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04/02/2009

Bouygues Telecom condamné à démonter des antennes relais

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/02/04/bouygues-telecom-condamne-a-demonter-des-antennes-relais_1150825_3224.html

Bouygues Telecom condamné à démonter des antennes relais
LEMONDE.FR avec AFP | 04.02.09 | 18h23 • Mis à jour le 04.02.09 | 18h38

La société de téléphonie mobile Bouygues Telecom a été condamnée par la cour d'appel de Versailles, mercredi 4 février, à démonter certaines de ses antennes relais installées dans le Rhône. Les antennes concernées sont celles de Tassin-la-Demi-Lune, et l'opérateur devra verser 500 euros par jour de retard. Cette condamnation a été décidée en application du principe de précaution, après des plaintes de riverains craignant pour leur santé.

Selon l'avocat des parties civiles, il s'agit d'une première en France. "Une jurisprudence est maintenant établie, toutes les antennes relais de Bouygues sont en sursis", s'est réjoui Me Forget. Bouygues devra également indemniser trois couples de plaignants pour exposition à un risque sanitaire, soit 7 000 euros par couple.

En première instance, l'opérateur avait été condamné à démonter l'installation dans un délai de quatre mois, sous astreinte de 100 euros par jour, et à verser 3 000 euros de dommages et intérêts à chacun des couples qui se plaignaient du risque sanitaire représenté par les antennes relais installées à proximité de leurs habitations depuis 2006 sur un pylône en forme d'arbre.

Bouygues avait alors interjeté appel de cette décision rendue le 18 septembre 2008 par la 8e chambre civile du tribunal de grande instance de Nanterre.

Pour en savoir plus :
L'intégralité du jugement rendu par la cour d'appel de Versailles, en PDF sur le site du Nouvel Observateur.