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14/11/2010

Environnement et droit social : la liste noire des multinationales

lu sur :

http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=4460

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10-11-2010 - Environnement et droit social : la liste noire des multinationales

Une fois par an, l’organisation des Amis de la Terre décerne les prix Pinocchio du développement durable/, « récompensant » les entreprises les plus préjudiciables en matière d’environnement et de droit social. Validée par les votes des internautes, l’édition 2010 n’a pas échappé à la règle. Dans la catégorie « droits humains », arrive en tête le groupe Somdiaa, dirigé par la famille Vilgrain, et décrié en raison de l’impact de ses activités de production et de transformation de canne à sucre sur la sécurité alimentaire des communautés rurales. Il est suivi, par ordre de décroissance, des groupes Sodexo, GDF Suez et Orange.

Dans la rubrique « environnement », la première place revient au groupe Eramet. De fait, le projet de développement de la mine de nickel de Weda Bay, en Indonésie, a valu à la multinationale de récolter 40 % des votes du public. Or, l’obtention récente d’une caution de la Banque mondiale pour un projet extractif à grande échelle, dans les fragiles écosystèmes forestiers de l'île d'Halmahera, ne risque guère d’améliorer un tel discrédit. Sont également nommés dans cette catégorie Total, Alstom et AXA.

Enfin, dans la catégorie « greenwashing » (1), le Crédit agricole se place en première ligne avec 56 % des votes. Sa récente campagne de communication « It's Time for Green Banking » est à l’origine de cette nomination. De fait, bien que celle-ci ait mis en avant son « sens commun », la banque n’a pas hésité à investir, en août dernier,
dans la centrale à charbon de Medupi, en Afrique du Sud, pourtant considérée comme un désastre environnemental. Le groupe Renault / Dacia, la campagne « Zéro carbone » de la SNCF et l’aéroport de Beauvais-Tillé lui emboîtent le pas, respectivement en seconde, troisième et quatrième positions.

Cécile Cassier

1- Démarche marketing ayant pour objectif de mettre en avant une image écologique responsable.

20/09/2010

OGM : le Gers dépose un recours contre Bruxelles

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/09/20/ogm-le-gers-depose-un-recours-contre-bruxelles_1413512_3244.html

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OGM : le Gers dépose un recours contre Bruxelles

20.09.10 | 14h13  •  Mis à jour le 20.09.10 | 14h14

Le conseil général du Gers s'apprête à déposer, d'ici au 30 septembre, un recours contre la Commission européenne auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), à Luxembourg. La procédure vise les décisions prises par la Commission, le 28 juillet, d'autoriser l'importation pour la consommation de cinq variétés de maïs transgénique et de renouveler l'autorisation d'une sixième. Philippe Martin, président (PS) du conseil général, a annoncé cette procédure, originale de la part d'une collectivité locale, lors de la conférence "Europe sans OGM 2010", qui s'est tenue dans les locaux du Parlement européen, à Bruxelles, le 16 septembre.

"Ce qui me choque dans cette décision (de la Commission), c'est que les Etats sont spectateurs et le Parlement exclu, et que la Commission ne se fonde que sur une expertise, a déclaré le député du Gers. On ne peut pas prendre une telle décision, au coeur de l'été, dans de telles conditions. Notre recours est un combat pour la démocratie et pour la gouvernance européenne."

Le président du conseil général du Gers a été enhardi par une décision du Conseil d'Etat, en date du 30 décembre 2009, qui a reconnu la validité d'une délibération de son assemblée, par laquelle celle-ci s'était opposée, le 11 juin 2004, à la culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur son territoire. La juridiction administrative française a reconnu que, compte tenu de l'importance de l'activité agricole dans le département, la question des OGM était bien d'intérêt départemental.

Selon Dominique Rousseau, professeur de droit public à l'université Paris-I, qui a développé l'argumentation qui sera présentée devant la Cour européenne, la plainte est bien recevable : "Le département est directement concerné parce qu'il a une activité agricole spécifique, notamment biologique, menacée par les OGM." Par ailleurs, les décisions du 28 juillet ne seraient pas régulières, du fait qu'elles ne se fondent que sur une évaluation scientifique : "La CJUE rappelle régulièrement que la Commission doit exercer ses compétences sans être liée par l'expertise", dit le juriste. Enfin, le recours du département du Gers conteste la régularité du règlement n° 1829-2003 sur lequel se fondent les décisions.

M. Martin espère que d'autres collectivités locales européennes emboîteront le pas à son département. Le ministre de l'agriculture de la région belge de Wallonie, Benoît Lutgen, a indiqué que sa région pourrait se joindre à la procédure. Celle-ci n'est pas isolée : en mai, la Hongrie a attaqué la décision de la Commission, au mois de mars, d'autoriser la pomme de terre transgénique Amflora, développée par la firme BASF. Début septembre, l'Autriche a notifié à la CJUE qu'elle se joignait à la plainte hongroise, et le Luxembourg a fait de même le 15 septembre. Un épisode de contamination d'une culture de cet OGM par une autre pomme de terre transgénique, non autorisée celle-là, révélé en Suède le 4 septembre, a sans doute encouragé cette démarche.

"Nous attaquons la décision de la Commission pour trois raisons, explique Katalin Rodics, qui représentait le ministère hongrois du développement rural à la conférence de Bruxelles. Elle ne respecte pas le principe de précaution, une évaluation correcte de l'OGM n'a pas été menée, et il n'y a pas eu d'investigation sur ses effets à long terme."

Le commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs, John Dalli, en charge du dossier des OGM, n'a pas réagi à ces différentes procédures. Lors de la conférence, il a insisté sur la nécessité de "fournir un choix aux consommateurs entre les produits OGM et les non-OGM". Il a plaidé pour la proposition faite par la Commission, en juillet, de laisser les Etats européens décider eux-mêmes de l'autorisation de cultiver les plantes transgéniques sur leur territoire, tandis que les autorisations d'importation reviendraient à la Commission. "Il faut un débat concret, pas rhétorique, a-t-il dit. C'est seulement comme cela qu'on aura une solution acceptable pour tout le monde."

En réponse, le député européen José Bové (Europe Ecologie) a rejeté la proposition de s'en remettre aux Etats : celle-ci entraînerait forcément, selon lui, une contamination des cultures non transgéniques par les cultures voisines OGM. De plus, selon M. Bové, ce système provoquerait une distorsion de concurrence entre les agriculteurs "biologiques" des pays libres d'OGM et ceux des pays où les OGM seraient cultivés. Selon M. Bové, il n'est pas possible de changer la réglementation européenne tant que la demande du conseil des ministres de l'environnement, exprimée en décembre 2008, de refondre les procédures d'évaluation de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) n'a pas été satisfaite. M. Dalli a indiqué que cette refonte était engagée et a invité les députés européens à participer à cette démarche.

Par ailleurs, le commissaire européen a rencontré le ministre de l'agriculture français, Bruno Le Maire, qui lui a signifié l'opposition de son gouvernement à la proposition de la Commission.

Les tentatives de la Commission européenne de débloquer le processus d'autorisation des OGM semblent avoir eu pour effet de ranimer l'opposition aux OGM. Une pétition a été lancée par Greenpeace et le réseau Internet Avaaz.org dans le but de réunir un million de signatures en faveur d'un moratoire sur les OGM en Europe, ce qui obligerait la Commission, selon un article du traité de Lisbonne, à lancer une initiative législative sur le sujet. Les associations affirment avoir déjà réuni 869 000 signatures.

22/04/2010

Report de la taxe kilométrique poids lourds

lu sur :

http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=4192

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Report de la taxe kilométrique poids lourds

21-04-2010

Destinés pour l’essentiel à alimenter l’Agence de financement des infrastructures de transports de France en vue de nouveaux projets d’infrastructures, les bénéfices générés par cette taxation devraient s’élever à 1,2 milliard d’euros. Autrefois alimentée par les péages routiers, l’agence affiche une carence en financements et aurait bien besoin de ce budget. Aussi, pour France Nature Environnement et la CFDT , le report de la taxe kilométrique poids lourds implique dans l’immédiat que les contribuables continuent à assumer les dégâts provoqués par l’excès du transport routier, dont la dégradation des routes notamment.Comme le dénoncent de nombreuses associations de protection environnementale, le fléchissement du gouvernement français à donner corps à l’emblématique Grenelle de l’Environnement ne cesse de se vérifier. Après l’abandon de la taxe carbone, c’est désormais la taxe kilométrique poids lourd qui prend du plomb dans l’aile. Initialement prévue pour 2010, puis pour 2011, elle est finalement reportée à la fin 2012. En théorie, cette taxe doit concerner les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, sur près de 10 000 km de routes.

Cécile Cassier

12/04/2010

Agrocarburants,environnement,pollution

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/04/09/les-agrocarburants-sont-ils-polluants_1331562_3244.html

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Les agrocarburants sont-ils polluants ?
LEMONDE.FR avec AFP | 09.04.10 | 20h34  •  Mis à jour le 10.04.10 | 09h33

es agrocarburants sont-ils respectueux de l'environnement ? C'est à cette question qu'a tenté de répondre l'Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dans un rapport publié jeudi 8 avril, après une année d'études réalisées par le bureau Bio Intelligence Service.

Comparés aux carburants fossiles, les agrocarburants produits et importés en France (dits de première génération) émettent de 24 à 91 % de gaz à effet de serre (GES) en moins. Les gains nets en émission de GES sont d'environ 50 à 70 % pour les bioéthanols (fabriqués à partir de biomasse), le meilleur élève étant l'éthanol de canne à sucre (72 %). Le gain s'avère encore meilleur pour les biodiesels (obtenus à partir d'huile végétale ou animale), qui assurent de 60 % à 90 % de réduction. Le bilan est en revanche plus faible pour la filière ETBE issue des éthanols de blé ou de maïs : entre 24 et 31 % d'émissions en moins.

Problème : ce bilan s'avère beaucoup plus contrasté, si l'on tient compte de l'impact des changements d'affectation des sols. Par exemple, en transformant une forêt, capable de stocker du CO2 et qui en émet quand on la détruit, en un champ de cultures, on peut renverser le bilan environnemental des agrocarburants. Ainsi, le biodiesel de soja, qui offre une réduction de 77 % d'émission de GES sans prise en compte du changement de sol, ne présente plus le même profil dans le scénario "pessimiste" (un hectare de forêt tropicale transformé en un hectare de culture de biocarburants) : il émet alors quatre à cinq fois plus de gaz à effet de serre que le gasoil. Le même phénomène de pollution est à l'œuvre en cas de dégradation des sols liée à la culture intensive de canne à sucre ou de palmiers à huile.

APPROFONDIR L'ÉTUDE

Un comité d'orientation chargé d'étudier cette question des changements d'affectation des sols va être mis en place le mois prochain, a assuré Jean-Louis Bal, directeur des énergies renouvelables à l'Ademe.

Sur le site de France Nature Environnement (FNE), Michel Dubromel, responsable des transports dans cette fédération qui regroupe près de 3 000 associations, estime que l'étude démontre "qu'en aucun cas les agrocarburants ne représentent une solution pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports routiers". Lionel Vilain, conseiller technique agricole pour FNE, renchérit : "La conséquence, c'est que l'incorporation obligatoire de 10 % d'agrocarburants dans les carburants conventionnels en Europe va se traduire par une déforestation accélérée des forêts brésiliennes, malaisiennes et indonésiennes."

La directive européenne "Energies renouvelables" du 23 avril 2009 demande en effet aux Etats membres d’incorporer dans les transports 10 % d’énergies renouvelables produites de manière durable, avec pour critère une réduction de 35 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux équivalents fossiles en 2010, puis 50 % en 2017. La France, qui produit 75 % de biodiesel et 25 % d'éthanol, est sur le point d'atteindre cet objectif de 10 % d'agrocarburants dans les transports, mais ceux-ci ont pour l'instant seulement permis de réduire de 4 % les émissions du secteur.

09/04/2010

Agrocarburant et effet de serre

lu sur :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/04/09/les-agrocarburants-ne-sont-pas-si-verts-confirme-l-ademe_1331240_3244.html
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Les agrocarburants ne sont pas si "verts", confirme l'Ademe
LE MONDE | 09.04.10 | 16h10  •  Mis à jour le 09.04.10 | 16h10


es agrocarburants utilisés en France dans les transports émettent de 24 % à 91 % de gaz à effet de serre en moins que l'essence ou le gasoil, mais ce bilan peut s'inverser et devenir négatif si la déforestation ou les prairies détruites pour les produire sont prises en compte, affirme une étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), publiée jeudi 8 avril. Les scénarios explorés montrent, par exemple, que dans le cas où un hectare de forêt tropicale est détruit pour cultiver un hectare de soja, le biodiesel de soja émet alors 4 à 5 fois plus de gaz à effet de serre que le gasoil. L'ampleur de ces changements d'affectation des sols est mal connue, souligne l'étude. La France est sur le point d'atteindre son objectif de 10 % d'agrocarburants dans les transports en 2010. Les biocarburants permettent de réduire de 4 % les émissions du secteur du transport. "Ce n'est pas sur les biocarburants qu'il faut se fonder pour réduire les émissions de CO2 dans les transports", a estimé Jean-Louis Bal, de l'Ademe.

Laurence Caramel
Article paru dans l'édition du 10.04.10