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28/11/2010

Plagiat reconnu pour le film "Séraphine"

lu sur:

http://www.lepoint.fr/culture/seraphine-le-film-aux-sept-cesars-et-un-plagiat-26-11-2010-1267528_3.php

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JUSTICE -

Séraphine, le film aux sept césars et un plagiat

 

Le producteur et le scénariste du film "Séraphine", qui a décroché sept césars en février 2009, ont été condamnés vendredi pour plagiat, par le tribunal de grande instance de Paris. Ils avaient été assignés par Alain Vircondelet, un spécialiste reconnu de Séraphine Louis, peintre née en 1864 dans l'Oise et morte en 1942 dans un hôpital psychiatrique. Celui-ci avait publié, aux éditions Albin Michel, une biographie intitulée Séraphine de Senlis. Ce docteur en histoire de l'art et son éditeur estimaient que de nombreux passages du scénario du film étaient "la reproduction servile ou quasi servile" de cet ouvrage publié en 1986, identifiant "35 emprunts".

Dans son jugement, le tribunal a relevé "neuf cas précis pour lesquels, outre la reprise d'éléments biographiques inventés par Alain Vircondelet, on note une similitude dans la formulation employée, parfois au mot près, ce qui permet d'exclure la simple réminiscence, derrière laquelle se retranchent les défendeurs". "En reproduisant neuf passages de cette oeuvre dans la première version du scénario du film Séraphine sans autorisation préalable, la société TS Productions et M. Martin Provost ont commis des actes de contrefaçon", a-t-il jugé.

Pas d'interdiction du film

La justice les a condamnés solidairement à payer 25.000 euros à Alain Vircondelet, "en réparation de l'atteinte portée à son droit moral d'auteur", et 25.000 euros à Albin Michel, "en réparation de l'atteinte à ses droits patrimoniaux". Ils devront également verser 6.000 euros à l'auteur et autant à son éditeur, au titre des frais de justice. Le tribunal a en outre ordonné la publication du jugement dans trois journaux ou magazines du choix des demandeurs, dans la limite de 3.500 euros par insertion, aux frais des producteur et scénariste. Il a en revanche rejeté la mesure d'interdiction du film, qui avait été sollicitée, car "seule une version du scénario est contrefaisante, et non le film".

À l'audience du 14 octobre, le producteur et le scénariste du film avaient évoqué comme sources des "ouvrages antérieurs", notamment ceux de Jean-Pierre Foucher (1968) et Wilhelm Uhde (1949), le critique d'art qui découvrit Séraphine Louis. Cette domestique illuminée devenue peintre autodidacte est incarnée par Yolande Moreau dans le film. Sorti en salles en 2008, il avait obtenu, l'année suivante, sept césars, dont celui du meilleur scénario original (*).

mon commentaire :

(*) original mais plagié !

09:37 Publié dans Justice | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, société

09/11/2010

Détournement d'argent public

lu sur :

http://www.lepoint.fr/politique/cour-de-cassation-poursuites-validees-sur-les-biens-mal-acquis-africains-09-11-2010-1260250_20.php

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Poursuites validées sur les "biens mal acquis" africains

La Cour de cassation a autorisé mardi la reprise de poursuites judiciaires concernant des logements de luxe et des avoirs bancaires détenus en France par trois présidents africains. La plus haute juridiction française a annulé un arrêt de la cour d'appel de Paris de 2009 qui déclarait irrecevable la plainte de l'organisation Transparency International.

La Cour ordonne le renvoi du dossier à un juge d'instruction pour que soit instruite la plainte de l'ONG, qui considère que les biens en question ont été forcément acquis avec de l'argent public détourné. Ce dossier vise les familles d'Ali Bongo (Gabon), de Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzavile) et de Teodoro Obiang (Guinée équatoriale).

Une enquête de police de 2007 avait recensé 39 propriétés et 70 comptes bancaires détenus par la famille Bongo et ses proches, 24 propriétés et 112 comptes bancaires pour la famille Sassou Nguesso, et des limousines de luxe achetées par la famille Obiang.

04/11/2010

Palestine : un village bédouin déclaré illégal

lu sur :
http://www.france-palestine.org/article15892.html
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Laurent Zecchini
Al-Arakib, un village bédouin déclaré illégal, a été rasé six fois en trois mois par les bulldozers israéliens. Mais les habitants s’accrochent à leurs terres

Un nuage ocre, accompagné de rafales de sable et de poussière, a noyé le paysage. Le khamsin, ce vent du désert venu d’Egypte, s’est abattu sur Al-Arakib comme une nouvelle mais vaine menace : il n’y a plus rien à détruire dans ce village bédouin du Néguev, situé à 7 km au nord de la ville de Beer-Sheva. Entre le 27 juillet et le 13 octobre, les forces de police israéliennes sont venues à six reprises, pour raser le village méthodiquement, afin qu’il n’en reste rien, que la vie n’y repousse pas.

Mais les habitants sont revenus à chaque fois, reconstruisant des abris de plus en plus précaires. En cet après-midi d’octobre, des villageois et leur chef, Sheikh Sayah Al-Turi, se sont regroupés, pour raconter la violence de ces interventions, mais aussi la vie qui a repris tant bien que mal sous les tentes de plastique, par une température de 43 °C.

Pour se rendre à Al-Arakib, il faut un guide. Le village ne figure sur aucune carte officielle. C’est un village " non reconnu ", illégal donc, sans droit d’exister, comme 45 autres villages bédouins du Néguev. Il faut ralentir, viser une trouée dans la barrière de sécurité de la grande route qui va du nord de Tel-Aviv au sud du Néguev, puis suivre un ruban d’asphalte qui s’enfonce dans le désert.

Un grillage apparaît bientôt, flanqué d’une sorte de portail et, sur la gauche, des tombes blanches aux inscriptions musulmanes, intactes. Le cimetière est désormais un sanctuaire, où les forces de police israéliennes n’osent pas pénétrer. Quelques dizaines de mètres encore et la réalité d’Al-Arakib s’offre aux yeux. Quiconque s’est rendu à Gaza depuis l’opération " Plomb durci " de l’hiver 2008 aura une impression de déjà-vu : une gigantesque main de fer a aplati les maisons, broyé les murs de ciment et les poutrelles d’acier, comme si un bombardement avait eu lieu.

La première " descente ", le 27 juillet, fut la plus impressionnante, pour les enfants surtout : 1500 policiers, accompagnés des bulldozers blindés que l’armée israélienne utilise parfois en Cisjordanie, ont investi les lieux. En trois heures, raconte Haia Noach, présidente de l’ONG israélienne Neguev Coexistence Forum, le village, composé de 46 constructions dont 30 habitations, a été détruit. Rien n’a échappé aux bulldozers : plus d’un millier d’oliviers ont été déracinés.

Les 300 habitants ont perdu leur toit et l’essentiel de leurs possessions : tout ce qui n’a pas été enseveli sous les décombres - générateurs, tracteurs et voitures - a été saisi, emporté dans des camions.

Les 4 et 10 août, juste avant le début du ramadan, les forces de police sont revenues. Des échauffourées ont eu lieu, des arrestations ont été opérées, et les bulldozers ont achevé leur besogne. Un scénario qui s’est répété les 17 août, 12 septembre et 13 octobre.

Cet acharnement à faire disparaître Al-Arakib ne doit rien au hasard. Le 26 juillet, le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, avait lancé un avertissement : selon lui, laisser certaines zones du territoire israélien, " par exemple au Néguev ", sans majorité juive, constitue une " réelle menace ".

Titres de propriété

Israël s’inquiète depuis des années de la situation difficilement contrôlable des quelque 180 000 Bédouins semi-sédentarisés du Néguev. Cette population arabe israélienne connaît l’un des taux démographique les plus rapides du monde : 4,2 %, contre 2,6 % pour l’ensemble des Palestiniens. A ce rythme, dans dix ans, les Bédouins du Néguev seront 300 000.

" Le vrai problème, explique Haia Noach, est que, pour Israël, la terre doit aller aux Juifs, pas aux Arabes. " L’Etat a réagi en créant, entre 1968 et 1990, sept villes nouvelles pour regrouper et sédentariser les Bédouins. Il s’agissait officiellement de combattre le sous-développement de la population d’Israël la plus mal lotie : 71 % des familles bédouines se situent sous le seuil de pauvreté.

Pour l’essentiel, cette politique de townships a été un échec. Sheikh Sayah Al-Turi explique pourquoi : " Ma famille vit à Al-Arakib depuis huit générations. Les Turcs et les Anglais nous laissaient vivre tranquilles, pourquoi les Israéliens ne peuvent-ils faire de même ? Même s’ils me donnent ailleurs 100 dunams - 1 dunam, mesure datant de l’empire ottoman, représente 1 000 m² - pour 1 dunam de ma terre, je ne partirai pas. "

Les Bédouins ont présenté ce qu’ils croyaient être des titres de propriété datant de l’époque ottomane et du mandat britannique, que le gouvernement a rejetés. A ce jour, la réponse des tribunaux a été identique. Pour fragmenter l’opposition bédouine, les autorités israéliennes ont essayé, avec un succès relatif, de conclure des accords séparés, par famille et par tribu. Elles ont offert des compensations financières, des logements urbains exigus raccordés à l’eau courante, à l’électricité et au téléphone, mais l’essentiel manquait : la terre. N’ayant plus confiance dans la parole de l’Etat, les Bédouins veulent sensibiliser la communauté internationale. Des ONG israéliennes les aident, mais aussi le Mouvement islamiste israélien (proche du Hamas), ce qui n’arrange pas les relations avec les autorités israéliennes.

Sheikh Sayah Al-Turi pense que les Bédouins ne cesseront jamais d’être des citoyens de seconde classe en Israël, et que, tôt ou tard, les bulldozers vont revenir à Al-Arakib. En attendant, il reçoit ses visiteurs dans le hangar qui jouxte le cimetière, devenu le nouveau diwan (" lieu de réunion "). " Les morts protègent les vivants ", constate Haia Noach.


Arbres contre Bédouins

Al-Arakib (Israël) Envoyé spécial

Vers le nord, on distingue les maisons de Rahat, une township où les villageois d’Al-Arakib peuvent se rendre à condition d’abandonner leurs revendications sur leurs terres ancestrales. Là-bas, ils seront confrontés à une forte promiscuité et à un taux de criminalité élevé.

Vers l’ouest, sur une colline, on aperçoit la " forêt des ambassadeurs ", qui doit son nom à un voyage de diplomates dans la région. Elle a été financée par le Fonds national juif, qui sponsorise la plantation de milliers d’arbres dans le Néguev, notamment sur des terres revendiquées par les Bédouins.

L’objectif du Fonds est de faire progresser de 250 000 personnes la population juive de la région. Il assure que s’il fallait légaliser les villages " non reconnus " (où habitent 90 000 Bédouins), ils " couvriraient 60 % du Néguev ", ce qui produirait " une crise environnementale ". Pour l’ONG Negev Coexistence Forum, les communautés bédouines n’occupent que 6 % de cette région désertique du sud d’Israël.

Ruinés

Dépossédés, expulsés, les villageois d’Al-Arakib sont en passe d’être ruinés : les autorités israéliennes ont l’intention de leur faire acquitter le coût des opérations d’expulsion de cet été, soit 2 millions de shekels (395 000 euros). Al-Arakib est devenu le village-symbole d’une population bédouine victime de discriminations, mais il n’est pas le seul dans le Néguev et la vallée du Jourdain.

Le record est détenu par le village de Twail Abu Jarwal, au sud-est d’Al-Arakib, qui a le tort d’être situé là où le Fonds veut planter une forêt. En quatre ans, assure le Negev Coexistence Forum, cette localité établie au lieu-dit des " collines du destin " a été partiellement détruite à quelque cinquante reprises !

L. Z.

 

publié par le Monde

http://www.lemonde.fr/

- Les expulsés du désert

LE MONDE | 31 octobre 2010 | Laurent Zecchini | 850 mots

Al-Arakib, un village bédouin déclaré illégal, a été rasé six fois en trois mois par les bulldozers israéliens. Mais les habitants s'accrochent à leurs terres. Un nuage ocre, accompagné de rafales de sable et de poussière, a noyé le paysage.


- Arbres contre Bédouins

LE MONDE | 31 octobre 2010 | L. Z. | 263 mots
. Vers le nord, on distingue les maisons de Rahat, une township où les villageois d'Al-Arakib peuvent se rendre à condition d'abandonner leurs revendications sur leurs terres ancestrales. Là-bas, ils seront confrontés à une forte promiscuité et à un taux de criminalité élevé.

02/11/2010

Le sac du Palais d'été, Pékin octobre 1860 : pour une restitution des objets volés

lu sur :

http://www.lemonde.fr/culture/article/2010/10/30/les-chinois-peinent-a-recuperer-les-tresors-pilles-du-palais-d-ete-de-pekin-en-octobre-1860_1433289_3246.html

Les Chinois peinent à récupérer les trésors pillés du Palais d'été de Pékin en octobre 1860

L'ancienneté des faits et des considérations légales et diplomatiques freinent d'éventuelles restitutions

Cent cinquante ans après le sac du Palais d'été par les troupes franco-britanniques, l'administration de tutelle du Yuanmingyuan - ou jardin de la clarté parfaite - converti aujourd'hui en parc, cherche tant bien que mal à promouvoir la restitution des objets pillés, et aujourd'hui disséminés à l'étranger, dans des musées ou des collections privées. " C'est un très long processus, qui ne fait que commencer", dit au Monde Wu Yinghong, porte-parole du Yuanmingyuan à Pékin.

Malgré les réactions patriotiques que suscite encore dans l'opinion publique l'humiliation de la Chine au temps des guerres de l'opium, le gouvernement chinois reste visiblement en retrait. En raison de la complexité des considérations légales et historiques liées à l'événement, et aussi parce qu'il ne souhaite pas voir sa politique étrangère du moment parasitée par une question qui n'est pas jugée prioritaire.

Dans une lettre ouverte présentée lors d'une cérémonie, lundi 18 octobre, date anniversaire de l'incendie de ce qui était alors un vaste ensemble de résidences impériales sous la dynastie des Qing - la plus grande partie du pillage avait eu lieu les 7 et 8 octobre 1860 -, l'administration du Yuanmingyuan "propose aux institutions et aux individus détenteurs de reliques en provenance de l'ancien Palais d'été de les restituer".

Elle enjoint aussi "tous les gens qui aiment la paix dans le monde à s'opposer à la vente aux enchères et au commerce de reliques du Yuanmingyuan". Et enfin, appelle à davantage de "collaboration et de communication" autour de la protection de l'héritage du Yuanmingyuan. Désigné porte-parole pour la restitution des reliques, Jackie Chan, la vedette du cinéma hong-kongais, a été le premier signataire de la lettre, que tout visiteur de l'ancien Palais d'été pourra signer, pendant une durée d'an.

Cet appel, retransmis à la télévision de Pékin, reflète les difficultés rencontrées par les chasseurs de reliques chinois : "Chacun des palais du Yuanmingyuan contenait un inventaire détaillé des objets qu'il recelait. Mais ils ont probablement été brûlés", signale Wang Daocheng, spécialiste de l'histoire des Qing à l'université du Peuple de Pékin, et membre de la Yuanmingyuan Society, un comité d'experts de l'ancien Palais d'été. "On connaît mal ce qui reste et où se trouvent les objets à l'étranger", ajoute M. Wang, qui relate les difficultés rencontrées par une mission d'universitaires chinois partis aux Etats-Unis en novembre 2009 : "Les musées pensaient qu'ils étaient là pour récupérer des objets. Or l'idée était juste de les répertorier. Les visites qui étaient prévues en Europe et au Japon ont été repoussées, car il faut qu'elles se fassent dans un climat plus amical", explique-t-il.

Principale résidence des empereurs mandchous, qui ne demeuraient qu'occasionnellement dans la Cité interdite, les quelque deux cents palais et pavillons du Yuanmingyuan regorgeaient de calligraphies, de soie, de bijoux, de jade, de porcelaines, comme en rend compte, dans Le Sac du Palais d'été (éditions du Rocher, 2003), l'un des ouvrages les plus complets consacrés à l'événement, l'historien français Bernard Brizay, qui a compilé les témoignages de nombreux participants de l'expédition - officiers, soldats ou diplomates anglais et français.

Ces trésors forment une partie des quelque 1,64 million d'objets chinois que l'Unesco estime, selon l'agence Xinhua, dispersés à travers le monde. Leur apparition dans des ventes aux enchères est susceptible de déclencher l'alarme en Chine, comme en février 2009, lors de la vente par Christie's de deux têtes de bronze provenant d'une fontaine du Palais d'été, appartenant à la collection Pierre Bergé-Yves Saint Laurent : le marchand d'art chinois qui s'en porta acquéreur ne put payer et sa tentative de récupération des têtes - dont rien n'atteste toutefois qu'elles furent emportées par les troupes franco-britanniques - se solda en fiasco pour la Chine.

"Racheter des objets, comme les têtes du zodiaque (quatre autres têtes provenant de la fameuse fontaine, qui en comportait douze, sont au Poly Art Museum, à Pékin), fait s'envoler les prix. Le Bureau national du patrimoine culturel a donc demandé l'an dernier aux musées de ne plus acheter !", explique M. Wang.

Quant aux négociations intergouvernementales, elles buttent sur le délai maximum de cinquante ans prévu par les traités internationaux pour la réclamation d'objets antiques volés ou exportés illégalement. "La seule voie est celle du don de la part des détenteurs", affirme l'expert, citant le cas d'une compagnie d'assurances américaine qui avait acquis la fenêtre d'un pavillon en cuivre et l'a rendue à la Chine. Ou d'une famille de NéoZélandais, venus le 18 octobre, faire don de vases qu'ils avaient hérités de leurs ancêtres...

Brice Pedroletti

30/09/2010

L'indépendance de la Justice en France

lu sur :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/09/29/de-la-complaisance-a-l-egard-de-l-ethique-publique_1417650_3232.html

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De la complaisance à l'égard de l'éthique publique

Les morales de l'accord sur les emplois fictifs.

LEMONDE | 29.09.10 | 13h49  •  Mis à jour le 30.09.10 | 09h07

Nous étions jeunes et sans doute un peu idéalistes lorsque nous lancions dans les années 1995, avec l'Association des contribuables parisiens, les premières banderilles contre l'Etat RPR de la Ville de Paris. Et dénoncions l'attribution de logements abusifs à des amis politiques ou les travaux effectués par les Tibéri pour meubler en marbre de comblanchien les appartements de la ville pour leur fils.

Un parquet de complaisance refusait avec obstination d'ouvrir les enquêtes. Pourtant, lorsqu'il m'est advenu de défendre le directeur général adjoint de l'OPHLM de la Ville de Paris, celui-ci n'a eu de cesse de dévoiler à la face du magistrat désigné la façon dont la ville de Paris gérée par le RPR avait transformé ses missions en autant d'acte de campagne et de clientélisme. François Ciolina fut néanmoins condamné.

De même Didier Schuller, exilé pendant sept années avant de pouvoir se présenter devant ses juges, puis jeté en prison ; lui non plus ne cessait de clamer que les pratiques politiques de l'époque comportaient des collectes de fonds auprès des entreprises amies, récompensées par l'attribution de marchés publics. Il fut lourdement condamné en première instance, dans une atmosphère de lynchage.

Xavière Tiberi fut poursuivie par le département de l'Essonne pour avoir bénéficié d'un emploi fictif, le fameux rapport sur la francophonie, sans toutefois être condamnée ; la procédure fut annulée sur l'insistance de son conseil et surtout du procureur de la République puis du procureur général. Son mari, Jean Tiberi, président de l'Office d'HLM de Paris fut mis en examen et poursuivi pour avoir lui aussi fermé les yeux sur ses conditions de fonctionnement. Il entraîna la droite dans le discrédit et permit qu'advienne une nouvelle majorité dite de gauche, porteuse, alors, de la promesse d'une gestion moins clientéliste et plus transparente.

Et je ne parlerai pas de Michel Roussin, rude fantassin, poursuivi, mis en examen et incarcéré. Ni d'Alain Juppé, lui aussi poursuivi et condamné pour avoir employé fictivement des salariés, payés par la collectivité des contribuables et occupés à servir la machine RPR.

Pourquoi ne pas parler, alors, de Jacques Chirac, qui, au moins partiellement, a dû son élection aux moyens mis à sa disposition par le contribuable parisien ? Il était le chef de ce parti politique.

Le conseil municipal de Paris a décidé que l'affront fait à la démocratie et au contribuable, pouvait se monnayer, se rembourser... avec les fonds publics qui abondent l'UMP, dernière mue du RPR. L'UMP va donc dispenser un peu de sa manne publique pour régler les vieilles dettes de son chef... à l'égard du contribuable ! C'est la première mauvaise morale de l'histoire, le détournement de la démocratie et de l'éthique politique à donc un prix pour la coalition PS-UMP qui a voté le retrait de sa constitution de partie civile, contre un chèque tiré sur le contribuable. La seconde mauvaise morale de cette histoire est que l'honneur de la démocratie à un prix qui ne va pas au-delà de la créance de la collectivité publique, et tant pis pour l'honneur !

Belle leçon pour l'histoire, le parquet, rugissant contre les Schuller, les Juppé, les Roussin, les Ciolina et tant d'autres, donneur de leçons d'éthique, sera taisant au procès de celui qui était le chef du parti. La Ville de Paris encaissera son chèque et laissera pour l'histoire l'injure faite à l'institution.

Honte à ceux qui hier étaient dans la conspiration de l'aveuglement et qui ont, aujourd'hui, sombré dans la conjuration impardonnable de la complaisance à la compromission de l'éthique de la chose publique !

Jean-Marc Fedida, avocat

24/09/2010

Le Vatican et l'argent

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/09/23/le-vatican-a-toujours-un-probleme-a-regler-avec-mammon_1415096_3234.html

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23.09.10 | 16h01  •  Mis à jour le 23.09.10 | 16h03

Le Vatican a toujours un problème à régler avec Mammon

Ettore Gotti Tedeschi a toujours été fidèle au Vatican. Il a dit, et écrit, que la crise mondiale pouvait largement s'expliquer par le non-respect des préceptes de l'Eglise sur la vie en général et la sexualité en particulier : il voit en effet dans la baisse de la natalité la cause principale des problèmes économiques et financiers de l'Occident.

Il y a un an, ce patron de la branche italienne de Santander, la grande banque espagnole, fut nommé par le pape Benoit XVI à la tête de la banque du Vatican avec la mission de nettoyer l'institution. C'était suggérer que le nettoyage était nécessaire. Il faut croire que le nouveau président ne fut pas assez rapide : la justice italienne, agissant sur des informations fournies par la Banque d'Italie, enquête sur une possible violation des lois antiblanchiment par M. Gotti Tedeschi et son bras droit.

Il y a plus de trente ans, le scandale de Banco Ambrosiano, dont la banque du Vatican était un actionnaire important, secoua dans ses profondeurs l'establishment italien. La saga mêla corruption politique, implications mafieuses et maçonniques, sans même parler du suicide du président de la banque, Roberto Calvi, retrouvé pendu sous un pont de Londres.

Mais l'onde de choc du scandale fut profonde, et durable. Démissions de gouvernements et incarcérations de ministres, disparition des partis politiques qui formaient l'ossature du système : c'est tout le monde issu de la seconde guerre mondiale qui s'écroula dans la foulée. Et on peut même voir une conséquence du scandale dans l'ascension politique de Silvio Berlusconi, au début des années 1990, fondée en partie sur une réaction de défense contre l'opération "mains propres" qui voyait des juges se dresser contre la corruption du pouvoir.

Les accusations portées cette semaine contre la banque du Vatican n'ont certes rien à voir, dans leur ampleur, avec l'affaire Banco Ambrosiano. Mais elles viennent rappeler que le Vatican, aussi petit soit-il, est aussi un Etat qui a des intérêts à défendre, parfois puissants. La banque du Vatican dépend du Saint-Siège, mais elle doit se soumettre aux lois des pays où elle opère. D'où l'intervention des autorités italiennes.

Il se murmura il y a trente ans qu'une partie de l'argent "disparu" (plus de 1 milliard de dollars...) avait servi à financer le syndicat polonais Solidarité, alors engagé dans une lutte inégale contre le pouvoir communiste. Certains pensent que les causes du Vatican valent d'être défendues, d'autres qu'elles sont douteuses. L'Eglise catholique a tendance à penser qu'elle est seule juge du bien et du mal, et libre d'utiliser les armes dont elle a besoin dans la lutte de l'un contre l'autre. Mais la vieille obsession du secret n'est assurément plus dans l'air du temps. Les temps changent, et même Rome doit tenir compte du fait que la finance, même protégée par la pourpre cardinalice, reste sous la surveillance de la justice des hommes.

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lire aussi :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/f4474f1c-c750-11df-859f-126804e4afe5/Le_Vatican_accus%C3%A9_de_blanchiment

vendredi24 septembre 2010


Le Vatican accusé de blanchiment

L’Institut pour les œuvres de religion (IOR) se trouve à nouveau au cœur de la polémique

L’Institut pour les œuvres de religion (IOR), plus connu sous le nom de «banque du Vatican», est la principale institution financière du Saint-Siège. Traditionnellement alimentée par le denier de Saint-Pierre – la contribution volontaire des fidèles à la papauté – c’est une banque privée, instituée en 1942 par le pape Pie XII, avec son siège dans la cité du Vatican, à Rome. L’IOR est considérée à tort comme la banque centrale du Vatican, rôle joué en réalité par l’Administration du patrimoine du siège apostolique, créée en août 1967 par le pape Paul VI et qui est le dicastère de la Curie romaine chargé de gérer les biens du Saint-Siège.

L’Istituto per le opere di religione ne ressemble pas à une banque «normale», car ses profits ne vont pas à des actionnaires qui, dans son cas, n’existent pas, mais sont utilisés à des fins religieuses et charitables. A l’origine, il a été mis en place par le pape Léon XIII en 1887 pour gérer les fonds très limités qui demeuraient après la perte complète des Etats pontificaux en 1870. Ces fonds ont considérablement augmenté après les Accords du Latran de 1929, qui réduisirent les prétentions de souveraineté du pape au seul Etat de la Cité du Vatican.

Selon ses statuts actuels, entrés en vigueur en 1990 après l’effondrement du Banco Ambrosiano – dont l’IOR était l’actionnaire principal mais qui avait démenti sa responsabilité légale tout en reconnaissant un «engagement moral» – l’Institut est dirigé par un conseil de surveillance et par une commission de contrôle des cardinaux. Il est considéré aujourd’hui comme une banque profitable et rentable. Dans les années 1990, il a par exemple investi plus de 10 milliards de dollars dans des sociétés étrangères aux buts proches de ses charitables préoccupations.

19/09/2010

Campagne BDS : Boycott Désinvestissement Sanctions

contre les agissements des israéliens en Palestine

communiqué de BDS :

 

Nous venons de recevoir une (nouvelle) citation à comparaître le 29 octobre au Tribunal de Paris, pour la  publication sur site europalestine.com, d'une Action BDS à Carrefour Evry, le 4 juillet 2009, considérée comme un "délit de provocation à la discrimination, la haine ou la violence envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à la nation israélienne"

Il se trouve que cette vidéo que vous pouvez voir ou revoir sur notre site ou bien sur

http://www.youtube.com/watch?v=dWFlRDfcxYQ

est, comme c'est écrit en toutes lettres à la fin de cette vidéo, une action collective, organisée par la Campagne BDS France. Elle est signée par une série d'organisations : Génération Palestine, CCIPPP, NPA, IJAN, Comité Palestine Montreuil, CAPJPO- EuroPalestine, Collective Villeneuve, Respaix...

Les T.Shirts bleus que l'on voit sur la vidéo "sont ceux de la campagne BDS France",  relève la citation à comparaître, et les propos qui sont cités comme "délictueux", selon le plaignant (toujours le fameux Sammy Ghozlan du Bureau National de Vigilance Contre l'antisémitisme) sont prononcés par des personnes qui ne sont pas membres de notre association,  l'une d'entre elles étant le maire du Village de Masaara en Cisjordanie, qui s'était joint à cette action, alors qu'il était de passage en France (son identité est indiquée dans la vidéo).

Il nous semble que cette nouvelle attaque vient à point nommé pour organiser une riposte unitaire d'envergure. Tout d'abord parce que l'action visée est une action emblématique de la Campagne BDS en France, et qu'elle se présente comme telle, puisqu'il est indiqué dans cette vidéo que ce magasin Carrefour n'a pas été choisi par hasard mais parce qu'il se trouve à Evry, tout comme le siège de cette enseigne qui met en vente des produits sans traçabilité, qui triche sur les provenance des produits (nous avons les preuves), qui encourage la colonisation en vendant des machines Soda-Cub, produites dans la colonie de Maale Adounim dans les territoires palestiniens et qui se permet d'attaquer en justice des militant(e)s qui, eux, défendent le droit (Bordeaux, Mulhouse)

Et d'autre part parce qu'il est grand temps de se regrouper pour mettre un terme à ces attaques, qui sont un détournement de la loi sur la discrimination en faveur de criminels de guerre, une atteinte grave à la liberté d'expression et un scandale quand on ose venir nous accuser de "discrimination", alors qu'il n'y a pas pire discrimination que celle imposée au peuple palestinien, et ce depuis des décennies !

Nous demandons donc à l'ensemble des organisations parties prenantes de la campagne internationale BDS de

Mettre cette vidéo unitaire sur leur site. C'est simple, voici les codes pour ce faire :

Demander à Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Paris : Palais de Justice 14, quai des Orfèvres. 75001 Paris,  à être jugés solidairement pour cette action et pour sa publication sur les sites de chaque association ou parti concernés, parce que nous en sommes tous fiers et que nous la revendiquons

D'organiser sans plus attendre une vaste mobilisation pour protester contre ces mesures de répression intolérables contre des personnes qui, dans toute le pays, se lèvent pour dire NON à l'étranglement d'un peuple, NON à la privation de liberté, NON aux crimes de guerre, NON au blocus de Gaza.

Non seulement, cette répression ne nous fera pas taire, mais elle engendrera une mobilisation exemplaire, pour faire honte à un gouvernement qui tente de baillonner ceux qui n'ont pas une conception à géométrie variable des droits de l'homme et du droit international.

Nous vous signalons que, outre le procès de Sakina Arnaud, militante de la Ligue des Droits de l'Hmme, qui viendra en appel le 24 septembre à Bordeaux, ont été annoncés ceux de trois militants à Perpigan le 11 octobre prochain (cf notre site), celui de Alima Boumedien-Thiery (sénatrice Verts) et d'Omar Slaouti (dirigeant NPA) le 14 octobre à Pontoise, celui indiqué plus haut à Paris le 29 octobre et d'autres. Samy Ghozlan se vante, n'est-ce pas, d'avoir déposé plus de quatre vingt plaintes.

Unis, nous avons les moyens de faire regretter à nos dirigeants d'avoir choisi le camp de l'occupant !

Olivia Zemor

http://www.fischer02003.over-blog.com/article-quatre-ving...

http://www.convergencedesluttes.fr/index.php?post/2010/09...

15/09/2010

Défendre Woerth est-il un "impératif prépondérant d'intérêt public" ?

lu sur :

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/emmanuel-berretta/affaire-woerth-apres-le-dementi-de-l-elysee-le-monde-enfonce-le-clou-14-09-2010-1236212_52.php

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Le Monde vs l'Élysée : la bataille se poursuit

Publié le 14/09/2010 à 16:08 - Modifié le 15/09/2010 à 09:59

En frappant une seconde fois à la une, Le Monde ne désarme pas face au démenti de l'Élysée concernant les "fuites" de l'affaire Woerth. Le journal "met en doute" la défense qui s'est organisée lundi à travers les explications des services policiers et de contre-espionnage. Le quotidien maintient ses affirmations et déposera plainte pour violation du secret des sources à la suite de la mise au placard d'un haut fonctionnaire du cabinet de Michèle Alliot-Marie, soupçonné d'avoir éventé les P.-V. des auditions d'Éric Woerth dans l'affaire Bettencourt.

La protection du secret des sources journalistiques a été réaffirmée dans la loi Dati de janvier 2010. Le texte législatif, encore nouveau, n'a pas fait l'objet d'une interprétation par la justice. "Ce qui est important pour nous, c'est précisément d'obtenir qu'une jurisprudence soit établie sur la base de cette nouvelle loi, indique Éric Fottorino, directeur du Monde, interrogé par Le Point. De même qu'il est urgent que, dans cette affaire Woerth, un juge d'instruction soit saisi. Notre plainte est aussi une façon d'y arriver par cette voie-là."

Le flou juridique de la loi Dati

Le texte de loi prévoit qu'il ne peut être porté atteinte "directement ou indirectement" au secret des sources sauf à justifier d'un "impératif prépondérant d'intérêt public". Aucun juge n'a encore précisé ce que cette acception floue signifiait exactement. Lors des débats parlementaires, il était plutôt question de lever le secret des sources en cas de danger imminent pour la sûreté des citoyens dans le cadre d'une menace terroriste.

Pour autant, en l'espèce, ce n'est pas le téléphone d'un journaliste du Monde qui a été mis sur écoute. Le contre-espionnage a étudié les relevés téléphoniques d'un haut fonctionnaire, puis en a déduit qu'il était l'un des informateurs du quotidien. Peut-on empêcher l'État de surveiller ses fonctionnaires ? "Si ce n'est pas le texte, c'est du moins l'esprit de la loi Dati qui a été foulée au pied", argumente Éric Fottorino. En tout cas, la procédure utilisée n'est pas conforme au droit. Les services de police affirment avoir consulté une "personnalité qualifiée" désignée par la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) avant de procéder à la surveillance téléphonique de ce haut fonctionnaire. Or la CNCI dément.

Éric Fottorino dénonce "une procédure opaque"

"Le Monde ne déclare pas la guerre à Nicolas Sarkozy, rappelle Éric Fottorino. Mais je suis choqué que l'on utilise les services du contre-espionnage pour rendre inactive une supposée source du Monde et venir en aide à un ministre. Dans une procédure opaque, la présidence instrumentalise le contre-espionnage à des fins politiques. Il y a là une zone de non-droit dangereuse."

Pour mémoire, le 18 juillet, Le Monde révèle le contenu de l'audition de Patrice de Maistre devant les policiers. Il affirme qu'Éric Woerth lui a demandé de recevoir sa femme pour la "conseiller sur sa carrière". L'enquête de la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur) est déclenchée peu après afin de découvrir qui a renseigné Le Monde. Pour Éric Fottorino, les révélations du Monde ont profondément irrité Nicolas Sarkozy, lequel était désireux qu'Éric Woerth puisse être entendu par la police le 29 juillet dans un climat apaisé. Il fallait donc faire cesser les fuites qui viendraient remettre en cause sa version de l'affaire Bettencourt.

13/09/2010

Woerth: Le Monde accuse l'Elysée d'avoir violé "le secret des sources" et porte plainte

lu sur :

http://www.lepoint.fr/societe/woerth-bettencourt-le-monde-accuse-l-elysee-d-avoir-viole-le-secret-des-sources-et-porte-plainte-13-09-2010-1235601_23.php

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Publié le 13/09/2010 à 11:35 AFP

Woerth: Le Monde accuse l'Elysée d'avoir violé "le secret des sources" et porte plainte

 

Le Monde accuse lundi en Une l'Elysée d'avoir violé le secret des sources d'un de ses journalistes travaillant sur l'affaire Woerth en utilisant les services du contre-espionnage et annonce qu'il va déposer plainte contre X.

"Affaire Woerth: l'Elysée a violé la loi sur le secret des sources des journalistes", titre le quotidien, soulignant que "Le Monde va déposer plainte contre X pour violation du secret des sources".

"Les service du contre-espionnage ont été utilisés pour rechercher l'informateur d'un de nos reporters", peut-on lire en première page.

"Afin d'identifier la source d'informations parues dans Le Monde sur l'affaire Woerth-Bettencourt et de tenter de mettre un terme aux révélations dans la presse sur cette enquête, l'Elysée a eu recours, courant juillet, à des procédés qui enfreignent directement la loi sur la protection du secret des sources des journalistes", écrit Sylvie Kaufmann, directrice de la rédaction du quotidien.

10/09/2010

Tours : le "délit de diffamation publique contre une administration publique " !

lu sur :

http://baleiniers.org/laffaire/6-les-prevenues/54-le-comite-de-soutien-aux-4-prevenu-e-s-de-tours-5-aout-2010

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Le Comité de soutien aux quatre prévenu-e-s de Tours PDF Imprimer Envoyer
Samedi, 07 Août 2010 11:37

H A L T E   A   L A   C E N S U R E   :

 

R E L A X E   D E S   4   D E   T O U R S   !

Le comité de soutien aux 4 prévenu-e-s de Tours

LE 16 SEPTEMBRE 2010 À 13H30 AURA LIEU, AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE TOURS , le procès de quatre militants tourangeaux, Jean Christophe BERRIER & Muriel EL KOLLI du collectif Soif d’utopies et Chantal BEAUCHAMP & Abd-El-Kader AIT MOHAMED du RESF 37. Le ministre Brice Hortefeux ayant porté plainte contre eux pour avoir « commis le délit de diffamation publique contre une administration publique, spécialement celle des préfectures de Guyane, Ille-et-Vilaine et Indre-et-Loire ».


CE QU’ON LEUR REPROCHE EN RÉALITÉ c’est la parution d’un communiqué intitulé « les baleiniers » qui fut suivi d’une conférence de presse. Ce texte comparait les actuelles méthodes d’arrestation des enfants sans-papiers avec celles usitées pour attraper les baleineaux. L’aspect « diffamant » de ce communiqué résiderait dans le fait que les auteurs rappelaient que ces méthodes étaient également employées sous Vichy.

IL A ÉTÉ DEMANDÉ AUX DIRECTEURS DES ÉCOLES PRIMAIRES dans un fichier nommé « Base-élèves » de lister les enfants inscrits dans leur établissement avec outre leur nom de famille, la date d’inscription dans celui-ci, leur lieu de naissance (ce fichier qui a comporté dans sa 1ère version entre autre la nationalité des parents a été vivement critiqué par l'ONU, partiellement censuré par le Conseil d'Etat le 19 juillet 2010). Ainsi, inscrire un enfant en cours d’année avec un nom à consonance étrangère peut permettre d’alerter l’administration. Quel meilleur moyen pour trouver les familles de sans-papiers ? Car une fois l’enfant repéré on peut facilement arrêter les parents et expulser toute la famille. Une plainte a d’ailleurs été déposée par des parents d’élèves et des directeurs d’école ont démissionné. (Pour plus d’infos et agir : http://retraitbaseeleves.wordpress.com).


APRÈS LES PROCÈS DE PAU ET POITIERS c’est encore une fois la liberté d’expression et le droit de faire des rappels historiques qui sont bafoués. Ce que nous réclamons va au-delà de la relaxe des quatre prévenu-e-s de Tours.

Nous exigeons la cessation de la censure ainsi que des tentatives de criminalisation des mouvements militants.

De nombreuses personnes et organisations ont déjà manifesté leur soutien à cette cause. D'ores et déjà le Comité de soutien a pris les  initiatives suivantes :

  • un rassemblement devant le Palais de Justice de Tours , place J Jaurès lundi 13 septembre à 18h
  • une soirée débat le mardi 14 septembre au centre de vie du Sanitas (Tours) à partir de 20h avec : la juriste Danielle LOCHAK, les historiens Olivier LE COUR GRANDMAISON et Cédric Delaunay et un membre du Collectif national de résistance à Base-élèves.
  • une soirée infos/concert le mercredi 15 septembre avec notamment la ZEP au Centre Culturel Communal de Saint-Pierre des-Corps à partir de 18h.
  • un rassemblement jeudi 16 septembre à 13h pour le procès devant le Palais de Justice de Tours

Les différents procès intentés par le gouvernement ne font que montrer que celui-ci ne supporte pas les critiques en matière de politique d’immigration. Nous nous devons de nous opposer à cette censure afin de faire respecter la liberté d’expression fondement de la Démocratie.

Pour signer la pétition et voir les plus de 1900 signataires : http://baleiniers.org/la-petition
(en signant vous serez automatiquement inscrit à la lettre d'info de la campagne de soutien)
Pour plus d’informations, nous rejoindre, faire des propositions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Pour plus d’informations sur le fichier « Base-élèves » : http://retraitbaseeleves.wordpress.com
Pour soutenir financièrement : Chèque à l’ordre de SUD solidaires, mention au dos « 4 de Tours », à envoyer à Solidaires 37, La Camusière, 18 rue de l’Oiselet, 37550 Saint-Avertin

 

Organisations ayant au minimum signé la pétition au 29 août :

 

Politiques : FASE (Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique), AL (Alternative Libertaire), Mouvement Utopia, NPA, Cercle PRC Adriano Zunino de Carcare (Italie) PG 37, PS37, PS Tours Centre, MJS37, Désirs d'avenir 37, PCF 37, Les Verts/Europe Ecologie 37, FASE 37, Alternatifs 37, NPA 37, AL 37.

Syndicales : Union Syndicale Solidaires, SUD PTT, SUD Santé Sociaux, Fédération Syndicale Étudiante, Secrétariat fédéral FTE-CNT , SUD Emploi Ile De France, SUD Rail Midi-Pyrénées, SUD SEMITAN (44), CNT-STE 35, CNT SUB TP 68, UD CGT 37, CGT-CNAV 37, CGT section CRC Bouygues Tours, Solidaires 37, FSU 37.

Associatives : UJFP (Union Juive Française pour la Paix), CNRBE (Comité National de Résistance à Base-élèves), MQJS (Mouvement des Quartiers et pour la Justice Sociale), AFEF (Association française des enseignants de français) ,  LDH Centre, LDH37, LDH66, LDH Rennes, LDH Cannes-Grasse, SOS Soutien aux Sans Papiers FCPE 66, Collectif Contre Les Abus Policiers 33, Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux, Les amis du négatif, Compagnie Jolie Môme, Collectif Parents Enseignants Ecoles en Danger Ouest Lyonnais, RESF 60, RESF 06, RESF37, ATTAC 37, MFPF37, DAL37, Collectif Palestine 37, Commission DLA 37 (Décentralisation, LOLF, AGCS).

http://baleiniers.org

Mise à jour le Vendredi, 10 Septembre 2010 09:16

08/09/2010

La police suisse perquisitionne chez les amis des Bettencourt

lu sur :

http://www.marianne2.fr/La-police-suisse-perquisitionne-chez-les-amis-des-Bettencourt_a197177.html

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La police suisse perquisitionne chez les amis des Bettencourt

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Actu - Hervé Nathan - Marianne - 07/09/2010

Un juge suisse s’est enfin emparé de l’affaire Bettencourt. Selon les information du journal Le Matin , des perquisitions ont été effectuées le juge d’instruction genevois Jean-Bernard Schmidt a reçu une demande d’entraide judiciaire de la part du parquet de Nanterre le 25 août. Après examen, il a décidé de l’exécuter. Les suspicions portent sur le « blanchiment, trafic d’influence et escroquerie », ce qui laisse supposer que les limiers sont à la recherche à la fois des deux comptes « clandestins » de la famille Bettencourt, dont l’existence a été révélée par les écoutes, sur la pratique de Patrice de Maistre qui avoue, dans les mêmes écoutes, vouloir transférer 80 millions d'euros vers Singapour (ce qui constituerait un fait de blanchiment).

Le motif de l’escroquerie pourrait viser à « éclaircir » le statut de l’île d’Arros, dont la propriété est incertaine, puisque les Bettencourt sont passés par deux « fondations », ou trusts, pour l’acquérir, puis en avoir la jouissance. Selon l’entourage de Mme Bettencourt,  les personnes responsables de la fondation pourraient avoir cherché à « capter » la propriété de l’île sise au Seychelles. Le trafic d’influence pourrait viser les époux Woerth. On sait que Florence Woerth s’est rendu au moins deux fois à Genève, et beaucoup plus selon la Tribune de Genève. Ce journal affirme par ailleurs avoir déniché des propriétés des Bettencourt dans un quartier très chic de la ville de Calvin, dans le parc de Château-Bnaquet, situé au bord du lac Léman. Au fait, on-elles été déclarées au fisc français ?

 

lire aussi :

14:42 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : société, justice

27/08/2010

Affaire Bettencourt: l'Ordre des médecins décide de s'en mêler

À lire sur MEDIAPART :

 

Par Carine Fouteau

Une mauvaise nouvelle attend les médecins et chercheurs gravitant dans l'entourage de Liliane Bettencourt. Les articles de presse détaillant leur rôle médical ainsi que les liens personnels et financiers noués avec l'héritière de l'Oréal ont convaincu l'Ordre des médecins de les convoquer en vue d'une éventuelle procédure disciplinaire. Les professeurs Gilles Brücker et Christine Katlama, investis dans la lutte contre le sida, concentrent les interrogations.

EXTRAIT :

"...Un docteur réputé, désigné exécuteur testamentaire par la vieille dame, fonction dotée d'un million d'euros, des batailles de diagnostics contradictoires, des associations de lutte contre le sida destinataires de largesses inhabituelles: le monde médical ne bruisse que de cette histoire à tiroirs multiples depuis la conférence internationale sur le VIH, à Vienne en Autriche. Elle a coïncidé, fin juillet, avec la parution des premiers articles de presse concernant, notamment, ..."

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Sur le même sujet, lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/08/27/affaire-bettencourt-interrogations-sur-le-role-des-medecins_1403628_823448.html

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LEMONDE.FR avec AFP | 27.08.10 | 17h45  •  Mis à jour le 27.08.10 | 17h54

Le président du conseil national de l'Ordre des médecins, Michel Legmann, a demandé au conseil départemental de Paris d'entendre les médecins cités dans l'affaire Liliane Bettencourt pour savoir s'ils ont enfreint le code de déontologie, selon des informations données vendredi 27 août par l'Ordre : "Dans un courrier adressé dans la semaine à Irène Kahn-Bensaude, présidente du conseil départemental de Paris, Michel Legmann a demandé à l'ordre départemental d'entendre les médecins cités dans l'affaire Liliane Bettencourt afin d'obtenir des éclaircissements".

"On a des questions à leur poser et si on estime qu'ils ont violé le code de déontologie, alors on les mettra devant la juridiction ordinale, c'est-à-dire la chambre disciplinaire de première instance, une structure régionale, qui jugera", a de son côté expliqué Mme Kahn-Bensaude. "On n'exclut pas de les entendre tous", a-t-elle ajouté.

UN MÉDECIN RÉPUTÉ DÉSIGNÉ EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE

Selon le conseil national de l'Ordre, des coupures de presse étaient jointes à ce courrier, dont un long article de l'hebdomadaire Marianne (*) sur "les étranges pratiques des médecins de Liliane Bettencourt", assortis de nombreux noms de médecins qui ont été en relation avec celle-ci. Parmi ceux-ci, figurent notamment deux médecins réputés, le Pr Gilles Brücker, désigné exécuteur testamentaire par Liliane Bettencourt, et sa compagne, Christine Katlama.

Selon le site Mediapart, qui révèle l'information (accès payant), ces deux médecins "concentrent les interrogations", même "s'ils ne seront pas les seuls à devoir rendre des comptes à leurs pairs". "Leurs détracteurs leur reprochent d'avoir pris le parti du photographe dans l'affaire l'opposant à la fille de la milliardaire, Françoise Bettencourt-Meyers, en faisant passer leurs intérêts personnels avant le serment d'Hippocrate", ajoute le site.

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(*) voir le lien : MarianneLes étranges pratiques des médecins de Liliane Bettencourt, par Clotilde Cadu le Samedi 31 Juillet 2010

http://www.marianne2.fr/Les-etranges-pratiques-des-medecins-de-Liliane-Bettencourt_a195948.html

extrait :

" Voici comment François-Marie Banier, avec la complicité de son ami le Pr Brücker, a construit un impénétrable cordon sanitaire, isolant la femme la plus riche de France. Un système qui a permis à de nombreux médecins de bénéficier des largesses de la milliardaire. "...

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Toujours sur Marianne, voir :

http://www.marianne2.fr/search/bettencourt/

12:49 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : société, justice

01/08/2010

Le Botswana : personne n'en parle !

lu sur :

http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=4322

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23-07-2010

Le Botswana assoiffe une tribu pour la chasser de ses terres


Le 21 juillet 2010, la Haute Cour botswanaise délibérait sur le sort de la tribu indigène des Bushmen du Kalahari, suite à une audience tenue le 9 juin dernier. Sonnant comme un couperet, le verdict du juge a finalement interdit l'accès des Bushmen au puits d'eau situé sur leur territoire, dans la réserve du Kalahari central, considéré comme l'une des régions les plus arides du monde. Plus grave encore, leur est également proscrit tout forage d'un nouveau puits. La justice semble donc avoir pris parti pour le gouvernement botswanais, lequel n'avait pas hésité à sceller le puits des Bushmen en 2002, les expulsant de leur territoire par la même occasion.

En 2006, la Haute Cour avait pourtant décrété que l'expulsion des Bushmen par les autorités était « illégale et anticonstitutionnelle », autorisant ainsi des centaines de Bushmen à revenir sur leurs terres, avec le libre droit de pratiquer cueillette et chasse au sein de la réserve. Malgré ce verdict, le gouvernement s'obstina à interdire aux Bushmen le rétablissement de leur puits, les contraignant à parcourir une distance de 480 km aller-retour pour s'approvisionner en eau, à l'extérieur de la réserve. Illustrant l'acharnement du gouvernement, des gardes forestiers interdirent à des Bushmen d'apporter de l'eau à leurs familles dans la réserve du Kalahari central, prétextant qu'ils n'étaient désormais plus autorisés à utiliser des ânes pour transporter l'eau. Dans la mesure où les Bushmen ne disposent pas de véhicules motorisés, cela équivaut purement et simplement à leur ôter tout moyen de transport. Victime de cette pénurie d'eau, Xoroxloo Duxee, un Bushman, mourut de déshydratation en 2005.

Or, comble de l'ignominie, pendant ce temps, l'entreprise Wilderness Safaris ouvrait un lodge de luxe, avec bar et piscine sur le territoire bushman. Parallèlement, avec l'appui financier de la fondation Tiffany & Co, le gouvernement fit forer de nouveaux puits au sein de la réserve.

Contredisant l'avancée réalisée en 2006, cette nouvelle décision de la Haute Cour laisse transparaître les intérêts du gouvernement botswanais, ainsi que son souhait réaffirmé de chasser les Bushmen, sans pour autant s'attirer les foudres de la communauté et du droit internationaux. Partageant l'indignation générale, Stephen Corry, directeur de Survival International, a déclaré : « Depuis ces dix dernières années, le Botswana est devenu l'un des endroits du monde les plus hostiles envers les peuples indigènes. Si les Bushmen ne peuvent avoir accès à l'eau sur leurs propres terres alors que les touristes, la faune sauvage et les mines de diamants peuvent s'approvisionner librement, alors il faut demander aux étrangers s'ils veulent réellement soutenir ce régime en se rendant dans ce pays et chez les bijoutiers ». Le gouvernement serait effectivement sur le point d'attribuer une licence d'exploitation diamantifère sur le territoire bushman, laquelle nécessitera le forage de nouveaux puits.

Cécile Cassier

31/05/2010

Communiqué de presse du réseau « Sortir du nucléaire »

Réseau « Sortir du nucléaire »
Fédération de 876 associations,
agréée pour la protection de l’environnement
http://www.sortirdunucleaire.org/


Communiqué de presse du 31 mai 2010

Le Réseau « Sortir du nucléaire » soutient Philippe Billard, salarié sous-traitant du nucléaire et lanceur d’alerte

Voir l'interview de Philippe Billard sur : http://groupes.sortirdunucleaire.org/blogs/sante-et-sous-traitance/

Philippe Billard, syndicaliste, travailleur sous-traitant de l’industrie nucléaire et irradié, passera devant le tribunal des Prud'hommes de Rouen le 1er juin 2010. Porte-parole de l’Association Santé / Sous-traitance, Philippe Billard a fait l’objet de mesures de rétorsion, suite à ses actions pour dénoncer l’exposition des salariés sous-traitants aux rayonnements. En tant que lanceur d'alerte, il est devenu « indésirable » sur les chantiers du nucléaire. Son employeur refuse de le réintégrer sur son poste, comme le demande l'Inspection du Travail.

Le Réseau « Sortir du nucléaire » condamne fermement l’industrie nucléaire, mortifère et opaque, et considère l'éviction de Philippe Billard comme un moyen de faire pression sur tous les salariés lanceurs d’alerte. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé d’apporter son soutien aux travailleurs du nucléaire qui, comme Philippe Billard, sont victimes des conditions de travail insoutenables imposées par cette industrie, et soumis à l’irradiation sans même bénéficier de suivi médical adapté.

Pour préserver son image de marque, EDF a fait le choix de réserver les tâches les plus dangereuses à des sous-traitants, des hommes de l’ombre au statut précaire, souvent des intérimaires ou des travailleurs nomades. Chaque année, de 25 000 à 30 000 de ces travailleurs sont directement affectés aux travaux sous rayonnements. Pour EDF, ce système permet d’éviter de faire éclater le scandale sanitaire : les sous-traitants, qui supportent plus de 80 % de la dose collective annuelle d’irradiation reçue dans le parc français, ne sont pas comptabilisés dans les études épidémiologiques [1] !

Il est scandaleux qu'EDF, tout en multipliant les discours sur la transparence, cherche à étouffer la parole des travailleurs qui tirent la sonnette d’alarme pour avertir de la catastrophe imminente. Sur un parc nucléaire vieillissant, avec des périodes de maintenance réduites pour augmenter la rentabilité, les risques s’accroissent toujours plus, mais l’injonction officielle reste : « Rien à signaler »[2]. Les profits à court terme passent avant la sécurité de tous.

L’industrie nucléaire fait peser un risque d’accident permanent sur les populations, et sacrifie la santé des travailleurs. Il est urgent de réduire notre consommation d'électricité, et de se tourner vers d'autres modes de production électrique, qui ne mettent en danger ni les travailleurs ni la population et créent bien plus d'emplois[3], sûrs et répartis sur tout le territoire.

En soutien à Philippe Billard et à tous les travailleurs victimes de l’industrie nucléaire, le Réseau "Sortir du nucléaire" appelle à rejoindre le rassemblement syndical organisé le 1er juin à 8 h 30 (devant les Prud'hommes, 2, place de la Madeleine, Rouen).

Plus d'infos sur :
http://groupes.sortirdunucleaire.org/blogs/sante-et-sous-traitance/

Contacts presse :
Sophie Morel : 06 83 55 15 24
Daniel Roussée : 06 61 97 83 28


[1] Annie Thébaud-Mony, « L’industrie nucléaire organise le non-suivi médical des travailleurs les plus exposés », Imagine, numéro de mai-juin 2007.

[2] Voir le film « R.A.S. Nucléaire : Rien à signaler », d’Alain de Halleux, 2009

[3] A titre d’exemple, l’Allemagne a créé plus de 300 000 emplois dans les économies d'énergie et les énergies renouvelables depuis l'adoption de la loi sur les renouvelables en 2000.

23/04/2010

Le dernier dictateur argentin condamné à 25 ans de prison

lu sur :
http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2010/04/21/le-dernier-dictateur-argentin-condamne-a-25-ans-de-prison_1340444_3222.html
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Le dernier dictateur argentin condamné à 25 ans de prison
LEMONDE.FR avec Reuters | 21.04.10 | 06h13  •  Mis à jour le 21.04.10 | 11h13


82 ans, le dernier dictateur argentin, Reynaldo Bignone, a été condamné mardi à vingt-cinq ans de prison pour son implication dans l'enlèvement, la torture et le meurtre de cinquante-six personnes dans un camp de concentration clandestin.

Cet ancien militaire avait été nommé président de l'Argentine en 1982, après la défaite du pays dans la guerre des Malouines contre la Grande-Bretagne, avant de remettre le pouvoir au social-démocrate Raul Alfonsin, lors du retour de la démocratie, en 1983.

Artisan de la "sale guerre", nom donné à la répression systématique par la junte des militants de gauche et autres opposants à la dictature militaire, il est considéré comme l'un des chefs du centre clandestin de détention des casernes du Campo de Mayo, dans l'ouest de Buenos Aires, où sont passés quelque 4 000 opposants, pour la plupart toujours portés disparus. La "disparition forcée", était en effet, à l'époque, un moyen efficace de se débarrasser d'un opposant sans faire de lui un martyr : enlever et assassiner un opposant sans qu'on retrouve son corps afin d'empêcher qu'on puisse dénoncer sa mort. On estime que 30 000 opposants ont ainsi "disparu" en sept ans de dictature.

VOL DE CINQ CENTS BÉBÉS

Reynaldo Bignone était également mis en cause dans le vol de cinq cents bébés : une maternité clandestine avait été installée au Campo de Mayo. Les enfants qui y sont nés ont été pris aux femmes emprisonnées et ont été adoptés sous une autre identité par des membres du régime militaire.

Des quatre présidents de la dictature, qui a duré de 1976 à 1983, Reynaldo Bignone et Jorge Rafael Videla, l'homme qui a dirigé le coup d'Etat en 1976, sont les derniers survivants. Videla, ancien général de 84 ans, avait été condamné à la réclusion à perpétuité lors d'un procès historique de la junte militaire, en 1985, avant d'être amnistié cinq ans plus tard par le président d'alors, Carlos Menem. Il fait de nouveau l'objet de poursuites depuis que, sous l'impulsion de Nestor Kirchner, président de 2003-2007, la Cour suprême a supprimé les lois amnistiant les crimes commis par la dictature.

Six autres anciens cadres du régime militaire, considérés eux aussi comme des responsables du centre clandestin de Campo de Mayo, ont été condamnés lors du même procès : les anciens militaires Santiago Omar Riveros et Fernando Verplaetsen (vingt-cinq ans de prison), Carlos Tepedino (vingt ans), Jorge Garcia (dix-huit ans), Eugenio Guanabens Perello (dix-sept ans). L'ancien policier German Montenegro a été acquitté.

11/02/2010

Les raisins et les pesticides

lu sur :

http://www.cyberacteurs.org/forum/viewtopic.php?t=7272

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Le Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures est assigné par la Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table (FNPRT). Le tribunal vient de rendre son verdict.
Pourquoi cette assignation ? La FNRPT, Fédération de producteurs de la FNSEA, nous assigne pour un soit disant dénigrement du raisin de table suite à la publication d’analyses de résidus de pesticides dans des raisins de table vendus dans des supermarchés réalisées en novembre 2008 avec quatre autres associations européennes !
500 000€ ! La FNPRT nous demandait, entre autre, la somme astronomique de 500 000 Euros!
VERDICT. La plaidoirie s’était tenue le 6 janvier devant la 17ème chambre (chambre de la liberté de la presse) au TGI de Paris qui vient de rendre son jugement ce jour.
Dans son jugement, le TGI reconnait que le MDRGF, s’est exprimé dans le cadre de son objet social d’intérêt général, et n’a aucunement abusé de façon fautive de sa liberté d’expression en publiant les résultats d’analyses montrant la présence de résidus de pesticides dans des raisins vendus dans les supermarchés.
Au contraire, le jugement reconnait que la méthodologie suivie dans l’étude a été présentée de manière détaillée, et en présentant les résultats sans dénaturation. En outre, ce jugement reconnait notre droit à parler de « pesticides et de contamination » pour parler des résidus présents dans les raisins analysés. En conséquence de quoi le tribunal a rejeté les demandes en dommages et intérêts de la Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table.

Condamné pour procédure abusive ! De plus, le jugement reconnait que en attentant cette action, la FNPRT a abusé de son droit d’agir en justice (notamment parce que la date de publication de l’étude du MDRGF correspondait à la fin de la saison de distribution du raisin de table). En conséquence de quoi le juge décide que la FNPRT devra verser au MDRGF 1€ au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, ce qui est une décision assez rare dans ce type de procès.
Enfin, la FNPRT a été condamnée à payer au MDRGF la somme de 2000€ au titre des frais engagés pour sa défense.
«Nous nous félicitons de ce jugement qui légitime totalement le travail du MDRGF et notre droit à réaliser et publier des résultats d’analyse de pesticides contenus dans des produits alimentaires. Il s’agit d’une victoire importante pour la liberté d’expression et pour les droits des contre pouvoirs en général dans ce pays. Cette tentative de procès baillons n’a pas abouti.
Nous allons donc continuer sereinement à faire le travail que nos adhérents nous demandent de faire : à savoir informer sur la présence des pesticides dans l’environnement et l’alimentation et travailler à obtenir des législations plus protectrices de l’environnement et de la santé.
Enfin, nous souhaitons que les producteurs de raisins de table retrouvent la voie du dialogue. Nous nous tenons à leur disposition pour travailler ensemble sur les techniques agronomiques qui permettront de concilier productions et préservation de l’environnement et de la santé, conformément aux objectifs du Grenelle de l’environnement.»

Déclaration de F. Veillerette, Président du MDRGF.

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19/12/2009

Harcèlement moral et management

lu sur :
http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/12/18/la-cour-de-cassation-reconnait-la-responsabilite-du-management-dans-une-affaire-de-harcelement-moral_1282639_3234.html#ens_id=1282730
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Compte rendu
La Cour de cassation reconnaît la responsabilité du management dans une affaire de harcèlement moral
LE MONDE | 18.12.09 | 15h03  •  Mis à jour le 18.12.09 | 15h03


rédéric Marquis se dit "soulagé", après les quatre années de bataille juridique qu'il a menée depuis son licenciement pour inaptitude, en 2005. Harcelé moralement par son supérieur hiérarchique de l'époque, il avait été congédié après une série d'arrêts de travail pour dépression.

Contestant son licenciement, cet ancien responsable technique d'un centre de colonie de vacances, situé à Lus-la-Croix-Haute (Drôme), voulait faire reconnaître que son inaptitude avait pour origine le harcèlement moral dont il avait été victime de la part du directeur du centre. Mise à l'écart, ordres et contre-ordres, non-respect des plannings, communication par inscription sur un tableau des tâches à réaliser, etc.

La Cour de cassation vient de lui donner raison, dans un arrêt du 10 novembre, confirmant celui de la cour d'appel de Grenoble du 8 octobre 2007. Celle-ci avait annulé son licenciement et condamné l'association Salon Vacances Loisirs, de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), gestionnaire du centre de vacances, à lui verser 25 000 euros en réparation du préjudice subi.

L'association, dont le conseil d'administration a été renouvelé en avril 2009, digère mal la décision de la Cour de cassation. "Nous supportons les erreurs du conseil d'administration précédent", déplore Anne Armand, la présidente actuelle, tout en estimant que si condamnation il devait y avoir, elle aurait dû viser l'ancien directeur du centre. Mais M. Marquis estime bien avoir été "lâché par l'association", qu'il avait alertée. "Elle avait pris le problème à la légère, estimant qu'il s'agissait d'un simple conflit de personnes", explique Me Djamila Hachefa, avocate de M. Marquis.

Vision innovante

Dans un courrier du 29 août 2003, la présidente de l'époque, répondant à une lettre du salarié lui demandant d'intervenir, écrivait : "Il serait préférable de régler vos différends (avec le directeur du centre) directement et dans le calme et la sérénité." Elle ajoutait cependant qu'elle ferait de son côté "des remarques" au directeur "concernant l'organisation de (ses) tâches." Ce qui a été sans effet.

Ce dossier pourrait apparaître comme une classique affaire de harcèlement moral si la Cour de cassation n'y avait introduit une vision très innovante. Jusqu'à présent, le harcèlement moral était enfermé dans le cadre des relations interpersonnelles. Or, pour la première fois, la haute juridiction reconnaît qu'il peut aussi être le produit de certaines formes de management, comme elle l'a perçu au travers des témoignages des anciens salariés.

Ainsi, selon l'arrêt, "peuvent caractériser un harcèlement moral des méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé". "Les salariés de France Télécom et d'autres entreprises pourraient en tirer profit", commente un juriste.

Cet arrêt devrait obliger certains employeurs à revoir leur mode de management ou leurs stratégies de défense. En effet, depuis la loi de 2002, qui inscrit le harcèlement moral dans le code du travail (et dans le code pénal), pour échapper à une condamnation, les entreprises avançaient souvent que "les faits dénoncés par des salariés n'étaient en réalité que du mauvais management", observe Me Isabelle Mathieu, avocate associée du cabinet Daem Partners. "Aujourd'hui, cette parade n'est plus opérante."

Autre point important : "Cet arrêt intervient alors que se déroule la négociation interprofessionnelle sur le harcèlement moral et la violence au travail, souligne Patrice Adam, maître de conférence à l'université de Nancy-II. Les syndicats ont souvent essayé, en vain, de faire reconnaître l'existence d'une dimension collective, organisationnelle, dans le harcèlement moral. Cet arrêt va apporter de l'eau à leur moulin dans la négociation en cours."

Mais attention, prévient-il, "il ne faudrait pas qu'à partir de cet arrêt, tous les risques psychosociaux collectifs ou de pénibilité soient rattachés au harcèlement, ce qui empêcherait de mettre en place une politique de prévention de la souffrance au travail plus large".

 

Francine Aizicovici
Article paru dans l'édition du 19.12.09

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16/11/2009

Pourquoi Pasqua ne va pas en prison

15 novembre 2009

Un an ferme, deux ans avec sursis - et l’ancien ministre est libre comme l’air. Il se fend même d’une conférence de presse tonitruante. Certains (mauvais esprits) peuvent s’étonner que dans le même temps, au tribunal de Bobigny par exemple, les condamnés ressortent systématiquement entre deux gendarmes… Suivez-moi dans les dédales de la justice. ...

 

lire la suite sur :

http://moreas.blog.lemonde.fr/2009/11/15/pourquoi-pasqua-ne-va-pas-en-prison/

15:43 Publié dans Justice | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, société

04/11/2009

Tarnac : où en est-on ?

lu sur :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/11/02/tarnac-les-avocats-de-julien-coupat-denoncent-des-anomalies-dans-l-enquete_1261809_3224.html#ens_id=1261811
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Tarnac : les avocats de la défense dénoncent des "anomalies" dans l'enquête
LEMONDE.FR avec AFP | 02.11.09 | 16h55  •  Mis à jour le 02.11.09 | 17h01


es avocats de Julien Coupat et Yldune Levy, mis en examen dans l'affaire des sabotages de lignes TGV, ont remis, lundi 2 novembre, une note au juge d'instruction dans laquelle ils dénoncent des "anomalies" et des "incohérences" de l'enquête ouverte il y un an. Cette note de sept pages a été remise lundi en milieu de journée au juge d'instruction Thierry Fragnoli, a précisé un de ces avocats, Me Louis-Marie de Roux, confirmant une information de Libération.

 

Cette note "met en évidence des anomalies et des contradictions dans l'enquête de police. Elle ne constitue pas une demande d'actes mais une invitation à instruire à charge et à décharge, ainsi que le code de procédure pénale le prévoit".

 

Neuf jeunes gens, âgés de 22 à 35 ans, sont mis en examen dans ce dossier depuis le 15 novembre 2008 pour destructions et association de malfaiteurs, le tout en relation avec une entreprise terroriste. Ils sont soupçonnés d'appartenir à un groupe d'ultragauche à l'origine de dégradations contre des lignes TGV. La qualification terroriste de l'enquête est contestée depuis le début par les mis en examen, ainsi que par l'opposition et des associations.

DES ÉLÉMENTS QUI NE "SONT PAS COMPATIBLES"

Dans leur note, les avocats critiquent plus particulièrement le contenu de l'enquête sur un des sabotages, commis dans la nuit du 7 au 8 novembre en Seine-et-Marne. Julien Coupat, présenté comme le cerveau de ces actes, et sa compagne Yldune Levy sont soupçonnés d'en être les auteurs alors qu'ils étaient l'objet cette nuit-là d'une filature.

Les avocats relèvent notamment qu'"aucun des fonctionnaires de police chargés de la surveillance continue […] n'a déclaré avoir vu l'un d'entre eux sortir du véhicule ou y entrer, ni avoir vu personne sur la voie ferrée". Ils relèvent en outre que les traces de pneus relevées à proximité de la voie sabotée ne "sont pas compatibles" avec la voiture de Coupat.

"Les pneus de la Mercedes 250 [de Coupat] ont une largeur de 200 mm et la distance entre les bords intérieurs des roues du train avant et du train arrière est de 1 300 mm." Or, les traces relevées sur les lieux ont montré qu'"entre l'intérieur de chacun des deux pneumatiques, la distance est de 1 190 mm, la largeur de chaque pneumatique étant de 153 mm", précise la note.

15:51 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, société

21/06/2009

Yldune Lévy dénonce les incohérences ubuesques du contrôle judiciaire

lu sur :

http://www.liberation.fr/societe/0101575282-yldune-levy-denonce-les-incoherences-ubuesques-du-controle-judiciaire

 

Société   20/06/2009 à 16h37

Yldune Lévy dénonce «d'impénétrables mesures de contrôle judiciaire»

 

Mise en examen dans l'affaire de Tarnac, Yldune Lévy s'exprime dans un texte publié par le journal Le Monde.

Dans un point de vue au «Monde», Yldune Lévy, mise en examen dans l'affaire de Tarnac pour le sabotage présumé de lignes TGV, et remise en liberté en janvier dernier, s'exprime sur son expérience. La jeune femme de 25 ans, compagne de Julien Coupat (qui avait accordé une interview au quotidien du soir il y a quelques semaines), évoque notamment le juge Thierry Fragnoli: «Celui-là dispose d'un pouvoir spécial, certainement dû au fait que son bureau occupe le dernier étage d'une quelconque tour d'un palais de justice», écrit-elle. Et de poursuivre:. «L'homme au bureau construit un dédale de murs invisibles, un labyrinthe d'impossibilités factices où nous sommes censés nous perdre, et perdre la raison. Il y a un ordre dans cet écheveau d'absurdités, une politique de désorientation sous les accents neutres du judiciaire».

Yldune Lévy, qui devait se marier cette semaine avec Julien Coupat afin de contourner le contrôle judiciaire qui les empêchait de se voir, affirme également que «le but de cette procédure n'est pas de nous amener à la fin à un procès, mais, ici et maintenant, et pour le temps qu'il faudra, de tenir un certain nombre de vies sous contrôle».

29/05/2009

Tarnac : les avocats des prévenus réclament un non-lieu

Tarnac : les avocats des prévenus réclament un non-lieu

LEMONDE.FR | 29.05.09 | 15h16  •  Mis à jour le 29.05.09 | 16h18

 

Après plus de six mois de détention, Julien Coupat est sorti de prison, jeudi 28 mai. Présenté comme le cerveau d'un groupe soupçonné de sabotages de lignes de trains à grande vitesse (TGV) fin 2008, il a quitté la maison d'arrêt de la Santé, mais l'affaire n'est pas terminée pour autant. Le jeune homme de 34 ans reste mis en examen, notamment pour "destruction en réunion et direction d'une association de malfaiteurs", le tout "en relation avec une entreprise terroriste", des crimes passibles des assises.

Cette libération a suscité de nombreuses réactions : l'opposition dénonçant un "fiasco" et Arnaud Montebourg (PS) allant jusqu'à réclamer la démission de la ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, pour avoir "fait monter une sauce politicienne au goût infect". Vendredi, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, a lui tenu à préciser que la remise en liberté d'une personne "au cours de l'information judiciaire ne saurait être interprétée comme le signe de l'absence ou l'insuffisance de charges contre elle".

Les avocats des mis en examen, eux, n'ont pas désarmé. Me Irène Terrel, avocate de M. Coupat, réclame l'"abandon de toutes les poursuites" et envisage de faire appel du placement sous contrôle judiciaire de M. Coupat. Ce dernier a été libéré contre une caution de 16 000 euros, et est obligé de se rendre une fois par semaine au commissariat de Montreuil, de demeurer en Ile-de-France et a dû remettre ses papiers d'identité et son passeport. Il lui est également interdit de rencontrer les huit autres prévenus dans ce dossier.

 

"QU'EST-CE QUE M. FILLON CONNAÎT DE CE PROCÈS ?"

 

Me William Bourdon, l'avocat d'une des mises en examen, Yldune Levy, promet qu'après consultations avec ses collègues, les avocats de la défense "se mobiliseront pour obtenir du magistrat instructeur la seule décision qui s'impose, à savoir un non-lieu". "Tout démontre dans ce dossier que cette affaire est le fruit d'une grande manipulation politique", maintient Me Bourdon, citant pêle-mêle "la scénarisation des interpellations, la mobilisation de moyens exceptionnels, l'acharnement des policiers à tracer des éléments de preuves imaginaires" ou encore "la scénarisation, en forme de communiqué du parquet, de la libération de Julien Coupat".

Si l'on doutait de la dimension politique de cette affaire, note Me Bourdon, il suffit selon lui d'écouter le premier ministre, François Fillon, expliquer, vendredi matin sur Europe 1, que la "procédure a été respectée". "La justice estime désormais que l'enquête a suffisamment avancé pour qu'il soit libéré. Il y aura un procès, on saura à ce moment-là la vérité", a notamment dit M. Fillon, des propos qui mettent l'avocat hors de lui. "C'est sidérant ! M. Fillon sait avant tout le monde que le magistrat instructeur va renvoyer certains des mis en examen devant le tribunal. Qu'est-ce que M. Fillon connaît de ce procès pour se prononcer de cette façon ?", lance-t-il, qualifiant les propos de "tentative maladroite pour justifier a posteriori une détention provisoire absolument scandaleuse". A l'heure actuelle, aucune date n'est fixée pour un quelconque procès et le magistrat instructeur doit encore statuer sur le sort des cinq mis en examen.

 

En attendant, le comité de soutien aux mis en examen (*) promet également de "déplacer l'affrontement du plan judiciaire au plan politique". "Avec la libération de Julien tout continue (...) L'enjeu, outre que cette affaire cesse une bonne fois pour toute, c'est de mettre à mal, pour longtemps, les mesures antiterroristes", peut-on lire dans un communiqué. "Donc il n'est pas question de s'arrêter là."

 

Luc Vinogradoff

 

(*) voir : http://www.soutien11novembre.org/

28/05/2009

Coupat libéré après plus de six mois de détention préventive

lu sur : 

http://laposte.lci.fr/infos/france/justice/0,,4427894-VU5WX0lEIDQ0OQ==,00-julien-coupat-est-sorti-de-prison-.html

 

Après plus de six mois de détention, Julien Coupat est libre. Principal suspect dans le dossier des sabotages de lignes TGV en novembre 2008, il a quitté jeudi vers 17h20 la prison de la Santé à Paris, en se dissimulant dans le coffre d'une voiture pour éviter les reporters qui l'attendaient devant la prison. Dans la matinée, le juge d'instruction Thierry Fragnoli avait ordonné sa remise en liberté, suivant le parquet de Paris.

Julien Coupat s'est vu imposé un contrôle judiciaire qui comporte notamment le versement d'une caution de 16.000 euros et impose qu'il demeure chez lui à Montreuil ou chez ses parents à Rueil-Malmaison. Le contrôle judiciaire lui interdit en outre de sortir d'Ile-de-France et lui impose d'aller pointer une fois par semaine au commissariat de Montreuil où il devra laisser ses papiers d'identité. Enfin Julien Coupat n'aura pas le droit d'entrer en relation avec les huit autres mis en examen et les témoins du dossier. "Mieux vaut tard que jamais", a réagi l'avocate de Coupat, Me Irène Terrel, qui dénonce une "affaire politique dont le dernier épisode est l'annonce par le parquet de la remise en liberté" de son client.

Une incarcération "injustifiable et longue"

Présenté par l'accusation comme "le leader charismatique et idéologue" d'un groupe clandestin "anarcho-autonome" soupçonné d'avoir saboté des lignes TGV, Julien Coupat, mis en examen pour "direction d'une entreprise terroriste et destruction en réunion à visée terroriste", était incarcéré depuis le 15 novembre 2008. Une durée de détention largement critiquée par nombre d'intellectuels, de partis de gauche ou d'associations, qui trouvaient également disproportionnée voire infondée la qualification terroriste de la procédure engagée contre lui. Jeudi, l'annonce de sa libération a été saluée par plusieurs personnalités politiques de gauche. Le député du Doubs Pierre Moscovici a jugé que "l'incarcération en préventive était injustifiable et longue. Il est normal qu'il soit libéré maintenant". L'ancienne magistrate Eva Joly a conclu de cette remise en liberté que "les charges ne doivent pas être très lourdes" contre lui. Le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre a lui critiqué la façon dont des personnalités de gauche "instrumentalisent" la sortie de prison de Julien Coupat.

Le comité de soutien aux neuf mis en examen du dossier a assuré dans un communiqué qu'en dépit de cette libération, "le sentiment qui domine, c'est toujours et encore la colère, pour l'incarcération de Julien et les autres, les arrestations en pleine rue, les gardes à vue de 96 heures". Julien Coupat reste soupçonné d'avoir saboté, dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008, avec sa compagne, Yldune Levy, une ligne du TGV Est à Duisy, en Seine-et-Marne, un des quatre sabotages commis en France cette nuit-là. Des investigations sont également toujours en cours concernant d'éventuels liens entre Julien Coupat et des autonomistes allemands soupçonnés d'avoir saboté des lignes ferroviaires outre-Rhin à l'aide de crochets similaires à ceux utilisés en France.

 

(D'après agence) 

03/05/2009

Dérives judiciaires en FRANCE

voir aussi :

http://lebloglibredemonquartier.midiblogs.com/archive/2009/05/03/derives-judiciaires-en-france.html

 

lu sur : http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/1078979.html?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1078979

Tarnac : Alliot-Marie rejette les contre-enquêtes journalistiques

Article publié le 16 Avril 2009

Source : LE MONDE.FR avec AFP

Taille de l'article : 172 mots

Extrait :

La ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, a rejeté, jeudi 16 avril, plusieurs contre-enquêtes journalistiques critiquant la qualification de terrorisme dans l'affaire des dégradations de caténaires contre des lignes SNCF fin octobre et début novembre 2008. "Ce ne sont pas les journaux qui rendent la justice dans notre pays", a commenté la ministre au micro de France-Inter. La ministre était invitée à réagir à la publication d'articles dans Charlie Hebdo, Le Monde et Libération critiquant la faiblesse supposée des charges retenues contre les accusés de Tarnac, soupçonnés d'être impliqués dans les dégradations contre les lignes SNCF, notamment Julien Coupat, toujours incarcéré.

26/03/2009

LA FRANCE , ÉTAT POLICIER (2)

voir aussi la note du 25/03/2009.

lu sur :
http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2009/03/26/quatre-journalistes-convoques-par-la-police-apres-la-diffusion-d-une-video-de-sarkozy-hors-antenne_1172723_3236.html

Quatre journalistes convoqués par la police après la diffusion d'une vidéo de Sarkozy hors antenne
LEMONDE.FR avec AFP | 26.03.09 | 10h11 • Mis à jour le 26.03.09 | 10h11

Le directeur du site Rue89, Pierre Haski, et le journaliste Augustin Scalbert sont convoqués par la police après une plainte de France 3, à la demande de l'Elysée, concernant la diffusion sur Internet de propos tenus hors antenne par Nicolas Sarkozy, le 30 juin 2008.

Le parquet de Paris avait ouvert dans la foulée une enquête préliminaire, confiée à la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP). Au moins deux journalistes de France 3 sont eux aussi convoqués à la BRDP.

Cette convocation, fixée au 1er avril, fait suite à une plainte déposée le 8 juillet par France 3 pour "vol, recel et contrefaçon" après la diffusion sur Internet, en particulier sur Rue89, d'une vidéo montrant Nicolas Sarkozy hors antenne, avant un passage au journal "19/20" le 30 juin, a précisé Me Antoine Comte. "On a donné une information légitime sur la personne du président de la République dans l'exercice de ses fonctions. Il y a des informations dans cette séquence qui sont intéressantes sur le personnage qu'il est et cela fait partie du droit à l'information", indique Pierre Haski.

Sur cette vidéo, M. Sarkozy semblait irrité parce qu'un technicien de France 3 ne lui avait pas rendu son salut avant l'interview. Il avait également demandé au journaliste de France 3 Gérard Leclerc combien de temps il était resté "au placard". France 3 avait immédiatement lancé une enquête interne et "condamné avec la plus grande fermeté le piratage des images tournées pendant la mise en place de l'édition spéciale du 19/20".

Dans un communiqué, Reporters sans frontières (RSF) a "dénoncé l'escalade judiciaire concernant des affaires liées à la notion de protection des sources". Rappelant que Nicolas Sarkozy avait "promis de renforcer la protection des sources", RSF souligne que "les procédures engagées contre des journalistes pour leur demander de révéler l'identité de leurs sources ne cessent d'augmenter".

25/03/2009

LA FRANCE , ÉTAT POLICIER

lu sur :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/03/25/ce-que-contient-le-dossier-d-instruction-de-l-affaire-tarnac_1172333_3224.html

Ce que contient le dossier d’instruction de l’affaire Tarnac
LE MONDE | 25.03.09 | 13h52 • Mis à jour le 25.03.09 | 17h41

L'ensemble atteint déjà la hauteur de sept à huit Bottin. Le dossier de l'affaire Tarnac, que Le Monde a pu consulter, près de mille pièces et procès-verbaux numérotés, peut être scindé en deux. D'un côté, sept mois de filatures, d'écoutes, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte le 16 avril 2008; de l'autre, quatre mois d'instruction, toujours en cours depuis la mise en examen, le 15 novembre 2008, de neuf personnes accusées de terrorisme et pour certaines, de sabotage contre des lignes SNCF en octobre et en novembre 2008.

Bertrand Deveaux, 22 ans, Elsa Hauck, 24 ans, Aria Thomas, 27 ans, Mathieu Burnel, 27 ans, puis Gabrielle Hallez, 30 ans, Manon Glibert, 25 ans, Benjamin Rosoux, 30 ans, et Yildune Lévy, 25 ans, ont tous, depuis, recouvré la liberté sous contrôle judiciaire. Seul, Julien Coupat, 34 ans, considéré comme le chef, reste incarcéré.

Le dossier a beau être dense, il ne contient ni preuves matérielles ni aveux, et un seul témoignage à charge, sous X, recueilli le 14 novembre. Les rares confidences lâchées lors des gardes à vue ont été corrigées depuis. "Ils [les policiers] ont tout fait pour me faire dire que Julien Coupat était un être abject, manipulateur", affirme le 22janvier Aria Thomas à Yves Jannier, l'un des trois juges instructeurs du pôle antiterroriste. "Pour que les choses soient claires, poursuit-elle, je n'ai jamais pensé, ni cru ou eu le sentiment que Benjamin Rosoux ou Julien Coupat soient prêts à commettre des actes de violence." Suit cet échange, le 13février, entre le juge Thierry Fragnoli et Julien Coupat, dépeint par le témoin sous X comme un «gourou quasi sectaire», enclin à la violence politique.

"UNE ESPÈCE DE CHARLES MANSON DE LA POLITIQUE"

– Le juge: "Pensez-vous que le combat politique puisse parfois avoir une valeur supérieure à la vie humaine et justifier l'atteinte de celle-ci?
– Julien Coupat: "Ça fait partie (…) du caractère délirant de la déposition du témoin 42 [sous X] tendant à me faire passer pour une espèce de Charles Manson de la politique (…) Je pense que c'est une erreur métaphysique de croire qu'une justification puisse avoir le même poids qu'une vie d'homme."
Il arrive parfois que le juge tâte le terrain à ses dépens. – "J'imagine que votre ami Coupat et vous-même, de par vos formations et vos goûts, vous vous intéressez à l'histoire (…) des grands mouvements révolutionnaires. Est-ce le cas?", demande-t-il le 8 janvier à Yildune Lévy, la compagne de Julien Coupat.
– "Pour ce qui me concerne, je m'intéresse plus à la préhistoire", rétorque l'étudiante en archéologie.

Séparément, le couple Lévy-Coupat livre une même version pour justifier, au terme de multiples détours, leur présence, dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008, à proximité d'une des lignes SNCF endommagées. Elle: "On a fait l'amour dans la voiture comme plein de jeunes." Lui: "On s'est enfoncés dans la campagne pour voir si nous étions suivis et nous n'avons eu aucun répit, puisque, où que nous allions, 30 secondes après s'être arrêtés, même dans les endroits les plus reculés, il y avait des voitures qui surgissaient."

Tous deux s'accordent sur leur voyage de "tourisme", en janvier 2008, et le franchissement clandestin de la frontière des Etats-Unis depuis le Canada. Cette information, transmise par les Américains, motivera l'ouverture de l'enquête préliminaire. "Pour moi, refuser de se soumettre volontairement au fichage biométrique est un principe éthique", justifie Julien Coupat.

Les neuf reconnaissent leur engagement militant et leur présence lors de manifestations qui ont pu donner lieu à des affrontements, tel le contre sommet de l'immigration à Vichy en novembre2008. Mais ils récusent l'étiquette de "structure clandestine anarcho-autonome entretenant des relations conspiratives avec des militants de la même idéologie implantés à l'étranger" que leur attribue la sous-direction à la lutte antiterroriste (SDAT), sur la "base des informations communiquées par la direction centrale du renseignement intérieur", non jointes. Les sabotages ont été revendiqués le 9 novembre 2008 à Berlin. – "Si ce sont des Allemands qui revendiquent, ça semble être une explication", relève Yildune Lévy.

La police a déployé d'importants moyens comme en témoignent les très nombreuses écoutes téléphoniques et interceptions de courriers électroniques des mis en examen et parfois de leurs parents, bien avant les interpellations. Une enveloppe à bulle contenant une clé, envoyée par Julien Coupat depuis la Grèce en septembre 2008, au domicile de son père à Rueil-Malmaison, est ainsi ouverte avant d'être distribuée. Des caméras de surveillance ont été posées autour de la ferme du Goutailloux à Tarnac (Corrèze) – considérée comme la base du groupe – et au domicile parisien de Yildune Levy et Julien Coupat.

LA SURVEILLANCE DU GROUPE NE DATE PAS D'HIER

Les filatures s'enchaînent, minutieuses mais peu démonstratives. Au fil des pages, on découvre les «albums photos» de tous ceux qui ont fréquenté les lieux. Les manifestations de soutien recensées à l'étranger sont maigres: un engin incendiaire devant la porte de l'AFP à Athènes, des boules de Noël contre le consulat français à Hambourg.

L'interpellation des neuf, le 11 novembre 2008, trois jours après le sabotage constaté sur plusieurs lignes TGV, donne lieu à de nouvelles investigations: brosses à dents, rasoirs, sacs de couchage, manteaux, bouteilles, mégots sont examinés au plus près pour récupérer les ADN. Un sac poubelle noir contenant deux gilets pare-balles coincés dans une cheminée au Goutailloux est trouvé. "Je n'ai jamais vu ce sac auparavant", dira Benjamin Rosoux au juge. Les expertises des gendarmes sur les crochets métalliques fixés aux caténaires n'ont rien donné, pas plus que l'étude des lieux. Un responsable de la maintenance SNCF précise que le dispositif malveillant "ne peut en aucun cas provoquer un accident entraînant des dommages corporels".

La surveillance du groupe ne date pourtant pas d'hier comme l'atteste, en 2005, l'enquête pour blanchiment versée à l'instruction. Elle fait suite au signalement opéré par Tracfin dès l'achat du Goutailloux. "Julien Coupat et Benjamin Rosoux seraient membres de mouvances anarcho-libertaires et auraient participé, à ce titre, à de nombreuses actions contestataires", justifie la cellule antiblanchiment de Bercy. La police financière note que Julien Coupat fait l'objet d'une fiche RG créée le 26 décembre 2002 [date qui correspond à l'occupation de Nanterre par des étudiants], modifiée le 28 octobre 2005 pour "mise sous surveillance". Même chose pour Gabrielle Hallez et Benjamin Rosoux. Jusqu'ici, aucun n'a fait l'objet d'une condamnation.

Les enquêteurs ont saisi et décortiqué les lectures du groupe. Le livre l'Insurrection qui vient, attribué à Julien Coupat, – ce qu'il nie –, figure dans le dossier. Il voisine avec un document Internet, traduit de l'allemand sur des produits AEG "sans sueur, sans sciage, le crochet en forme de griffe pour les bricoleurs".

Conscients que les résultats des commissions rogatoires internationales lancées par les juges vont prendre du temps, les avocats, Irène Terrel, défenseure de quatre des mis en examen et William Bourdon, conseil de Yildune Lévy, s'apprêtaient, mercredi 25 mars, à adresser un courrier au juge Thierry Fragnoli lui demandant de se déclarer incompétent et de se dessaisir du dossier. Un dossier qu'ils ont l'intention, avec leurs confrères Dominique Vallés et Philippe Lescène, de commenter, le 2 avril, devant la presse dans les locaux de la Ligue des droits de l'homme.

Isabelle Mandraud