ee7a73b84faa

Le dossier européen des OGM tourne à l'imbroglio

Le 11 juin 2010, le plan de la Commission européenne pour tenter de débloquer le dossier des organismes génétiquement modifiés (OGM) était présenté aux ministres européens de l'environnement, réunis à Luxembourg. Deux ans plus tard, au jour près, lundi 11 juin, le Conseil européen des ministres de l'environnement, de nouveau réuni dans le Grand-Duché, devait faire le constat de l'absence d'accord sur cette proposition."La présidence danoise [de l'Union européenne (UE)] a fait d'énormes efforts pour arriver à un accord politique sur ce texte, et elle n'y parviendra pas", estime Frédéric Vincent, porte-parole du commissaire européen à la santé, John Dalli, auteur de la proposition.

Les négociations de ces dernières semaines n'ont pas permis d'obtenir la majorité qualifiée nécessaire, la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne, entre autres, s'opposant à l'adoption du plan. Comme le dit Frédéric Vincent, "le bébé va passer dans la camp de la présidence chypriote", qui doit succéder à celle du Danemark le 1er juillet.

La proposition de la Commission prévoit de donner la possibilité à chaque Etat d'interdire sur tout ou partie de son territoire la culture d'OGM autorisés au niveau européen, sans avoir à s'appuyer sur des arguments scientifiques, comme c'est le cas aujourd'hui. Car l'absence de données établissant de façon irréfutable soit l'innocuité soit la dangerosité des OGM a grippé le système d'autorisation des plantes transgéniques.

"MESURES D'URGENCE"

Aujourd'hui, seuls deux OGM, le maïs MON810 et la pomme de terre Amflora, sont autorisés à la culture. Or BASF a annoncé, en janvier, sa décision de renoncer à commercialiser Amflora. Et sept pays la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, le Luxembourg, la Bulgarie et la Grèce ont pris une clause de sauvegarde ...

Retrouvez cet article sur LeMonde.fr

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sur le même sujet, lu sur :

http://www.euractiv.fr/imbroglio-europeen-ogm-article

L'imbroglio européen sur les OGM 

Le dossier des organismes génétiquement modifiés (OGM) empoisonne les relations entre la Commission et les Etats depuis plus d'une dizaine d'années. Si la première s'est toujours montrée résolument favorable à leur culture, les gouvernements nationaux rechignent à cette idée, pressés par des opinions publiques majoritairement opposées aux OGM. 

Procédure obscure

Actuellement, les autorisations de cultures dépendent de la procédure de comitologie, qui donne une grande liberté d’action à la Commission européenne. Après avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (1), Bruxelles est obligée de requérir l'approbation des Etats, mais en cas de refus, elle peut quand-même faire passer le texte en force.

Ainsi, bien que l’exécutif européen n’ait jamais réussi à obtenir de majorité qualifiée dans le domaine des OGM, il a pu imposer la culture du maïs Monsanto 810, du T25 (jamais mis en culture) et de la pomme de terre de BASF (2), sans oublier ceux qui sont autorisés à l’importation. Une vingtaine d'autres dossiers seraient aussi dans les tuyaux de la Commission. 

Fragilité juridique

En réaction, les Etats ont pris l’habitude de mettre en place des moratoires nationaux, car des interrogations subsistent sur l'impact de ces semences sur la santé et les problèmes posés par leur dissémination. La France l’a décidé en 2007 lors du Grenelle de l’environnement.

La solidité juridique de ces interdictions nationales reste cependant très fragile. En novembre 2011, le Conseil d’Etat suivant les recommandations de la Cour de justice de l’Union européenne a ainsi invalidé la décision du gouvernement français.

Les juges ont estimé que le ministère de l'Agriculture n'avait pas pu "apporter la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement". Dès l'annonce, Paris a contre-attaqué et déclaré qu'un nouveau moratoire (3) serait publié avant l'époque des semis.

Sans renationaliser

Fatigué de cette guérilla institutionnelle, la Commission a choisi d'y mettre un terme en réformant les procédures existantes. En juillet 2010, elle a ainsi proposé une nouvelle méthode de compromis dans laquelle elle conserverait le droit d'autoriser les OGM tout en laissant le choix aux Etats de les interdire.

Le Parlement européen a soutenu ce principe dans les grandes lignes, tout en exigeant que sa base juridique soit renforcée. Le texte, actuellement en discussion au sein du Conseil des ministres de l’UE, permettrait aux gouvernements d'imposer des moratoires sur la base de critères environnementaux ou sociaux-économiques, de méthodes agricoles ou d’absence de données scientifiques.

Les parlementaires ont aussi demandé un renforcement des contrôles et de l'expertise scientifique, de forts soupçons ayant été émis sur l’indépendance réelle de l’EFSA (4).

Double jeu ?

Mais ces propositions ne recueillent pas l’approbation de tous les Etats. Pour différentes raisons, la France, l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique et le Royaume-Uni continuent de former une solide minorité de blocage. 

L’Allemagne voit dans cette méthode une "rupture du marché intérieur", puisque chacun pourra adapter les décisions communautaires et choisir de cultiver ou non des OGM.

Le Royaume-Uni craint, pour sa part, que la possibilité pour les autres pays de revenir sur les autorisations au nom de critères « environnementaux » ne remette en cause la légitimité des OGM.

De son côté, la France réclame avant tout un renforcement des procédures scientifiques, qu’elle juge insuffisantes, en amont de la mise en culture.

Enfin, certaines sources évoquent aussi un double jeu de quelques Etats qui s’accommoderaient très bien de la situation actuelle dans laquelle la Commission prend la responsabilité des autorisations des cultures et leur permet ainsi de se dédouaner.

D’ici mars ?

Reste que le Danemark, qui préside actuellement l'UE, a décidé de remonter au créneau. Copenhague a proposé un nouveau texte (5) selon lequel, si un Etat veut obtenir par dérogation le droit d'interdire la culture d'un OGM, il doit tenter de trouver un accord avec l'entreprise qui demande l'autorisation de le cultiver pour qu'elle renonce à le faire sur son territoire.

Ce compromis est censé rassurer les pro- et anti-OGM. Un peu à l'image du Royaume-Uni qui dès la création de l'euro a négocié un "opt-out" en amont pour être certain de n'être jamais contraint de rejoindre la monnaie unique. Les industriels de l'agro-alimentaire y trouveraient aussi leur compte, las de patienter et de voir partir en fumée les sommes qu'ils investissent dans la recherche. Dernièrement, l'allemand BASF a annoncé qu'il se retirait du marché européen (6).

Mais ce principe est dénoncé par les associations de protection de l’environnement (7), pour qui le poids donné aux lobbys privés est trop important. 

Les Danois aimeraient faire avancer le dossier pendant leur présidence de l'UE. Une réunion informelle est programmée le 10 février et les ministres doivent en discuter lors du Conseil environnement du 9 mars prochain. Mais la bonne volonté pourrait ne pas suffire. 

Jean-Sébastien Lefebvre (8)
 
Copyright © EurActiv.fr

(1) http://www.efsa.europa.eu/fr/
(2) http://www.liberation.fr/terre/0101622468-en-autorisant-la-pomme-de-terre-ogm-bruxelles-ne-suit-pas-ses-propres-directives
(3) http://www.euractiv.fr/france-veut-prolonger-moratoire-ogm-article
(4) http://www.jose-bove.eu/2010/10/jose-bove-pour-restaurer-son-independance-l-efsa-doit-demettre-madame-banati-de-ses-fonctions/
(5) http://www.euractiv.fr/danois-tentent-trouver-compromis-ogm-article
(6) http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/chimie-pharmacie/20120116trib000678285/basf-se-retire-des-cultures-ogm-en-europe.html
(7) http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/ogm-l-ue-bloque-toujours-sur-les-autorisations-de-culture-53362.html
(8) http://www.euractiv.fr/profil/jean-sebastien-lefebvre

06/05/2012

OGM : un exemple à suivre

lu sur :

http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=5148

05-05-2012 - Monsanto condamné à rembourser des milliards aux paysans brésiliens 

Par un savant tour de passe-passe, le géant Monsanto, à l’instar d’autres multinationales semencières, s’est approprié la réglementation brésilienne, imposant aux agriculteurs des redevances sur les semences génétiquement modifiées (GM) commercialisées. De fait, au Brésil, les agriculteurs doivent s’acquitter de royalties non seulement sur les semences achetées mais également sur les semences conservées lors des précédentes récoltes. Dès lors, pour Monsanto, l’enjeu se joue au niveau du statut accordé aux semences GM. Or, si jusqu’alors la firme était parvenue à introduire ses produits dans le système brésilien, notamment grâce à de petits arrangements avec les producteurs et les négociants, une récente décision judiciaire a bouleversé ces petits accommodements. 

Selon l’association Inf’OGM, le 4 avril dernier, un juge du tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul (Brésil) a ordonné la suspension des royalties sur les semences GM de soja de Monsanto. Il a également exigé le remboursement des frais de licence payés depuis la campagne culturale de 2003/2004. D’après Inf’OGM, le remboursement en question avoisinerait les 6,2 milliards d’euros pour plus de 5 millions d’agriculteurs au Brésil. En outre, en cas d’opposition à ce jugement, Monsanto encourt une pénalité de 400 000 euros par jour. Et si la firme envisage de faire appel de ce verdict au niveau de l’Etat fédéral du Rio Grande do Sul, la Cour suprême du Brésil doit encore trancher sur l’extension à l’échelle nationale de cette décision (1). 

Cécile Cassier
1- Le Brésil est une république fédérative, composée de 26 Etats et du district fédéral de Brasilia.