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26/05/2009

Allègements fiscaux, l'Etat a perdu 7,6 milliards d'euros en 2008

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/05/26/avec-les-allegements-fiscaux-l-etat-a-perdu-7-6-milliards-d-euros-en-2008_1197986_3234.html

 

Avec les allègements fiscaux, l'Etat a perdu 7,6 milliards d'euros en 2008

LE MONDE | 26.05.09 | 09h05

 

L'Etat ne tient ni ses recettes ni ses dépenses. C'est ce qui ressort de la synthèse du rapport (*) sur l'exécution budgétaire 2008 annexé au projet de loi de règlement, qui est présenté mercredi 27 mai en conseil des ministres.

Le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, doit présenter les grandes lignes de ce document le 3 juin aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Le déficit budgétaire s'est accru. En 2008, le déficit budgétaire a augmenté de 47 % pour s'établir à 56,3 milliards d'euros alors même que la dégradation de la conjoncture a eu un impact limité, "au plus égal à 4 milliards" sur les recettes fiscales nettes.

Autrement dit, ce n'est pas la récession qui explique la forte hausse du déficit budgétaire, mais la combinaison de deux éléments : l'Etat s'est privé de recettes précieuses en poursuivant la politique d'allégements fiscaux engagée avec la loi TEPA du 21 août 2007. Par ailleurs, il ne maîtrise pas ses dépenses.

Des dettes ne sont pas remboursées. La haute juridiction financière fait aussi remarquer que 5,9 milliards de dettes exigibles en 2008 n'ont pas été remboursés et que 953 millions de dépenses de prime d'épargne logement ont été payées au moyen d'avances rémunérées consenties par le Crédit foncier de France...

Les recettes sont en repli. Le ralentissement de la conjoncture dès le début 2008, puis l'accélération de la crise à partir de la faillite, le 15 septembre, de la banque d'affaires américaine Lehman Brothers "ont limité la croissance spontanée des recettes à 7,3 milliards, confirmant l'affaissement du dynamisme des bases taxables déjà constaté au cours des deux dernières années", relèvent les magistrats financiers.

Mais, ajoutent-ils, l'impact de la crise sur les recettes fiscales nettes a été "globalement limité en 2008" et serait "au plus égal à 4 milliards".

Les ressources nettes de l'Etat ont diminué de 4,6 % en 2008 : elles sont en retrait de 11,2 milliards par rapport à 2007. A la différence des années précédentes, 2008 a été marquée par une baisse sensible des recettes fiscales nettes (- 6,7 milliards) et non fiscales (- 730 millions).

A elle seule, la poursuite de la politique d'allégements fiscaux a induit en 2008 une diminution de recettes de 7,6 milliards, souligne la Cour. La gauche qui n'a cessé de critiquer le paquet fiscal présidentiel, qui cible les plus aisés des contribuables et prive le gouvernement de marges de manœuvre budgétaires, appréciera sûrement cette précision.

Les dépenses ne sont pas stabilisées en volume. S'agissant des dépenses, les critiques de la Cour des comptes sont encore plus nettes : la norme fixée par le gouvernement (une stabilisation en volume) "n'a été respectée, formellement, que parce que l'inflation (2,8 %) a été sensiblement plus forte que celle prévue dans la loi de finances initiale (1,6 %)".

Les dépenses du budget général ont cru de 2,8 % et celles de l'ensemble de l'Etat de 3,4 % (alors que l'objectif était de 1,9 %), observent les magistrats financiers.

Comme en 2007, la Cour plaide pour une norme de dépenses élargie à une partie des remboursements et dégrèvements (90 milliards en 2008), à la totalité des prélèvements sur recettes aux collectivités locales, aux recettes affectées aux opérateurs, aux comptes spéciaux et aux budgets annexes.

Elle relève aussi que la lecture de l'exécution budgétaire est compliquée par le poids des dépenses fiscales (allégements d'impôts, exonérations...). Ces fameuses "niches fiscales" au nombre de 486, ne sont indolores qu'en apparence pour les finances publiques. Elles ont représenté 70 milliards en 2008 (+ 7 % par rapport à 2007), "soit l'équivalent de 21 % des dépenses totales du budget général".

Le déficit de 2008 a représenté un cinquième (20,2 %) des dépenses de l'Etat et le quart (25,4 %) de ses recettes nettes. Avec de tels chiffres, il apparaît que ce que pouvait faire le gouvernement en 2008 en matière de soutien conjoncturel était limité.

Le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, que la Cour des comptes prépare pour le débat d'orientation des finances publiques de début juillet, doit permettre d'en savoir plus sur 2009 et 2010, deux années où l'impact de la récession devrait, cette fois-ci, être particulièrement fort.

 

Claire Guélaud

 

(*) voir : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Accueil.html

 

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lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/05/25/le-deficit-budgetaire-en-hausse-de-47-en-2008_1197936_823448.html#ens_id=1192066

Le déficit budgétaire de l'Etat en hausse de 47 % en 2008

LEMONDE.FR avec AFP | 25.05.09 | 18h47  •  Mis à jour le 25.05.09 | 19h19

 

Les dépenses de l'ensemble du budget de l'Etat ont augmenté de 3,4 % en 2008, bien au-delà de la norme fixée par le gouvernement, selon la Cour des comptes. L'Etat affiche ainsi un déficit budgétaire de 56,3 milliards d'euros, en augmentation de 47 % par rapport à celui de 2007 (38,4 milliards).

A cela s'ajoute une baisse marquée des ressources nettes de l'Etat (- 4,6 %) en 2008, en raison d'une diminution des recettes fiscales (- 6,7 milliards d'euros), liée en partie seulement à la crise, et des recettes non fiscales (- 730 millions), indique la Cour dans son rapport sur la gestion budgétaire de l'Etat.

 

Si le ralentissement économique et le manque à gagner qui en découle pour l'Etat ont bien aggravé le déficit, l'impact de la crise internationale sur les recettes fiscales nettes est resté toutefois globalement limité en 2008. Il serait tout au plus de l'ordre de 4 milliards d'euros, selon les calculs de la Cour.

12/05/2009

"Nous voulons que les Français travaillent plus, investissent plus et que l'Etat dépense moins", déclarait le premier ministre François Fillon en janvier 2008.

 

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/05/12/un-ministre-combien-ca-depense_1191962_823448.html

 

Un ministre, combien ça dépense ?

LE MONDE | 12.05.09 | 16h11  •  Mis à jour le 12.05.09 | 16h11

 

Aors que les Britanniques découvrent avec stupeur le détail des dépenses privées effectuées par les ministres, les élus ou leur entourage avec les deniers publics, la France est loin d'une telle transparence. Depuis sept ans, un député de l'Aisne, René Dosière, désormais apparenté PS, traque les dépenses de l'Etat. Après avoir permis de lever le secret qui régnait sur le budget de l'Elysée, il a entrepris d'y voir plus clair dans les dépenses de fonctionnement des ministères.

Il lui aura fallu attendre près de neuf mois pour obtenir des réponses aux questions qu'il avait posées en août 2008. Ces réponses, parvenues simultanément d'une vingtaine de ministères et de secrétaires d'Etat, ont été publiées au Journal officiel du 5 mai. Elles portent sur l'exercice 2007.

Un bon point au ministère de la justice, qui fournit la ventilation de certains chapitres de dépenses. Tous les ministères n'ont pas fait preuve de la même transparence.

La ministre de la justice, Rachida Dati, n'habite pas le logement de fonction, d'une superficie de 127 mètres carrés, qui lui est attribué place Vendôme. Elle est en revanche grosse consommatrice de véhicules de fonction. Pour elle et les vingt membres de son cabinet, elle dispose d'une flottille de 20 véhicules, conduits par 19 chauffeurs. Mme Dati est également une grande voyageuse : 416 370 euros en frais de déplacements aériens (incluant les membres de son cabinet), ce qui la place en "pole position" des ministres baladeurs, si l'on excepte les membres du gouvernement qui, de par leurs fonctions, sont appelés à de fréquents déplacements à l'étranger : affaires étrangères (2,24 millions), commerce extérieur (1 million), économie (893 107 euros), coopération et francophonie (763 579 euros). La palme revient toutefois à la ministre de la culture qui, avec un budget de 562 346 euros, se montre particulièrement attirée par les voyages.

Avec 269 012 euros de frais de représentation, la justice se range plutôt parmi les ministères dépensiers pour ce chapitre, avec l'éducation nationale (399 898 euros) et la santé (470 584 euros). Ces ministères restent toutefois loin du 1,4 million d'euros engagés par le ministère de la culture et des 3,25 millions d'euros des affaires étrangères.

Plus intrigantes sont les dépenses de communication, d'études et de sondages, du ministère de la justice, pour 3,177 millions d'euros. Selon le ministère, ce chapitre se répartit sur quatre grands postes : impression (542 188 euros), veille presse (489 015 euros), organisation d'une campagne "métiers" (487 000 euros), formation des magistrats à la communication (363 958 euros).

S'y ajoutent "divers marchés" liés à l'"organisation d'événements", sans plus de précision, (213 124 euros), l'"achat d'outils de communication" (315 910 euros) ou, plus modestement, l'achat de journaux (159 252 euros). Saluons donc la contribution de la garde des sceaux à l'activité économique de la presse, à raison de 436 euros de journaux achetés par jour. De même, celle-ci a-t-elle veillé à la bonne santé de l'industrie des sondages en passant commande de trois études pour un total de 118 129 euros

En matière de communication, la justice est pourtant loin d'être la plus dépensière. Le record appartient au ministère de l'économie, avec un budget de 12,86 millions d'euros. Ainsi la campagne de promotions des mesures issues de la loi Travail, emploi et pouvoir d'achat a-t-elle coûté, à elle seule, pas moins de 810 000 euros. Bercy a dépensé 1,76 million d'euros en études et sondages, 2,26 millions d'euros en "actions éditoriales" et 1,19 million d'euros en "actions événementielles" sans plus de détail.

Autre grand "communicant", le ministère de la défense, dont les dépenses de communication, d'études et de sondages se sont élevées à 8,173 millions d'euros en 2007. Nettement plus que l'éducation nationale : 4,770 millions d'euros, dont 767 725 euros au titre des études et sondages. Les affaires européennes (3,857 millions) et la culture (3,4 millions) complètent ce hit-parade.

Bizarrement, un gros ministère comme la santé affiche de très faibles dépenses de communication (387 798 euros), moins que les 647 888 euros consacrés par le secrétariat d'Etat aux sports qui lui est rattaché.

Depuis l'épisode de l'appartement de fonction d'Hervé Gaymard, qui contraignit ce dernier à démissionner de son poste de ministre de l'économie en 2005, les consignes de rigueur ont semble-t-il été appliquées. Tous les ministres ne disposent pas d'un logement de fonction, et, parmi ceux qui en ont un, tous ne l'utilisent pas à des fins d'habitation. Ceux qui y habitent sont tenus, depuis une circulaire du 9 juillet 2007, d'en acquitter les charges.

Sur ce plan, tous les ministres ne sont pas logés à la même enseigne. Ainsi l'agriculture met-elle à disposition du titulaire du poste un appartement de 264 mètres carrés. Une situation bien plus enviable que celle réservée à la ministre du logement : celle-ci doit se contenter d'un modeste 60 mètres carrés.

 

Patrick Roger

Article paru dans l'édition du 13.05.09

07/12/2008

Pour les particuliers, les pertes boursières de 2008 déductibles des impôts...

...???

"L'UMP et Bercy réhabilitent la lutte des classes
Par Laurent Mauduit

Le rapporteur général du budget au Sénat, Philippe Marini (UMP),
qui est proche de l'Elysée,
va proposer lundi 8 décembre un amendement qui vise à
rendre partiellement déductibles de l'impôt sur le revenu
les pertes boursières de 2008.

La disposition a été imaginée «en concertation»
avec le ministère des finances. "...

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