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03/01/2010

Antennes relais, la justice étend le principe de précaution aux adultes et à Paris

rappel de ce qui s'est passé en 2009 :

lu sur :

http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=3880

26/08/2009

.

Pour les opérateurs de téléphonie mobile, les choses se compliquent singulièrement en matière d'implantation d'antennes relais. En effet, un nombre record de suppression ou interdiction d'installation d'antennes relais a été prononcé par la justice les mois passés, faisant autant de cas possibles de jurisprudences.
Le mois d'août, la justice n'a pas relâché sa pression. France Info révèle ainsi que le 11 août dernier, au nom du principe de précaution, la société Orange s'est vue interdire l'installation d'une antenne relais dans le 13e arrondissement de Paris, suite à la plainte d'une association de copropriétaires. Alors que la distance de sécurité recommandée est de 100 mètres, l'antenne pressentie aurait été située à environ 15 mètres de deux appartements occupés par des personnes âgées et à moins de 50 mètres des autres logements de l'immeuble situé au 15 bis avenue d'Italie.

Rendu au nom du principe de précaution, le jugement est novateur à plus d'un titre. Il n'y a en effet ni école, ni enfants à proximité et c'est la première fois qu'une interdiction de ce type est prise à Paris. Enfin, le juge du tribunal de Créteil s'est prononcé en référé, donc dans le cadre d'une procédure accélérée.

Ce nouveau jugement, qui étend le principe de précaution aux adultes, devrait également faire jurisprudence et favoriser le dépôt de plaintes similaires…

Pascal Farcy

09/11/2008

Bouygues condamné à supprimer une antenne-relais

lu sur univers-nature.com :
01-10-2008

Par précaution, Bouygues condamné à supprimer une antenne-relais

Les communications entre les téléphones portables sont assurées via des ondes électromagnétiques relayées par un dense maillage d'antennes-relais. Si de plus en plus d'études mettent en avant des possibilités de problèmes de santé liés à l'utilisation d'un téléphone portable, notamment pour les plus jeunes, aujourd'hui aucune étude ne relève de problèmes médicaux en liaison avec la proximité d’une antenne, sans pour autant nier toute absence de risque potentiel.
Or, comme on vient seulement de l'apprendre, c'est justement en arguant de ce dernier point que le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) vient de condamner Bouygues Telecom à démonter une antenne-relais située sur un pylône à Tassin-La-demi-Lune, dans le département du Rhône. Répondant par ce jugement, le 18 septembre dernier, à la plainte de 3 couples pour 'trouble anormal de voisinage', le tribunal n'a pas pris position sur les éventuelles nuisances des antennes en relevant toutefois que, face à un 'risque potentiel sur la santé des riverains', il y avait lieu d'appliquer le 'principe de précaution'.
En conséquence, Bouygues Telecom, doit sous 4 mois après le significatif du jugement et sous astreinte de 100 € par jour de retard, démanteler les antennes-relais installées en 2006 à proximité des plaignants. En outre, il devra également verser à chaque couple 3 000 € au titre de dommages et intérêts pour 'leur exposition au risque sanitaire'.
Si ce jugement devait faire jurisprudence, il pourrait remettre en cause une majorité d'implantations réalisées à proximité des habitations et compromettre à terme la téléphonie mobile telle que nous la connaissons. Une situation peu probable au regard des intérêts en jeu et du vraisemblable pourvoi en appel de Bouygues Telecom. Or, au regard d'une affaire similaire dont l'appel vient juste d'être prononcé, un tel recours pourrait être favorable au groupe. Trois jours avant ce verdict, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a ainsi annulé un jugement rendu en mars 2006, qui obligeait déjà l'opérateur à démonter des installations trop proches des habitations, estimant que le risque sanitaire n'était pas établi...
Pour l’opérateur de téléphonie mobile, ce nouveau dossier intervient alors qu'il doit faire face à une plainte au pénal, une première en la matière. Il y a en effet moins de deux semaines, un couple de Chevreuse, dans les Yvelines, a déposé plainte pour 'administration de substance nuisible', estimant que la proximité d'une des antennes-relais de Bouygues Telecom était la cause des problèmes de santé de leurs 2 filles. Néanmoins, pour démontrer, selon lui, l'innocuité de ses installations, l'opérateur a mis en avant des analyses présentant un champ électromagnétique ambiant, à proximité de l'antenne-relais incriminée, 180 fois inférieur aux valeurs limites définies par les organismes scientifiques.
Si ici encore, il est peu probable que les plaignants aient gain de cause, la multiplication des plaintes qui progressent au fur et à mesure qu'on en découvre un peu plus sur les risques sanitaires liés à la téléphonie mobile, promet des batailles juridiques comme on en a encore fort peu connu.

Pascal Farcy