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03/12/2008

Bruxelles accuse les laboratoires pharmaceutiques de bloquer les générique

Autre son de cloche :

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/11/28/bruxelles-accuse-l-industrie-pharmaceutique-de-bloquer-les-medicaments-generiques_1124383_0.html

Bruxelles accuse les laboratoires pharmaceutiques de bloquer les génériques
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 28.11.08 | 13h07 • Mis à jour le 28.11.08 | 13h49

Un rapport publié vendredi 28 novembre par la Commission européenne accuse les laboratoires pharmaceutiques de retarder ou d'entraver la commercialisation de médicaments génériques sur le marché européen, avec pour conséquence une augmentation des dépenses publiques de santé et des freins à l'innovation. Selon les premiers résultats d'une enquête menée dans le secteur, "la concurrence n'y fonctionne pas aussi bien qu'elle le devrait", explique la commissaire à la concurrence, Neelie Kroes, dans un communiqué. Ce rapport tire les premières conclusions d'une grande enquête sectorielle lancée mi-janvier par une série de perquisitions chez plusieurs groupes, dont le français Sanofi-Aventis, le suisse Sandoz (filiale de Novartis) et les britanniques GlaxoSmithKline et AstraZeneca.

Parmi les pratiques accusées de retarder l'émergence des médicaments génériques, le rapport cite notamment les demandes de brevets multiples pour un même médicament ("grappes de brevets"), l'ouverture de procédures en litige et de contentieux ou encore des accords visant à limiter l'accès des entreprises de génériques au marché. Sur la base d'un échantillon de médicaments dont les brevets sont tombés dans le domaine public dans dix-sept pays de l'Union, l'exécutif européen estime que les retards accumulés par les génériques ont fait perdre environ trois milliards d'euros d'économies aux systèmes de santé des pays de l'UE sur la période 2000-2007.

"Nous disposons à présent d'une bonne vue d'ensemble de la situation et de ses causes", explique Neelie Kroes dans un communiqué. "La question ne se pose pas encore, mais la Commission n'hésitera pas à ouvrir des procédures en matière d'ententes et de positions dominantes à l'encontre des entreprises en cas d'infractions présumées", ajoute-t-elle.

(*) voir :
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/1829&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

extrait :

Ententes et abus de position dominante: le rapport préliminaire de l’enquête relative au secteur pharmaceutique met en lumière le coût des stratégies dilatoires des entreprises pharmaceutiques
La Commission européenne a publié son rapport préliminaire sur l'enquête de concurrence menée dans le secteur pharmaceutique, qui constate que la concurrence n’y fonctionne pas aussi bien qu’elle le devrait. Selon ces conclusions préliminaires, des éléments indiquent que des entreprises innovantes se livrent à des pratiques visant à retarder ou à entraver l’entrée de médicaments concurrents sur le marché. Les entreprises de génériques se trouvent notamment confrontées aux pratiques suivantes: demandes de brevets multiples pour un même médicament («grappes de brevets»), ouverture de procédures en litige et de contentieux, conclusion d’accords concernant des brevets pour limiter l’accès des entreprises de génériques au marché, et interventions auprès des autorités nationales en cas de demandes d'agrément présentées par ces entreprises. Quand elles sont couronnées de succès, ces pratiques entraînent des coûts supplémentaires substantiels pour les budgets de santé publique – et, en dernier ressort, les contribuables et les patients - et réduisent les incitations à innover. Le rapport s’appuie sur un échantillon de médicaments dont les brevets sont tombés dans le domaine public dans 17 États membres entre 2000 et 2007 et estime que quelques 3 milliards d’euros supplémentaires auraient pu être économisés sur cette période en ce qui concerne l’échantillon si des médicaments génériques étaient arrivés rapidement sur le marché. Le rapport constate également que les entreprises concernées ont adopté des stratégies défensives en matière de brevets dans le but, essentiellement, d’empêcher leurs concurrents de mettre au point de nouveaux médicaments.