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24/09/2010

Le Vatican et l'argent

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/09/23/le-vatican-a-toujours-un-probleme-a-regler-avec-mammon_1415096_3234.html

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23.09.10 | 16h01  •  Mis à jour le 23.09.10 | 16h03

Le Vatican a toujours un problème à régler avec Mammon

Ettore Gotti Tedeschi a toujours été fidèle au Vatican. Il a dit, et écrit, que la crise mondiale pouvait largement s'expliquer par le non-respect des préceptes de l'Eglise sur la vie en général et la sexualité en particulier : il voit en effet dans la baisse de la natalité la cause principale des problèmes économiques et financiers de l'Occident.

Il y a un an, ce patron de la branche italienne de Santander, la grande banque espagnole, fut nommé par le pape Benoit XVI à la tête de la banque du Vatican avec la mission de nettoyer l'institution. C'était suggérer que le nettoyage était nécessaire. Il faut croire que le nouveau président ne fut pas assez rapide : la justice italienne, agissant sur des informations fournies par la Banque d'Italie, enquête sur une possible violation des lois antiblanchiment par M. Gotti Tedeschi et son bras droit.

Il y a plus de trente ans, le scandale de Banco Ambrosiano, dont la banque du Vatican était un actionnaire important, secoua dans ses profondeurs l'establishment italien. La saga mêla corruption politique, implications mafieuses et maçonniques, sans même parler du suicide du président de la banque, Roberto Calvi, retrouvé pendu sous un pont de Londres.

Mais l'onde de choc du scandale fut profonde, et durable. Démissions de gouvernements et incarcérations de ministres, disparition des partis politiques qui formaient l'ossature du système : c'est tout le monde issu de la seconde guerre mondiale qui s'écroula dans la foulée. Et on peut même voir une conséquence du scandale dans l'ascension politique de Silvio Berlusconi, au début des années 1990, fondée en partie sur une réaction de défense contre l'opération "mains propres" qui voyait des juges se dresser contre la corruption du pouvoir.

Les accusations portées cette semaine contre la banque du Vatican n'ont certes rien à voir, dans leur ampleur, avec l'affaire Banco Ambrosiano. Mais elles viennent rappeler que le Vatican, aussi petit soit-il, est aussi un Etat qui a des intérêts à défendre, parfois puissants. La banque du Vatican dépend du Saint-Siège, mais elle doit se soumettre aux lois des pays où elle opère. D'où l'intervention des autorités italiennes.

Il se murmura il y a trente ans qu'une partie de l'argent "disparu" (plus de 1 milliard de dollars...) avait servi à financer le syndicat polonais Solidarité, alors engagé dans une lutte inégale contre le pouvoir communiste. Certains pensent que les causes du Vatican valent d'être défendues, d'autres qu'elles sont douteuses. L'Eglise catholique a tendance à penser qu'elle est seule juge du bien et du mal, et libre d'utiliser les armes dont elle a besoin dans la lutte de l'un contre l'autre. Mais la vieille obsession du secret n'est assurément plus dans l'air du temps. Les temps changent, et même Rome doit tenir compte du fait que la finance, même protégée par la pourpre cardinalice, reste sous la surveillance de la justice des hommes.

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lire aussi :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/f4474f1c-c750-11df-859f-126804e4afe5/Le_Vatican_accus%C3%A9_de_blanchiment

vendredi24 septembre 2010


Le Vatican accusé de blanchiment

L’Institut pour les œuvres de religion (IOR) se trouve à nouveau au cœur de la polémique

L’Institut pour les œuvres de religion (IOR), plus connu sous le nom de «banque du Vatican», est la principale institution financière du Saint-Siège. Traditionnellement alimentée par le denier de Saint-Pierre – la contribution volontaire des fidèles à la papauté – c’est une banque privée, instituée en 1942 par le pape Pie XII, avec son siège dans la cité du Vatican, à Rome. L’IOR est considérée à tort comme la banque centrale du Vatican, rôle joué en réalité par l’Administration du patrimoine du siège apostolique, créée en août 1967 par le pape Paul VI et qui est le dicastère de la Curie romaine chargé de gérer les biens du Saint-Siège.

L’Istituto per le opere di religione ne ressemble pas à une banque «normale», car ses profits ne vont pas à des actionnaires qui, dans son cas, n’existent pas, mais sont utilisés à des fins religieuses et charitables. A l’origine, il a été mis en place par le pape Léon XIII en 1887 pour gérer les fonds très limités qui demeuraient après la perte complète des Etats pontificaux en 1870. Ces fonds ont considérablement augmenté après les Accords du Latran de 1929, qui réduisirent les prétentions de souveraineté du pape au seul Etat de la Cité du Vatican.

Selon ses statuts actuels, entrés en vigueur en 1990 après l’effondrement du Banco Ambrosiano – dont l’IOR était l’actionnaire principal mais qui avait démenti sa responsabilité légale tout en reconnaissant un «engagement moral» – l’Institut est dirigé par un conseil de surveillance et par une commission de contrôle des cardinaux. Il est considéré aujourd’hui comme une banque profitable et rentable. Dans les années 1990, il a par exemple investi plus de 10 milliards de dollars dans des sociétés étrangères aux buts proches de ses charitables préoccupations.

12/08/2010

L'affaire Bettencourt-François Marie Banier vue de Suisse

 

lu sur :
http://www.letemps.ch/Page/Uuid/618430ee-a588-11df-8a27-aa621318a7dd|0
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Abus de faiblesse jeudi12 août 2010
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"La Fondation d'Arros a été mise sur pied avec Mme Bettencourt"

L’avocat genevois Edmond Tavernier répond aux soupçons entourant l’île de la milliardaire aux Seychelles. Et son transfert au sein d’une fondation dont il est le «protecteur»

«Ce montage a été mis sur pied avec l’accord express de Mme Bettencourt, comme l’attestent les lettres manuscrites envoyées par cette dernière», s’insurge Edmond Tavernier, avocat genevois au centre d’un nouveau rebondissement de l’affaire agitant depuis des mois le landerneau politico-financier parisien. Un épisode ayant trait à l’origine même du scandale: les possibles abus auxquels se seraient livrés les proches de la milliardaire – et ses conseillers – en profitant de sa faiblesse.

Contacté mercredi, le fiscaliste réagit à une note communiquée par les avocats de la milliardaire à la justice française et révélée par le Canard Enchaîné. Selon l’hebdomadaire, ces défenseurs soupçonneraient une «arnaque» derrière le montage complexe mis en place par Edmond Tavernier afin de transférer, à partir de 2006, la propriété d’Arros – l’île privée des Bettencourt aux Seychelles – à une structure «Anstalt», elle-même détenue par une fondation du Liechtenstein.

Banier n’est pas propriétaire

Ce montage aurait pour effet «de dépouiller les héritiers» de Liliane Bettencourt et la «soumet au bon vouloir des dirigeants» de cette fondation pour l’équilibre écologique, esthétique et humain. C’est-à-dire de son président, Fabrice Goguel, avocat parisien chargé des affaires fiscales de l’héritière de L’Oréal jusqu’à fin 2009. Et, peut-être, de celui d’Edmond Tavernier, «protecteur» veillant sur les statuts de la fondation. Les deux hommes «ont la signature» sur les comptes de la structure.

L’île ne serait ainsi pas passée dans les mains de François-Marie Banier, «l’ami» photographe de la milliardaire, poursuivi pour abus de faiblesse. Mais est devenue la propriété de cette fondation «qui, elle-même, appartient à ceux qui la font fonctionner – c’est-à-dire à son président et son protecteur», pointe l’hebdomadaire.

L’avocat genevois, qui confirme «n’avoir jamais été mandaté par François-Marie Banier», estime cette présentation erronée. «Le but de ce montage était de régulariser la situation fiscale d’une l’île [non déclarée] dont Mme Bettencourt souhaitait faire don» à une association. Selon lui, «le conseil de la fondation, [présidé par Me Goguel] ne peut désigner un autre bénéficiaire de l’île que si le but idéal de la structure n’est pas rempli».

20 millions pour quoi faire?

La note des avocats de Mme Bettencourt, obtenue par le Canard, s’interroge également sur les 20 millions d’euros que les deux avocats ont demandés en 2008 afin de doter cette fondation censée protéger les merveilles naturelles de l’île d’Arros. Tout en refusant ensuite d’utiliser cette somme pour régler les 1,7 million d’euros annuels que coûte l’entretien du site, sa trentaine de salariés et son centre de recherche sur les coraux.

«Ces 20 millions visent à pérenniser le fonctionnement d’Arros après le décès de Mme Bettencourt», décrypte Edmond Tavernier. «Le montage visant à régulariser la situation fiscale de l’île voulait que Liliane Bettencourt y fasse un apport puis n’en soit plus propriétaire, et qu’elle continue donc d’en payer le loyer de 1,6 million par la suite», poursuit-il.

Ceci ne serait pas de l’avis de la justice française. A en croire le Canard, le procureur Courroye, «semblant flairer une entourloupe», pousserait les avocats de Liliane Bettencourt à déposer plainte.

10:33 Publié dans société | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : société, fiscalité

09/10/2008

Les avantages fiscaux accordés aux plus riches contribuables

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/10/08/le-debat-sur-le-rsa-se-deporte-sur-les-avantages-fiscaux-accordes-aux-plus-riches-contribuables_1104459_0.html

Compte rendu
Le débat sur le RSA se déporte sur les avantages fiscaux accordés aux plus riches contribuables
LE MONDE | 08.10.08 | 14h21 • Mis à jour le 08.10.08 | 14h21

Les députés devaient voter, mercredi 8 octobre, le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA), dont l'examen s'est achevé dans la nuit de mardi à mercredi. Bien que le principe du RSA soit approuvé par l'ensemble des groupes représentés au Parlement, le texte ne devrait être adopté qu'avec les voix de l'UMP et du Nouveau Centre, tandis que l'opposition s'abstiendra.

Ces quatre jours de discussion étalés sur trois semaines - en plein coeur d'une crise financière majeure - auront en effet été accaparés par le débat sur le financement. Le choix de le faire reposer sur une taxe de 1,1 % incluse dans le bouclier fiscal - plafonnant à 50 % des revenus l'ensemble des impôts directs - a été dénoncé par la gauche comme "immoral". Refusant que les hauts revenus bénéficiant du bouclier soient à l'abri de toute augmentation de contributions de solidarité, l'opposition a cherché, en vain, à faire reculer le gouvernement sur ce point.

LA MAJORITÉ SERRE LES RANGS

Didier Migaud, président (PS) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, a fourni à ses collègues une dernière arme. Il leur a transmis des informations actualisées concernant les bénéficiaires du bouclier fiscal mis en place dans la loi de finances pour 2007, plafonné alors à 60 % des revenus. Le tableau fait ressortir des situations étonnantes. L'impact global du dispositif était connu : 246 millions d'euros restitués sur l'année 2007 à 15 066 contribuables, soit un montant moyen de 16 380 euros. Sur ce total, les deux tiers (155 millions d'euros) ont été restitués à 671 foyers disposant d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros, soit une restitution moyenne de 232 000 euros.

Le tableau fourni par le ministère des finances permet également de mesurer l'impact des niches fiscales. Ainsi, plus de 10 000 contribuables possédant un patrimoine supérieur à 750 000 euros ont un revenu fiscal inférieur à 3 763 euros, s'acquittant ainsi d'un impôt sur le revenu moyen de... 1 euro. Parmi ceux-là, 13 contribuables possédant un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros payent en moyenne 47 euros d'impôt sur le revenu.

Aussi le président de la commission des finances s'interroge-t-il sur l'articulation entre le projet de mise en oeuvre d'un plafonnement global des niches fiscales et le bouclier fiscal. "Il est à craindre que le plafonnement n'ait aucun impact sur la situation fiscale des bénéficiaires du bouclier, estime M. Migaud. Le principe du bouclier fait qu'ils sont assurés d'être exonérés de cette imposition théorique supplémentaire."

Faux, a répondu Eric Woerth, le ministre du budget, "le bouclier fiscal est une mesure de justice fiscale". Archifaux, s'est indigné le Haut Commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch : "Vous verrez que l'effet plafonnement des niches sera plus important que l'effet bouclier fiscal. C'est pour cela que c'est une mesure de justice." M. Hirsch a également voulu démentir que Noël Forgeard, l'ancien PDG d'EADS parti en 2006 avec un "parachute doré" de 8 millions d'euros, échapperait à la taxe pour le RSA, comme l'avait avancé, la veille, le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault. "J'ai appelé M. Forgeard. il est imposé à hauteur de 46 % et paiera donc pour le RSA", s'est félicité le Haut Commissaire, pas peu fier de son coup.

En dépit de ces assurances, le malaise dans la majorité n'a pas été dissipé. Certes, crise oblige, elle a été sommée de serrer les rangs. Les amendements déposés par des députés de l'UMP visant à trouver d'autres modes de financement ont été retirés les uns après les autres. Seul Daniel Garrigue (UMP, Dordogne) s'est refusé de retirer le sien, proposant d'exclure la taxe RSA du bouclier. "Opposer le principe du bouclier fiscal au principe de solidarité n'est pas acceptable", s'est-il exclamé, bravant seul ou presque l'interdit, les cosignataires de l'amendement, sous le contrôle des "commissaires" du groupe et du gouvernement, préférant s'absenter au moment du vote ou lever la main à l'unisson du groupe contre l'amendement. Le débat est clos. La crise continue.

Patrick Roger
Article paru dans l'édition du 09.10.08