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16/12/2008

TABAC et comportement

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/12/15/la-cour-supreme-americaine-autorise-les-proces-contre-les-cigarettes-light_1131534_0.html

La Cour suprême américaine autorise les procès contre les cigarettes "light"
LEMONDE.FR avec AP, AFP | 15.12.08 | 18h11 • Mis à jour le 15.12.08 | 18h23

Pour la première fois, la Cour suprême des Etats-Unis a estimé, dans une décision rendue publique lundi 15 décembre, que trois fumeurs pouvaient poursuivre le cigarettier Altria, ainsi que d'autres fabricants de tabac, pour publicité mensongère après qu'ils ont qualifié et vendu des cigarettes "light" en réalité pas moins nocives pour la santé.

Le procès en question est une "class action" – une procédure de recours en justice en nom collectif pour défendre les consommateurs –, intentée par trois résidents de l'Etat du Maine, qui poursuivent Altria et sa compagnie Philip Morris, qui commercialise les cigarettes Marlboro Lights ou Cambridge Lights. Les plaignants estimaient qu'Altria était coupable de publicité mensongère,
les accusant d'avoir été au courant pendant des décennies que
les fumeurs de cigarettes "light" prennaient des bouffées bien plus longues pour compenser le faible taux de goudron.

Les plaignants avaient été déboutés par une cour fédérale, mais avaient obtenu gain de cause en appel. Finalement, la plus haute juridiction américaine a tranché en faveur des plaignants, par cinq voix contre quatre, estimant que les fumeurs pouvaient s'appuyer sur les lois de défense des consommateurs pour attaquer les cigarettiers en justice sur ce point précis. Son arrêt pourrait avoir d'importantes conséquences en termes financiers pour les cigarettiers, qui font face à de nombreux procès similaires aux Etats-Unis.