Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

07/11/2008

Directive REACH : Les entreprises françaises sont en retard

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2008/11/06/les-entreprises-francaises-sont-en-retard-dans-le-preenregistrement-de-leurs-produits-chimiques_1115620_3244.html

Les entreprises françaises sont en retard dans le préenregistrement de leurs produits chimiques
LE MONDE | 06.11.08 | 14h54 • Mis à jour le 06.11.08 | 14h54

Le 1er décembre marque la première étape importante pour les entreprises qui doivent se conformer au règlement européen Reach (Enregistrement, évaluation et autorisation de substances chimiques). L'objectif est d'enregistrer, d'ici à 2018, les quelque 30 000 substances fabriquées ou importées dans l'Union européenne, et d'évaluer les risques liés à leur utilisation. Début décembre, toutes les entreprises de l'UE devront avoir rempli une première obligation : préenregistrer les substances qu'elles fabriquent ou utilisent auprès de l'Agence européenne des produits chimiques, basée à Helsinki. Or beaucoup d'entreprises françaises sont en retard, au point que les autorités s'en inquiètent.
Sur quelque 5 000 entreprises concernées, 1 552 avaient effectué cette démarche fin octobre. La France est en décalage par rapport à d'autres pays de l'Union. Quelque 3 200 entreprises ont déclaré leurs produits en Allemagne, et 2 300 en Grande-Bretagne. Au total, 15 000 entreprises sont concernées dans l'UE.
"Certains attendent la dernière limite", explique-t-on au ministère de l'écologie. Le Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC), qui fonctionne depuis le 1er juin 2007, ne connaît une véritable affluence que depuis deux mois. Surtout, beaucoup ignorent qu'ils doivent se conformer à la réglementation. "Nous avons beaucoup d'appels d'entreprises, surtout de PME, qui ne savent pas si elles sont concernées, explique Philippe Huré, directeur du BERPC. Nous craignons de nous apercevoir que des pans entiers de l'industrie n'ont pas fait la démarche."

CONSÉQUENCES LOURDES

Les fabricants de produits chimiques, très tôt informés de l'évolution de la réglementation, ne sont pas dans ce cas de figure. En revanche, les utilisateurs de produits sont peu informés. Une multitude de secteurs sont concernés : importateurs de peintures, fabricants de pièces mécaniques, de jouets, de savonnettes, de bougies parfumées ou de teintures pour les cheveux...
Tous doivent vérifier auprès de leurs fournisseurs que les substances qu'ils utilisent ont bien été déclarées. "Obtenir ces informations peut être difficile pour les entreprises qui importent des produits fabriqués hors de l'UE, surtout pour les mélanges de substances", explique Catherine Lequime, spécialiste du règlement Reach à l'Union des industries chimiques (UIC). Les conséquences pourraient être lourdes : le 2 décembre, les substances qui n'auront pas été enregistrées ne pourront plus être fabriquées ni commercialisées.
Le préenregistrement n'est que le début d'un long processus. En décembre 2010, toutes les substances produites ou importées dans des quantités supérieures à 1 000 tonnes devront avoir été enregistrées, ainsi que les substances considérées comme les plus dangereuses : les cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). Pour chacune d'entre elles, les entreprises devront prouver qu'elles sont employées en toute sécurité pour les consommateurs et l'environnement.
L'Agence européenne des produits chimiques a publié, le 29 octobre, une première liste de 15 substances "considérées comme très préoccupantes". Les industriels devront informer les consommateurs de leur présence dans les produits à partir du 1er décembre 2011. "C'est un premier pas bienvenu, mais c'est une goutte d'eau dans l'océan au regard des centaines de substances dangereuses, connues et présentes dans des produits utilisés chaque jour en Europe", a commenté l'organisation écologiste Greenpeace.

Gaëlle Dupont
Article paru dans l'édition du 07.11.08