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27/11/2008

La France prête à reconnaître les victimes d'essais nucléaires

Pour les personnes concernées :

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/11/26/la-france-prete-a-reconnaitre-les-victimes-d-essais-nucleaires_1123172_0.html

La France prête à reconnaître les victimes d'essais nucléaires
LEMONDE.FR avec AFP | 26.11.08 | 09h32 • Mis à jour le 26.11.08 | 09h45

Le ministre de la défense, Hervé Morin, qui déposera en janvier un projet de loi d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, donne des précisions sur les conditions d'accès au fonds qui sera créé à cette occasion, dans un entretien au Parisien publié mercredi 26 novembre. "Si ce projet est voté à l'Assemblée au premier trimestre 2009, nous accorderons des indemnisations pour les personnels civils et militaires exposés lors des essais nucléaires. Nous avons arrêté une liste de maladies liées aux effets de la radioactivité", déclare-t-il.

"Nous voulons poser le principe d'un droit à l'indemnisation des victimes, mais seulement pour celles qui ont été exposées lors des essais", explique-t-il. En outre, "nous allons introduire dans le décret d'application un seuil à partir duquel les demandes d'indemnisation seront prises en compte", déclare-t-il.

Enfin, "le ministère de la défense ne fera plus appel des décisions de justice qui lui étaient défavorables lorsqu'une personne obtenait des indemnisations devant le tribunal des pensions", annonce-t-il. Depuis de longues années, des vétérans des essais nucléaires conduits par la France de 1960 à 1996, en Algérie et dans le Pacifique, demandent la création d'un fonds d'indemnisation sur le modèle de celui créé pour les victimes de l'amiante.